Les discussions
Régime mariage communauté/succession/compte bancaire nominatif
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté avec mon mari. Nous avons établi une donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'u...
Compte courant sci
Bonjour, nous sommes 4 frères et soeurs dans une SCI qu'a créé mon père et dans laquelle il a acheté des biens immobiliers. Il est usufruitier et dé...
Droit de regard
Bonjour, mes parents ont fait une donation immobilière à mon frère chez un notaire. Ai je le droit librement de consulter les termes ce cette donati...
Vente voiture suite décés avec 4 heritiers
RésoluBonjour, J'ai un acheteur pour la voiture de mon père dcd le 22 janvier 2016 la voiture n'a pas roulé depuis cette date, elle était entreposée dan...
Vente de terrain
Bonjour, mes freres et soeurs et moi meme avons ete contacter par un notaire pour la vente d'un terrain qui appartenait au demi frere de ma mère (que ...
Tutelle de l'épouse et accord des enfants
Bonjour, Mon mari est atteint de la maladie d'Alzheimer depuis dix ans. Je dois vendre notre appartement pour acheter une maison plus commode. Je m'...
Commerce en succession indivision
Bonjour, bonjour nous avons un dossier en cours aupres du notaire depuis décembre 2014 suit à un décès un commerce est en cours de vente avec le m...
Inventaire de succession
bonjour,que faut il faire quand un des héritiers demande de faire un inventaire d'une maison lors d'une succession. merci pour vos réponses futur.
Risque de perdre une partie de sa clientèle .
bonjour nous avons un dossier en cours aupres du notaire depuis décembre 2014 suit à un décès un commerce est en cours de vente avec le maintien prov...
Demarche
Bonjour, Mon pere me legue sur son testament un terrain detenu en indivision qvec ma mere deja decedee auparavant Hor ce terrain ne m interresse vr...
Usufruit et placement
Bonjour, Ma mère est usufruitière et moi nue propriétaire d'une maison où elle ne loge plus. je suis quant à moi en logement de fonction et je serai ...
Deces et sommes a restituer
Bonjour, mon père est décédè et une de ses caisses de retraite me demande de rembourser la somme de 114.17 euros verses par anticipation . Mon pèr...
Pret relais et indivision
Bonjour, je souhaite acquérir une maison que je voudrai financer par un prêt relais en attendant la vente d 'une maison que je possède en indivision ...
Heritage
Bonjour, ma voisine a herite de sa mere un terrain et une maison ceux ci sont en vente mais elle est heritiere avec 2 autres personnes nommees sur le ...
Heritage
FerméBonjour, une amie m a designe sur son testament en tant qu heritier de ses biens, il y a t il un moyen pour eviter les 60 pour cent percue par l eta...
Héritier et assurance-vie
RésoluBonjour, Je me permets une nouvelle question : ma belle-fille a eu un premier enfant d'une précédente liaison. Je considère cet enfant comme mon p...
Enregistrer un don
RésoluBonjour, J habite en creuse à quel centre je dois envoyer un declaration de dons en argent ? Merçi
Acheter maison familiale
RésoluBonjour nous aimerions acheter la maison des parents de mon mari de leur vivant. Est ce que la soeur de mon mari, une fois les parents décédés, pour...
Ma mere a la moitie de la maison et moi j'ai l'autre moitie mere
Bonjour, je suis propriétaire d"une maison avec ma mère . ma mère a la moitie et moi j'ai l'autre moitie .ma mère vient de décédé sans faire de test...
Maman vente maison dans succession
Bonjour, Dans le cadre de la succession du décès de mon père. Ma maman désire vendre la maison estimée à 195000 euros . Elle a 82ans . Ils avaie...
Renseignement pour un heritage de pere a fille sur un compte blo
Bonjour, pourriez vous me dire sur un compte bloque quelle sont les frais de pere a fille et comment paye t on? si ces directement prelever a la sourc...
Mise sous curatelle abusive
Résolu/FerméBonjour, On m'accuse de malversations sur les comptes de ma maman (ce qui est faux!) et il y a une demande de mise sous curatelle du fait de ces soup...
Mon mari est héritier d'une personne étrangère à la famille
Bonjour, une personne n etant pas de la famille, a mis comme heritier mon mari ,,,si mon mari decede, a qui ira l heritge ? sachant que nous avons...
Beneficiaire assurance vie
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma tante possédait avant son décès. C'était son frère, mon papa, qui était nommé bénéficiai...
Légataire - gestion d'un bail commercial
Bonjour, Exposé du sujet 2004 : ouverture d’une succession : 2 héritiers (enfants) - par testament - Mme. C, l’un des 2 enfants recoit en legs...
Ma quote-part doit-elle changer à la vente du bien?
RésoluBonjour, Ma sœur et moi sommes héritières en indivision sur la maison de ma mère (décédée depuis 5 ans) et de mon beau père à la fois propriétaire...
Donation
je suis fille unique et mon père m'a fait une donation de la maison de famille il y a 4 ans. Mes parents sont usufruitiers. Nous avons eu l'abattement...
Neveu
Bonjour, comment savoir i j'ai des neveux et nieces je n'ai plus de contact avec mon frere
Dispositions testamentaires...
RésoluBonjour, Cette question s’adresse plutôt à un spécialiste du droit successoral mais toute remarque est bienvenue. J’ai 2 enfants - qui ont chac...
Investissement locatif, separation de bien ; conjoint survivant
RésoluBonjour, Un couple est marié sous le régime de la séparation de bien. De cette union naissent 2 enfants (toujours mineurs) Ils font un inves...
Achat parking
Bonjour, Je dois signer prochainement l'achat d'un parking Mon notaire me dit que les frais seront les mêmes qu'avant la loi macron Car le mont...
Don aux petits enfants
Bonjour, Je désire donner 10000 € à chacun de mes petits enfants ( au nombre de 4 ) mais j'ai 93 ans quel seront les frais ? Avec mes remerciem...
Droit à sépulture
Bonjour, MON FILS AIMERAI ETR SEPULTURER A COTE DE SON PERE MAIS 1 ENFANT N ES PAS D ACCOR D PUIS JE FAIRE 1 LETTRE DE MON VIVANT CONFIRMA...
Paiement maison de retraite
Bonjour, La justice ne tient pas compte des sentiments. Mon père a gagné de l'argent mais n'a jamais voulu se socialiser. Il a toujours critiqué m...
Tèstament ètrange
Bonjour, Le père de mon amie est dècèdè à l'hopital en Suède,le mois dèrnier.Le notaire c'est rendu sur place pour lui remettre un tèstament que son...
Oncle sans enfant et maison de famille
RésoluBonjour, Maison familiale d'un couple dcd avec 2 enfants. L'un des enfants occupe la maison à titre gratuit depuis quelques annees, n'a pas d'enfa...
Heritage imposant pour mineur
Bonjour, voici la situation: mon frere est decede et ne connaissait pas la valeur de sa succession. voulant bien faire, il a verse 40% a mon fils ...
Curatelle simple
Bonjour, Je suis sous curatelle simple et j aimerai savoir si avec cette mes sur de protection est t'il de réalisé mon métier de gendarme adjoint...
Heritage
Bonjour, Dernièrement une cousine m'a fait part d'un courrier de généalogiste annonçant un héritage du coté de mes grands parents (ses frères et soe...
Maison familiale
Bonjour, je vous sollicite car je suis un peu dans le flou concernant un projet familial. Mon père décédé il y a longtemps nous a laissé une maison qu...
Fond de solidarité retraite, remboursement ?
Bonjour, ma maman touche actuellement le fond de solidarite retraite a son décé faudrat t'il rembourser quelque chose merci
Mon père vient de décédé
Bonjour, je vis actuellement en Algérie.Mon père résident en France vient d’être décédé laissant une villa et un compte bancaire. Nous sommes en tou...
Héritiers
RésoluBonjour, Je suis veuve et ai malheureusement perdu mon seul enfant. Il était marié et m'a donné deux jolies petites-filles qui, évidemment sont mes...
Indemnité d'occupation
Bonjour, J'ai une question. Mon père est décédé et je viens du deuxième lit. Depuis la mort de mon père, je vis dans l'appartement où je vivais a...
Succession et séparation de corps et de biens
Bonjour, mes parents se sont séparés en 1990 ,mon père ayant des fautes à se reprocher.Ma mère étant décédée,il eut sa part sur une maison où n'a ja...
Propriétaire voiture - déclaration de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 10 novembre 2015. Sur la déclaration de succession, il est inscrit sa voiture, une mini cabriolet. La carte grise ...
Non exigibilité
Sous quelle(s) condition(s) y a-t-il non-exigibilité des droits de succession sur une assurance vie? Merci d'avance
Un membre de la famille sur 4 refuse de vendre canada
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers d'une maison suite au décès de nos parents. Le problème est que nous sommes 3 sur 4 à vouloir vend...
Menace de ne pas vouloir signer une succession.
Bonjour Suite au décès de ma grand-mère, il y a dix huit mois, mon oncle menace de refuser la proposition d'acte de succession que le notaire s’ap...
Renonciation enfants mineurs
Bonjour à tous, Mon père, que je n'ai jamais connu, est décédé en octobre dernier. 5 héritiers sont concernés par la succession dont je ne veux pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...