Forum Donation-Succession

Bonjour, Donc je me lance, Mon père est maintenant décédée depuis un peu plus d'une semaine. Après vérification des comptes et du patrimoine no...

Bonsoir, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations par la loi, pour régler les charges de co -proprietes : 1- Obligations du NU PROPRIE...

Bonsoir Maitre Je suis créancier et possède une hypothèque conservatoire sur les biens situés en France d une personne de nationalite belge vivant e...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, le notaire nous demande de payer ses frais pour pouvoir rédiger les actes. Est-ce normal? ...

Bonjour, Je voudrais faire une donation financière à mon fils en passant par un notaire à qui je dois envoyer un courrier . Pouvez vous m'aider p...

Bonjour, Au titre de cet article,puis je renoncer a un terrain détenu en indivision porté sur un testament a mon profil et pour lequel je devrais re...

Bonjour, Y a t-il un délai pour la remise de l'acte de clôture d'une succession. merci

Bonjour, Pour la succession d'un oncle décédé il y a 6 mois, j'ai un cousin qui n'a pas le livret de famille de ses parents. Afin d'être sûr que ce ...

Je souhaite acheter un studio sur Paris ,apport 50 / 50 ,avec mon fils en gardant la jouissance c'est à dire que ce studio ne sera jamais loué ,pouv...

Bonjour, je suis à la recherche du notaire qui a fait la succession de ma mère comment faire ? ma mère est décédé avant son mari et ils étaient ...

Bonjour un ami envisage de faire une séparation de corps et de biens avec son épouse. la totalité de ses biens ont été légué à ses enfants d'un ...

En 2003 mes parents m'ont fait une donation d'un petit appartement en France. La même année ils ont fait de même pour mon frère mais l'appartement se ...

Bonjour, j'aimerais connaitre les démarches que je peux engager contre mon frère et mon demi-frère quand ma mère est décédée il y a 24 ans ils ont per...

Bonjour, suite au décès de notre maman il y aura bientôt 4ans, nous avons moi et mon frère signé un papier sur conseil de la notaire en charge du dos...

Suite au décès de ma mère et une donation partage, je deviens propriétaire de sa maison. S'entend-elle meublée ou vidée ? Cela n'est pas mentionné da...

Bonjour, Mes parents sont décédés. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants. 2 des enfants sur 3 ne veulent pas ve...

Bonjour, Ayant hérité d'un bien en nue-propriété lors d'une donation ultérieure, mon pére vient de mourir et il reste ma mère. Puis-je refuser la s...

Bonjour, Je souhaite faire construire une maison, sur une parcelle bornée et constructible faisant partie d'un propriété (terrain + maison) qui est ...

Bonjour, je suis fils unique mon pere est décedè voici 10 ans ma mere a l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort 10 ans aprés puis-je demander à...

bonjour, je suis heritiere d une part d un bien immobilier d une personne avec deux autres héritiers si je viens qu a decede avant la vente du bien es...

Bonjour, Suite au deces de ma grand mere, mon pere a decide de racheter sa maison, afin que je puisse y habiter sans payer de loyer. Il y a de nombr...

Bonjour, Mes parents possèdent trois biens de valeur différente. Ils sont agés de 75 ans. Nous sommes trois enfants. Bien A : 250000 €, bien B: ...

Bonsoir A l'aube de mes 40 ans, je m'interroge sur le devenir de mes biens et en conséquence du devenir de ma fille. En effet, je vis seule avec ma ...

Bonjour, J'ai un cas très prècis à vous soumettre : Ma sœur aînée est décèdée en laissant un testament dont mon beau frère est l'exécuteur testamen...

Bonjour j'aimerais savoir combien de temps prend le notaire pour verser l'argent sur le compte une fois que tout les héritier ont signé et qu'on a déj...

Bonjour, Nous avons hérité mon frère et moi de la maison de nos parents et mon fils désire la racheter J ai 2 enfants je ne veux léser ni l'un ni ...

Bonjour, En instance de divorce, et si ma mère qui a des biens venait à décéder, mon ex femme a t'elle droit à une part de l'héritage ?

Bonjour, Mes parents sont cette année nous avons hérité de la maison familiale estimée par un agent immobilier à 220 000 euros. On m'a dit que puisq...

Bonjour, Je voudrai avoir un renseignement au sujet d'un contrat que mon défunt père a fait.Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assurance vie seul...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel et je laisse les biens immobiliers à ma future ex femme. qu'est ce que cela va fair...

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi sommes héritiers d'un terrain, suite au décès de notre père. Un géomètre est intervenu déjà pour partager le te...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre dernier et la succession et toujours en cours non terminée à cause d'un papier que la notaire attend...

bonjour, notre maman agee de 85 ans a ete pour des raison de sante placer en maison de retraite sa maison a ete mise en vente il ny avais pas de dnat...

Bonjour, J'occupe une maison familiale en indivision. Nous sommes 7 héritiers au total. 2 autres ont construits sur le terrain. Nous envisageons de ...

Bonjour, je vous explique la situation : Les grands parents de mon mari possèdent 4 maisons et quelques terrains . Ils ont un fils unique qui lui m...

Bonjour, la msa me demande de remplir un certificat de porte- fort en tant que compagne de mon compagnon depuis 37 ans qui vient de decede je dois l...

Bonjour, mon pere ma demande en qua de decee que je moccupe de tout , et que jai une procuration mais si il a des dette est ce que ses moi qui me c...

Bonjour, Merci de nous renseigner sur un héritage avec 10 heritiers dont 1 qui ne veut pas signer ! La loi sur cette majorité à la signature est...

Bonjour, un enfant peut-il acheter et laisser l'usufruit à ses parents il y a t-il des avantage pour lui au niveau des impots merci

Bonjour à tous, ma mère a perdu son conjoint depuis mai 2016 (ils étaient marié ) ; ils étaient locataires d'un logement hlm tout les deux, là elle y ...