Forum Donation-Succession

Bonjour, On m' a pose le cas suivant.. Une personne qui avait souscrit un contrat d' assurance vie vient de deceder. Un des beneficiaires prevu...

Bonjour, l'usufruitier du logement est sous-tutelle , le mandataire doit-il demander l accord a un juge pour louer la maison en usufruit? merci de ...

Bonjour, Voilà ma question, ma mère veuve vit avec un homme depuis une dizaine d'année, ma mère voudrai faire en sorte que mon beau père ne se ret...

Bonjour, comment se passe un achat immobilier pour habitation principale avec une mère et son fils en sachant qu'on souhaite payer chacun par un prê...

Bonjour, je suis actuellement dans une situation très dure car j'ai perdu mon père tout récemment et le notaire me dit qu'il me faut la copie du livre...

Bonjour, je me demande si une grand mere a sa mort peu léguer a son fils unique sa maison en usurfruit .pour preserver cette maison pour ses petits...

bonjour, voila, j'ai appris que mon père, décédés il y a 14 ans a souscrit une assurance vie en 1972 et a nommé 3 bénéficiaires, mon grand frère, ma p...

BOnjour, je me permet de venir à vous car j'ai une question qui me hante. Voila, je vous explique... Je viens d'apprendre par ma mère, que mon père a ...

Bonjour Pour des raisons personnelles je désire laisser a 2 de mes petits enfants un appartement qu' ils pourront vendre a mon de...

Bonjour, nous sommes un couple, pacsé depuis peu et sommes en train d'acheter un bien immobilier. J'ai (Madame) 2 enfants majeurs et mon conjoint ...

Bonjour, J'AIMERAIS SAVOIR quoi faire lorsque un enfant a manipulé le testament de sa mère, et de plus , ne va jamais la voir, ni s'occupe d'elle....

Bonjour, mon pere etant decede, la banque m a adresse un courrier comme quoi son compte passait au pole sucession, jusque la je suis d accord, DEux mo...

Bonjour, Lors d'un rachat de parts d'une maison heritee , est ce que le notaire peut faire un seul virement si les 2 heritiers vendeurs sont d'accor...

bonjour je suis divorce mais je possédé toujours la maison que j ai acheté avec mon ex-mari, je vie toujours dedans et paye le crédit (accord convenu...

Bonjour, Ma maman est décèdée et ma soeur et moi sommes héritiers des biens. Ma soeur a donné au notaire un testament ecrit de ma maman lui donnant ...

Bonjour, Nous vivions jusqu'à ce jour sur le même terrain avec maison séparée avec le grand pere de mon mari qui est décédé. Il ya 19 ans ces 9 enf...

Bonjour Mon mari et moi allons acheter la maison familiale dont mon beau père est à 80% nu propriétaire et sa mère 20 % usufruitiere. Ma question est...

Avant de partir en EPHAD ma mère a tenu que l'on nettoie sa maison en autre la vider et jeter tous ce qui était inutile ou en mauvais etat ( vaissell...

Bonjour! j'aimerai savoir lors du rendez vous chez le notaire pour récupérer ma succession dans mon cas je vais avoir de l' argent et une maison sur u...

Bonjour, ma mère a donné ( aucune preuve) un véhicule que j avais acheté la carte grise est au nom de mon père a une personne sur la carte grise enfi...

Bonjour, Une reconnaissance de dette de 1977 reconnue valable a l'ouverture de la succession] en 2004 doit elle être simplement convertie (francs/eu...

Mon beau-père a eu une fille avant son mariage. Mon mari ne connaissait pas sa demie soeur. Son père décède en 2011, la succession n'a pas été fait...

Bonjour, J'ai deux enfant aux quel j'ai léguer ma maison, je vient d'adopter deux autres (adoptions simple ) pourront t'ils plus tard revendiquer le...

bonjour, je suis en froid avec ma mère, mon frère et ma soeur , mon père est décedé il y a un, mes parents avaient 3 maisons, Mon frère est très intér...

Bonjour, mon père est décédé, et je n'apprends que maintenant qu'il a vendu en viager sa maison, il y a 25 ans. Etant marié sans contrat de mariage...

Bonjour, Nous sommes âgés respectivement de 66 et 61 ans, nous voudrions transmettre notre bien de notre vivant à notre fils, ce bien est évalué ...

Bonjour, Depuis 1 ans maintenant, l'étude généalogique Maillard détient une somme d'argent importante qui doit nous revenir à mon frère et à moi. Le...

Bonjour, je voudrait faire un don à mon entreprise pour éviter un PSE ai je le droit ?de quelle manière ? puis je bénéficier du crédit impôt ? Il y a...

Bonjour, mon épouse et moi souhaiterions donner à notre fille tout ou partie d'un bien immobilier d'une valeur de 290 000 €. Nous lui avons déjà don...

Madame, Monsieur, Ma belle mère étant décédé en 2013, et mon mari étant décédé en 2011, ma fille est donc héritière de sa grand-mère. Le notaire de...

Bonjour, j'ai le fils d'une de mes tantes qui vient de décéder. Ses parents sont morts et lui n'avait jamais été marié et n'avait pas d'enfant. A quo...

Bonjour, Ma belle-mère sans héritier réservataire et sans lien de parenté avec moi me prête de l'argent sans intérêt pour acheter un bien immobilier...

Bonjour, Ma belle mére vient de décédée. Elle avait la CMU et l'ASPA a-t-elle droit au capital décés ? Qui peut me répondre ? Merci d'avance Annie

Bonjour, mon époux a reçu en avance sur héritage un terrain de 300m² non viabilisé, estimé en 2002 à 90000€. Nous avons viabilisé le terrain ...

Bonjour, Ma belle mère était héritière avec plusieurs autres personnes d'un oncle décédé la succession n'a pas été finalisée la maison n'étant toujo...

Bonjour, nous sommes 5 nu-propriétaires et un usufruitier en vie, 4 nu-propriétaires sur les 5 et l'usufruitier souhaitent vendre un appartement, fa...

Bonjour, mon amie a bien designee un beneficiaire pour son assurance vie a l a banque mais sa conseillere lui a demander de confirmer cela chez l e n...

Bonjour à tous, il semblerait qu'actuellement la donation avec réserve d'usufruit serait plus intéressante que la donation simple dans la mesure où el...

Mon père et ma mère ont fait donation de leur vivant de leurs biens immobiliers : 1 grande maison 120 m2 + 1 magasin fermé + 1 local servant au méde...