Vente maison secondaire
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promguemaheu
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2016 à 16:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2016 à 16:02
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1 réponse
condorcet
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9 sept. 2016 à 16:02
9 sept. 2016 à 16:02
qui doit régler
Les 2, puisque les 2 détiennent des droits dans la propriété du bien, droits de nature différente mais des droits quand-même.
Chacun y contribue dans les mêmes proportions que sont ses droits dans la propriété.
Si votre mère n'a qu'un droit en usufruit de 20 %, elle y contribuera dans cette proportion.
Les 2, puisque les 2 détiennent des droits dans la propriété du bien, droits de nature différente mais des droits quand-même.
Chacun y contribue dans les mêmes proportions que sont ses droits dans la propriété.
Si votre mère n'a qu'un droit en usufruit de 20 %, elle y contribuera dans cette proportion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...