Mon pere veut me donner sa maison mais nous somme 9

emmanuelle bechlem - Modifié par emmanuelle bechlem le 9/09/2016 à 09:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2016 à 12:19
Bonjour, mon père veut me donner sa maison j'ai toujours vécu dans la maison a titre gratuit seul les charges sont a mes frais mais nous somme 9 et ne veut peut rien donner au autre c'est moi qui m'occupe de lui il a 89 ans en 2004 il a fait un avc et tout le coté gauche parralliser que puis je faire 4 ne sont pas d'accord comment faire et j aimerais garder cette maison mais je n'est pas l'argent pour leurs donner leurs pars ni mon père merci pour toute aide

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
9 sept. 2016 à 08:52
Bonjour,

un bonjour et un merci auraient été appréciés -:))

Personne n'est obligé d'accepter une donation, surtout vu la situation que vous décrivez. Au décès de votre père, dans le cas où vous seriez devenue la propriétaire de la maison, vous seriez de toute façon obligée de la vendre pour donner leur part à vos autres frères et soeurs.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 9/09/2016 à 11:16
Bonjour
Consulter un notaire mais votre père est obligé de garder 1/10eme de son patrimoine pour chaque enfant
Vous pouvez donc au mieux avoir pour part 2/10..;s'il vous donne plus vous serez obligé de rendre à vos frères et soeurs
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
9 sept. 2016 à 12:13
Bonjour poisson92100,

la quotité disponible est d'un 1/4 lorsqu'il y a 3 enfants ou davantage, donc l'internaute pourrait, en cas de testament lui attribuant la quotité disponible avoir davantage que 2/10 !

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
Modifié par Poisson92100 le 9/09/2016 à 12:20
oups
1/4+3/4*9=1/3
et on peut jouer sur la nue propriété/usufruit pour faire un peut mieux
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