Heritier indivisaire
Bonjour, nous sommes 5 neveux héritiers indivisaires d'une maison; mais je possède la propriété directement voisine à celle dont nous héritons : ma ...
Bonjour, nous sommes 5 neveux héritiers indivisaires d'une maison; mais je possède la propriété directement voisine à celle dont nous héritons : ma ...
Bonjour! En droit Islamique, que doit faire un créancier pour encaisser sa créance. J'avais prêté une somme d'argent par acte notarié à ma défu...
Bonjour, En 1999, nous avions 55 ans moi et mon mari, nous avons fait donation de la nue propriété à notre fils unique.. (Il a été pris 70% pour NP ...
bonjour, ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller e...
Bonjour, j'ai une question a propos de l'héritage dans ma famille. Mon arrière grand mère est décédée en mai dernier, j'aimerai savoir si il y a un m...
Bonjour, Concernant l'héritage de ma maman, je voudrais savoir si l'argent que j'ai avancé pour l'entretien, factures réparations, impôts etc.... se...
Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère au début du mois de juin. La succession se règle très rapidement. Le notaire a demandé le déblocage des compt...
Bonjour, nous sommes proprietaire d une maison.nous sommes maries sous le regime de la communaute.quels seront les consequances et les frais de succes...
Bonjour J'ai 4 enfants, 1 appartement acheté récemment à mon nom et un appartement en usufruit ou mes enfants sont propriétaires de la part de leur p...
Etant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ? Merci.
Bonjour je vais essayer d être clair car pas mal de questions en une fois..car le droit n est pas du tout mon domaine !! Ma maman souhaite nous donn...
J'ai reçu une saisie attribution par huissier suite à des sommes impayés dans le cadre d'une succession. Il n'y a pas eu de jugement ou je n'en ai pas...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Nous sommes 3 enfants. Notre mère a décidé de vendre la maison familiale avec notre accord. Quel % de c...
Bonjour, j'ai eu une locatrice qui voulait un pied a terre sur Toulouse en résidence secondaire, je lui ai loué un studio pendant des années cependa...
Bonjour En 1995 j'ai rénové la maison qui appartenait à mon amie avec laquelle j'ai une fille. Cette maison, avec une valeur de 300000 francs, étai...
Bonjour, J'ai fait un prêt il y a 3 ans à ma soeur aînée de 12 000 €, qui m'avait assuré à l'époque que je serais remboursé dans l'année grâce à l...
Bonjour, Au décès de mon père il y a 2 ans, j'ai signé une procuration donnant droit à ma mère concernant les comptes de mon père et assurance vie...
Bonjour, Je voudrais savoir si pour la Belgique il existe également un montant maximum de donation pour ne pas devoir payer de droits de successio...
Bonjour, je viens vers vous concernant des informations, je souhaite acheter une maison à l'abandon depuis maintenant 17 ans. Un couple âgé son...
donation de 30.000 € à mes petits enfants
Étant fils unique et légataire universel de mon père qui est propriétaire de quelques biens immobiliers ,ce dernier peut il faire en sorte légalement ...
bonjour, Ma mère a laissé un testament où un des frères (nous sommes 5 enfants) n'est pas dans le testament. Nous sommes 3 à vouloir l'annuler. 2 ne ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new Ma mère est veuve et veut vendre sa maison qu' elle a obtenu par donation au dernier des époux...
Bonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne paierai donc aucun frais de justice. J'aurais besoin d'autres précisions. Dois-je me positionner officielle...
Bonjour, oui mais j'avais procuratiuon il me fallait bien régler tout les frais de la sépulture
Bonjour, avais-le droit de trasférer les comptes de mon mari sur les miens avant sont décés
Bonjour, Mon beau-père italien voudrait transférer sur mon compte (depuis l'Italie) une somme d'argent comprise entre 80000 et 100000 euros. Ce trans...
Bonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...
Bonjour, Voilà, je pose une question que j'ai depuis longtemps (en fait il y a plusieurs questions ^^). PS: toutes ces questions pourraient être p...
Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfants souhaite nous adopter mon frère et moi ainsi que ma fille (petite nièce. Cependant, il possède des biens i...
Bonjour, Nous avons donné pour ses 18 ans notre maison à notre fils unique. Le notaire ne nous a jamais parlé du droit de retour conventionnel. Nou...
Nous avons 3 enfants Les 2 premiers sont totalement indépendants et le 3 eme à 22 ans' étudiant pendant encore 5 ans au moins et ses frais d'étude so...
Bonjour au décès de mon papa, le 15 mai dernier , c'est ma maman que a hérité de ses comptes bancaires et de son compte titre. Nous sommes 2 enfant...
Bonjour, Voici ma question et je vous remercie déjà de votre aide. Un couple marié co emprunteur chacun d'un crédit immobilier. Au décès de l'époux...
Bonjour, Je désire faire don à mes 2 filles d un appartement en résidence secondaire acheté en 2004 qui est loué Appartement avec 1 chambre loué e...
Bonjour, Ma mère et moi avons remporté en 1ère instance un jugement au TA concernant le décès de mon père. Il va y avoir un appel mais les sommes ...
Bonjour, Je suis héritier avec mon frère, par représentation de notre mère, et une tante, de la succession d'une autre tante, sans héritiers reserv...
Bonjour, femme de 60 ans seule vivant de faibles ressources, habitant en hlm, je suis seule dans une cité-getto me faisant insulter régulièrement p...
Bonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...
Bonjour, le papa de mon fils est décédé sa femme également il est le fils unique comment faire pour savoir pour son héritages doit ton attendre con l...
Bonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...
Bonjour, mon papa est décédé 10 ans avant mon grand père. Ma grand mère est toujours là et mon papa a un frère il n'y a pas de bien immobilier. Je sui...
Bonjour, nous sommes 7enfants et ma mère souhaite nous réunir chez son notaire au sujet de sa succession. Elle a largement favorise 2 enfants, bien ...
bonjour, j'ai une question et je vous savoir si quelqu'un avait déjà vécu ce cas et quels sont mes droits.... Mon père veut donner de son vivant un t...
Bonjour Madame ou Monsieur Excusez moi de vous deranger J aurai encore une question s il vous plait Si un des enfants à reçu de L argent de ses ...
Bonjour, Je vous remercie à l'avance pour votre réponse. Mon père vient de décider de faire une donation partage de sa maison à ses 5 enfants, à pa...
Bonjour, je suis en attente d un heritage parents enfants,en ce qui concerne ma soeur et moi-meme son frère . nous nous entendons pas du tout. pour el...
bonjours un an apres . sans etre averti par mes freres et soeurs. mes parents decede doive de l argent aux impots . sachant que je n ai pas touche auc...
Mon cousin et le concubin de ma tante sont décédés ensemble dans un accident, ce dernier vivait en concubinage avec ma tante décédée avant lui , elle...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.