Les discussions
Don d'argent entre prent et enfant
Bonjour, Ma mère m'avait donné 10000€ en 2015 et 6000€ en 2016 de son vivant. Elle était agée de 81 ans. Elle est décédée ce printemps et le notaire...
Demander un pourcentage
RésoluBonjour, je vends un fond de commerce,je voudrais savoir si je peux demander un pourcentage de la vente au moment de la signature finale,merci de me r...
Succession morcelée entre la france et la suisse
Bonjour, Je serais extrêmement reconnaissante à quiconque pourrait me fournir un avis éclairé sur le cas suivant : Mon père est décédé en Suisse...
Donation partage
Bonjour, la maison de mes parents a était vendue suite a leur deces la vente et le partage on était effectué mars 2014. le notaire me réclame une...
Conflit avec mon notaire
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous devons procéder avec mes frères et sœurs au partage des biens. Il avait été convenu avec le notaire d'un ...
Succession
Bonjour, suite a la succession de la maison familiale en janvier 2014 le notaire me reclame une facture de 490 euros en mai 2016 non mise dans la...
Indivision
Bonjour, j'ai prêté un buffet à une amie qui a ce buffet dans une piece de la maison qu'elle partage en indivision avec son frere qui s'oppose à la pr...
Communauté universelle
Bonjour, Mon mari est décédé au mois de février nous avions fait une communauté universelle en 2009 mon notaire me réclame la somme de 3000€ est-ce ...
Vente bien du defunt et assurance pret immobilier
RésoluBonjour, notre notaire a vendu le bien de mon frere dcd en février , le compromis a été signé mi mai et la vente définitive en aout , cependant l as...
Paiement maison de retraite pour ascendants
RésoluBonjour, Pour payer une maison de retraite, un enfant peut-il être amené à vendre sa propre maison? J'ai le cas d'une personne dont les parents é...
Compte joint et compte a terme
RésoluBonjour, Mon grand-père est décédé. j'avais deux comptes joints avec lui. Ils sont à présent à mon nom propre. Puis-je les utiliser, les faire fonct...
Succession
Bonjour, mon pere a acquis avec ma mere un bien immobilier avec donation au dernier des vivant après de décès de ma mère il était usufruitier et m...
Succesion
Bonjour, ma grand-mère est décédée en octobre 2015, elle a 6 enfants dont 2 gardent la maison, mon père a demandé sa part mais le notaire chargé de la...
Intérêt assurance vie
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux percevoir les intérêts d'une assurance vie qui a été ouvert par mon conjoint décédé depuis 5 ans. Ce compte étai...
Donner de son vivant à sa fille
Bonjour, 1 ère question pour mon ami. je souhaiterais savoir si c'est possible son père peut achèter une maison, de son vivant, au nom de sa sœur ...
Succession
Bonjour, ma belle mère vient de décéder et n'avait aucun bien immobilier, il y avait juste un peu d'argent sur son compte au crédit lyonnais. Celui-...
Problème de vente dans une succession
Bonjour, je suis co propriétaire de trois véhicules, camping car, remorque et voiture, un des fils de mon compagnon décédé refuse de vendre, puis je...
Sci et abandon de créance
Bonjour mon papa gère une SCI pour la transmission des biens à ses 4 enfants. Il en a l'usufruit et un compte courant. Il a investi, et se retrouv...
Paiment de facture suite a succession
Bonjour, mon père est décéder en février, il vivait tous seul, la succession est gérer par le notaire qui est toujours en cours mais qui doit payé...
Sucession d une soeur
Bonjour, ma mère a une sa sœur décéder Il y a un mois dans la succession il y avait une voiture donc le notaire a eu les clefs la carte grise et le...
Frais afférents à une donation
RésoluBonjour, Ma cousine est décédée. Par testament elle a fait une donation de son appartement aux Restos du Coeur. Je voudrais savoir qui paie les fr...
Récupérer un terrain agricole de petite surface
RésoluBonjour, Mes frères et moi même avons hérité d'une terre agricole (moins d'1 ha 50) non soumise au statut de fermage, en nov 2011, suite au décès ...
Assurance vie
mon papa est decede il y a presque 19 ans et je viens de recevoir avec mon frere une assurance vie pour les ayants droit les papiers justificatifs ont...
Vente de bien en indivisions
Bonjour. Que peut-on faire quand 4 propriétaires et un usufruitier ne s'entendent pas rapport a un bien en indivisions? L'usufruitier a fais signé un...
Récupération d'héritage / succession et récompense
Bonjour, mon père s'est remariée avec une femme ayant un fils. Ensuite, ils ont construit une maison Cette femme a touché 48 000 euros d'un héritage ...
Duree succession
Bonjour, Combien de temps a-t-on pour organiser une succession à partir du moment où vous êtes allés chez le notaire ? Pour une succession simple ? ...
Acte notarié et tarif trop élevé
Bonjour, je viens de perdre ma mere, et en allant au notaire j'ai appris que ma mere n'avait pas fait la succession de mon pere, du coup je me trouv...
Vente de maison
Bonjour, pour la vente de la maison comme ma mère a usufruit âgée de 80 ans nous sommes 4 enfants combien se fait le partage entre 4 enfants l...
Changer de notaire
RésoluJe souhaiterais changer de notaire pour un notaire plus proche de ma ville que doije faire merci d'avance.
Vente bien en indivision
Bonjour, Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en épou...
Héritage dans une situation de frontalier
Bonjour, Mes parents habitent en Suisse et moi en France. Mon père possède en Suisse une maison, un petit immeuble avec une petite parcelle const...
Terrain oublié dans la succession
Bonjour, Mon pére est décédée il y a 35 ans et nous avons refusé la succession. Ma mére vient de mourir. En voulant vendre la maison nous nous som...
Clôture d'une succession
Bonjour, mon père est décédé en janvier de cette année ;il était propriétaire de sa maison et elle n'est pas encore vendue; j'aimerais savoir si l...
Donation
Mon époux m'a demandé de lui versé 25 000e pour soldé le crédit de sa maison. une maison qu'il s'est acquis 3 ans avant notre mariage. Il refuse de ...
Que faire .
RésoluBonjour, Nous avons mes 2 frères et moi hérités de l'appartement de papa le fils d'un de mes frère vient de si installé Qu' elles sont nos droit a...
Succession maison familiale
Bonjour, Au décès de mon père, à l'époque artisan, la maison familiale à été saisie puis mise en vente au tribunal. Nous avons réussi à la racheter...
Communauté universelle avec clause d'exclusion
RésoluBonjour j'ai besoin d'avis urgents. Mon père s'est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté mais il a inc...
Acte de notoriété
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons dû ma soeur et moi faire établir un acte de notoriété afin de régler sa succession Le notaire no...
Droit sur habitation
Bonjour, Je suis mariée depuis quelques années avec mon époux, nous avons une fille et mon mari avais déjà une première fille quand on ces rencontrer....
Droit de jouissance d'un logement
Bonjour, Propriétaire d'un appartement, j'aimerais connaitre les démarches et possibilités pour permettre à ma mère, retraitée avec une toute pet...
Sortir d'une indivision
Bonjour, une parcelle de terre étais en indivision avec ma mère qui est décède depuis 2011 plus de 4 ans ma mère me l'avais légué maintenant c'es mo...
Heritage
RésoluBonjour, mon mari est décédé avant ses parents et ils sont décédés maintenant j ai 2 enfants ais je droit a un petit quelque chose de leur parimo...
Droit d'habitation sans succession signée
RésoluBonjour, Mon père étant décédé il y a deux ans, sa compagne et sa fille qui apparaissent sur le testament habite toujours l'habitation de mon père a...
Annuler une adoption simple
Bonjour, mon fils qui aura 15 ans dans 15 jours souhaite faire annuler son adoption par mon ex mari ( a qui on a enlevé la garde de mon fils pour mal ...
Succession héritière par ma mère et ma grand mère je veux avoir
Bonjour, je veux par liens familiaux récupérer la propriété de ma mère décédéé et fille unique que faire où dois-je m'adresser ????
Problème de succession
Bonjour, La carte grise de la voiture de mon père décédé le 17 avril 2016 est passée au nom de sa compagne le 7 avril 2016 alors que mon père se tr...
Donation d'un bien à un enfant
Bonjour, j'ai acheté un appartement, 300.000€ je voudrai faire une donation à mon enfant, mon marie et moi même avons 70 ans. Ma question est cell...
V à voisin en mitoyenneté
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre deux pièces mitoyennes à mon voisin? Je suppose qu'il est nécessaire de voir un notaire,...
Suis je imposable
Bonjour, ma maman me fait une donation d'argent que je dois déclarer avec le formulaire °2735. les montants à déclarer sont les suivants : - do...
Héritage: sous évaluer un bien volontairement
Bonjour, Je vous explique la situation: Mon papa est décédé, nous avons fait les démarches chez le notaire, mais nous ne sommes pas d'accord entre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...