Bien donné à un enfant avec usurfruit
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papayou57
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papayou57 Messages postés 9 Statut Membre -
papayou57 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai donné un terrain + maison à ma fille nous avons gardé l’usufruit c'était en 2013 peut on faire un échange de cette donation avec un autre bien que l'on possède
merci de votre aide
papyou57
j'ai donné un terrain + maison à ma fille nous avons gardé l’usufruit c'était en 2013 peut on faire un échange de cette donation avec un autre bien que l'on possède
merci de votre aide
papyou57
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2 réponses
Bonjour,
non, donner c'est donner, un échange reviendrait à faire de nouveaux frais (au minimum les frais de notaire et impacterez l'abatement des frais de donation), que votre fille vous donne ce que vous lui aviez donné et puis vous-même feriez une autre donation. Donc pas impossible mais pas simple.
non, donner c'est donner, un échange reviendrait à faire de nouveaux frais (au minimum les frais de notaire et impacterez l'abatement des frais de donation), que votre fille vous donne ce que vous lui aviez donné et puis vous-même feriez une autre donation. Donc pas impossible mais pas simple.
peut on faire un échange de cette donation avec un autre bien que l'on possède
Sans aucun problème.
Sans aucun problème.
cela s'assimile à vous lui vendez un bien et lui vous vend le bien qu'il possède (celui que vous aviez donné)
Pour les frais Condorcet est plus calé mais je dirais juste 2%à 2,5% de frais d'actes sur la valeur en pleine propriété des deux biens et 5% de droits sur la différence de valeur éventuelle ?
Pour les frais Condorcet est plus calé mais je dirais juste 2%à 2,5% de frais d'actes sur la valeur en pleine propriété des deux biens et 5% de droits sur la différence de valeur éventuelle ?
quel impact au niveau frais pour l'autre
L'échange est une double vente, les droits devraient être perçus sur la mutation de chaque bien transféré.
Or, la remise d'un bien contre un autre EST le moyen de paiement entre les échangistes.
Cette théorie remonte aux temps anciens du "troc" sur le marché en général.(un poulet de grain contre un kilo de beurre !)
Il était encore pratiqué au cours années 40-50 dans les campagnes.
La batteuse des blés faisait le tour du canton.Le personnel employé était tout simplement les cultivateurs locaux venant participer aux travaux chez un confrère, lequel ne le payait pas mais qui par réciprocité, venait travailler chez ce confrère "rendre les journées" était l'expression usitée.
Le fisc ne percevait rien !
Pendant la dernière guerre, le paysan amenait 100 kgs de grains au meunier qui lui rendait 90 kgs de farine remis au boulanger qui fournissait au paysan 80 kgs de pain.
Pas de monnaie, pas de chèque, par de carte bancaire, en circulation, même le tickets de rationnement alimentaire étaient inconnus dans les campagnes..
Mais les temps ont changé.
La règle en matière d'échange d'immeubles est hyper simple :
-lorsque les 2 lots échangés sont de même valeur, il est perçu un droit d'échange de 5 % sur l'un des 2 ;
-lorsque l'un des 2 lots est d'une valeur supérieure à l'autre, la différence (soulte ou plus-value) est taxée aux taux appliqués aux mutations à titre onéreux d'immeubles dont le taux varie légèrement d'un département à l'autre, mais généralement de 5,80665 %-arrondi à 5.80 %- ce taux global étant en réalité une compilation de droits affectés à différents budgets (droit départemental-taxe additionnelle au profit de la commune-prélèvement frais d'assiette et de recouvrement revenant à l'Etat- raison pour laquelle le résultat abouti à un taux avec beaucoup de chiffres après la virgule.
Bien sûr, ne pas oublier les frais d'actes dus au notaire.
L'échange est une double vente, les droits devraient être perçus sur la mutation de chaque bien transféré.
Or, la remise d'un bien contre un autre EST le moyen de paiement entre les échangistes.
Cette théorie remonte aux temps anciens du "troc" sur le marché en général.(un poulet de grain contre un kilo de beurre !)
Il était encore pratiqué au cours années 40-50 dans les campagnes.
La batteuse des blés faisait le tour du canton.Le personnel employé était tout simplement les cultivateurs locaux venant participer aux travaux chez un confrère, lequel ne le payait pas mais qui par réciprocité, venait travailler chez ce confrère "rendre les journées" était l'expression usitée.
Le fisc ne percevait rien !
Pendant la dernière guerre, le paysan amenait 100 kgs de grains au meunier qui lui rendait 90 kgs de farine remis au boulanger qui fournissait au paysan 80 kgs de pain.
Pas de monnaie, pas de chèque, par de carte bancaire, en circulation, même le tickets de rationnement alimentaire étaient inconnus dans les campagnes..
Mais les temps ont changé.
La règle en matière d'échange d'immeubles est hyper simple :
-lorsque les 2 lots échangés sont de même valeur, il est perçu un droit d'échange de 5 % sur l'un des 2 ;
-lorsque l'un des 2 lots est d'une valeur supérieure à l'autre, la différence (soulte ou plus-value) est taxée aux taux appliqués aux mutations à titre onéreux d'immeubles dont le taux varie légèrement d'un département à l'autre, mais généralement de 5,80665 %-arrondi à 5.80 %- ce taux global étant en réalité une compilation de droits affectés à différents budgets (droit départemental-taxe additionnelle au profit de la commune-prélèvement frais d'assiette et de recouvrement revenant à l'Etat- raison pour laquelle le résultat abouti à un taux avec beaucoup de chiffres après la virgule.
Bien sûr, ne pas oublier les frais d'actes dus au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais il peuvent faire un acte d'échange (l'un vend à l'autre et réciproquement)- pas de droit de donation mais bien sur des frais de notaire/vente
je vous remercie en fin de compte il peut avoir des solutions je vais y réfléchir
cordialement
papayou
je vous remercie pour votre éclairage et je m'abstiendrai de faire l'échange
cordialement
papayou