Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, Mon papa est décédé en mars. Il était séparé de corps et de biens depuis un an et demi, l'ex épouse a perdu son dernier appel poss...

Bonjour, En demandant au notaire à quoi correspondait la facture de tonte de 1 600€ payé 15 jours après le décès, elle nous a dit que c'était le cré...

Mon beau père est décédé. La donation entre époux qu'il avait initié a été enregistrée par son précédent notaire. Le notaire qui s'occupe de sa succes...

Bonjour, Ou puis-je vendre mon quart de la maison à mon frère et il me restera au décès de ma mère sa part à diviser un autre tiers Quel est la...

Bonjour, Je demeure dans l'ouest canadien (donc anglophone) et n'ai plus aucun lien avec la France et je n'y possède plus rien. Fille unique, ...

Bonjour, svp, mon ex mari avec qui je suis resté en bonne relation est à aujourd’hui un peu affaibli Depuis juillet il à été hospitalisé en urge...

Bonjour, je voudrais vendre la maison que je viens d hériter de mes parents décédés au mois d avril 2016 cela et il possible

Bonjour, Je suis fille unique. Nue propriétaire depuis 1991 d'une maison dont ma mère est usufruitière. Depuis 5 ans, elle n'y loge plus mais y pass...

Bonjour, le notaire m impute des frais de succession comme si j étais "heritière" plein pot sans qu 'il y ait eu de donation (2009) sous l argument qu...

Bonjour, Je possede une maison evaluee a 400000€ J ai un heritier,mon fils Combien devra payer mon fils a ma succession. Merci pour votre reponse.

Bonjour, A la suite du déces de mon conjoint , mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière. mes ...

Bonjour, Suite au décès de mon beau-père je voudrais savoir si je peux prétendre à une succession. Je suis issue d'une précédente union de ma mèr...

Bonjour, Je suis actuellement en location dans une maison ou il me reste jusqu'en 2018, avant d'arriver à la fin du bail. Il faut aussi savoir q...

Bonjour, Dans le cadre d un divorce si le bénéfice de la revente de la maison est inferieur a la donation qui a été faite le conjoint doit il la d...

Bonjour, Est-il possible et légal de donner 65000 euros au fils de mon ancien compagnon au titre de partage de la maison que nous avons construite e...

Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sur le régime de la séparation des biens. Elle a hérité de la part de son père un bien immobilier dont ell...

Bonjour, Je n'ai plus ni père, ni mère, ni enfant. Je ne suis ni marié ni pacsé. J'aimerais qu'à mon décès ma concubine soit ma seule héritière sans...

Bonjour, Je peut refuser m'a soeur à un rdv que j'ai pris pour moi chez le notaire

Bonjour, dans une donation partage avec droit de retour, si le donataire avec un enfant vient à décéder avant le donateur, à qui reviendra le bien don...

Bonjour, Nous sommes trois enfants, deux des enfants ont chacun deux enfants, l'autre n'a pas d'enfant. Le 12 juillet dernier, notre mère est décéd...

Bonjour. suite au décès de ma soeur aînée en février 2016 . mon neveu -son fils par conséquent- à été désigné concessionnaire de sa sépulture. Tout...

Bonjour, j ai mon fils qui va mourir il est agé de 45 ans et il est criblé de dettes il a fondé que des micros entreprises et n a jamais reglé ses d...

Bonjour, Je voudrais savoir ce quil'faut faire pour, en cas d'accident, ma conjointe avec qui je ne suis ni marie ni pacse , hérité de tout mes bien...

Bonjour, mon père a laissé les parts de sa maison (lui possedait les 2/5 elle les 3/5) en usufruit à sa compagne (ils ne sont ni mariés ni pacsés......

Bonjour, Après le décès, est ce qu'un notaire peut prendre en charge toute la succession, à savoir très probablement la vente d'un appartement meu...

Je voudrai savoir qu'elle somme je peux donner à mon fils de mon vivant sans frais de succession .j'ai plus de 80 ans ,et ma femme a 72 ans peut elle ...

Bonjour, mon pere est decedé le 06.06.16 mon frere est ensuite decedé le 06.07.16 suite au deces de notre mere en 2010 mon pere avait opte pou...

Mon ex mari bloque la succession de mon fils depuis 15 mois que puis je faire ? J'ai une fille avec qui je m'entends très bien mais nous sommes désemp...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 3 ans..il etait marié sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts. Ma belle mère est usu...

Bonjour, mon compagnon separe de corps et biens d'avec sa femme pas d'enfant de cette union ;mais 1 fille d'un premier lit ;qui herite entre ces 2 p...

Bonjour, la maison a été récemment achetée par un couple en concubinage pour 55 K euros avec une part de 15 % réservée à l'un d'eux. Suite à un ...

Bonjour, Une personne ayant touché beaucoup d'argent en plusieurs fois ( plus ou moins 97 000 € sur plusieurs années et sans que l'autre héritier so...

Bonjour, Dans le cas ou il y a deux biens immobiliers repartis entre deux enfants et qu'il y a dans ce cas usufruit sur les deux maisons. Si l'usufr...

Bonjour, Je souhaiterais une information que je n'ai pas encore trouvé sur ce forum. Comment se passe une avance d'héritage (- de 10000 euros) a...

Bonjour, j'aimerai savoir qui touche le capital décès (notamment celui de PRO BTP) car ils ont envoyé la demande à ma mère qui est divorcée de mon pèr...

Bonjour, Je n'ai pas reçu de réponse à la question posée le 5/09. Dans quel délai aurai-je l'information demandée? Merci. Cordialement

Pourriez-vous me préciser les avantages et inconvénients d'un acte authentique passé devant notaire et un acte sous seing privé passé via un agent ba...

Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il faut faire si ll'appartement dont j'ai hérité se trouve dans un état délabré avec beaucoup de travaux au point ...

Bonjour, Mon pere souhaite me vendre un terrain nu, mon frere dont nous n avons plus de nouvelle depuis 6 ans, n a pas signé la procuration que le n...