Forum Donation-Succession

Bonjour, Comment se passe une succession lorsque le testament indique un légataire universel et qu'un contrat d'assurance vie contracté par la person...

Bonjour, j ai fait une donation à ma fille d un studio il y a 2ou trois ans j ai besoin d argent je n'ai pas de bonne relation avec ma fille !!! puis...

Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1999 il donne alors le duplex ou l'on vivait déjà a mon père qui lui décède en 2007 donc le duplex revient à...

Bonjour à tous, au décès de ma mère, mon père (94 ans) est entré en maison de retraite. Suite à la succession, mon frère et moi avons la nu proprié...

Bonjour Nous étions 3 enfants ; ma sœur est décédée et mon père qui est âgé ne souhaite pas que son gendre qui est veuf et sans enfant hérite d'une ...

la maison de mon pere est evalue a 200000 euros,rien n'a ete fait pour les droits de successions.Je voudrais savoir combien de frais ou pourcentage ma...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour déclarer une assurance vie. Voilà 3 ans de ma grand-mère est décédée et 2 ans que ma maman (sa fille) est au...

Bonjour, Dans la succession de ma mère, mes neveux sont héritiers de la part de leur père décédé (mon frère). Sont - ils en droit de participer au...

Bonjour, Je reformule autrement une question dejà posée : y a-t-il priorité a l'achat pour un héritier indivisionnaire (avec 4 autres) d'une maiso...

Bonjour les internautes, Algérien décédé, radié du Consulat d'Algérie en France, percevant sa retraite sur compte bancaire en France, continuant à ...

Bonjour , j'ai fait il y a plus de 20 ans donation de maison et appartements à ma fille unique et en ai gardée l'usufruit . Pour une vente de ces bie...

Bonjour, bonjour, s'il vous plait je voudrais savoir si c'est possible de récupérer les bien de grand père de ma mère qui était un ancien combattant...

Bonjour, ma soeur et moi sommes nu-propriétaires de biens qu'a notre père. Ma soeur a donc un terrain avec une ruine qu'elle a fait restaurer avec l'...

Bonjour, Je reformule une question déjà posée : y a-t-il priorité de rachat entre héritiers indivisionnaires si la propriété en indivision assure le...

Bonjour, Ma mère est décédée . Elle a fait une donation au dernier des vivants à son second époux. Nous sommes 2 enfants d'une précédentes union, l...

Bonjour, le père de mon fils est décédé le 09/2009. Après le décès du père de mon fils. On ces retrouvés à la banque le 06/2015 pour ouvrir le compt...

Bonjour, Mon père est décédé en mai 2013, nous sommes 3 héritiers : mon frère et moi qui vivons en France, et mes 2 nièces (filles de ma soeur décéd...

Bonjour, Je suis un vieux monsieur et j'ai un appartement que je voudrais vendre au fils de ma femme par une vente à terme. Il a beaucoup de questio...

Bonjour, une tante ou un oncle peut offrir de l'argent a son neveu , jusqu'à quelle hauteur ? si c'est plus de 50 000, c'est taxé à combien?

Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3mois,on vient de finaliser la succession chez le notaire,a savoir l'estimation de la maison dont il était propr...

Bonjour, donnés au dernier vivant mon père est mort il y a 5 ans et la succession sur les comptes a été faite. Ma belle mère vient de décéder. elle ...

Bonjour, Ma maman est décédée en Octobre 2011, en Aout de la même année soit 8 aout 2011 est a cédée sa voiture de 1an à mon compagnon. Nous ne somm...

Bonjour, Mon papa est decede ,ma maman a decider de vendre la maison familliale ....qu advientmil de la partie de mon papa (mon frere et mois somme ...

Bonjour, Les assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, est il possible de conclure un pacte entre héritiers à ce sujet ? (concrètement, ...

Bonjour, Divorcee depuis 18 mois ,nous avons établi une convention D indivision pour notre villa pour laquelle j ai L usufruit et logée à titre grat...

Bonjour, dans le cadre de la succession de mon père, notre dossier confié à un notaire a bien avancé: l'acte de notoriété a été fait, la consistance ...

Bonjour, voici mon problème avec CNP assurances: En date du 3 février 2016 CNP assurances m'a contacté afin de m'annoncer que j'étais bénéficiaire ...

Bonjour, Je possède en indivision avec deux de mes enfants un bien immobilier. Ce bien a été acquis en indivision par leur mère et moi. Au moment de...

Bonjour, Je suis la maman d'un petit garçon. Son père et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Son grand père paternel es...

Bonjour, Comment se rédige une convention sous seing privé? Ma mère atteinte d'Alzheimer voudrait rédiger un document me permettant de gérer ses aff...

Bonjour, Ma sœur nous a quitté ... Elle vivait en concubinage depuis 10 ans , elle a deux enfants d une première union ( un de 22ans et l autre de 1...

Bonjour, Ma mère est décédée le au début du mois de Mai 2016. Elle était en maison de retraite et doit 7000 euros au trésor publique. Ma mère poss...

Bonjour, J'ai mon grand père qui veux vendre sa maison mais une de mes tante veut pas signé est ce que son refus de signé peu comprenne la vente. ...

Bonjour à tous et à tous Nous sommes en cours d'acquisition d'une propriété familiale en nu propriété. ma tante usufruit_ère à une fille, à qui ell...

Bonjour, J'ai acquis un appartement il y a 5 ans avec mon excompagne. Le crédit était de 50/50. Mon excompagne est décédée il y a 4 ans. Ses hérit...

Bonjour, Mon petit fils étant mineur , j ai du lors des obsèques de ma fille m occuper des détails d urgence, l ex mari ayant refusé de laisser un ...

Bonjour, nous sommes 5 neveux héritiers indivisaires d'une maison; mais je possède la propriété directement voisine à celle dont nous héritons : ma ...

Bonjour! En droit Islamique, que doit faire un créancier pour encaisser sa créance. J'avais prêté une somme d'argent par acte notarié à ma défu...

Bonjour, En 1999, nous avions 55 ans moi et mon mari, nous avons fait donation de la nue propriété à notre fils unique.. (Il a été pris 70% pour NP ...

bonjour, ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller e...

Bonjour, j'ai une question a propos de l'héritage dans ma famille. Mon arrière grand mère est décédée en mai dernier, j'aimerai savoir si il y a un m...