Succession entre époux
lili3111
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vendredi 9 septembre 2016
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9 septembre 2016
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9 sept. 2016 à 09:53
tion - 9 sept. 2016 à 13:01
tion - 9 sept. 2016 à 13:01
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4 réponses
Bonjour
Celui qui n'a pas été très clair, ce n'est pas le notaire mais le testateur;
D'après ce que vous indiquez, la donation au dernier vivant ne comporte qu'une option: totalité en usufruit.
le testament vient compléter le premier acte en rajoutant deux options : la quotité disponible en pleine propriété et l'option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit.
Les deux actes étant exécutables , vous avez le choix entre ces trois options. Il n'est pas possible de vous conseiller sans connaitre votre situation patrimoniale et votre âge. Demandez à votre notaire.
Au passage, je précise que contrairement à ce que croyait le testateur, les droits légaux et les droits prévus par la donation au dernier vivant ne sont pas cumulables.
Celui qui n'a pas été très clair, ce n'est pas le notaire mais le testateur;
D'après ce que vous indiquez, la donation au dernier vivant ne comporte qu'une option: totalité en usufruit.
le testament vient compléter le premier acte en rajoutant deux options : la quotité disponible en pleine propriété et l'option 1/4 en PP et 3/4 en usufruit.
Les deux actes étant exécutables , vous avez le choix entre ces trois options. Il n'est pas possible de vous conseiller sans connaitre votre situation patrimoniale et votre âge. Demandez à votre notaire.
Au passage, je précise que contrairement à ce que croyait le testateur, les droits légaux et les droits prévus par la donation au dernier vivant ne sont pas cumulables.
lili3111
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vendredi 9 septembre 2016
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9 septembre 2016
Modifié par lili3111 le 9/09/2016 à 11:27
Modifié par lili3111 le 9/09/2016 à 11:27
bonjour Gasc
Merci pour votre réponse!! voici quelques détails :
pour la donation je cite:"l'usufruit de l'universalité de tous les biens qui composeront la succession du donateur, sans exception ni réserve pour en jouir pendant sa vie à compter du jour du décès du donateur le donataire sera dispensé de fournir caution, mais restera assujetti à toutes les autres charges de droit."
Concernant le testament il a été fait avec le notaire et sur ses conseils!!!! concernant le patrimoine il ni a qu'une maison et du mobilier, mais son fils ne souhaite que la part sur la maison si celle-ci est vendue 180000€
!!! j'ai 60 ans!! concernant mon notaire vu ce que vous me dites j'ai des doutes sur ses compétences...........
je tiens à préciser que tout ce que voulait mon mari c'était de me favoriser
Merci pour votre réponse!! voici quelques détails :
pour la donation je cite:"l'usufruit de l'universalité de tous les biens qui composeront la succession du donateur, sans exception ni réserve pour en jouir pendant sa vie à compter du jour du décès du donateur le donataire sera dispensé de fournir caution, mais restera assujetti à toutes les autres charges de droit."
Concernant le testament il a été fait avec le notaire et sur ses conseils!!!! concernant le patrimoine il ni a qu'une maison et du mobilier, mais son fils ne souhaite que la part sur la maison si celle-ci est vendue 180000€
!!! j'ai 60 ans!! concernant mon notaire vu ce que vous me dites j'ai des doutes sur ses compétences...........
je tiens à préciser que tout ce que voulait mon mari c'était de me favoriser
Bonjour
Si vous avez 60ans , la valeur de votre usufruit est de 50% de la valeur de la succession.
1/ Si vous souhaitez absolument rester dans cette maison votre vie durant, il faut choisir une option comportant de l'usufruit, de façon à créer une indivision ne permettant pas à l'enfant du premier lit d'obtenir un partage ou une vente judiciaire de la pleine propriété, la présence de l'usufruitier bloquant le juge pour prononcer la vente de la pleine propriété.
je présume qu'il s'agit d'un bien qui était propre à votre mari. Dans ces conditions, si vous choisissez la totalité en usufruit, vos droits seront de 5/10 sur la valeur du bien, ces droits diminuant de 1/10 tous les 10 ans, pour se stabiliser à 1/10 après l'âge de 91 ans révolus.
Si vous choisissez l'option 1/4 en PP Plus 3/4 en usufruit, vos droits seront de : 1/4 + ( 3/4 X 5/10) = 5/8 de la succession.
Enfin, si vous choisissez la quotité disponible, vos droits seront de 1/2.
Mais dans ce cas, l'enfant du premier lit obtiendra sans peine l'autorisation judiciaire pour vendre le bien.
A vous de voir en fonction notamment de vos souhaits mais aussi de vos possibilités financières pour par exemple racheter sa part à cet enfant.
Si vous avez 60ans , la valeur de votre usufruit est de 50% de la valeur de la succession.
1/ Si vous souhaitez absolument rester dans cette maison votre vie durant, il faut choisir une option comportant de l'usufruit, de façon à créer une indivision ne permettant pas à l'enfant du premier lit d'obtenir un partage ou une vente judiciaire de la pleine propriété, la présence de l'usufruitier bloquant le juge pour prononcer la vente de la pleine propriété.
je présume qu'il s'agit d'un bien qui était propre à votre mari. Dans ces conditions, si vous choisissez la totalité en usufruit, vos droits seront de 5/10 sur la valeur du bien, ces droits diminuant de 1/10 tous les 10 ans, pour se stabiliser à 1/10 après l'âge de 91 ans révolus.
Si vous choisissez l'option 1/4 en PP Plus 3/4 en usufruit, vos droits seront de : 1/4 + ( 3/4 X 5/10) = 5/8 de la succession.
Enfin, si vous choisissez la quotité disponible, vos droits seront de 1/2.
Mais dans ce cas, l'enfant du premier lit obtiendra sans peine l'autorisation judiciaire pour vendre le bien.
A vous de voir en fonction notamment de vos souhaits mais aussi de vos possibilités financières pour par exemple racheter sa part à cet enfant.
merci au moins les explications sont très claires!! sauf que le bien nous appartient en commun et n'est pas comme vous l'indiquez à mon mari seul, car nous étions mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquêts. Je pense que financièrement cela va être dur de garder la maison donc j'envisage de la vendre elle a été estimée entre 150 et 160000€
Encore merci pour votre disponibilité et la rapidité de vos réponses
Cordialement
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Cordialement
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