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Donation enfants parents

Noémie - 8 sept. 2016 à 17:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 17:36
Bonjour,
A la suite du déces de mon conjoint , mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière.

mes enfants souhaiteraient que ce bien me revienne et connaître la procédure à suivre et les conséquences fiscales.

Merci pour votre retour .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié par condorcet le 8/09/2016 à 17:37
mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière.
Cette maison était-elle un bien de communauté, acquis ensemble au cours du mariage ?
Ou un bien personnel de votre conjoint pour en avoir hérité ?
Quelle est la valeur de cette maison ?
Combien avez-vous d'enfants ?
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