Vente maison secondaire
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promguemaheu
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je voudrais savoir qui doit régler les divers diagnostics lors de la vente d une maison secondaire en usufruit avec ma maman et nue propriété pour moi? MERCI
CORDIALEMENT
Je voudrais savoir qui doit régler les divers diagnostics lors de la vente d une maison secondaire en usufruit avec ma maman et nue propriété pour moi? MERCI
CORDIALEMENT
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1 réponse
qui doit régler
Les 2, puisque les 2 détiennent des droits dans la propriété du bien, droits de nature différente mais des droits quand-même.
Chacun y contribue dans les mêmes proportions que sont ses droits dans la propriété.
Si votre mère n'a qu'un droit en usufruit de 20 %, elle y contribuera dans cette proportion.
Les 2, puisque les 2 détiennent des droits dans la propriété du bien, droits de nature différente mais des droits quand-même.
Chacun y contribue dans les mêmes proportions que sont ses droits dans la propriété.
Si votre mère n'a qu'un droit en usufruit de 20 %, elle y contribuera dans cette proportion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...