Donation enfants parents
Noémie
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
A la suite du déces de mon conjoint , mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière.
mes enfants souhaiteraient que ce bien me revienne et connaître la procédure à suivre et les conséquences fiscales.
Merci pour votre retour .
A la suite du déces de mon conjoint , mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière.
mes enfants souhaiteraient que ce bien me revienne et connaître la procédure à suivre et les conséquences fiscales.
Merci pour votre retour .
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1 réponse
mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière.
Cette maison était-elle un bien de communauté, acquis ensemble au cours du mariage ?
Ou un bien personnel de votre conjoint pour en avoir hérité ?
Quelle est la valeur de cette maison ?
Combien avez-vous d'enfants ?
Cette maison était-elle un bien de communauté, acquis ensemble au cours du mariage ?
Ou un bien personnel de votre conjoint pour en avoir hérité ?
Quelle est la valeur de cette maison ?
Combien avez-vous d'enfants ?
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