Demande de renseignements donation
papayou57
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papayou57 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai donné un terrain de 700 m2 à ma fille et j'ai bénéficié de l'exonération des droits de succession a t elle le droit de vendre une partie du terrain 400 m2 environ afin de financer sa maison car elle a obligation de construire dans les 4 ans
merci beaucoup pour votre aide
J'ai donné un terrain de 700 m2 à ma fille et j'ai bénéficié de l'exonération des droits de succession a t elle le droit de vendre une partie du terrain 400 m2 environ afin de financer sa maison car elle a obligation de construire dans les 4 ans
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc si j'ai bien compris la seule obligation c'est qu'elle fasse construire sa maison dans les 4 ans le terrain lui appartenant elle peut le diviser merci pour votre aide