Les discussions
Temps passé à gérer pendant 10 ans les biens familiaux
BONJOUR J'ai passé 10 ans à gérer seul les biens de ma mère en tant que tuteur légal , Ma mère est décédé depuis le mois de janvier . Mon temps pa...
Donation universelle
Bonjour, nous avons mon mari et moi fait une donation au dernier vivant, mais il s'avère que nous n'avons pas de contact avec notre fils depuis 12 ans...
Mariage succession/suisse ?
J'ai acheté un bien et j'ai une fille d'un an. Je souhaite me marier. Mon conjoint a un fils avec une autre femme. si je décède je souhaite que la m...
Donner sa part en indivision
RésoluBonjour, je suis en indivision depuis 3 ans est il possible de donner ma part à mes frères, si oui quel démarche dois je faire faut il que je paye ...
Succession
Bonjour, Si ont fait une renonciation à la succession ont perd certains droits vis à vis de nos parents c est à dire si je refus la succession tout...
Donation à un seul enfant le notaire doit il demander le livret
Bonjour, Maman à donner de son vivant sa maison à un seul des enfants le notaire doit il de mander à voir le livret de famille du défunt
Nu propriétaire et rachat de la deuxième partie de la maison
Bonjour, Actuellement nu-propriétaire de la maison de ma mère depuis 2013, je souhaiterais acheter sa part pour devenir la seule propriétaire de c...
Assurance-vie
RésoluBonjour, La responsabilité du notaire peut-elle être engagée lorsqu'il ne donne pas l'avenant d'une assurance-vie à un héritier réservataire mais uni...
Donation non rapportable
Bonjour, il y a deux mois j'ai fait une donation non rapportable au profit de mes six frères et sœurs. Alors que j'avais bien précisé au notaire de r...
Achat maison/belgique ?
Bonjour, Mon conjoint vient d'acheter une maison, il veut dans quelques mois m'inclure dans l'achat de cette maison. Il paraît que changer le cont...
Succession
Bonjour, mon pere est decede,il s'est remarie regime communaute a eu 3 enfants avec ma belle mere ma belle mere a occupe la maison qui leur appartenai...
Adoption croisée : quels devoirs pour les enfants ?
Bonjour, Mon pere et ma mere sont divorcés. Mon pere s'est remarié avec une femme qui avait deja un fils d'un précédent mariage. Pour s'assure...
Donation derniervivant comment savoir le choix du conj survivant
Bonjour, Ma mère s'est remariée sous le régime " réduit aux acquêts " avec mon beau-père ils ont acheté une maison ; au décès de ma mère nous avon...
Racheter la maison de ma grand mère
RésoluBonjour. Ma grand mère étant décédée ses enfants ont décidé de vendre sa maison. Une estimation a été réalisé, 88 000 euros. J'ai proposé 100 000, aux...
Vente d'1maison donation conjoint survivant 4 enfantsnon communs
Résolusuite au décès de ma mère mon beau-père vend avec notre accord (les 4 enfants non communs) leur maison, mariés sous le régime réduit aux acquêts et av...
Probleme familial suite a indivision
Résolunous sommes 5 frères et soeurs en indivision sur une maison et des terrains ma mère est usufruitière. Nous voudrions louer ces terrains mais un seul...
Forum
Bonjour, Quelle est la meilleur option à prendre, lors d'une succession. Quant il y a 2 enfants d'un premier mariage et qu'il y a eu donation entre ...
Choix d'option
Bonjour, je suis veuve depuis 09/2015. Nous avions fait une donation entre époux. Mon mari avait 2 filles d'un premier mariage et le notaire me demand...
Succession
Bonjour, il y a une succession ouverte suite au décès de notre mère. En2003, mes parents ont vendu une maison et avec cette somme, ils ont acheté une ...
Frais de dépôt d'un testament
Bonjour, J'aimerais savoir le prix de dépôt d'un testament olographe chez un notaire. Merci de bien vouloir me dire si il vous faut d'autres re...
Adresse
Bonjour , pourriez-vous me communiquer l'adresse du service succession de la Caisse d'Epargne de Nice (06) ? je ne parviens pas à la trouver . J'ai ...
Deblocage des comptes bancaires suite à succession
RésoluBonjour, Ce mail concerne un litige sur une succession avec la banque du défunt Nous (2 frères et une soeur et moi même ) sommes héritiers au ...
Donation et sci
RésoluBonjour, une maison reçue en donation peut elle etre un apport en patrimoine pour la creation d'une sci en vue d'acquerir un autre batiment. les donat...
Ma mère m'as voler l'argent de mon père.
Bonjour, alors voila, il y a quelques jours j'ai fait appel au CNAP (caisse nationnale d'assurance pension au luxembourg) car mon pere travailler au...
Pension de reversion et attitude indigne
Bonjour, J'ai été mariée 18 ans et j'ai 2 grands enfants de cette union . Ce conjoint nous a abandonné quand j'ai eu un cancer , après m'avoir cocu...
Vente d'un bien en indiivision
RésoluBonjour, Je suis veuve depuis 34 ans (7.6.82) et propriétaire d'une maison en indivision avec nos 2 enfants. Nous mettons cette maison en vente dont...
Succession après 20 ans
Bonjour, Mon père est décédé il y a presque 20 ans et je viens d'apprendre que ma mère n'a pas fait la succession. Ma mère a l'usufruit de la maison...
Question assurance vie
Bonjour, Je vous remercie de l attention portée à ma question. Mon problème est que ma tante était hospitalisée à la date du changement de close qu...
Heritage perdu
Bonjour, c'est une histoire tiré par les cheveu une amie a moi pense qu elle a un heritage en suisse mais elle a rien qui prouve aprés le déces de ...
Divorce compliqué
Bonjour, Quels sont les textes de lois et articles que le batiment appartient aux proprietares du sol qui sont mes parents ; même si le permis de ...
Versement mensuel en faveur d'un conjoint : taxable ?
Bonjour, Mon compagnon (pacsé) me verse chaque mois 1000€ pour couvrir une part des dépenses du foyer (crédits immo, électricité, internet...). Ce...
Donation bien immobilier a un enfant unique
RésoluBonjour, Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est...
Succession bail
Bonsoir, Jai hérité suite au décès de ma mère, il y a maintenant presque 8 ans, du bail de la location de son appartement un F4(OPHLM) J'y vis a...
Droits de mutation après décès du conjoint
RésoluBonjour, Marié sous le régime de la communauté et veuf depuis 5 mois, nous n'avions pas fait de donation et il n'y a pas de testament. Notre seul b...
Assurance vie
Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de ma marraine (non n'avons aucun lien de parenté),décédée en décembre 2008, j'ai été contacté par un enq...
Comment prouver qu'une personne âgée est en bonne santé mentale
Bonjour/bonsoir ! J'aurais besoin de votre aide. Ma grand-mère, qui a 80 ans, a rédigé son testament. Cependant, la relation entre ma tante et ...
Usufruit
Bonjour, Avec mon frère nous avons hérité de la maison de nos parents. N'étant pas d'accord sur le devenir de cette maison (j'aurais souhaité la ven...
Donation terrain et emprunt pour construction
RésoluBonjour, J'ai donné du terrain à mon fils. Celui-ci, avec son amie, demande un emprunt pour construction. La banque leur refuse, justement à cause...
France - question sur frais achat garage
Bonjour, J'achète un garage pour le prix de 11.000e dans le cadre d'une succession. Il y aura deux notaires, l'un pour le vendeur, l'autre pour l'ac...
Donation
Bonjour, Ma tante me fais donation de ses bien dois je payer des frais à son décès si oui combien sachant qu elle à garder l usufruit
Cloture d une succession sans signature
Résolubonjour mon pere est decede il y a 4 ans je n ai pas signer ni refuser la succession mais je viens d apprendre qu elle a ete cloturee comment cela...
Y a t-il une loi obligatoire d'être assisté d'interprète lsf pour sourd.
RésoluBonjour, Es-ce qu'il y a une Loi d'être assisté d'un interprète professionnelle LSF pour un sourd profond lors de signature d' actes officiel chez ...
Sucession
Résolubonjour j'aimerais savoir le montant de la part de chacun pour la vente de ma maison dont je suis l'usufruitière depuis 2002 et qu'une de mes 4 filles...
Réclameer ce qui lui appartient /algérie
Bonjour, voila ma mere est fille unique, quand sont papa est décedé en 2004 ,ma mere n,a rien eu de son héritage,,s,est son cousin germaine qui a to...
Demande infos contrat assurance vie
Bonjour, Le contrat assurance vie de ma tante dont je suis légalement héritière à subi un changement de close pendant son hospitalisation juste avan...
Mes parents decedes tout les deux, maison vendus partage fait
Bonjour, mes parents décèdé succession, partage fait ,que dois-je faire des papiers ?deces de l un il y a 11 ans et deuxieme 4ans .
Délai de paiement assurance vie
Bonjour Voilà un oncle est décédé en mai 2014. Nous avins tous perçu notre part d'héritage en octobre 2015 et début avril de cette année nous avons r...
Qui hérite du livret a d'un enfant décédé (loi française)?
Bonjour, Je suis veuf. J'ai un fils vivant. Ma fille est décédée il y a plus de 30 ans. Elle avait un livret A et ce livret existe toujours mais il...
Vente d'un bien par procuration
Bonjour, Après avoir hérité d'un bien que je décide de vendre le notaire ma envoyer une procuration que j'ai signé, que j'ai retourné au notaire pour...
Succession
Bonjour, Suite a une succession de maman décèdé il y a plus de 22 ans les impôts me demande un reliât de 9000€ sur 32000 € que doit je faire svp. M...
La législation juridique et financière évolue en permanence...