Les discussions
Succession d'une somme d'argent
Bonjour, ma mère veut l'usufruit de la somme d'argent que mon père avait sur son compte. Apparemment, je ne peux pas m'y opposer. Par contre, je n...
Vente d'un bien à 83 ans
RésoluBonjour, Mon père vient de vendre sa résidence secondaire.Il vit chez sa seconde épouse. Que se passerait-il si à son décès le produit de la vente ...
Droit de succession
bonjour je voudrais savoir les droits que mes 2 enfant auront a payer lors de nos 2 décés (mariage sous la communauté) et lors d'une communauté uni...
Donation
Bonjour, puis je donner ma maison à mon fils sachant que j'ai qu'un enfant? merci
Partage d'une maison suite a succession
Bonjour; Je viens vers vous car j'ai vu 2 notaires de 2 études différentes qui me disent l'exact opposé et ne comprennent pas pourquoi leur conf...
Droit ou pas
Bonjour Mon mari avait reçu la donation d'une maison de sa mère dont on payait toujours un loyer, nous étions mariés depuis 20 ans, malheureusement m...
Part des enfants
bonjour, dans le cas du décès d'un des parents qui avaient pris la précaution de faire une donation au dernier vivant, les enfants peuvent ils exiger...
Dons de biens mobiliers
Bonjour, Je vous expose mon problème aujourd',hui car j'aimerai avoir quelques certitudes. Voilà lors de mon premier emménagement dans mon appart...
Comment se retirer d'une indivision?
Bonjour; Au décès de ma maman, Mme la Notaire nous a donné une estimation de notre maison, ma maman a légué l'usufruit à deux de mes frères, de leur ...
Vente usufruit
bonjour. ma maman propriétaire de sa maison est decedee en 1999.elle a laisser l usufruit de sa maison à son epoux notre pere. nous sommes 4 enfants...
Vente voiture suite à deces
Bonjour, Quels papiers dois je fournir à la sous préfecture pour vendre la voiture de mon père décédé merci
Faute du notaire?
Bonjour, bonjour Mon oncle décédé percevait l'allocation supplémentaire vieillesse. En 2016 nous avons été contacté par un cabinet de généalogiste...
Droits du notaire
RésoluBonjour , ma mère voulait me faire donation de sa maison. Pour cela ,au mois de Mars , elle a donné au notaire les 3100 euros qu'il réclamait . Au fin...
Mon épouse doit-elle faire un testament olographe?
Bonjour, J'ai hérité personnellement d'une maison dans laquelle est logé gratuitement notre fils aîné ainsi que sa compagne et ses enfants, il est...
Succession, donation du vivant et différence entre enfants
Bonjour, Je vous écris ce jour car j'ai besoin de vos lumières. Mon père a 2 enfants, ma sœur et moi. Depuis toujours, mon père a eu un problème...
Succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon époux je vends mon appartement acheté en communauté avec donation. Mon défunt époux avait 2 enfants d'un premier m...
Partage
bonjours il y a une rente de 2780 euros a partager entre notre mère et 5 enfants comment faire le partage merçie
Taxe foncière en usufruit
je suis usufruitière de mon mari décédé , est ce que je dois payer la taxe foncière en totalité ou uniquement sur ma part de propriété c est à dire la...
Mon mari est décédé et je possède de l agent en banque au 2 noms
Bonjour, je possède de l argent sur différents comptes et mon mari est décédé. Nous étions mariés en communauté des biens réduites aux acquêts av...
Capital décès sur le compte du defunt
Bonjour, Voilà je viens de perdre mon frère et vu sa vie beaucoup de dettes.On ne veut pas de la succession .La question, on voudrait que son capita...
Succession de mon père (allemagne)
Bonjour, Mes parents sont divorcees , mon pere cest remarier et a eu 2 enfants ... Je ne lai plus revu depuis de nombreuses années apres avoir insis...
Suite donation avec usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants, le 13 juillet 2000, nous avons signé devant notaire la donation-partage des terrains qui appartenaie...
Succession . un des proprietaire à 30 ans de plus que moi.
Bonjour. Mon père est décédé alors que j etais âge de 2 ans. Et j ai hérité avec ma demi soeur alors âgée de 32 ans d un terrain non constructible...
Héritage
RésoluBonjour , notre mère est décédée et nous sommes 3 à hériter :2 frères et 1 soeur , mon frère a reçu en donation en 1983 un terrain d'une valeur de 9...
Vente appartement
RésoluBonsoir Ma maman possède un appartement, acheté après le décès de son mari, qu elle souhaite mettre en vente. Ma question est la suivante , étant f...
Vente propriete dans dossier succession
Bonjour, Mon pere est decede sans laisser de testament. Il y 12 enfants en tout de differents mariages. Il y a un accord propose par le notaire (si...
Vente de maison
Bonjour, pour la vente de la maison des parents nous sommes 7 enfants sur les 7 une ne veux pas signée un mandat de vente le prix ne lui convien...
Droit d'occupation..
Bonjour, Mon frère refuse l'idée des droits d'occupation( n'ayant pas de bail depuis 20 ans et occupant un appartement en indivision ) et menace de ...
Donation
bonjour ,je voudrais faire une donation de terrain à chacun de mes enfants , à combien se chiffreront les droits , merci
Fils décédé
Bonjour, Mon fils unique est décédé, j'ai encore la clé de sa maison, j'avais beaucoup d'effets personnels chez lui, que je transportais régulièrem...
Délais pour toucher la part de la vente de la maison familiale
Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a vendu la maison. Mes frères et moi avons signé tous les documents notariés, envoyé notre RIB comme demandé. ...
Donation
RésoluJe veux refuser la donation partage de mon pere (il ne me mets au courant de rien) avec mes deux frères car je suis lésé dois je en informer le notair...
Procuration pour acte de donation par démembrement
Bonjour Nous avons contacté notre notaire le 11/07/16 en vue de faire une donation par démembrement à nos enfants , l' un vivant à Londres , l'autre...
Succession avec enfant et petit enfant décédé
Bonjour, Voici ma situation un peu particulière. Mon oncle vient de décédé , il avait deux enfants dont l'un qui est mort. Mes grands parents son...
Donation
Bonjour, Je m'appelle DEANE Gustave, j'habite aux Iles marquises en Polynésie Française 98745 Je veux être bref et court. Une dame de FRANCE que j...
Comment se règle une succession entre tante et neveux ?
RésoluBonjour, ma tante, sans enfants, veuve, vient de décéder. Elle avait deux sœurs, de sa 1ere sœur décédée elle avait quatre neveux, de sa deuxième sœur...
Reprise de remboursement de prêt suite à séparation
Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal, la maison où nous habitons lui appartient. Dès son départ, il n'a plus honoré les échéances du prê...
Usurfruitier (
Bonjour, Etant usurfruitiere de mon époux dois je demander a mes enfants l autorisation de ceder des terres a un agriculgeurs
Questions don d'argent (manuel) et succession - donataire mort
Bonjour, Récemment s'est faite l'ouverture de la succession d'un parent de la famille (Grand père). Toujours marié (femme encore en vie), il avait...
Succession et plu value immo
Bonjour à tous, Voici l'histoire : en 2012 mon papa décède, dans la succession, je reçoit 1/6eme de la maison de ma grand-mère qui y habitait seule (...
Succession compte joint
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons 1 enfant mineur, il a un enfant majeur. Il ...
Donation entre époux
RésoluMon mari est décédé , j'aimerai savoir la suite des événements me concernant. Au moment du décès maison 25% pour moi-même , 75 % pour mon mari . Sur l...
Bail terrain
Bonjour, Nous avons fait l'arrangement de famille en juillet 2015 avec ma mère, et ma sœur . Ma mère voudrait louer un bout de terrain à TDF pour...
Bail après arrangement de famille
Bonjour, nous avons fait l'arrangement de famille avec ma sœur en juillet 2015 et voilà que ma mère voudrait louer un bout de terrain à TDF pour im...
Succession directe
Après le décès d'un père ou d'une mère(succession directe)peut-on se servir de l'héritage ou d'une partie(principalement des biens immobiliers)pour pa...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, les articles sur la donation m'interpellent et je ne comprends pas vraiment en termes simples j'aimerais savoir mariée en 1981 mon ex epo...
Heritage et descendance
Bonjour on ne pouvait déshériter ses enfants ...est il vrai qu'une loi récente le permet ?? quelle est la procedure légale pour déshériter un enfa...
Dette
Bonjour, mon père est décédé en 1994. Mais gd parents lui avaient prêtė devant notaire 200 000frs qui devait se rembourser à la vente d'un terrain ...
Re mariage et héritage
Bonjour, Mes parents ont fait construire une maison ensemble. Ils se sont séparés (au moment de la séparation, ma mère n'a pas demandé sa part). Mon...
Règlement aux héritiers
Bonjour, J'ai donné instructions au notaire de procéder au règlement de la part d'héritage à mon fils, résident US. Le notaire demande que mon fils...
La législation juridique et financière évolue en permanence...