Avance sur héritage [Résolu]

LOTTY21 7 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 9 août 2016 à 19:55 - Dernière réponse : condorcet 26499 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 sept. 2016 à 20:48
En 1981, ma mère a vendu un bien à mon frère 180000F, la valeur d'expertise étant de 230000F; Le notaire a noté sur l'acte de vente( je suppose), une avance sur héritage de 50000F . Des travaux ont été réalisés le bien vaudrait actuellement 900000E Nous sommes 3 enfants. Comment sera calculée la ré évaluation, mon frère devra t il produire les factures des travaux qu'il a entrepris, devront nous faire évaluer son bien, le calcul de la ré évaluation se fera t il automatiquement par le notaire, sur les 2 autres enfants et de quelle manière. Merci mille fois de votre aide et bien à vous
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9 réponses

condorcet 26499 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 9 août 2016 à 20:09
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Merci
Comment sera calculée la ré évaluation
Rien de ce que vous avez écrit n'est logique.
Le bien donné doit être rapporté à la succession du donateur dans l'état qui était le sien le jour de la donation et suivant sa valeur au jour de rapport.
La construction n'a pas a être prise en considération.
Ce n'est pas elle qui a été donnée mais le terrain, et encore, pour 50000 F sur 180000 F.
Si au jour du rapport la valeur de ce terrain est de 180000 € + la construction évaluée 320000 €, ce ne sont pas 500000 € qui faudrait rapporter mais 50000 €. dans les mêmes proportions qu'au jour de la donation 50000/180000 soit les 5/18°.
LOTTY21 7 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 9 août 2016 à 20:32
Vraiment désolée et en plus je pensais avoir été claire! Donc pour faire plus simple: le bien est un appartement acheté en Francs. Ma mère a vendu cet appartement en 1981 à mon frère, mais de 50000F moins cher que l'expertise immobilière. Cette somme de 50000F a été considérée par le notaire comme une avance sur héritage à venir (ns sommes 3) Cette somme de 50000f sera t elle réévaluée au jour de la succession ou simplement rapportée en E et en cette valeur à la succession
condorcet 26499 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention > LOTTY21 7 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 9 août 2016 à 22:12
Vraiment désolée et en plus je pensais avoir été claire!
Moi aussi, je pensais avoir été plus clair.
Je l'ai été en retenant des EUROS au lieu des FRANCS, en termes de réévaluation
Mais, j'avoue avoir commis une erreur.

Car, après expertise, la valeur, de ce terrain vendu 180000, était de 230000. Il a été entendu que l'écart de 50000 était une donation en avancement d'hoirie.

Lors du rapport à la succession la fraction à retenir sera les
50000/230000° de celle du terrain et non de 50000/180000° ou 5/23° au lieu de 5/18°.

Votre frère ayant payé 180000 sur une expertise de 230000, soit les 18/23°, cette proportion n'est pas à rapporter à la succession.

Bien entendu il faudra tenir de la réelle valeur au jour du rapport, ce qui ne change en rien les fractions de répartition ci-dessus entre la partie achetée et la partie donnée.
condorcet 26499 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention > LOTTY21 7 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 9 août 2016 à 23:55
Cette somme de 50000f sera t elle réévaluée au jour de la succession ou simplement rapportée en E et en cette valeur à la succession
Cette somme représentait les 5/23° de la valeur estimée par l'expert, puisque ce bien a été vendu pour la somme de 180000 F en 1981 au lieu de 230000, la différence étant de 50000 a été qualifiée de donation rapportable à la succession.
En raison des améliorations apportées ultérieurement ce même bien est estimé aujourd'hui 900000 €.

Le rapport ne peut qu'être calculé sur la valeur du bien avant travaux pour tenir compte de son état au jour de la donation, soit déterminer et écarter la plus-value apportée par cet investissement.

Pour être équitable, il faut parvenir à réévaluer le bien dans son état originel avant travaux.
Le rapport sera = réévaluation X 5/23°
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LOTTY21 7 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 9 août 2016 à 23:49
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Merci
Merci c'est parfait, bien compris le système de fraction, mais toutefois une question concernant la valeur réelle au jour du rapport, doit t'on faire procéder à une nouvelle expertise du bien et en déduire éventuellement les travaux réalisés par mon frère sur présentation des factures par exemple, car le bien a pris une valeur très importante.
Mille mercis pour votre réactivité, et bien à vous
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LOTTY21 7 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 10 août 2016 à 00:12
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Merci
Je pense que nos messages se sont croisés, donc si mon dernier message vs semble faire double emploi ne prenez pas le tps d'y répondre, une ré estimation du bien en valeur actuelle doit pouvoir se faire en valeur m2, sans tenir compte des aménagements, quoiqu'il en soit vous m'avez beaucoup aidé.
Bien à vous
condorcet 26499 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 06:46
une ré estimation du bien en valeur actuelle doit pouvoir se faire en valeur m2, sans tenir compte des aménagements, quoiqu'il en soit vous m'avez beaucoup aidé.
Vous avez très bien compris.
La question se posant est celle de retenir une estimation correcte ne lésant personne,ni le débiteur du rapport ni ses créanciers.

Se projeter 35 ans plus tard pour déterminer quelle aurait été la valeur d'un l'immeuble ayant connu des travaux d'amélioration s'ils n'avaient pas été faits.
Bien sûr qu'une expertise ne serait pas une inutile.
Elle sera qu'approximative.
La production de factures ne sera pas inutile, mais ce ne seront que des factures des années 80 à réajuster en 2016.

Aussi d'un côté comme de l'autre vous devez faire preuve de beaucoup de compréhension.

Je reste cependant dubitatif sur la valeur actuelle de 900000 €, lequel montant traduit en francs serait de 5.900.000 pour un bien estimé 230000 avant travaux.
LOTTY21 7 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention > condorcet 26499 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 20:31
Bonjour, désolée de ne pas vous avoir remercier, le bien avait été estimé 2 300000f ERREUR DE zéro!!
Bien à vous
condorcet 26499 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention > LOTTY21 7 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 9 septembre 2016 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 20:48
ERREUR DE zéro!!
Les "héros" ?
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