Les discussions
Leg avant décès
Bonjour, j'ai 35ans et je souhaiterais aider ma petite soeur en lui faisant un leg que de toute les façons elle percevait après mon décès j'aimerais...
Repartition
Bonjour, Un résidant sans droits ni titres (fils de l'un des héritiers) a occupé la maison du défunt pendant 4 ans sans notre accord. Décès du gran...
Refus de succession
En cas de refus de succession le fisc peut il récupérer les impôts, taxe foncière, taxe d habitation etc. d autre part comment réagir aux menaces des ...
Bornage amiable
Bonjour, de combien de temps disposent les riverains pour accepter un PV de bornage amiable?
Pas le nom du donateur dans le testament
Bonjour, mon père a fait un testament mais a oublié de préciser son nom , son adresse ainsi que l'adresse et le lien de parenté avec le donateur ....
Testament
RésoluMadame, Monsieur, permettez moi de me rapprocher de vous concernant une succession difficile.. Ma mère est décédée le 22 juin. Par avant elle a...
Conflit d'une donation partage
Bonjour , Nous sommes une famille de la région d'Aubagne dans les bouches du Rhone. De son vivant , mon père a fait une donation partage d'un...
Heritage
bonjour, une question,dans un heritage lorsque l un des héritiers decede sa part va a ses enfants ou est partage avec les autres héritiers?
Donation et recuperation aide sociale
Bonjour, Une amie de la famille célibataire sans enfant a fait, il y a 15 ans, donation de son appartement à mon fils, en se réservant l'usufruit. ...
Succession
Bonjour, j'aimerais savoir combien coute un acte de convention familiale lors d'une succession ,une de mes filles voudrait reprendre la maison mais ...
Entreprise
Bonjour, Mon père envisage de partir à la retraite. Il voudrait céder ou vendre son entreprise familiale à mon grand frère. Est ce que j'ai le...
Comment obliger un notaire a nous donner l'actif successoral?
Bonjour, Mon généalogiste a fait avec le notaire la répartition de l'heritage mais nous n'avons eu que le montant net écrit mais pas l'actif success...
Indivision
Bonjour, nous sommes 3 filles nue proprietaire et ma mere en ephad est usufruitiere .mon pere est DCD. nous avons une maison de famille et nous ne ...
Demande d'explication
Bonjour, mes parents n'ont fait aucun testament pour leurs enfants qui eux ne s'entendent pas que conseiller vous a mes parents comme solution?...
8 ans deblocage d assurance vie
bonjour, mon époux est décédé accidentellement il y 8 ans et ce n est maintenant que la banque me verse une assurance vie assur d un montant de 7000 ...
Juge des tutelles pour mineur obligatoire suite a vente commerce
Bonjour Je vais essayer de faire simple et rapide. Je viens de perdre mon papa qui avait un petit commerce. Ma maman souhaite ce commerce, elle a ...
Concerne : vente d'un bien immobilier entre concubins
RésoluBonjour Madame, Monsieur, En cas de décès de l'un des deux concubins en attente de la vente du bien immobilier. Comment être protégé, pour ne pas ...
Explication concernant le testament
Bonjour, mes parents n'ont fait aucun testament nous sommes quatres enfants qui ne s'entendent pas le bien de mes parents est une maison avec u...
Donation au dernier vivant, se procurer l'acte.
Bonjour, Il y a environ 25 ans, mon beau-père et ma mère, mariés, ont fait une donation au dernier vivant, que j'ai signé immédiatement. Ma mère était...
Succession demi soeur
Mon compagnon, récemment décédé, a des enfants d'un premier mariage. Nous avons eu deux enfants ensemble. Dans le cas de mon décès les demis sœurs pe...
Plus value sur résidence secondaire
RésoluBonjour, j'ai une résidence secondaire que j'ai acheté en novembre 2014 je souhaite la revendre pouvez vous me dire si je vais payer de la plus v...
Rapport ou soulte
Bonjour, En cas de vente (même au juste prix) d'un grand terrain par les parents à l'un des enfants, j'ai entendu dire qu'une indemnité ou soulte ...
Succession d'une somme d'argent
Bonjour, ma mère veut l'usufruit de la somme d'argent que mon père avait sur son compte. Apparemment, je ne peux pas m'y opposer. Par contre, je n...
Vente d'un bien à 83 ans
RésoluBonjour, Mon père vient de vendre sa résidence secondaire.Il vit chez sa seconde épouse. Que se passerait-il si à son décès le produit de la vente ...
Droit de succession
bonjour je voudrais savoir les droits que mes 2 enfant auront a payer lors de nos 2 décés (mariage sous la communauté) et lors d'une communauté uni...
Donation
Bonjour, puis je donner ma maison à mon fils sachant que j'ai qu'un enfant? merci
Partage d'une maison suite a succession
Bonjour; Je viens vers vous car j'ai vu 2 notaires de 2 études différentes qui me disent l'exact opposé et ne comprennent pas pourquoi leur conf...
Droit ou pas
Bonjour Mon mari avait reçu la donation d'une maison de sa mère dont on payait toujours un loyer, nous étions mariés depuis 20 ans, malheureusement m...
Part des enfants
bonjour, dans le cas du décès d'un des parents qui avaient pris la précaution de faire une donation au dernier vivant, les enfants peuvent ils exiger...
Dons de biens mobiliers
Bonjour, Je vous expose mon problème aujourd',hui car j'aimerai avoir quelques certitudes. Voilà lors de mon premier emménagement dans mon appart...
Comment se retirer d'une indivision?
Bonjour; Au décès de ma maman, Mme la Notaire nous a donné une estimation de notre maison, ma maman a légué l'usufruit à deux de mes frères, de leur ...
Vente usufruit
bonjour. ma maman propriétaire de sa maison est decedee en 1999.elle a laisser l usufruit de sa maison à son epoux notre pere. nous sommes 4 enfants...
Vente voiture suite à deces
Bonjour, Quels papiers dois je fournir à la sous préfecture pour vendre la voiture de mon père décédé merci
Faute du notaire?
Bonjour, bonjour Mon oncle décédé percevait l'allocation supplémentaire vieillesse. En 2016 nous avons été contacté par un cabinet de généalogiste...
Droits du notaire
RésoluBonjour , ma mère voulait me faire donation de sa maison. Pour cela ,au mois de Mars , elle a donné au notaire les 3100 euros qu'il réclamait . Au fin...
Mon épouse doit-elle faire un testament olographe?
Bonjour, J'ai hérité personnellement d'une maison dans laquelle est logé gratuitement notre fils aîné ainsi que sa compagne et ses enfants, il est...
Succession, donation du vivant et différence entre enfants
Bonjour, Je vous écris ce jour car j'ai besoin de vos lumières. Mon père a 2 enfants, ma sœur et moi. Depuis toujours, mon père a eu un problème...
Succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon époux je vends mon appartement acheté en communauté avec donation. Mon défunt époux avait 2 enfants d'un premier m...
Partage
bonjours il y a une rente de 2780 euros a partager entre notre mère et 5 enfants comment faire le partage merçie
Taxe foncière en usufruit
je suis usufruitière de mon mari décédé , est ce que je dois payer la taxe foncière en totalité ou uniquement sur ma part de propriété c est à dire la...
Mon mari est décédé et je possède de l agent en banque au 2 noms
Bonjour, je possède de l argent sur différents comptes et mon mari est décédé. Nous étions mariés en communauté des biens réduites aux acquêts av...
Capital décès sur le compte du defunt
Bonjour, Voilà je viens de perdre mon frère et vu sa vie beaucoup de dettes.On ne veut pas de la succession .La question, on voudrait que son capita...
Succession de mon père (allemagne)
Bonjour, Mes parents sont divorcees , mon pere cest remarier et a eu 2 enfants ... Je ne lai plus revu depuis de nombreuses années apres avoir insis...
Suite donation avec usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants, le 13 juillet 2000, nous avons signé devant notaire la donation-partage des terrains qui appartenaie...
Succession . un des proprietaire à 30 ans de plus que moi.
Bonjour. Mon père est décédé alors que j etais âge de 2 ans. Et j ai hérité avec ma demi soeur alors âgée de 32 ans d un terrain non constructible...
Héritage
RésoluBonjour , notre mère est décédée et nous sommes 3 à hériter :2 frères et 1 soeur , mon frère a reçu en donation en 1983 un terrain d'une valeur de 9...
Vente appartement
RésoluBonsoir Ma maman possède un appartement, acheté après le décès de son mari, qu elle souhaite mettre en vente. Ma question est la suivante , étant f...
Vente propriete dans dossier succession
Bonjour, Mon pere est decede sans laisser de testament. Il y 12 enfants en tout de differents mariages. Il y a un accord propose par le notaire (si...
Vente de maison
Bonjour, pour la vente de la maison des parents nous sommes 7 enfants sur les 7 une ne veux pas signée un mandat de vente le prix ne lui convien...
Droit d'occupation..
Bonjour, Mon frère refuse l'idée des droits d'occupation( n'ayant pas de bail depuis 20 ans et occupant un appartement en indivision ) et menace de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...