Les discussions
Covention sous seing privé
Bonjour, Comment se rédige une convention sous seing privé? Ma mère atteinte d'Alzheimer voudrait rédiger un document me permettant de gérer ses aff...
Succession en concubinage
Bonjour, Ma sœur nous a quitté ... Elle vivait en concubinage depuis 10 ans , elle a deux enfants d une première union ( un de 22ans et l autre de 1...
Refus de sucession
Bonjour, Ma mère est décédée le au début du mois de Mai 2016. Elle était en maison de retraite et doit 7000 euros au trésor publique. Ma mère poss...
Renseignements
Bonjour, J'ai mon grand père qui veux vendre sa maison mais une de mes tante veut pas signé est ce que son refus de signé peu comprenne la vente. ...
Achat nu propriété et enfant de l' usufruitier
Bonjour à tous et à tous Nous sommes en cours d'acquisition d'une propriété familiale en nu propriété. ma tante usufruit_ère à une fille, à qui ell...
Vente indivision france espagne
Bonjour, J'ai acquis un appartement il y a 5 ans avec mon excompagne. Le crédit était de 50/50. Mon excompagne est décédée il y a 4 ans. Ses hérit...
Sucession et obseques
Bonjour, Mon petit fils étant mineur , j ai du lors des obsèques de ma fille m occuper des détails d urgence, l ex mari ayant refusé de laisser un ...
Heritier indivisaire
Bonjour, nous sommes 5 neveux héritiers indivisaires d'une maison; mais je possède la propriété directement voisine à celle dont nous héritons : ma ...
Algérie: que doit faire un créancier pour encaisser sa créance
Bonjour! En droit Islamique, que doit faire un créancier pour encaisser sa créance. J'avais prêté une somme d'argent par acte notarié à ma défu...
Donation en nue propriete
Bonjour, En 1999, nous avions 55 ans moi et mon mari, nous avons fait donation de la nue propriété à notre fils unique.. (Il a été pris 70% pour NP ...
Problème de succession
bonjour, ma grand mère c'est fait opérer 3 fois du coeur en moins d un an et souhaite partir de sa maison ou il y'a trop d escalier pour aller e...
Question sur l'héritage
Bonjour, j'ai une question a propos de l'héritage dans ma famille. Mon arrière grand mère est décédée en mai dernier, j'aimerai savoir si il y a un m...
Succession de ma maman
Bonjour, Concernant l'héritage de ma maman, je voudrais savoir si l'argent que j'ai avancé pour l'entretien, factures réparations, impôts etc.... se...
Déblocage compte bancaire
Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère au début du mois de juin. La succession se règle très rapidement. Le notaire a demandé le déblocage des compt...
Deces des 2 epoux dans un accident .n ayant qu une fille n
Bonjour, nous sommes proprietaire d une maison.nous sommes maries sous le regime de la communaute.quels seront les consequances et les frais de succes...
Un des mes enfants pose problème
Bonjour J'ai 4 enfants, 1 appartement acheté récemment à mon nom et un appartement en usufruit ou mes enfants sont propriétaires de la part de leur p...
Donation d'un bien personnel
RésoluEtant divorcé et remarié quels sont les droits pour une donation d'un bien personnel à un enfant de ma nouvelle femme ? Merci.
Acte unique ou pas
Bonjour je vais essayer d être clair car pas mal de questions en une fois..car le droit n est pas du tout mon domaine !! Ma maman souhaite nous donn...
Frais huissiers ???
J'ai reçu une saisie attribution par huissier suite à des sommes impayés dans le cadre d'une succession. Il n'y a pas eu de jugement ou je n'en ai pas...
% d'héritage par enfant
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Nous sommes 3 enfants. Notre mère a décidé de vendre la maison familiale avec notre accord. Quel % de c...
La locatrice est décédée et sa fille a investi les lieux
Bonjour, j'ai eu une locatrice qui voulait un pied a terre sur Toulouse en résidence secondaire, je lui ai loué un studio pendant des années cependa...
Rénovation d'une maison ancienne
Bonjour En 1995 j'ai rénové la maison qui appartenait à mon amie avec laquelle j'ai une fille. Cette maison, avec une valeur de 300000 francs, étai...
Prêt d'une somme non rembourser.
Bonjour, J'ai fait un prêt il y a 3 ans à ma soeur aînée de 12 000 €, qui m'avait assuré à l'époque que je serais remboursé dans l'année grâce à l...
Droit de connaître les actifs de mon père décédé ?
RésoluBonjour, Au décès de mon père il y a 2 ans, j'ai signé une procuration donnant droit à ma mère concernant les comptes de mon père et assurance vie...
Donation
Bonjour, Je voudrais savoir si pour la Belgique il existe également un montant maximum de donation pour ne pas devoir payer de droits de successio...
Succession très très complexe
Bonjour, je viens vers vous concernant des informations, je souhaite acheter une maison à l'abandon depuis maintenant 17 ans. Un couple âgé son...
Un père peut il desheriter son fils totalement ou partiellement?
Étant fils unique et légataire universel de mon père qui est propriétaire de quelques biens immobiliers ,ce dernier peut il faire en sorte légalement ...
Succession avec testament parents décédés
Résolubonjour, Ma mère a laissé un testament où un des frères (nous sommes 5 enfants) n'est pas dans le testament. Nous sommes 3 à vouloir l'annuler. 2 ne ...
Vente d' une maison
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/new Ma mère est veuve et veut vendre sa maison qu' elle a obtenu par donation au dernier des époux...
Aider mes enfants
RésoluBonjour J'ai 77 ans. Je souhaite aider ma fille, 48 ans, qui, nommée dans une autre ville que celle où elle réside actuellement avec sa famille, va d...
Succession avec testament parents décédés
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je ne paierai donc aucun frais de justice. J'aurais besoin d'autres précisions. Dois-je me positionner officielle...
Succéssion
Bonjour, oui mais j'avais procuratiuon il me fallait bien régler tout les frais de la sépulture
Succéssion retrait de mon conjoint avant son décés
Bonjour, avais-le droit de trasférer les comptes de mon mari sur les miens avant sont décés
Exonération d'impots sur donation (italie/france)
RésoluBonjour, Mon beau-père italien voudrait transférer sur mon compte (depuis l'Italie) une somme d'argent comprise entre 80000 et 100000 euros. Ce trans...
Délais d'information
RésoluBonjour, quel délais a le notaire pour informer une personne qelle est héritiere? Je ne parle pas du délais nécessaire a l'établissement des divers ...
Droit des enfants après décès du père
Bonjour, Voilà, je pose une question que j'ai depuis longtemps (en fait il y a plusieurs questions ^^). PS: toutes ces questions pourraient être p...
Droits de succession neveus
Bonjour, Mon oncle qui n'a pas d'enfants souhaite nous adopter mon frère et moi ainsi que ma fille (petite nièce. Cependant, il possède des biens i...
Droit de retour conventionnel
Bonjour, Nous avons donné pour ses 18 ans notre maison à notre fils unique. Le notaire ne nous a jamais parlé du droit de retour conventionnel. Nou...
Donation temporaire usufruit et donation argent
Nous avons 3 enfants Les 2 premiers sont totalement indépendants et le 3 eme à 22 ans' étudiant pendant encore 5 ans au moins et ses frais d'étude so...
Nous souhaitons garder ses titres
Bonjour au décès de mon papa, le 15 mai dernier , c'est ma maman que a hérité de ses comptes bancaires et de son compte titre. Nous sommes 2 enfant...
Décès du co emprunteur de credit immobilier
Bonjour, Voici ma question et je vous remercie déjà de votre aide. Un couple marié co emprunteur chacun d'un crédit immobilier. Au décès de l'époux...
Donation
Bonjour, Je désire faire don à mes 2 filles d un appartement en résidence secondaire acheté en 2004 qui est loué Appartement avec 1 chambre loué e...
Partage suite à jugement ta
Bonjour, Ma mère et moi avons remporté en 1ère instance un jugement au TA concernant le décès de mon père. Il va y avoir un appel mais les sommes ...
Droit sur les legs
Bonjour, Je suis héritier avec mon frère, par représentation de notre mère, et une tante, de la succession d'une autre tante, sans héritiers reserv...
Femme de 60 ans faible ressources cherche don particulier
Bonjour, femme de 60 ans seule vivant de faibles ressources, habitant en hlm, je suis seule dans une cité-getto me faisant insulter régulièrement p...
Payer maison de retraite
RésoluBonjour, Ma papa était veuf , seul avec 4 enfants , il sait remarier donc cette personne est devenue la belle mere ,maintenant mon père étant décès ...
Héritage bruxelles belgique
Bonjour, le papa de mon fils est décédé sa femme également il est le fils unique comment faire pour savoir pour son héritages doit ton attendre con l...
Succession en déshérence
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009, il aurait 101 ans aujourd'hui, je reçois un courrier de sa banque qui demande un certificat d'hérédité ainsi...
Père décédé grand père paternel décédé reste grand mère paternel
Bonjour, mon papa est décédé 10 ans avant mon grand père. Ma grand mère est toujours là et mon papa a un frère il n'y a pas de bien immobilier. Je sui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...