Les discussions
Droit d'occupation..
Bonjour, Mon frère refuse l'idée des droits d'occupation( n'ayant pas de bail depuis 20 ans et occupant un appartement en indivision ) et menace de ...
Donation
bonjour ,je voudrais faire une donation de terrain à chacun de mes enfants , à combien se chiffreront les droits , merci
Fils décédé
Bonjour, Mon fils unique est décédé, j'ai encore la clé de sa maison, j'avais beaucoup d'effets personnels chez lui, que je transportais régulièrem...
Délais pour toucher la part de la vente de la maison familiale
Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a vendu la maison. Mes frères et moi avons signé tous les documents notariés, envoyé notre RIB comme demandé. ...
Donation
RésoluJe veux refuser la donation partage de mon pere (il ne me mets au courant de rien) avec mes deux frères car je suis lésé dois je en informer le notair...
Procuration pour acte de donation par démembrement
Bonjour Nous avons contacté notre notaire le 11/07/16 en vue de faire une donation par démembrement à nos enfants , l' un vivant à Londres , l'autre...
Succession avec enfant et petit enfant décédé
Bonjour, Voici ma situation un peu particulière. Mon oncle vient de décédé , il avait deux enfants dont l'un qui est mort. Mes grands parents son...
Donation
Bonjour, Je m'appelle DEANE Gustave, j'habite aux Iles marquises en Polynésie Française 98745 Je veux être bref et court. Une dame de FRANCE que j...
Comment se règle une succession entre tante et neveux ?
RésoluBonjour, ma tante, sans enfants, veuve, vient de décéder. Elle avait deux sœurs, de sa 1ere sœur décédée elle avait quatre neveux, de sa deuxième sœur...
Reprise de remboursement de prêt suite à séparation
Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal, la maison où nous habitons lui appartient. Dès son départ, il n'a plus honoré les échéances du prê...
Usurfruitier (
Bonjour, Etant usurfruitiere de mon époux dois je demander a mes enfants l autorisation de ceder des terres a un agriculgeurs
Questions don d'argent (manuel) et succession - donataire mort
Bonjour, Récemment s'est faite l'ouverture de la succession d'un parent de la famille (Grand père). Toujours marié (femme encore en vie), il avait...
Succession et plu value immo
Bonjour à tous, Voici l'histoire : en 2012 mon papa décède, dans la succession, je reçoit 1/6eme de la maison de ma grand-mère qui y habitait seule (...
Succession compte joint
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons 1 enfant mineur, il a un enfant majeur. Il ...
Donation entre époux
RésoluMon mari est décédé , j'aimerai savoir la suite des événements me concernant. Au moment du décès maison 25% pour moi-même , 75 % pour mon mari . Sur l...
Bail terrain
Bonjour, Nous avons fait l'arrangement de famille en juillet 2015 avec ma mère, et ma sœur . Ma mère voudrait louer un bout de terrain à TDF pour...
Bail après arrangement de famille
Bonjour, nous avons fait l'arrangement de famille avec ma sœur en juillet 2015 et voilà que ma mère voudrait louer un bout de terrain à TDF pour im...
Succession directe
Après le décès d'un père ou d'une mère(succession directe)peut-on se servir de l'héritage ou d'une partie(principalement des biens immobiliers)pour pa...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, les articles sur la donation m'interpellent et je ne comprends pas vraiment en termes simples j'aimerais savoir mariée en 1981 mon ex epo...
Heritage et descendance
Bonjour on ne pouvait déshériter ses enfants ...est il vrai qu'une loi récente le permet ?? quelle est la procedure légale pour déshériter un enfa...
Dette
Bonjour, mon père est décédé en 1994. Mais gd parents lui avaient prêtė devant notaire 200 000frs qui devait se rembourser à la vente d'un terrain ...
Re mariage et héritage
Bonjour, Mes parents ont fait construire une maison ensemble. Ils se sont séparés (au moment de la séparation, ma mère n'a pas demandé sa part). Mon...
Règlement aux héritiers
Bonjour, J'ai donné instructions au notaire de procéder au règlement de la part d'héritage à mon fils, résident US. Le notaire demande que mon fils...
Côut régime universelle
Bonjour, Combien coûte le changement de régime matrimoniale?pour le régime universelle? MERCI
Divorce donnation
Bonjour, Mon père a divorcé de ma belle mère. Tout en sachant que cette maison avait été acheté lors de ma naissance avec ma mère et mon père lors ...
Demande de procuration envoyé par le notaire.
Bonjour à tous et toutes Je souhaiterais avoir quelques renseignements au sujet des procurations que donnent les notaires pour régler des successi...
Usufruit
Bonjour Nous avons hérité avec ma soeur de la maison de nôtre maman en 2013. Ma soeur qui habitait avec elle y habite encore. Nous venons de signer ...
Probleme de succession
bonjour, que se passent-ils pour les legataires particulier- quand les légataires universels ont renoncé à la succession ?
Rachat de part
bonjour j'aimerais savoir si il existe des lois ou des actes precis sur le probleme suivant mes parents, qui commencent a etre agés et ont besoin d'...
Renoncement et contrepartie
Bonjour Condorcet, De nouveau, je fais appel à vos connaissances. J'ai effectué les démarches de renonciation à succession au greffe du TGI. La...
Succession suite à un don des parents
Bonjour, je me pose des questions sur la future succession de mes parents suite à un don manuel. Mes parents ont eu 4 enfants, entre 2007 et 201...
Décès d'un usufruitier
Bonjour, Au décès de l' usufruitier, le nue propriétaire d'un bien doit il repasser chez le Notaire ? Merci pour votre aide
Succession de la belle-mere
Bonjour, Madame Monsieur, Ma soeur vient de perdre son mari, sans enfant, a-t-elle droit à un héritage au décès de sa belle mère compte tenu que le f...
Virement depuis l'amérique du sud
Bonjour à tous. Je ne sais plus vers qui je peux me tourner pour demander des renseignements, car personne est capable de le faire et toutes les répon...
Donation
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si on peut revenir sur une donation faite par mes parents à leurs 3 enfants à parts égales et qui sont décédés maintenant...
Heritage enfants mineurs parents divorcés
Bonjour, Divorcée avec 2 enfants mineurs, je souhaiterais qu'en cas de décès, le montant de la vente mon appartement et le capital décès versé p...
Refus de donation du vivant.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de refuser une avance sur donation? Je vous explique la situation: Alors que j'avais à peine 3 ans, m...
Charges usufruit non réglées au syndic
Bonjour, L usufruitier de mon appartement refuse de payer les charges qui lui incombent au syndic Peut il perdre le benefice de l usufruit et quell...
Droits d'occupation
Bonjour* Suite au décès de notre maman, nous héritons d'un appartement qu'occupe gratuitement (sans bail) l'un d'entre nous depuis 20 ans. J'ai ent...
Frais divers sur un bien
Bonjour, suite à l'heritage d'une maison, nous sommes 6 héritiers à parts égales, nous avons mis ce bien en vente mais en attendant cette vente nous a...
Association loi de 1901
Bonjour,peut on se salarier dans notre association et si oui jusqu'à quel montant ? Ce salaire peut il venir en déduction des revenus et afin de cont...
Donation
RésoluBonjour, Mon père m'a donné devant notaire sa maison depuis des années. Il vient de se remarier. Pourriez-vous me dire ce que le mariage donne com...
Reconnaissance de dette
Bonjour, La belle-mère de ma fille a révélé une reconnaissance de dette entre époux (de + de 60 000€) non déclarée au fisc et signée sous seing pri...
Partage équitable d'actions héritées
RésoluBonjour, En cas d'héritage d'un portefeuille d'actions, est ce que vendre le portefeuille et partager le montant entre les héritiers est plus équita...
Succession frère-sœur
RésoluBonjour, Lors d'une succession entre frère et sœur, il existe trois conditions à remplir pour être exonéré des frais de succession : avoir plus de 50...
Donation
Bonjour, J'ai deux enfants d'un premier mariage lors de mon divorce j'ai laisser un bel héritage , je me suis marié et j'ai avec mon épouse recréer ...
Frais de succession
RésoluBonjour, Comment se règle les frais de succession. Merci et sincères salutations.
Vente terrain constuctible
Bonjour, j'ai hérité d'un terrain de 8000m2 sur lequel il y a prescription sur frais de succession.j'ai fait une demande de division parcellaire( re...
Donnation
Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quels sont les bien qui doivent figurer dans l'acte de donation d'une propriété forestiere? Est-c...
Succession de 1998 et partage non effectué aux heritiers
Bonjour, J'espère pouvoir être claire et consise dans mes explications. Mon grand père est décédé en 1996, ma grand mère a ensuite vendu la maiso...
La législation juridique et financière évolue en permanence...