Donation entre époux

zencourage Messages postés 2 Statut Membre -
zencourage Messages postés 2 Statut Membre - 9 sept. 2016 à 08:20

Mon beau père est décédé. La donation entre époux qu'il avait initié a été enregistrée par son précédent notaire. Le notaire qui s'occupe de sa succession (différent du premier) réclame 200 € pour faire "enregistrer" la donation afin de permettre son "application" !?!
Est-ce normal ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 352

Est-ce normal ?
Evidemment, elle doit être soumis aux règles de la publicité par l'intermédiaire de la formalité incontournable de l'enregistrement de l'acte.

Et vous aurez d'autres frais ensuite.

zencourage Messages postés 2 Statut Membre

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