Donation à un tiers

hercule - 8 sept. 2016 à 16:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 16:19
Bonjour,
Est-il possible et légal de donner 65000 euros au fils de mon ancien compagnon au titre de partage de la maison que nous avons construite ensemble. Mon ex, suite à des escroqueries commises il y a longtemps, est toujours dans le collimateur du fisc. Il souhaite que l'argent soit versé à son fils. Je ne veux pas me mettre dans l'illégalité. Si c'est faisable, aurais-je quelque chose à payer ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 sept. 2016 à 16:19
aurais-je quelque chose à payer ?
Droit de donation au taux de 60 %.
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