Les discussions
Inequite
Bonjour, nous sommes 7enfants et ma mère souhaite nous réunir chez son notaire au sujet de sa succession. Elle a largement favorise 2 enfants, bien ...
Donation de son vivant
bonjour, j'ai une question et je vous savoir si quelqu'un avait déjà vécu ce cas et quels sont mes droits.... Mon père veut donner de son vivant un t...
Donation à un des enfant non notifie
Bonjour Madame ou Monsieur Excusez moi de vous deranger J aurai encore une question s il vous plait Si un des enfants à reçu de L argent de ses ...
Donation partage et remboursement fonds national de solidarité
Bonjour, Je vous remercie à l'avance pour votre réponse. Mon père vient de décider de faire une donation partage de sa maison à ses 5 enfants, à pa...
Comment succession
Bonjour, je suis en attente d un heritage parents enfants,en ce qui concerne ma soeur et moi-meme son frère . nous nous entendons pas du tout. pour el...
Héritage avec dettes
bonjours un an apres . sans etre averti par mes freres et soeurs. mes parents decede doive de l argent aux impots . sachant que je n ai pas touche auc...
Succession partage
Mon cousin et le concubin de ma tante sont décédés ensemble dans un accident, ce dernier vivait en concubinage avec ma tante décédée avant lui , elle...
Heritage et leg
Bonjour, je suis heritier d'une tante par représentation de ma mere, et dans le testament je suis aussi legataire a titre particulier, comme neveau ...
Refuser une succession
Bonjour à vous et merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande. Ma maman a 76 ans et m'a demandé de refuser la succession lors de s...
Donation maison secondaire aux enfants
Bonjour, Mes parents prévoient de nous faire une donation (nous sommes 3 enfants) d'une maison secondaire. Mon père fera 80ans fin septembre. Leur n...
Comment peut-on protéger nos enfants
Bonjour, J ai refuser l héritage de mon père il y a 8ans. Il était remariée .et aujourd hui au bout de 8ans sa femme veut que sa soit mes enfants qu...
Frais obseques pere sous curatelle renforcee et ayant des dettes
Bonjour, Mon papa vient de décéder alors qu'il était sous curatelle renforcée du fait d'une maladie et laisse des dettes essentiellement car il n' a ...
Don apres 80 ans
Bonjour, mon père a 84 ans et ma mère 73 ans. Combien il peuvent me donner maximum chacun en cumulant le don familial et manuel? Je ne trouve pas de...
Refus de succession avec ''options''
Bonjours,alors voilà,nous somme 5 enfants,dont 3 mineur,moi je suis l'aîné,on à perdu notre mère il y'a 3 ans,et la nous venons de perdre notre père d...
Droit d'heritage en tant que neveu
RésoluMa maman est décedee depuis 4 ANS ,son frère celibataire et sans enfant vient de mourir accidentellement, il a d'autre freres et soeurs, entant que ne...
Droit d'heritage en tant que neveu
Bonjour, je suis le fils de la soeur décédée et mon oncle vient de mourir accidentellement ,il était célibataire et sans enfant, quel sont mes droit...
Enfant et heritage
RésoluBonjour que faut il faire pour qu'un enfant ne puisse pas demander sa part suite au décès d' un de ces parents,sans le deseriter mais attendre le dec...
Prêts sans reconnaissance de dettes
Bonjour, Ayant peur de certains membres de ma famille (perversion narcissique), j'ai prêté d'une part 20 000€ à un membre de ma famille et cette même...
Donation
J'aimerai vérifier le coût d'une donation d'une valeur de 35000 € effectuée par mon notaire au mois de mars 2016. Merci de bien vouloir me donner la ...
Droits de succession
RésoluBonjour. Je souhaiterais un renseignement: Pour un bien (Maison plus jardin) estimé à 250.000 euros, et ayant deux enfants, à mon décès, à co...
Don manuel adoptante à adoptée
Bonjour, Ma conjointe a reçu de la part de sa mère adoptive (sous la forme simple ce qui a une importance prépondérante dans ce cas...) 50 000e. Sa ...
Délai succession
Bonjour, Nous arrivons au terme des 6 mois. Aucune nouvelle du notaire. Nous sommes 6 enfants pour la succession, en bonne entente. Une de mes sœu...
Date éffective
Bonjour, dans le cas d'une succession pour un décès qui a eu lieu en fevrier 2016 et dont la succession ne sera actée que mi aout 2016, quels sont les...
En france vente d'un bien avec donation
Bonjour, Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant sur l'ensemble de ses biens. Je n'arrive pas à obtenir un accord sur la vente d'un bie...
Lettre recommandee au nom du decede
Bonjour, Mon frere est decede en decembre ,son epouse vient de recevoir un courrier recommande a son nom,sur ce courrier il est indique ayant dro...
Vente d'un bien aprés donation
FerméBonjour, Merci pour votre réponse ci dessous informations complémentaires demandées Mon mari est décédé le 23 mars 2008 Il était le propriét...
Donation au dernier vivant.
Bonjour, Je beneficie d'une donation au dernier vivant faite par mon epoux. Celui ci est décédé peut on m'obliger à vendre un bien par voie judicia...
Renonciation à une succession
Bonjour Ma tante du coté paternel est décedéé le 8 juin Elle nétait pas mariée et n"avait pas denfants Elle etait en maison de retraite et on récla...
Comment mettre un bien au nom d'un indivisaire ?
RésoluBonjour à tous. Nous sommes en indivision avec mes deux enfants suite à la succession de mon époux, décédé depuis peu. Nos biens sont donc aux nom de...
Certificat d'hérédité
Bonjour, Ma question n'était d'entamer une polémique, elle était de savoir quel étaient mes droits face à la délivrance de ce certificat HORS ma pr...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Au décès de ma mère (dernière survivante du couple), mon frère s'est cru "obligé" en mon absence de se rendre à la mairie du village du dom...
Donation
RésoluBonjour, Je n ai pas d enfant mais deux demi frères du père 10 ans plus jeunes que je ne veux pas pour héritiers puis je donner a qui je veux? Ou p...
Usufruit/nu propriété et vente
bonjour Mon père ns a légué à mes soeurs et moi même de son vivant des terres agricoles.Il en est l 'usufruitier .Aujourd 'hui la mairie souhaite dé...
Renseignement dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour à tous, Ayant récemment hérité d'une maison, je dois communiquer sa valeur au notaire en charge de la succession. Je l'ai donc fait estime...
Désistement d'un solde d'une vente d'un bien a son conjoint.
Bonjour, mon mari et moi en pleine procédure de divorce mettons en vente notre bien immobilier je souhaite qu'il soit le seul bénéficière du solde res...
Cardif se fout du monde
Bonjour, Notre notaire nous avait prévenu! Les assureurs ont du mal à verser les assurances vie! Eh oui cela fait déjà 5 mois qu'ils nous prennent p...
Faire une donation
RésoluBonjour, Je suis une iranienne et ma mère a un compte en France. Mon argent est dans le compte de ma mère, car à cause de l' embargo je ne peux pas...
Succession : comprendre ce qui me revient (ou pas)
Bonjour, Ma situation en quelques mots : je suis fils unique ; mes parents sont séparés ; mon père est en couple avec une autre femme que ma mère, c...
Vins
FerméBonjour, je me permets de vous demander il y a une cave à vin est ce que ma maman peut en bénéficier merci
Bons de capitalisation
Bonjour Madame, Monsieur, Dans une succession, le notaire indique dans l'actif la présence de 2 bons de capitalisation souscrits chez Axa d'un monta...
Droit de jouissance
RésoluBonjour, j'ai le compagnon de ma maman qui est décédé le mois dernier, celui-ci à laissé un testament auprès du notaire, qui dit que j'ai le droit d...
Usufruit
Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans , mon père s'est remarié avec une femme qui a 25 ans de moins . Il vient d'accepter l'héritage de notre gra...
Abus de confiance
Bonjour, Je voudrais avant tout, remercier tous ceux, professionnels ou non, qui m'apporteront des conseils concrets rapport à ma situation. Me...
Frais de succession et plus value
ma mère et mon père ont acheté un terrain agricole après le mariage en 1968 ils se sont divorces en 1988 et le bien n à pas été partage ensuite mon p...
Droit au sol
RésoluMariée sous le régime de la séparation de bien et déshéritée de droit de succession,puis je en cas de décès de mon conjoint continuer à habiter la rés...
Double delais de prescription?/canada ??
Bonjour, Ma mere est decedee en 2008 et dans un testament me laissait sa maison, qu'elle m'avait donnee en 1997. Mes neveux, representants mon fr...
Vente maison usufruitier vivant; implications financieres ?
Bonjour à vous tous et Merci à Condorcet, pour vos bonnes et simples réponses; j en ai toutefois quelques autres questions à la vente de la propr...
Usufruit
Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans , mon père s'est remarié avec une femme qui a 25 ans de moins . Il vient d'accepter l'héritage de notre gra...
Réaménagement d'un contrat de mariage
Bonjour, Retraités et mariés sans contrat depuis plus de trente ans, ma femme a eu, d'une première union ( ex époux décédé) un fils que nous ne voyo...
Abus de confiance
Bonjour, Ma maman qui a 85 ans a confié à ma soeur une procuration sur son compte bancaire il y a quelques années. Suite à un découvert sur son co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...