Don familial

alainchevalier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 8 sept. 2016 à 21:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2016 à 20:54
j'ai fait un don en chèque exonéré de 30000 euros à un fils en 2004
j'ai lu que je peux encore lui donner 31865 euros en chèque maintenant en 2016 en exonération de droits
est ce exact
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2 réponses

BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
8 sept. 2016 à 22:45
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 10 175
8 sept. 2016 à 23:04
est ce exact
Oui. Les dons exceptionnels de 2004 et les dons familiaux de somme d'argent de 2016 ne relèvent pas de la même législation. Ils sont donc cumulables.
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alainchevalier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016
9 sept. 2016 à 09:40
Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse.
Pouvez-vous cependant me dire de quelle source sure
vous tenez cette information.
Cordialement
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Gasc > alainchevalier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016
9 sept. 2016 à 10:12
Bonjour
Pour le don d'argent, sous réserve que vous et votre fils remplissiez les conditions exigées, à savoir pour vous moins de 80 ans, pour votre fils être majeur.
Ces informations sont issues du petit journal "les brèves de comptoir".
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > alainchevalier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016
9 sept. 2016 à 20:54
Pouvez-vous cependant me dire de quelle source sure
Si vous doutez de la fiabilité des réponses des auteurs précédents, vous n'êtes absolument pas dans l'obligation de rester sur ce forum.
En d'autres termes allez voir ailleurs !
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Si vous voulez une source sûre, allez donc vous renseigner dans un pôle enregistrement ou chez un notaire...
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