Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 4 mois. je ne compte pas garder son véhicule automobile. Le notaire m'a fourni un document qui précise que j'e...

Bonjour Monsieur ou Madame, Je suis mariée avec une personne divorcée qui a 4 enfants de sa première union. J' ai en ce qui me concerne un enfant ...

Bonjour, maman décédée elle nous laisse une maison nous sommes 7 héritiers un de mes frères vit toujours dans la maison avec sa famille, il y a to...

Bonjour, j'aimerai que quelqu'un m'aide s'il vous plaît. Mon père est décédé quand j'avais 6 ans , maintenant j'ai 20 ans . Cela fait 2 ans que ma...

Bonjour, Est-ce possible qu'un père puisse avoir fait des formalités et avoir gain de cause pour déshériter totalement sa fille unique qu'il ne voit...

Bonjour, j'ai herite d'une maison a la mort de mon pere.j'ai vendu a mon frere et ma soeur ma part.pour une somme modique. aujourd'hui il revende c...

BONJOUR, notre maman est décédée il y aura bientôt 3 ans. A sa demande et devant notaire ainsi que 2 témoins, elle à demandée à ce que je puisse oc...

Bonjjour, j'áimerai que mon ancienne compagne bresilienne ,vivant au Bresil,beneficie d'ún heritage/leg a ma mort. comment proceder?...

Bonjour, J'envisage de donner l'usufruit temporaire d'un logement à mon fils étudiant, pour une durée de 6 ans. Dans ce cas, puis je néanmoins ...

Bonjour, J'ai un problème de succession. Mon grand-père de son vivant a déshérite son fils au profit de ses petit enfants née mais a oublié de m...

Bonjour, nous détenons un terrain en nu propriété, qui touche l'argent si il y a une vente? merci

Bonjour, maman est en maison de retraite depuis 3 ans ,nous réglons après déduction de sa retraite et de L APA 1000 euro partager en...

Bonjour, je voudrais savoir si mon grand père peut vendre sa maison. Ma grand-mère est morte depuis quelques années et mon grand père trois mois apres...

Bonjour, notre mère, décédée depuis 4 ans nous a laissé un peu d'argent en banque le notaire a envoyé l'argent à la banque pour qu'on partage nou...

Bonjour, un notaire me propose une donation partage de trois biens immobiliers. Ceci ne me satisfait pas. est-ce qu'une donation partielle sur chaqu...

Bonjour, Il y a quelques temps, mon ami a appris qu'il avait hérité à l'âge de 13 (1983) d'un patrimoine conséquent de sa marraine. Hors à ce jou...

Bonjour, Il y a plus de 40 ans, j'ai hérité d'une part d'une maison mais en nue-propriété. Aujourd'hui, les usufruitiers sont décédés et le partage ...

Bonsoir, voilà mes parents ont divorcé il y a 10 ans ma mère a renoncé à ses droits sur la maison qu'ils avaient ensemble et mon père est resté dedans...

Bonjour, il y a deux ans mes parents ont fait une donation partage. Nous sommes 3 enfants : ma soeur a 4 enfants, mon frère a trois enfants et moi...

Noua avons occupés avec mon marie la maison familial ( en indivision ) pendant 25 ans avec le consentement de l'usufruitier et puis après avec les aut...

Bonjour, mon ex-beau-frère vient de décéder, il a nommé par testament sa compagne légataire universelle. ses 3 filles ont la part réservataire, mais...

Bonjour, je suis séparée de mon compagnon (union libre) depuis peu. Nous avons acheté une maison en commun dont les parts sont établies sur l'acte de ...

Bonjour, un ami m a fait de son vivant des cadeaux d argent ou don ..... Aujourd hui cette personne donc est decedée et le seul successeur, son fils...

Bonjour un bien m' a été donne pare mes parents avec la mention " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rap...

Mes parents (mariés sous le régime de la communauté avec acte de donation au dernier vivant) agés chacun de 77 ans veulent nous transmettre (4 enfants...

Mon père est décédé, il avait 2 enfants une fille et un garçon. Au décès de sa mère qui avait des assurances vie au nom de ses enfants, ne restant...

Bonjour, Ma maman est décédée récemment. A ce jour mon père, ma soeur et moi sommes encore vivants. Ma soeur est autiste (pathologie très lourde...

Bonjour, Un conjoint peut-il recevoir un don de la communauté (somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation est-elle irrévocab...

Bonjour, La veuve d'un agent SNCF percevant la pension de reversion continue t elle de percevoir celle ci si elle se remarie ou si elle vit en con...

ma mere refuse la succession de mon frere decédé ...je suis seul heritier....a qui profite l heritage ?

Bonjour, Bonjour, Nous héritons de biens immobiliers, suite au décès de notre oncle. La délivrance de leg à été considérablement retardée, car no...

Bonjour, Je suis une jeune fille Algérienne...récemment j'ai reçu plusieurs mails d'une personne étrangère canadienne me demandant d'accepter une don...

Bonjour, suite a la succession de ma mère, le notaire choisi par ma soeur, me demande de le decharger de toute responsabilité pour défaut d' établis...

Bonjour, Nous cherchons une solution ( la moins coûteuse au niveau frais d'enregistrement) et celle que nous conviendrait le mieux vu notre situation...

Bonjour, le cas est assez compliqué j'avoue mon père est décédé subitement en juillet 2015, ceux ci possédaient en commun un grande maison de 5 cham...

Bonjour, Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou d'une possibilité de rétractation lors de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un n...

Bonjour, Mon oncle possédant une maison bien de famille est décédé,son epouse vient de décéder a son tour.Ils n'ont pas eu d'enfant.Son epouse a un ...

bonjour, nous avons donné ma femme et moi a nos 2 enfants 30000€ chacun pour qu'il puissent devenir propriétaire. nous voulons officialisé devant n...

Bonjour quand une personne a une procuration de compte de Banque ou général...peux importe le nombre d année...suite au décès ....est ce que je peux d...

Bonjour, Nous avons vendu la maison de ma mère qui est décédée le 7 Mars 2014 , cette maison à été vendue en Janvier 2015 un des Héritiers n'a pas ...

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation... Mon père est décédé en 2007 (il était séparé de ma mère depuis 1997) Son père, mon grand père p...

Suite au décès de mon papa y a 17 ans ma mère a touché une grosse somme . A la suite de cela elle a changé de banque et c est mise à la même ...

Bonjour, J'aimerai savoir quand une succession n'a pas été ouverte au bout de 9 ans est-il vrai qu'au bout de 10 ans on n'a plus d'impôts à régler ?

Bonjour, Ma grand-mère a donner de l'argent à mon oncle il y a 40 ans, ce dernier a acheté une ferme à son nom. Cependant, nous ne possédons pas ...