Forum Donation-Succession

mon amie est veuve avec 2 enfants majeurs. Elle voudrait vendre sa maison mais un des ses enfant pense qu'il a droit au tiers de la valeur de la vente...

Bonjour, j'ai donné à mon enfant un terrain en pleine propriété suite à la LDF 2015 sur abattements de frais de donation que se passe t il si mon...

bonjour je ne paie pas de droit de succession puis que nous avons un contrat de mariage universelle et tout me revient de droit après le décès de m...

Bonjour, je suis guadeloupéenne, la Guadeloupe est régit par la loi française...Ma mère avait héritée de son père une parcelle de terrain, étant mar...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment est rédigé exactement la clause d'attribution intégrale d'un acte de communauté universelle. Faut il que les...

Bonjour, C'est justement la question que je pose, Comment la clause d'attribution intégrale doi elle être indiquée. Est ce qu'un article précis doi...

Bonjour, Je vous remercie par avance de votre aide. Un patrimoine contient des biens Immeubles (maisons) et de biens financiers. La réserve hérédi...

bjr ...mon pere est décéde en juin 2016 et des comptes divers ont etes cloturés affin de les basculer sur assurance vie en mars 2016 et p...

Bonjour, Ma maman vient de décéder, et sa banque m'a informé qu'elle avait ouvert deux assurances vie au profit de ma soeur après le décés de mon pèr...

bonjour , Nous sommes 4 enfants issus de 2 lits différents ( 2 + 2 ) nos parents viennent de vendre un bien immobilier 1 200 000 € et ont racheté...

Bonjour, Peut on invalidé un testament pour la raison suivante ? un personne fait un testament ou elle désigne un de ses enfants comme légataire un...

Bonjour, J'ai 2 frères qui avait la procuration 1 celle de ma mère décédé le 24 janvier 2014 . Et l'autre avait la procuration de mon frère célibat...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an , elle était séparée de mon père mais non divorcée (mariée sous le régime de la communauté universelle ave...

Bonjour, et merci de votre aide Notre grand père est décédé en 2008, il avait en commun une somme d environ 80 000 €. Notre grand mère a bénéficié d...

Bonjour, Mes parents américains viennent de déceder. Après déduction des droits de succession aux USA, il restera une somme d'argent à diviser entre...

Bonjour à tous Nous sommes 3 enfants et chacun 1 enfant. Mes parents ont 90 ans. Notre père verse régulièrement des sommes d'argent à notre sœur (c...

Bonjour, Mes parents ont divorcé en 2005. Au moment du divorce mon père nous a donné à ma soeur et moi sa part de la maison et ma Mere a sa part et ...

Bonjour, suite à une donation partage de ma mère, je possède 50 % de nue propriété d'une résidence secondaire (statut : indivision) et moins de 1% d...

Bonjour, Mon oncle et décédé il n était ni marié et ni d enfant il avait un frère qui est aussi décédé marier et qui a 3 enfants qui reçoit l'héri...

Bonjour, Ma mère est décédée en 1992 et mon père vit depuis dans la maison familiale. J'ai une soeur et nous avions donc, à l'époque, hérité de 25% ...

Bonjour, J'ai fait une de demande de mise sous tutelle de ma mère suite à des retraits injustifiés de mon frère, qui a seul procuration , sur les co...

Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison à un de leur fils en se réservant un droit d'usage et d'habitation (vente ayant eu lieue il y a un peu p...

Bonjour, Trois enfants. Mère décédée en mai 2009. Un frère qui refuse de signer le projet de liquidation. L'actif net de succession pour chacun de n...

Bonjour, Le 24 décembre dernier j'ai perdu un ami (belle amitié de 40 ans) suite à un cancer foudroyant. J'ai reçu le 22 avril 2016, à ma très gran...

Bonjour, Il y a une chose que je ne comprends pas concernant la transformation d'un usufruit en capital.Voila: mon beau père (mari de ma mère) met...

Bonjour, Il y a 15 ans suite au décès de mon père, je suis devenue nue propriétaire avec mon frère de la maison qu'habitait ma mère, celle-ci en a ...

Bonjour, mon pére est décédé ,mais avant 10 ans de celas il c'est remarié et un eu 1 fille et a adopté 1 garcons donc nous somme 3 sœurs 1 frères e...

bonjour mon papa est décédé au mois de juin, avec donation au conjoint survivant ma mère, cette dernière a fait faire un acte de notoriété mais je...

Bonjour, Je viens vers vous car nous sommes face à une question sans réponse: IL y a 2ans les parents de mon mari, on fait une donation partage e...

Bonjour, Pour faire simple voici la situation ,mon père est décédé ,ma mère a refait sa vie et vie avec cette personne dans la maison familiale . ...

Bonjour, Je me sépare de mon conjoint (nous étions en union libre) et désire racheter la maison que nous avions acquis à 50/50. la maison est évalu...

Bonjour, Je remplie la déclaartion partielle de succession de mon papa décédé en mai à 90 ans.Je suis bénéficiaire pour 2/3 de la première assurance...

Bonjour, Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom. Il es...

Bonjour, je souhaite abandonner l'usufruit sur un bien dont mes successeurs sont nu-propriétaires, quelles sont les formalités à accomplir et quel en ...

Bonjour à tous Permettez moi de vous soumettre mon cas de figure. Ma tante est dcd récemment ,son patrimoine net est de 115000€ (dont 70000€ d'imm...

Bonjour, Ma conjointe et moi nous séparons. Nous avons acheté une maison en commun à 50%-50%. Est il possible que l'un de nous fasse une donation pa...

Bonjour, Les parents de mon époux nous font la donation d'une maison, son frère et sa sœur sont d'accord ...quelles sont les démarches à effectuées...

Bonjour, j'ai un ami qui veux me donner un terrain qui est a lui personelement en a t il le droit quel sont les conditions merci de me renseignier

Je voudrais savoir quelles différences il y a entre la déclaration de succession et le décompte successoral ? Quand j'ai signé la déclaration de succ...

Bonjour je souhaiterais savoir lorsque le dernier parents décédé normalement la succession se fait entre les enfants mais si l'un d’eux et décéder est...

Bonjour, Ayant portée un message hier et n'ayant pas de réponse , je vais reformuler ma question plus simplement. Je souhaitais savoir la différence...

Bonjour, Mes parents ont partagé leur ferme il y 15 ans de leurs vivants chez le notaire: Le premier a eu une maison (il l'a vendu et a reçu la...