Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman est décédée récemment. A ce jour mon père, ma soeur et moi sommes encore vivants. Ma soeur est autiste (pathologie très lourde...

Bonjour, Un conjoint peut-il recevoir un don de la communauté (somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation est-elle irrévocab...

Bonjour, La veuve d'un agent SNCF percevant la pension de reversion continue t elle de percevoir celle ci si elle se remarie ou si elle vit en con...

ma mere refuse la succession de mon frere decédé ...je suis seul heritier....a qui profite l heritage ?

Bonjour, Bonjour, Nous héritons de biens immobiliers, suite au décès de notre oncle. La délivrance de leg à été considérablement retardée, car no...

Bonjour, Je suis une jeune fille Algérienne...récemment j'ai reçu plusieurs mails d'une personne étrangère canadienne me demandant d'accepter une don...

Bonjour, suite a la succession de ma mère, le notaire choisi par ma soeur, me demande de le decharger de toute responsabilité pour défaut d' établis...

Bonjour, Nous cherchons une solution ( la moins coûteuse au niveau frais d'enregistrement) et celle que nous conviendrait le mieux vu notre situation...

Bonjour, le cas est assez compliqué j'avoue mon père est décédé subitement en juillet 2015, ceux ci possédaient en commun un grande maison de 5 cham...

Bonjour, Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou d'une possibilité de rétractation lors de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un n...

Bonjour, Mon oncle possédant une maison bien de famille est décédé,son epouse vient de décéder a son tour.Ils n'ont pas eu d'enfant.Son epouse a un ...

bonjour, nous avons donné ma femme et moi a nos 2 enfants 30000€ chacun pour qu'il puissent devenir propriétaire. nous voulons officialisé devant n...

Bonjour quand une personne a une procuration de compte de Banque ou général...peux importe le nombre d année...suite au décès ....est ce que je peux d...

Bonjour, Nous avons vendu la maison de ma mère qui est décédée le 7 Mars 2014 , cette maison à été vendue en Janvier 2015 un des Héritiers n'a pas ...

Bonjour, Voilà je vous explique ma situation... Mon père est décédé en 2007 (il était séparé de ma mère depuis 1997) Son père, mon grand père p...

Suite au décès de mon papa y a 17 ans ma mère a touché une grosse somme . A la suite de cela elle a changé de banque et c est mise à la même ...

Bonjour, J'aimerai savoir quand une succession n'a pas été ouverte au bout de 9 ans est-il vrai qu'au bout de 10 ans on n'a plus d'impôts à régler ?

Bonjour, Ma grand-mère a donner de l'argent à mon oncle il y a 40 ans, ce dernier a acheté une ferme à son nom. Cependant, nous ne possédons pas ...

Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété pour sa seco...

Bonjour, Je souhaiterai si possible avoir information et conseil sur la démarche à suivre dans le cas ci-dessous (URGENT) : Une Sté de recherche...

Bonjour, voila que depuis 2002 le deces de nos grand parents, le notaire nous bloque la succession ( une petite maison de deux pieces et pas de terra...

Bonjour, Concernant les dons (dons dits "manuels" je crois ?) effectués par le défunt y a t il ou non nécessité de les réévaluer lors de la succes...

Bonjour, Je suis divorcé depuis 2005, j'habite la maison qui est à nous deux et je paye un demi loyer. Ma question: Si aujourd'hui la maison vau...

Je suis en indivision avec mon frère l'héritage de mes parents maison et terres. Mon frère refuse de vendre et ne veut pas y vivre. Combien de temps ...

Bonjour a tous, Je viens d'hérité avec ma tante une vieille maison dans le calvados qui es dans un mauvais état, J'ai l'intention de faire de gros t...

Bonjour, Ma femme à perdu sa mère depuis plus d'un an, sa soeur et son frère renonce à leur part, notre notaire les à déjà contacter pour effectuer ...

Bonjour :) Le père d'un de mes amis (X) est veuf. Il y a 10 jours aujourd'hui, le père a signé et daté un chèque pour X et un pour son frère co...

Bonjour, à partir de quelles sommes la banque peut-elle exiger un acte de notoriété, merci pour votre réponse

Bonjour, La mère de mon épouse est décédé depuis plus d'un an, elle a un frère et une soeur qui renonce à leur part notre notaire à déjà envoyé les ...

Bonjour, j'aimerai savoir, ma mère à une parcelle de terrain à vendre, dit'on donation ou succession, svp, merci d'avance...

Bonjour, ma mère est décédée, le notaire nous a convoqués pour la deuxième fois, mon frère et moi pour régler la succession, nous y allons ce vendredi...

Bonjour, voila, j'étais en colocation avec deux amis,mais ne pouvant plus payer ma nourriture et ma part de loyer je me rendis a l'évidence et retou...

Bonjour, ma soeur âgée de 73 ans a une leucémie depuis 10ans est actuellement sous chimio , elle voudrais vendre son appartement en viager , vue son é...

bonjour, ma soeur handicapée vient de décéder. En 1997, suite au décès de notre père et pour assurer à ma soeur un logement quoiqu'il m'arrive, on a ...

Bonjour, j ai recu un don manuel de mon pere mais il a plus de 80 ans quelle est l incidence ?merci.

bonsoir, Mon oncle m'a fait un chèque le lundi 4/5 pour mon anniversaire (le 23/5), je suis partie en vacances le vendredi matin et je n'ai pas eu le...

Bonjour, 6 mois après le décès de ma mere ( mars 2015 ) AFER n'a toujours pas payé les assurances vie . D'abord ils nous ont envoyé leur brochure p...

Bonjour, je suis malade et en instance de divorce si je décède avant la fin du divorce ,mes biens resteront a mon mari ? faut il que je fasse un...

Bonjour, Lors du décès de notre père, nous (nous sommes 3 frères) avons été amené à partager l'actif successoral avec sa seconde épouse (qui n'est pa...

Bonjour,j ai perdu maman en 2003 et l une de mes soeurs a attendu 2015 pour nous annonce la vente de la maison familiale est ce que se n ''est pas tr...

Bonjour, Frais lies au partage de succession Sur quelle valeur s appuie les impôts pour le prélèvement des 2,5% . La valeur du bien immobilier O...

Bonjour, Ma mère 91 ans usufruitière de sa maison est en maison de convalescence suite à une fracture du poignet.Partie avec les pompiers elle n'a auc...

Bonjour, J aimerais savoir ce qu on peut faire car ma tante vient de décéder à 95ans ,célibataire sans enfants .Nous sommes 4 neveux et nièces mais ...

Bonjour, comment lire une décision de justice ?