Succession
patricia_b82
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patricia_b82 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes trois enfants, deux des enfants ont chacun deux enfants, l'autre n'a pas d'enfant. Le 12 juillet dernier, notre mère est décédée (elle était veuve). En 2001, notre mère avait ouvert un plan épargne logement pour ses quatre petits-enfants. A ce jour, le frère qui n'a pas d'enfant réclame sa part sur ce qui a été donné par notre mère à ses petits-enfants, il s'estime lésé. Il est bien entendu que ni mon autre frère ni moi-même n'avons reçu le moindre argent de notre mère à ce moment là, le geste de notre mère n'était destiné qu'à ses petits-enfants.
Merci pour votre réponse.
clemence
Nous sommes trois enfants, deux des enfants ont chacun deux enfants, l'autre n'a pas d'enfant. Le 12 juillet dernier, notre mère est décédée (elle était veuve). En 2001, notre mère avait ouvert un plan épargne logement pour ses quatre petits-enfants. A ce jour, le frère qui n'a pas d'enfant réclame sa part sur ce qui a été donné par notre mère à ses petits-enfants, il s'estime lésé. Il est bien entendu que ni mon autre frère ni moi-même n'avons reçu le moindre argent de notre mère à ce moment là, le geste de notre mère n'était destiné qu'à ses petits-enfants.
Merci pour votre réponse.
clemence
A voir également:
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
le geste de notre mère n'était destiné qu'à ses petits-enfants.
Les petits-enfants n'étant pas les héritiers de leur grand- mère n'ont pas à rapporter les dons dont ils ont bénéficié de sa part à la succession de la donatrice.
A plus forte raison, leurs parents (enfants de cette grand mère) n'étant personnellement bénéficiaires de ces dons ne doivent rien à personne.
Les petits-enfants n'étant pas les héritiers de leur grand- mère n'ont pas à rapporter les dons dont ils ont bénéficié de sa part à la succession de la donatrice.
A plus forte raison, leurs parents (enfants de cette grand mère) n'étant personnellement bénéficiaires de ces dons ne doivent rien à personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...