Décès d'un beau parent
megaluce
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8 sept. 2016 à 15:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 16:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 16:56
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1 réponse
condorcet
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8 sept. 2016 à 16:28
8 sept. 2016 à 16:28
Apparemment je n'aurais droit à rien, je me pose donc la question qu'en est-il des avoirs qu'ils avaient en commun au moment du décès de ma mère ?
Bien entendu,vous ne pouvez hérité de votre beau-père en l'absence de lien de parenté entre lui et vous.
Par contre, depuis le décès de votre mère en 2009, les avoirs communs ont été laissés à sa disposition en raison de sa position d'usufruitier.
Cet usufruit étant aujourd'hui éteint par son décès, vous êtes dans l'indivision avec ses héritiers.
Pour parvenir à obtenir le versement des fonds, dorénavant en pleine propriété, vous devez faire procéder à un partage.
Bien entendu,vous ne pouvez hérité de votre beau-père en l'absence de lien de parenté entre lui et vous.
Par contre, depuis le décès de votre mère en 2009, les avoirs communs ont été laissés à sa disposition en raison de sa position d'usufruitier.
Cet usufruit étant aujourd'hui éteint par son décès, vous êtes dans l'indivision avec ses héritiers.
Pour parvenir à obtenir le versement des fonds, dorénavant en pleine propriété, vous devez faire procéder à un partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2016 à 16:49
Cependant pour faire valoir mes droits, dois-je me manifester auprès du notaire en charge de la succession ou est-ce à lui de me contacter ?
8 sept. 2016 à 16:56
Si vous ne faites pas vous même la démarche, ne comptez pas sur les autres, (les héritiers du beau--père) pour le faire.
Pour ce qui les concerne, la question de l'indivision maintenue depuis 2009 leur étant un sujet totalement inconnu et étranger, vont se répartir entre eux les fonds inscrits sur les comptes ouverts au nom du défunt.
D'ailleurs, la question de l'indivision ne concerne pas le notaire.
Après avoir liquidité une succession, la suite concernant l'administration et la gestion d'une indivision incombe aux ayants droit, ce qui vous auriez du faire avec votre beau-père depuis le décès de votre mère.