Succession

patricia_b82 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 8 sept. 2016 à 10:56
patricia_b82 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 8 sept. 2016 à 12:10
Bonjour,

Nous sommes trois enfants, deux des enfants ont chacun deux enfants, l'autre n'a pas d'enfant. Le 12 juillet dernier, notre mère est décédée (elle était veuve). En 2001, notre mère avait ouvert un plan épargne logement pour ses quatre petits-enfants. A ce jour, le frère qui n'a pas d'enfant réclame sa part sur ce qui a été donné par notre mère à ses petits-enfants, il s'estime lésé. Il est bien entendu que ni mon autre frère ni moi-même n'avons reçu le moindre argent de notre mère à ce moment là, le geste de notre mère n'était destiné qu'à ses petits-enfants.

Merci pour votre réponse.

clemence

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 sept. 2016 à 11:34
le geste de notre mère n'était destiné qu'à ses petits-enfants.
Les petits-enfants n'étant pas les héritiers de leur grand- mère n'ont pas à rapporter les dons dont ils ont bénéficié de sa part à la succession de la donatrice.
A plus forte raison, leurs parents (enfants de cette grand mère) n'étant personnellement bénéficiaires de ces dons ne doivent rien à personne.
0
patricia_b82 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016
8 sept. 2016 à 12:10
Bonjour, je viens de lire votre réponse et vous remercie beaucoup d'avoir pris en considération ma demande.

Cordialement.

Clémence/Patricia
0