Les discussions
Cessions entre époux
RésoluBonjour, Lorsque j'ai rencontré ma future épouse en 1990 nous avons acheté une maison de la façon suivante : "Elle", la nue propriété et "Moi", l'us...
Coût pour une adoption simple
Bonjour, Pouvez vous me donner l'adresse de votre notaire ayant pris 180 euros de frais car le mien le demande plus du double. Merci à vous. Cordial...
Virement
Bonjour, J'attends le virement d'un notaire sur mon compte suite à une vente d'un bien immobilier effectuée le 3/6/2016 il a promis de le faire le 6...
Don manuel
Bonjour, J'ai 2 enfants. J'ai l'intention de donner ma voiture de 7 ans d'une valeur argus de 8 000 € à mon fils en déclarant le don aux impôts. Po...
Succession des biens propres issus d'heritage
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai hérité de terrains familiaux, que je désire léguer à mes enfants....
L'assurance vie fait partie de l'héritage ?
Bonjour, mére est décèdée en septembre 2015, nous sommes 15 enfants elle n'avait qu'une assurance vie d'un montant 115000 euros et sur son compte cour...
Dons à mon frére
Bonjour à tous, je désire verser à mon frère une grosse somme d'argent, combien puis je lui donner par an. C'est une personne endettée et je ne veux ...
Discorde avec avocat
Bonjour, Je suis en discorde avec un avocat - J'ai consulté un avocat pour un problème de succession cet avocat m'a renvoyé vers un autre avocat qu...
Donation et impot
RésoluBonjour, Je possède 2 apparts que je loue en meublé. Je viens d'avoir une petite fille et je souhaite faire une donation (les 2 biens immobilie...
Sucession beaux parents
Bonjour, Mon ami est en mauvaise santé et la succession de ses parents n'est pas finie(il a 2 sœurs et nous n'avons pas d'enfants)...est ce que j'...
Un peu perdue pour la succession
Bonjour à tous, ma fille âgée de 14 ans vient juste de perdre son papa. Ses parents me parle de la succession mais je suis un peu perdue. j'étai...
Reponse a mon message concernant la succession de mes biens prop
FerméBonjour, oui, j'ai 1 fils d'un premier mariage, et 2 filles avec mon mari actuel. Lui même a 2 enfants d'un 1er mariage, et donc 2 autres avec moi. ...
Location et entretien de maison en usufruit
Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2015 et ma mère a décidé de prendre l'usufruit à 100% de la propriété où mon père résidait. Ma soeur et mo...
Bien en indivision et droits de chacun
Bonjour, J'ai un bien immobilier en indivision avec mon frère et ma soeur que nous avons reçu de nos parents il y a plus de 15 ans et ma mère veuv...
Paiement taxe de succession à l'état
RésoluBonjour, nous avons hériter mes 2 frères et moi (de nationalité française)d'un appart. et d'une maison de ma mère ici en France. la succession de...
Refus de prendre contact avec le notaire
RésoluBonjour, Après le décès de mon père en 2012 et celui de ma mère en 2015 , mes parents n'étant pas marié , quand ils se sont connus , ma mère avait d...
Droits suite à un pacse
Bonsoir Je suis pacsée depuis 2008 à mon ami qui n'a pas d'enfants.Il a deux sœurs qui ne m'aiment pas et qui habitent le même village.Il a établi ...
Rachat de part dans une succession
Bonjour, merci d'avoir répondu à ma première question,réponse très satisfaisante. c'est la dernière que je vous pose maintenant. lors de l...
Droits de succession sur un terrain
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Il y a 10 ans, mon frère a acheté pour une somme symbolique ou eu en donation un terrain appartenant à mes paren...
Donation en nue propriété, quel montant vais je payer?
Bonjour, Mon père (veuf) a 66 ans et souhaite me faire une donation en nue propriété de la maison d'une valeur de 225 000 euros. J'ai 35 ans, fils...
Déclaration de succession pour le mobilier
RésoluBonjour, dans le cadre d'une succession , les héritiers seuls , en bonne entente, peuvent-ils évaluer les meubles d'une maison ,évaluation prise ensu...
Succession soeur mineure
Bonjour, Ma mère étant décédée en 2007,elle nous a laissé un héritage à mon frere ( majeur) ma soeur ( mineure) et moi meme majeure...Mon pere train...
Demande de vente de maison
RésoluBonjour, Le s enfants peuvent-ils vendre la maison quand la mère est décédéé et sachant que le père vit encore dedans actuellement? Merci beauc...
Donation par ma grand mère
RésoluMa grand mère souhaite me faire une donation de 3000€ ainsi qu'à ma soeur cadette. J'ai 2 autres cousines, elle voudrait savoir si elle est obligée d...
Donation financière
Bonjour, Mon assurance vie prendra fin dans un mois. J'aurai une somme de +-20000 euros. Je souhaite qu'un seul de mes enfants sur les quatre puiss...
Donation dernier vivant
Bonjour, avons déjà fait chez un notaire une donation au dernier vivant pour une maison. Mes parents me donne une grange avec terrain, est ce que je ...
Part dans une succession
Bonjour, Succession, d'une mère ,dans la cas de 4 enfants - 1 enfant déshérité - 3 autre enfants Part de chacun en appliquant les 25 % de la...
Estimation lors d'une succession
Bonjour, Combien faut-il fournir d'estimations immobilieres au notaire lors d'une succession ? 2 ou 3 ? Si quelqu'un peut m'aider ? Merci d'avance...
Droit d'héritage
Bonjour, je voudrais savoir si il y a une personne qui peux me répondre voici mon histoire,je suis une tata de 4 enfants et ma sœur est décédé il y ...
Recherche d'adresse pour résiliation assurance vie
Bonjour, j'ai 62 ans et je souhaite résilier mon contrat d'assurance vie chez Natio vie contracter le 13.10.1994. je n'arrive pas a avoir une adresse...
Usufruit en belgique
Bonjour, Mon conjoint, chez qui je vis, me dit qu'il m'a mise usufruit de sa maison mais je n'ai vu aucun document et je n'ai signé aucun papier. ...
Contrat de mariage
Bonjour, Je vis en couple depuis 20 ans et nous allons nous marier en automne. Nous avons acheté des biens ensemble 50/50 dont la maison dans laq...
Estimation maison
Bonjour, Je dois estimer une maison. Je suis en pleine succession. Est ce payant ? Fourchettes de prix Svp ? DOis je faire plusieurs estimations ? 2...
Don petit fils
Bonsoir, Voici ma situation Mon grand père à 4 enfants. De son vivant (lucide et non forcé) il m'a donné, à moi son petit fils, 50 000€. Maintena...
Couple pacse
Bonjour, Lorsque l on est pacse en cas de deces de l un ou l autre que devont nous faire pour etre protégé l un comme l autre nous avons deux enfant...
Pouvoir du conjoint
RésoluBonjour, Nous sommes 2 frères. Notre père vient de décéder et nous sommes conviés mon frère et moi chez le notaire. Mon frère est marié sous le régi...
Voir un testament/canada
Bonjour, mon frère ne veux pas me montrer le testament de ma mère èges le droit de le voir
Copie testamant et montat de l'heritage
Bonjour, Je suis un cytoien italien et ont récemment été contacté par le notaire français comme l'un des heritiers d'une tante, cytoienne française...
Succession sans enfant
Bonjour, Mr xet Mme y sont mariées sous le régime de biens mûre et simple. Ils n'ont pas d'enfant. À qui iront les biens, sachant que mr Y a reçu ...
Succession en france
Pourquoi notre notaire ne nous donne plus de nouvelles. Voilà juste un an que nous avons signé nos lots, nous étions tous d'accord, personnellement, j...
Assurance vie avec un seul enfant beneficiaire
Bonjour, Ma mère dont je me suis occupée seule jusqu'à sa mort m'a fait une assurance vie personnelle et les enfants représentant mon frère décédé d...
Demande de renseignement
Bonjour, Nous avons avec mon épouse établi une donation au dernier des vivants, avons nous interêt à la modifier par un préciput
Don d'argent entre prent et enfant
Bonjour, Ma mère m'avait donné 10000€ en 2015 et 6000€ en 2016 de son vivant. Elle était agée de 81 ans. Elle est décédée ce printemps et le notaire...
Demander un pourcentage
RésoluBonjour, je vends un fond de commerce,je voudrais savoir si je peux demander un pourcentage de la vente au moment de la signature finale,merci de me r...
Succession morcelée entre la france et la suisse
Bonjour, Je serais extrêmement reconnaissante à quiconque pourrait me fournir un avis éclairé sur le cas suivant : Mon père est décédé en Suisse...
Donation partage
Bonjour, la maison de mes parents a était vendue suite a leur deces la vente et le partage on était effectué mars 2014. le notaire me réclame une...
Conflit avec mon notaire
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous devons procéder avec mes frères et sœurs au partage des biens. Il avait été convenu avec le notaire d'un ...
Succession
Bonjour, suite a la succession de la maison familiale en janvier 2014 le notaire me reclame une facture de 490 euros en mai 2016 non mise dans la...
Indivision
Bonjour, j'ai prêté un buffet à une amie qui a ce buffet dans une piece de la maison qu'elle partage en indivision avec son frere qui s'oppose à la pr...
Communauté universelle
Bonjour, Mon mari est décédé au mois de février nous avions fait une communauté universelle en 2009 mon notaire me réclame la somme de 3000€ est-ce ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...