Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman se retrouve seule suite au décès de mon papa et nous sommes deux enfants (moi et ma sœur) Nous avons convenu de laisser tout à n...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour éviter que mon père qui a refait sa vie avec une femme ayant deux enfants qui donne à ses beaux enfan...

Bonjour, mon frère a reçu en avancement d'hoirie une maison qu'il a donné à ses enfants après le décès du donateur et avant le partage des biens d...

Notre mère est décédée le 10 mars 2016, il lui reste 200 euros à sa banque martin maurel et sa tutelle a conservé ou adressé au tribunal le livret de ...

Bonjour Mon beau frere est sur le point de décédé et je voulais savoir en cas d'absence de testament qui va hériter de son patrimoine sachant qu'il...

Bonjour, Une question relative à la part du défunt. Prenons le cas d un couple dont l époux est décédé en 2009 et qui a 3 enfants adultes . ...

Bonjour, La situation : neuf frères et soeurs préparant le partage des meubles de leur mère âgée. Tous les meubles/objets ont été expertisés. Rien...

Bonjour, La vente d'un droit d'usage et d'habitation répond t'il à un barème particulier ou est t'il laissé au libre arbitrage du notaire et des par...

Bonjour, suite au décès de ma mère, mon frère et moi-même avons hérité de la nue-propriétaire de la maison (mon père l'usufruitier). Celui s'est ...

Bonjour, J'ai reçu une proposition de rectification des impôts. Ces derniers me demandent 550 € suite aux droits de mutation qui n'ont pas été ver...

Notaire me dit que l'on recherche sa fille légitime . Mon père adoptif m'avait légué tout. Je ne sais pas à quoi m'attendre

Bonjour, Ma mere est dans un etat tres avance d'alzheimer, detecte fin 2011, elle a subi egalement plusieurs operations du col du femur et ne pourra...

Bonjour, Ma mère est âgée. Nous sommes ses deux enfants, qui nous entendons bien. Notre mère n'a plus que des biens mobiliers. Elle avait rédigé un te...

Bonjour, Mon mari vient de décéder(6/09/16).Pas de contrat de mariage ni donation entre épou.Nous avons une fille majeure . Donation lui a déjà é...

Bonjour, Nous sommes séparés avec mon ami , nous ne sommes pas mariés , ni Pacsés , Nous avons acheté une maison et sommes à 50/50 je souhaite f...

Bonjour, Oui

Bonjour, Au décès de notre mère, en 2006, mon frère a eu une maison de 150 m2 sur un terrain de 2 000 m2 qui a été évalué à 250 000 euros. Aujourd'...

Bonsoir à tous Mon père est décédé le 12 août 2016. Nous avons donc contacté les assurances qu'il avait pris dont une à cardif qui est une assuranc...

Mon père adoptif est décédé en décembre 2014 . Et depuis rien ne bouge . Que faire

j'ai fait un don en chèque exonéré de 30000 euros à un fils en 2004 j'ai lu que je peux encore lui donner 31865 euros en chèque maintenant en 2016 en...

Peux t on renoncer à l'usufruit sur un bien?

Bonjour à tous, Ma grande tante de 80 ans vie dans une maison estimée à 300k€, elle n'a pas de descendance direct ni de mari (3 neuveux dont mon p...

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté mon mari q 1 fils d un premier mariage et avons 1 fille ensemble j ai souscrit à mon nom un pel...

Bonjour, nous sommes mariés sans contrat de mariage - propriétaires - avons deux enfants et petits enfants- l'un de ces deux enfants, a eu un en...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3 personnes. Notre père est décédé en octobre 2015, nous léguant des biens numéraires et une maison d'habitati...

Bonjour, Fils unique, mon père (veuf) est décédé le 5 avril 2016. Il y a 4 ans, nous avons dû le placer dans un EPAD. Nous avons dû vendre sa maison,...

bonjour, mon mari, décédé récemment, a fait un testament en ma faveur en plus de la donation au dernier vivant. Dans son testament il est dit, je c...

Bonjour, mon père veut me donner sa maison j'ai toujours vécu dans la maison a titre gratuit seul les charges sont a mes frais mais nous somme 9 et...

Bonjour J'ai donné un terrain de 700 m2 à ma fille et j'ai bénéficié de l'exonération des droits de succession a t elle le droit de vendre une partie...

Bonjour, Le fisc semble réticent à accorder l'abattement de 159 325 euros dû aux personnes dont le handicap les empêche de travailler dans des condit...

Bonjour, Je suis locataire d'une maison depuis plusieurs années. Malheureusement le propriétaire est décédé il y a 16 mois. A ce jour, il n'y a toujo...

Bonjour, ma sœur est veuve depuis 2010 est à l'usufruit de la maison qu'elle avait construite avec son mari. Elle souhaite vendre son bien qui avait...

Bonjour, Bonjour, Mon papa est décédé en mars. Il était séparé de corps et de biens depuis un an et demi, l'ex épouse a perdu son dernier appel poss...