Forum Donation-Succession

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Les discussions

bichon Donation-Succession

Terrains évalués à 18.000 euros

Bonjour, S'il vous plait, à combien s'élèvent les frais de notaire pour une donation à mes filles, de terrains non constructibles dont la valeur act...

1 réponse 1 sept. 2016 par relou
JPCJPCJPC Donation-Succession

Fiscalité /succession

Bonjour. ... Dans le cadre d1 succession tante/oncle < neveu-nièce. Fiscalité 60% Comment réduire ...? Merci

9 réponses 1 sept. 2016 par condorcet
brindille41600 Donation-Succession

Assurance vie & succession

Décès en 2015 de notre père qui avait ouvert une assurance en 1990 et en a changé les bénéficiaires en 2002 . 1)Cette assurance vie est t elle a dé...

1 réponse 1 sept. 2016 par Poisson92100
Mimidouni Donation-Succession

Renonciation

Bonjour, je suis mariée sur le régime de la communauté et il y a 1 an j ai créé une entreprise individuelle . Le soucis c est qu a ce moment là on...

1 réponse 1 sept. 2016 par Poisson92100
sedeyrac Donation-Succession

Succession divorce

 Résolu

Bonjour, Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites! Comment cela ...

5 réponses 1 sept. 2016 par sedeyrac
BLANC Donation-Succession

Double detention de pel

Bonjour, Peut-on avoir deux PEL dans le cadre d'un héritage ? Un déjà détenu et un reçu en héritage ? Remerciements anticipés/

2 réponses 1 sept. 2016 par sylv1lemalin
hervekln29 Donation-Succession

Succession

 Résolu

bonjour comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé? Merci pour votre réponse

6 réponses 1 sept. 2016 par hervekln29
trinidad Donation-Succession

Renseignements.

Bonjour, Quelle est l'option la moins onéreuse: Faire donation ,dès maintenant, à mon fils,majeur,de mon appartement ou qu'il règle des frais de suc...

2 réponses 1 sept. 2016 par trinidad
msgdeb Donation-Succession

Légalité d'un refus de succession

 Résolu

Bonjour, Je vous expose la situation initiale : - Mon beau-père (marié à ma mère dont je suis l'unique enfant) est décédé, - Son ex-femme est déc...

2 réponses 1 sept. 2016 par msgdeb
nanard Donation-Succession

Plu value sur donation

Bonjour, j'ai reçu un terrain agricole en donation en 1979 et il va passer constructible en 2017 .Je vais le vendre en 2017 ou 2018, dites moi si ...

1 réponse 1 sept. 2016 par condorcet
Steflow Donation-Succession

Avance d hoirie et décès héritier

Bonjour, Mon grand père à fait don à mon père d'une maison en avance d hoirie. Suite au décès de mon père (quand j'étais minieure), qui avait uniq...

1 réponse 1 sept. 2016 par condorcet
Christ6740 Donation-Succession

Solution vente au enchère

 Résolu

Bonjour, Voila sommes 5 indivisionaire sur un bien immobilier depuis plus de 3ans ,depuis le début 4 veule vendre et un non car il vie dans le bi...

1 réponse 1 sept. 2016 par condorcet
Jergui Donation-Succession

Sci ou donation paratage

Bonjour, je souhaite acheter un bien à mes enfants tout en gardant l'usufruit, j'hésite entre la donation partage et la S C I. Merci pour votre répons...

1 réponse 1 sept. 2016 par condorcet
lily Donation-Succession

Biens en indivision

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant un biens à vendre.Nous sommes 5 héritiers donc moi ,nom frère , mes sœurs et le 5 hériti...

1 réponse 31 août 2016 par condorcet
Nikita64700 Donation-Succession

Héritage personne seule

Bonjour, Voila une demande pour une personne âgée veuf sans enfant, pas de contrat de mariage mais au dernier des vivants, son frère est décédé r...

7 réponses 31 août 2016 par condorcet
michel.666 Donation-Succession

Succession au portugal

 Résolu

bonjour mon frere est decede au PORTUGAL il etait celibataire et sans enfant j ai beaucoup de mal avec les autoritees de ce pays peut on m aider...

1 réponse 31 août 2016 par Elen
zazou Donation-Succession

Régime matrimonial

Bonjour, Je me suis mariée en Angleterre en 2012 et j'ai transcrit ce mariage en France. Quel est mon régime matrimonial en France? J'ai deux avis d...

1 réponse 31 août 2016 par condorcet
glaglagluglu Donation-Succession

Héritage introuvable

Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a six ans, j'aurais dû hériter de ses biens. Seulement, mon père habitait en Côte d'Ivoire et je n'ai toujo...

1 réponse 31 août 2016 par condorcet
Pascal6278 Donation-Succession

Acte de licitation

 Résolu

Bonjour Nous avons 3 biens immobiliers a partager entre 5 héritiers. J´aimerai acheter l´un de ces biens pour une valeur de 650.000 Euros, en fais...

3 réponses 31 août 2016 par condorcet
michette1947 Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

Je voudrais faire faire une reconnaissance de dettes par un ami auquel j'ai prêté 50000€ pour acheter une maison. Cet argent a été prêté par simple vi...

1 réponse 31 août 2016 par condorcet
dumoulin Donation-Succession

Terrain

Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain non constructible et ma sœur un terrain constructible ai je un recours ?

1 réponse 31 août 2016 par condorcet
chanchan2701 Donation-Succession

Renoncer a sa part d'héritage

Bonjour, mes enfants et moi avons décidé de vendre la maison et de faire le partage ensuite; je voulais savoir si un de mes enfants pouvait renoncer...

3 réponses 31 août 2016 par Poisson92100
danieb31 Donation-Succession

Maison et terrain

bonjour, ma mère et son frère ont hérites de leurs parents d'une maison et d'un terrain donc en indivision , mon oncle et notre père sont décèdes ...

1 réponse 31 août 2016 par condorcet
FFirenze Donation-Succession

Héritage (italie)

 Résolu

Bonjour, Voilà ma situation est extrêmement compliquée et j'aurais besoin de conseils de personnes travaillant chez un notaire en Italie par exemple....

2 réponses 31 août 2016 par FFirenze
philille Donation-Succession

Avance sur succession

Bonjour, Je ne trouve pas le modèle de lettre pour avance sur succession. Bien cordialement, Philippe Facq

1 réponse 30 août 2016 par Gayomi
Severine Mellinger Donation-Succession

Probleme assurance vie

Bonjour, je viens de l'Allemagne. Mon pere est deceder il y a 3 ans. Suite a un coup de telefone par un bureau de recherche,j'ais appris que mon per...

1 réponse 30 août 2016 par Gayomi
Rudy Donation-Succession

Don

Bonjour, Ma grand mére veux me donner sa maison gratuitement que dois je faire ?

2 réponses 30 août 2016 par Gayomi
sgpaulo1951 Donation-Succession

Don

 Résolu

Bonjour, quelle est la difference entre les dons familiaux et les dons manuels l'imprimé n° 2735 concerne t'il seulement les don manuel , donc ...

4 réponses 30 août 2016 par Gayomi
Al.Bert Donation-Succession

Donation pour achat immobilier

 Résolu

Bonjour Je souhaite participer à l'achat de résidence principale par mon fils en lui faisant un don manuel' je voudrais qu.il soit prévu un droit de ...

5 réponses 30 août 2016 par condorcet
FR2 Donation-Succession

Décès ex-conjoint

Bonjour, Est-ce que vous savez si les ex-conjoints d'une personne décédée ont des droits ? Merci.

7 réponses 30 août 2016 par FR2
safa lam Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, Mon frere et decede avant pere du vivant de son vivant a donner un morceau de terrain a ses enfants aujourdhui on a un heritage et ce qu...

4 réponses 30 août 2016 par condorcet
langano Donation-Succession

Donation au dernier vivant

 Résolu

La donation au dernier vivant est-elle toujours nécessaire? N'est-elle pas rendue automatique maintenant par une loi?

1 réponse 30 août 2016 par condorcet
lumierebleue Donation-Succession

Héritage (portugal)

Bonjour, je souhaiterais savoir comment pui je faire voila mon père et decedé il y a 7 ans , ma mere et en fin de vie ( cancer) nous sommes cinq...

2 réponses 30 août 2016 par lumierebleue
Gaelllou Donation-Succession

Donation materiel

Bonjour, mes parents possèdent un camping car, ils veulent s'en débarrasser, est ce possible qu'il nous fasse une avance sur héritage en nous faisant ...

1 réponse 30 août 2016 par Poisson92100
bruno Donation-Succession

Testament olographe avec un pasce

Bonjour, Je souhaite me pacse avec mon ami en fin d'année,et j aimerais savoir si je peux lui donner en cas de mon décès mon habitation principale et...

8 réponses 30 août 2016 par condorcet
Schmoll Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Mon père est décédé ,combien de temps pour toucher l heritage.

2 réponses 30 août 2016 par Gasc
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