Les discussions
Leg et donation lors d'une succession
Bonjour, en 2004 mes parents m'ont fait une donation en avance sur héritage qui au décès de mon père a été évaluée à 110 000 €. Nous sommes trois enfa...
Mon voisin et malade et ne parle/canada
RésoluBonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis dans une appartement chez mon propriété. Je suis un voisin Mon propriété et malade et ne par...
Succession
Bonjour, J'ai un oncle qui vient de décéder . Il était célibataire sans enfants. Il lui reste une soeur avec qui il était fâché . Nous sommes 6 neve...
Indivisaire non tenu informé
Bonjour, Dans le cadre d'une succession conflictuelle, je m'interroge et souhaiterais bénéficier de vos lumières. ? Un constat d'huissier ainsi qu'...
Dettes apres successsion
Bonjour, maman agée de 90 ans est une accros de cartes de crédits (cofinoga, cofidis, finedis pour ne pas les nommer..............) elle fait des det...
Avantages / inconvenient de la donation-partage
Bonjour, Mon père vient de déceder en nous laissant (3 frères et notre mère) un immeuble de 8 appartements meublés. Or tous les meublés sont impo...
Don sans lien de sang
Bonjour, Mon grand pere, du moins le Mari de ma grand mère (depuis avant ma naissance) veut m'aider à devenir propriétaire en me donnant 20000€ or s...
Participitation achat appartement
nous avons un enfant unique qui souhaite acheter un appartement. Nous souhaitons l'aider par une donation partage partielle. Comment faire ? ME...
Rendre une donation après 11ans
Bonjour, Il y a 11 ans, mes parents m'ont fait donation (avance sur héritage) d'un petit appartement (studio). Mes études étant finies ainsi que le ...
Conservation de documents
Bonjour, j'ai vendu ma maison en 2005 doije conserver toys les docuùments relatifs a cette maison merci
Don dun terrain a 1 enfents
bonjour voila mes parents veulent me donner un terain qui cout 35mille euro on est 5 enfant mes les 4 autre enfant ne veulent pas de se terrain es...
Maison de retraite pour ma belle mere
Ma belle mère allant en maison de retraite, ses descendant assureront le complément nécessaire. Quelle est le statut fiscal des sommes engagées? Ces...
Difference entre testament et donation
RésoluBonjour, ma cousine propriétaire de son appartement seule sans héritier veut me léguer par testament ce bien quelle différence entre la donation et le...
Testament
bonjour, est-il vrai que pour un testament il faut 2 témoins merci
Succession d'un bi-national? france/italie
Bonjour, je possede une maison en Italie.j'ai la double nationalité franco/italienne.A mon deces quels seront les droits qu'auront a payer mes petites...
Probleme d'indivision
Bonjour, Fin 2012, j'ai hérité pour ¼ d'un bien immobilier en indivision avec mon frère (pour ¼ propriétaire) et mon père (1/2 propriétaire). Suit...
Succession
RésoluBonjour, mon père est décédé fin juillet, il avait fait avec ma mère une donation au dernier vivant. Ils ne possèdent aucun biens immobiliers. Mon pèr...
Je souhaite vendre ma maison à mon fils
RésoluBonjour Avec mon mari nous avons 2 enfants. Mon mari à 1 enfant d'un premier mariage. Nous souhaitons vendre une de nos maisons à notre fils qui ...
Testament
une tante a notre mère et décéder elle n'avait pas d'enfants ses frères et soeurs sont décéder elle a fait un testament en faveur de ses nièces et nev...
Testament
Bonjour, lorsqu'on a le testament est ce que ont détient tous le bien
Montant des droits de successions
Bonjour, Je souhaite connaître le montant des droits de successions applicable " à mon cas". présentation : ma grand mère a 2 enfants (ma mèr...
Rachat de parts
Bonjour à tous, voilà ma soeur est décédé dernièrement, elle avait un conjoint sans être mariée et pas d'enfants avec. Ils avaient acheté une maison e...
Eval terrain donation avance hoirie devenu non constructible
Bonjour, Je souhaite connaitre les modalités d'évaluation d'un terrain donné en 1981 en avance d'hoirie, constructible à l'époque et intégré depui...
Refus de succession et arrêt des assurances appartements
BONJOUR, MON FILS EST DÉCÉDÉ:SES ASSURANCES MULTIRISQUES ET JURIDIQUE ME DEMANDE DE LEUR ENVOYER UN COURRIER POUR CLOTURER SES ASSURANCES ET UN ÉTAT...
Testament nouveau
Bonjour, j'aimerais savoir si le fait que mon père ait précisé "je révoque la donation de la quotité disponibles à mes héritiers" signifie que le part...
Documents demandés pour le versement d'une assurance-vie
Comment obtenir un acte de notoriété ou une dévolution successorale?
Ni mariés ni pacsés et chacun des enfants d'une première union
Bonjour, Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage. Nous vivons dans ma maison, que j'ai achetée seul...
Succession
RésoluBonjour, MON FRERE VIENT DE DECEDER MES PARENTS SONT DIVORCES MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE...
Succession entre époux
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 28 mai 2015, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants et nous sommes deux enfants majeurs de la ...
Réduire les frais de succession de deux enfants légitimes
Résolupropriétaire d'un pavillon d'une valeur de 650 000 €, comment réduire les droits de succession de nos deux enfants à la mort de l'un(e) d'entre nous?
Usufruit
Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère a 75% de l'usufruit d'une maison et 25% de la nue propriété. Le reste est partagé entre mes cinq frère...
Pension alimentaire dans le cadre de la succession
Bonjour, Je voudrais savoir si une pension alimentaire versée pendant quelques années d'une mère à son fils et après le décès de celle-ci si elle r...
Deces locataire en meublé
Bonjour,j'ai un meublé que j'ai mis en location.Ma locataire est decedé le 28 juin.Les enfants ont renoncé a la succession vu qu'il y avait des dettes...
Cession de droits indivis
Bonjour, je vais consentir au profit de ma fille un don de 50 000 €( ma part d'indivision sur un appartement en héritage de ma mère. ce don devra-...
Taux de taxe pour héritage de tante a nièce
RésoluMa tante est veuve et possède une propriété qui lui a été transmise par son père. Mon père, son frère est décédé. Je suis seule héritière. Je voud...
Assurance-vie : 15 ans après le décès de l'assuré
Bonjour, Je viens d'être informé au début du mois par la CNP qu'un membre de ma famille décédé en 1999 m'a désigné comme bénéficiaire d'un contrat...
Quels sont mes recours et mes droits ?
Bonjour, Ma mère est décédée le 9 mars de cette année. Je n avais plus de contact avec elle depuis 15 ans. Elle était remariée depuis 15 ans. Mo...
Sortir de l'indivision et usufruit
Bonjour, nous sommes 5 enfants, et ma mère est usufruitière de la maison familiale. elle a 89 ans elle ne vit plus dans la maison et souhaite vend...
Ma maman est décédée
Bonjour, Ma maman est décédée le 7 août 2015 nous sommes deux héritiers Ma question concerne un papier écrit par ma maman qui stipule de sa main qu...
Héritage maison de campagne
Bonjour à tous, Voilà, mon grand père est décédé il y a maintenant plusieurs années. Avec ma grand mère ils avaient une maison de campagne que ma g...
Heritage
Résoluest ce que le deuxième époux peut hériter de l argent de sa femme qu elle a dans un compte provenant d une retraite de réversion qu elle a bénéficié d...
Adoption simple d'un etranger majeur. sous quelles conditions en
Est il possible d'adopter une personne étrangère majeure ayant des enfants mineurs.
Valeur de l'usufruit, donation au dernier vivant
RésoluDs une procédure de succession avec donation au dernier vivant et vente d'un bien immobilier, comment est déterminée la valeur financière de l'usufru...
Droit jouissance d'un logement après décès conjoint
RésoluBonjour, je voulais savoir quels sont les droits d'une femme mariée dont le mari décède et qui vit dans un logement propre appartenant à Monsieur (s...
Donation aux enfants
Bonjour, Notre mère, agée de 80 ans depuis un mois, veuve depuis 2 ans, souhaite donner à chacun de ses enfants (nous sommes 3) la somme de 15 000 e...
Testament
sans enfants sans parent sans conjoint survivant freres et soeur mort notre tante a fait un testament a ses neveux et nièces .une de nos soeur et dece...
Succession et coffre bancaire
Bonjour, mon mari étant décédé, puis-accéder à notre coffre bancaire conjoint ou dois-je attendre que la succession soit faite?
Sortie d'indivision
RésoluBonjour, blocage dans une succession en indivision depuis 2003 pour un véhicule de 1997? c'est une succession sans biens immobilier.Mon épouse,cohér...
Terrain agricole
Bonjour, pouvez-vous me signifier quels sont mes droits : j'ai du terrain environ 9 ha qui est exploité par des locataires dont un est décédé et l'...
Faire annuler une donation d'une personne alzheimer
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment procéder pour faire anuler une donnation et faire revenir dans une succession des sommes d'argent qui ont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...