Don familial

alainchevalier Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai fait un don en chèque exonéré de 30000 euros à un fils en 2004
j'ai lu que je peux encore lui donner 31865 euros en chèque maintenant en 2016 en exonération de droits
est ce exact

2 réponses

BmV Messages postés 98702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 593
 
est ce exact
Oui. Les dons exceptionnels de 2004 et les dons familiaux de somme d'argent de 2016 ne relèvent pas de la même législation. Ils sont donc cumulables.
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alainchevalier Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse.
Pouvez-vous cependant me dire de quelle source sure
vous tenez cette information.
Cordialement
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Gasc > alainchevalier Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Pour le don d'argent, sous réserve que vous et votre fils remplissiez les conditions exigées, à savoir pour vous moins de 80 ans, pour votre fils être majeur.
Ces informations sont issues du petit journal "les brèves de comptoir".
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335 > alainchevalier Messages postés 2 Statut Membre
 
Pouvez-vous cependant me dire de quelle source sure
Si vous doutez de la fiabilité des réponses des auteurs précédents, vous n'êtes absolument pas dans l'obligation de rester sur ce forum.
En d'autres termes allez voir ailleurs !
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Gayomi
 
Si vous voulez une source sûre, allez donc vous renseigner dans un pôle enregistrement ou chez un notaire...
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