Les discussions
Voiture
Bonjour, ma mère a donné ( aucune preuve) un véhicule que j avais acheté la carte grise est au nom de mon père a une personne sur la carte grise enfi...
Succession suite deces du mari et pere
RésoluBonjour, Mon beau fils de 34 ans vient de décéder il était marié avec ma fille sous le régime de la communauté ils ont un fils de 7 ans et une maiso...
Actualisation de dette a reintegrer en heritage
Bonjour, Une reconnaissance de dette de 1977 reconnue valable a l'ouverture de la succession] en 2004 doit elle être simplement convertie (francs/eu...
Que devient la donation au dernier vivant
Mon beau-père a eu une fille avant son mariage. Mon mari ne connaissait pas sa demie soeur. Son père décède en 2011, la succession n'a pas été fait...
Demande d'information suite à un décés
RésoluJe vous remercie pour ce que vous m'avez envoyé. Mais mon cousin, fils d'une soeur à ma maman n'avait plus de famille du tout. Nous restons dix hérit...
Droit au eritage
Bonjour, J'ai deux enfant aux quel j'ai léguer ma maison, je vient d'adopter deux autres (adoptions simple ) pourront t'ils plus tard revendiquer le...
Problème de succession
RésoluBonjour, mon père est décédé le 22 mai 2016, je ne l'ai pas vu depuis plusieurs années, il était remarié. Il avait l'usufruit d'une maison et il sem...
Problème sur succession et compromis de vente
bonjour, je suis en froid avec ma mère, mon frère et ma soeur , mon père est décedé il y a un, mes parents avaient 3 maisons, Mon frère est très intér...
Vente en viager sans ma signature
Bonjour, mon père est décédé, et je n'apprends que maintenant qu'il a vendu en viager sa maison, il y a 25 ans. Etant marié sans contrat de mariage...
Succession
Bonjour, Nous sommes âgés respectivement de 66 et 61 ans, nous voudrions transmettre notre bien de notre vivant à notre fils, ce bien est évalué ...
Détention de fonds par généalogiste
Bonjour, Depuis 1 ans maintenant, l'étude généalogique Maillard détient une somme d'argent importante qui doit nous revenir à mon frère et à moi. Le...
Don a mon entreprise en difficulter
Bonjour, je voudrait faire un don à mon entreprise pour éviter un PSE ai je le droit ?de quelle manière ? puis je bénéficier du crédit impôt ? Il y a...
Solution la moins onéreuse pour donation d'un appartement
Bonjour, mon épouse et moi souhaiterions donner à notre fille tout ou partie d'un bien immobilier d'une valeur de 290 000 €. Nous lui avons déjà don...
Succession en attente
Madame, Monsieur, Ma belle mère étant décédé en 2013, et mon mari étant décédé en 2011, ma fille est donc héritière de sa grand-mère. Le notaire de...
Demande de renseignements
Bonjour, j'ai le fils d'une de mes tantes qui vient de décéder. Ses parents sont morts et lui n'avait jamais été marié et n'avait pas d'enfant. A quo...
Rsa est héritage.
FerméBonjour, Voilà mon problème, je perçoit le Rsa à ce jour mais je vais bientôt percevoir un Héritage (30000€) cela aura ťil des conséquences sur le Rs...
Frais d obséque
RésoluBonjour, pouver vous me dire mon beau frére est décédé reste derriére lui deux enfants de 15 et 12 ans qui ont refuser la succesion mais ont perçu le ...
Donation espèces à petit -enfant
RésoluBonjour, En raison de mon âge et de celui de mon petit fils,je ne peux prétendre à l'abattement supplémentaire de 31850€ pour le don d'argent.II res...
Justifier un don en liquide
RésoluBonj our, Don argent liquide par un ami, comment peut il l justifier la provenance de ce don ?
Succession
Bonjour, Ma belle-mère sans héritier réservataire et sans lien de parenté avec moi me prête de l'argent sans intérêt pour acheter un bien immobilier...
Capital décés
Bonjour, Ma belle mére vient de décédée. Elle avait la CMU et l'ASPA a-t-elle droit au capital décés ? Qui peut me répondre ? Merci d'avance Annie
Donation d'un terrain en avance sur héritage puis revente
Bonjour, mon époux a reçu en avance sur héritage un terrain de 300m² non viabilisé, estimé en 2002 à 90000€. Nous avons viabilisé le terrain ...
Refuser un héritage
Bonjour, Ma belle mère était héritière avec plusieurs autres personnes d'un oncle décédé la succession n'a pas été finalisée la maison n'étant toujo...
Vendre un appartement
Bonjour, nous sommes 5 nu-propriétaires et un usufruitier en vie, 4 nu-propriétaires sur les 5 et l'usufruitier souhaitent vendre un appartement, fa...
Assurance vie
Bonjour, mon amie a bien designee un beneficiaire pour son assurance vie a l a banque mais sa conseillere lui a demander de confirmer cela chez l e n...
Avantages de la donation avec réserve d'usufruit
Bonjour à tous, il semblerait qu'actuellement la donation avec réserve d'usufruit serait plus intéressante que la donation simple dans la mesure où el...
Donation
Mon père et ma mère ont fait donation de leur vivant de leurs biens immobiliers : 1 grande maison 120 m2 + 1 magasin fermé + 1 local servant au méde...
Succession, un des deux parents survivant. quel coût?
Bonjour, J'aimerai savoir approximativement le montant que mon père devra payer lors de la déclaration de succession de ma mère décédé il y a 2 se...
Acquisition terrain
Bonjour, je dois acheter un terrain que Alex vient d'acquérir par prescription trentenaire il y a 2 ans en 2014 avec 2 temoins de son quartier peut ...
Partage
RésoluBonjour, immeuble en héritage d'une valeur de 100 000 Euros. Héritiers : 2 frères. l'un des deux désire acheter la maison avec l'accord de l'autre....
Cessions entre époux
RésoluBonjour, Lorsque j'ai rencontré ma future épouse en 1990 nous avons acheté une maison de la façon suivante : "Elle", la nue propriété et "Moi", l'us...
Coût pour une adoption simple
Bonjour, Pouvez vous me donner l'adresse de votre notaire ayant pris 180 euros de frais car le mien le demande plus du double. Merci à vous. Cordial...
Virement
Bonjour, J'attends le virement d'un notaire sur mon compte suite à une vente d'un bien immobilier effectuée le 3/6/2016 il a promis de le faire le 6...
Don manuel
Bonjour, J'ai 2 enfants. J'ai l'intention de donner ma voiture de 7 ans d'une valeur argus de 8 000 € à mon fils en déclarant le don aux impôts. Po...
Succession des biens propres issus d'heritage
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. J'ai hérité de terrains familiaux, que je désire léguer à mes enfants....
L'assurance vie fait partie de l'héritage ?
Bonjour, mére est décèdée en septembre 2015, nous sommes 15 enfants elle n'avait qu'une assurance vie d'un montant 115000 euros et sur son compte cour...
Dons à mon frére
Bonjour à tous, je désire verser à mon frère une grosse somme d'argent, combien puis je lui donner par an. C'est une personne endettée et je ne veux ...
Discorde avec avocat
Bonjour, Je suis en discorde avec un avocat - J'ai consulté un avocat pour un problème de succession cet avocat m'a renvoyé vers un autre avocat qu...
Donation et impot
RésoluBonjour, Je possède 2 apparts que je loue en meublé. Je viens d'avoir une petite fille et je souhaite faire une donation (les 2 biens immobilie...
Sucession beaux parents
Bonjour, Mon ami est en mauvaise santé et la succession de ses parents n'est pas finie(il a 2 sœurs et nous n'avons pas d'enfants)...est ce que j'...
Un peu perdue pour la succession
Bonjour à tous, ma fille âgée de 14 ans vient juste de perdre son papa. Ses parents me parle de la succession mais je suis un peu perdue. j'étai...
Reponse a mon message concernant la succession de mes biens prop
FerméBonjour, oui, j'ai 1 fils d'un premier mariage, et 2 filles avec mon mari actuel. Lui même a 2 enfants d'un 1er mariage, et donc 2 autres avec moi. ...
Location et entretien de maison en usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier 2015 et ma mère a décidé de prendre l'usufruit à 100% de la propriété où mon père résidait. Ma soeur et mo...
Bien en indivision et droits de chacun
Bonjour, J'ai un bien immobilier en indivision avec mon frère et ma soeur que nous avons reçu de nos parents il y a plus de 15 ans et ma mère veuv...
Paiement taxe de succession à l'état
RésoluBonjour, nous avons hériter mes 2 frères et moi (de nationalité française)d'un appart. et d'une maison de ma mère ici en France. la succession de...
Refus de prendre contact avec le notaire
RésoluBonjour, Après le décès de mon père en 2012 et celui de ma mère en 2015 , mes parents n'étant pas marié , quand ils se sont connus , ma mère avait d...
Droits suite à un pacse
Bonsoir Je suis pacsée depuis 2008 à mon ami qui n'a pas d'enfants.Il a deux sœurs qui ne m'aiment pas et qui habitent le même village.Il a établi ...
Rachat de part dans une succession
Bonjour, merci d'avoir répondu à ma première question,réponse très satisfaisante. c'est la dernière que je vous pose maintenant. lors de l...
Droits de succession sur un terrain
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Il y a 10 ans, mon frère a acheté pour une somme symbolique ou eu en donation un terrain appartenant à mes paren...
Donation en nue propriété, quel montant vais je payer?
Bonjour, Mon père (veuf) a 66 ans et souhaite me faire une donation en nue propriété de la maison d'une valeur de 225 000 euros. J'ai 35 ans, fils...
La législation juridique et financière évolue en permanence...