Don familial
alainchevalier
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai fait un don en chèque exonéré de 30000 euros à un fils en 2004
j'ai lu que je peux encore lui donner 31865 euros en chèque maintenant en 2016 en exonération de droits
est ce exact
j'ai lu que je peux encore lui donner 31865 euros en chèque maintenant en 2016 en exonération de droits
est ce exact
2 réponses
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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est ce exact
Oui. Les dons exceptionnels de 2004 et les dons familiaux de somme d'argent de 2016 ne relèvent pas de la même législation. Ils sont donc cumulables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...