Forum Donation-Succession

Bonjour , Pour établir un acte de notoriété lors du déces de ma mere française, résidente en Algerie, et décedée en Algerie. Cet acte n'a pu être f...

Bonjour, mon mari est décédé nous étions marié en communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier des vivants. mon mari avant 2 enfants d ...

Bonjour. Mon amie est veuve Elle a 3 enfants majeurs. Elle souhaite vendre une propriété mais 2 de ses enfants refusent. Elle paie toutes les charge s...

Bonsoir, je souhaite faire un don manuel à mon fils par virement bancaire ; merci de me donner des renseignements sur la façon de procéder (plafond du...

Bonjour, Je suis nu-propriètaire et occupe à titre gratuit la maison familial depuis des années (bien avant le décès de mon père en 2008) Et aujourd...

bonjour mon époux etant DCD j'ai l'usufruit de la maison et ma fille la nue propriété ,je voudrais vendre avec l'accord de celle-ci pour raison de san...

Bonjour, Je veux faire une proposition d'achat à mes frères pour la maison familiale. Quelles clauses particulieres dois je mentionner ? Je demand...

Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%

Bonjour, je suis français residant en France.Ma tante veuve sans enfants ni parents m'a fait son legataire unque ou dois je payer les droits de succes...

Bonjour Ma mère envisage de faire à ses 3 enfants une donation partage Pour ma part, j aurais un appartement a 90% en nue propriete Je ne pas le ...

Bonjour, je voudrait savoir si un acte de notorieté Français est valable en algérie, merci pour votre réponse cordialement sam

Bonjour, J'aide une voisine pour un litige entre voisins. Sur un acte de vente, il est noté une servitude suivant acte du 19/11/1848 et sur un autre...

Bonjour,ma belle mère est décédé elle a un fils toujours vivant et qui a des enfants,un autre fils qui a des enfants et qui est décédé et une fille ...

Bonjour, Mes parents sont décédés cette année, leur maison me revient, et j'aimerai savoir si les travaux qu'ils ont effectué je devais les rembours...

Bonjour , mariée , fils un premier lit ( fils décédé )une petite fille de mon fils disparu qui sera bénéficiaire de mon patrimoine

Bonjour J aurais voulu avoir des renseignements sur l héritage car mes parents veulent faire les démarches pour une succession auprès d'un notaire q...

Bonjour, des héritiers contestent le partage après la vente du bien immobilier , refus de signer les documents pour toucher le versement de sa part ...

Bonjour, Mes sœurs ont reçu une maison en donation de mon père, nous sommes en train de réaliser la succession les meubles sont-ils à partager entre...

Bonjour, après une succetion,un des hèritier a embarquer tout le mobiliers,ainsi que les souvenirs des parents. comment faire pour rècupèrer un...

bonjour ! je suis usufruitier et ma fille nue propriétaire je touche le minimum viéllesse (aspa) 800 € par mois à mon dècés devra t'elle rembourser se...

Bonjour, je suis fils unique. mes parents ont rencontrer un notaire pour une donation entre époux et sur mes droits à la succession (réduire la fisc...

Bonjour, Les parents de mon copain ont divorcés il y a une dizaine d'années, son père a eu 2 autres enfants, avec 2 autres femmes, qu'il a reconnu...

Bonjour suite au décés du père de mes enfants j ai du faire un dossier pour le tribunal pour la succession j aimerai savoir en cas de refus de cett...

Bonjour, il ya deux ans ma maman ma donner 4000 euro le virements a été fait de son compte a mon compte .com elle est âgés et veuve cest le Grand ...

bonjour suite au décès de mon papa , nous divions récupérer tout ces meubles , un de mes oncle et venu tout récupérer sans notre accords comment dev...

Bonjour, Mon père est décédé et je deviens seule héritière de sa maison. Je ne suis propriétaire d'aucun bien immobilier. Je compte vendre cette mai...

Bonjour, Je suis a la recherche de conseils pour savoir comment gérer une situation qui me dépasse et contre laquelle je suis sans recours au jour...

Bonjour, mon époux est décédé il avait souscrit une assurance pour son prêt personnel qui a pris en charge son prêt et l'assurance donne en plus un ca...

Bonjour, J'aurais souhaité avoir vos avis éclairés sur une problématique de donation. Au décès de notre père, notre mère a opté pour 1/4 en ple...

Bonjour, et merci d'avance de vos éventuelles réponses. Je vais essayer d'être la plus claire possible bien que mon histoire soit un peu compliquée. ...

Bonjour , mon mari viens de décéder il était nu propriétaire de notre maison , sa mère ayant garder l usufruit car c est un bien propre venant de son...

Bonjour, ou plutôt Bonsoir vu l'heure ! mon père avait hérité par le biais de sa maman d'un terrain qui vient d'être vendu (il y a plusieurs hériti...

Bonsoir, nous avons notre mère en maison de retraite depuis 10ans , celle-ci a une maison vide et en a la jouissance en usufruit , la maison étant v...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé depuis plusieurs années, ma mère est décédée en 2016. De son vivant six mois avant son décès, ...

Bonjour, Mon pére est décèdé en1996, J'ai renoncé à ma part d'héritage au bénéfice de mes deux petits enfants (ma fille est décèdée en 1994) mes ...

Bonjour, Mon fils commence un nouveau travail et il gagne pour le moment que le SMIC. Ce revenu ne lui est pas suffisant pour vivre. D'autant plus q...

Bonjour, S'il vous plait, à combien s'élèvent les frais de notaire pour une donation à mes filles, de terrains non constructibles dont la valeur act...

Bonjour, mes enfants on vendue leur part sur ma maison a mon concubin jai lujufruit dessus et je nait rien signer on til le droit

Bonjour. ... Dans le cadre d1 succession tante/oncle < neveu-nièce. Fiscalité 60% Comment réduire ...? Merci

Décès en 2015 de notre père qui avait ouvert une assurance en 1990 et en a changé les bénéficiaires en 2002 . 1)Cette assurance vie est t elle a dé...

Bonjour, je suis mariée sur le régime de la communauté et il y a 1 an j ai créé une entreprise individuelle . Le soucis c est qu a ce moment là on...