Succession
patricia_b82
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patricia_b82 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 8 sept. 2016 à 12:10
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condorcet
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8 sept. 2016 à 11:34
8 sept. 2016 à 11:34
le geste de notre mère n'était destiné qu'à ses petits-enfants.
Les petits-enfants n'étant pas les héritiers de leur grand- mère n'ont pas à rapporter les dons dont ils ont bénéficié de sa part à la succession de la donatrice.
A plus forte raison, leurs parents (enfants de cette grand mère) n'étant personnellement bénéficiaires de ces dons ne doivent rien à personne.
Les petits-enfants n'étant pas les héritiers de leur grand- mère n'ont pas à rapporter les dons dont ils ont bénéficié de sa part à la succession de la donatrice.
A plus forte raison, leurs parents (enfants de cette grand mère) n'étant personnellement bénéficiaires de ces dons ne doivent rien à personne.
patricia_b82
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8 sept. 2016 à 12:10
8 sept. 2016 à 12:10
Bonjour, je viens de lire votre réponse et vous remercie beaucoup d'avoir pris en considération ma demande.
Cordialement.
Clémence/Patricia
Cordialement.
Clémence/Patricia