Les discussions
Succession incomplète
RésoluBonjour, 11 ans après le décès de mon père, j’ai appris par un géomètre désirant procéder au bornage d’une propriété voisine, qu’il avait hérité ...
Partage assurance vie
Bonjour, ma tante décédée a laissé deux assurances vie. Une avec comme bénéficiaire son frère, mon papa. décédé. (nous sommes 2 filles) avec ...
Famille pacsée recomposée et testament
Bonjour, Nous achetons une maison avec mon conjoint à 50/50, Nous allons nous pacser. Nous avons 2 enfants en commun et mon ami a 4 enfants d'une ...
Cardif assurance vie et lenteurs
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie que mon père a ouvert il y a plusieurs années. Suite à son décès en janvier dernier, j’ai reçu ‘une demande d...
Squat d appartement
Bonjour, mes parents ont laissé leur appartement dans la région parisienne a ma nièce (qui ne paie que les frais de l appart)mais je me demande ,l ors...
Recours assurance vie
Bonjour, ma petite cousine décédée en début de cette année, nous a indiqué il y a quelques années que nous serions a son décès bénéficiaires d une a...
Succession
bjr voila depuis plusieures annees ma mere a herité de son pere decede une carriere de pierre elle a vendu pour plusieures annees l explotation mais p...
Achat
Bonjour, mon mari et moi sommes maries depuis 20 ans ,il a un fils d 'un precedent mariage ,nous vivons en espagne et sommes actuellement occupe a ven...
Déshérité un enfant.
Bonjour, J'ai deux enfants, une fille avec mon ex femme et un garçon avec ma nouvelle. Je suis propriétaire d'un commerce. Comme certaines hist...
Tarif notaire
tarif notaire pour donation entre epoux
Justice
Bonjour, j'ai des dettes judiciaires assez importantes ma mere vient de mourir la justice ou le huissier peuvent ils ponctionner sur l'heritage qu...
Justificatif aide au paiement prêt
Bonjour, Voici la situation à laquelle je suis confrontée. Mes parents se sont séparés il y a peu. Les démarches ont été correctement effectuée...
Donation au dernier vivant option totalité en usufruit
Bonjour, Remariée sous le régime de la séparation des biens ma mère a fait donation au dernier vivant a mon beau-père nous sommes 4 enfants ( non ...
Lésée dans une succession?
Bonjour, Je viens d'apprendre récemment que ma grand-mère aurait dû hériter d'actions de sa belle-soeur (mon grand-père étant décédé), je m'expliqu...
Testament authentique
Bonjour, peut être y a t il quelqu'un qui puisse répondre aux questions que je me posent à propos d'un testament. Il s'agit d'un testament authenti...
Le notaire est-il obligatoire pour la succession
Bonjour, Je viens de perdre mon papa qui était veuf. La succession de ma mère a été réglé il y a deux ans. Je suis la fille unique de mon père. Mon ...
Exemplaire donation
RésoluBonjour, Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire,...
Testament
Bonjour, Mon père est décédé et a laissé un testament. Ce testament concernait ma mère qui est décédée il y a deux ans. Mes parents étaient séparés...
Donation
Bonjour* Ma mère est décédée en 2012. Mes parents avaient fait une donation-partage. Mon père en 2013 m'a fait un don de 130 000 € J'ai fait la déc...
Succesion de la maison familliale
RésoluBonjour, Nous occupons à titre gratuit la maison familliale depuis 26 ans, avec mon mari nous occupons lerez-de-chaussée , mes parents occupent av...
Cloture de comptes à la banque postale
suite à un décès, est-ce légal de prélever près de 500 euros pour clore les comptes en cas de succession ? (assurance-vie ,CCP ,) avez-vous rencon...
Changement de titre de proprièté
Avec ma compagne (ni mariés ni pacsés ) nous avons acheté un appartement enregistré à nos deux noms . nous sommes aujourd'hui séparés, j'occupe l'ap...
Donation et abattement spécial pour personne handicapée
RésoluBonjour, Lors d'une donation, je souhaiterais savoir si l'abattement spécial "Handicapé" de 159 325 € existant à ce jour se reconstitue au bout d...
Procuration
RésoluBonjour, Notre père est dcd en 2001 et rien n'a été fait à ce jour. afin d'acquérir le terrain communal sur lequel se situe la maison familiale, j'...
Impots sur le revenu non payé d'un décédé.
Bonjour, mon frère est dédédé en octobre 2015 il avait deux enfants qui ont renoncé à la sucession puisque mon frère était endetté et ne payé pas ses ...
Testament
bonjour mon beau pére a fait un testament pour un terrain de famille mais la soeur de mon mari et decedé avant l'ouverture comment cela se passe pour ...
Acte de donation
Bonjour, J'ai reçu via internet un acte de donation établi par un notaire devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Pour moi c'est un faux,...
Succession
Bonjour, mon fils est décédé,sans enfants,et je suis divorcée.quel est ma part sachant que les papiers au dernier des vivants n'ont pas été fait ?
Frais des documents de succession
Bonjour, suite à un décès, la notaire demande une évaluation des immeubles et terres afin de connaître le futur montant des frais des actes notariés...
Heritage
Bonjour, peut-on partage un place de marcche ( commerce) entre les frere et soeurs ?
Qui doit payer les travaux
bonjour,nous avons eut un sinistre deux maisons de touche dont une mon marie est nu proprietaire et mon beau pere est usufrutier celui ci veut faire m...
Refuser tout heritage
Bonjour, Etant en couple depuis un peu plus d'un an, mon ami vient d'apprendre que son père avait contracté d'énorme dettes étant âgé de plus de 80...
1 succession avec passif + 1 avec actif
Bonjour, mes neveux ont renoncé à la succession avec passif de leur père, mais acceptent celle de leurs grand mère. leurs part sera-t-elle déduite de...
Contrat assurance-vie et le fisc
bonjour je suis légataire particulier, d'une amie sans aucune parente, d'un contrat assurance vie, dans son testament il est précisé je lègue à ... ...
Heritage entre cousins germains
RésoluBonjour, le cousin germain de ma mère est décédé sans héritiers directs. Ce sont donc les cousins germains au nombre de 7 qui vont hériter. Malheureus...
Le donateur dit net de frais
Bonjour, quand on dit net de frais qui devront être supporter par ma succession..... alors là je ne comprends pas
Donation de part suite à un divorce
Bonjour j ai rv chez un notaire pour céder les parts d un appartement que j ai acheté avec mon ex époux(marié sous contrat de séparation de bien). c...
Temps passé à gérer pendant 10 ans les biens familiaux
BONJOUR J'ai passé 10 ans à gérer seul les biens de ma mère en tant que tuteur légal , Ma mère est décédé depuis le mois de janvier . Mon temps pa...
Donation universelle
Bonjour, nous avons mon mari et moi fait une donation au dernier vivant, mais il s'avère que nous n'avons pas de contact avec notre fils depuis 12 ans...
Mariage succession/suisse ?
J'ai acheté un bien et j'ai une fille d'un an. Je souhaite me marier. Mon conjoint a un fils avec une autre femme. si je décède je souhaite que la m...
Donner sa part en indivision
RésoluBonjour, je suis en indivision depuis 3 ans est il possible de donner ma part à mes frères, si oui quel démarche dois je faire faut il que je paye ...
Succession
Bonjour, Si ont fait une renonciation à la succession ont perd certains droits vis à vis de nos parents c est à dire si je refus la succession tout...
Donation à un seul enfant le notaire doit il demander le livret
Bonjour, Maman à donner de son vivant sa maison à un seul des enfants le notaire doit il de mander à voir le livret de famille du défunt
Nu propriétaire et rachat de la deuxième partie de la maison
Bonjour, Actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère depuis 2013, je souhaiterais acheter sa part pour devenir la seule propriétaire de c...
Assurance-vie
RésoluBonjour, La responsabilité du notaire peut-elle être engagée lorsqu'il ne donne pas l'avenant d'une assurance-vie à un héritier réservataire mais uni...
Donation non rapportable
Bonjour, il y a deux mois j'ai fait une donation non rapportable au profit de mes six frères et sœurs. Alors que j'avais bien précisé au notaire de r...
Achat maison/belgique ?
Bonjour, Mon conjoint vient d'acheter une maison, il veut dans quelques mois m'inclure dans l'achat de cette maison. Il paraît que changer le cont...
Succession
Bonjour, mon pere est decede,il s'est remarie regime communaute a eu 3 enfants avec ma belle mere ma belle mere a occupe la maison qui leur appartenai...
Adoption croisée : quels devoirs pour les enfants ?
Bonjour, Mon pere et ma mere sont divorcés. Mon pere s'est remarié avec une femme qui avait deja un fils d'un précédent mariage. Pour s'assure...
Donation derniervivant comment savoir le choix du conj survivant
Bonjour, Ma mère s'est remariée sous le régime " réduit aux acquêts " avec mon beau-père ils ont acheté une maison ; au décès de ma mère nous avon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...