Donation enfants parents
Bonjour,
A la suite du déces de mon conjoint , mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière.
mes enfants souhaiteraient que ce bien me revienne et connaître la procédure à suivre et les conséquences fiscales.
Merci pour votre retour .
A la suite du déces de mon conjoint , mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière.
mes enfants souhaiteraient que ce bien me revienne et connaître la procédure à suivre et les conséquences fiscales.
Merci pour votre retour .
1 réponse
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mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière.
Cette maison était-elle un bien de communauté, acquis ensemble au cours du mariage ?
Ou un bien personnel de votre conjoint pour en avoir hérité ?
Quelle est la valeur de cette maison ?
Combien avez-vous d'enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...