Les discussions
Avance sur partage possible ?
Bonjour, Je résume brièvement. Un couple, cinq enfants. Décès de la mère, décès de deux enfants. puis décès du père en janvier 2012. La succes...
Règlement testament
Bonjour, Mon ex mari DCD en 2015 a fait un testament (meubles de l'appartement) en faveur de sa compagne, ils n'étaient ni pacsés, ni concubins.Nous...
Assurance vie
Bonjour, Ma mère a placer de l'argent sur une assurance vie(ma sœur et moi bénéficiaires).Je sais quand cas de décés ,tous les comptes bancaires son...
L'usufruit d'une donation partage
bonjour, en 1998,nous sommes passés devant un notaire mes deux parents et les quatre enfants(un se faisant représenter comme il était absent) pour un...
Donation
ma mère m'a donné 21000 €, sur son compte épargne, de son plein gré, pour construire un studio sur mon terrain collé à ma maison pour que je m'occupe...
Savoir tout sur la donation
j'aimerais connaitre toutes les formalité et coup pour faire la donation a notre fils de notre appartement afin de lui éviter de mauvaises surprises ...
Quotité disponible donnée par testament
RésoluBonjour Nous sommes 3 enfants. Maman est décédée et à laisse un testament donnant la part qu'elle détient sur son appartement à mon frère. Par ...
Succession
FerméBonjour, Mon père est décédé avec un conjoint survivant et 2 enfants. Ma mère (90 ans) a la totalité de l'usufruit, enfants en nue propriété. Po...
Avance d'hoirie ou d'héritage
RésoluJ'ai une sœur et un frère. Mon père est décédé fin 2014, et ma mère est toujours de ce monde. ils étaient mariés sous le régime de la communauté rédui...
A/s frais de notaire
Bonjour, je doit toucher 10000 du notaire suite a la succession combien vais je payer de frais merci
Don
Bonjour,si un ami me fait un don de 40000 e. Quels sont les avantages et inconvénients pour les 2 partis? Merci
Droits de succession et ex "dons sarkozy"
RésoluBonjour, Le père de mon épouse a donné à chacun de ses cinq enfants la somme de 25 000 € en décembre 2005 au titre de ce qu'on a appelé "dons Sarkoz...
Réouverture pension veuve de guerre
FerméBonjour, Ma grand mère âgé de 94 ans a été veuve de guerre 39/45, sa pension a été supprimée après son remariage en 1952, si son second mari venait ...
Vendre une maison
Bonjour, je suis veuve depuis 2012 j'ai 3 enfants majeurs donc une de décédée avec 2 enfants mineur , et je voudrais vendre ma maison avec une donat...
Exclure les revenus d'un bien propre des biens communs
Bonjour, est-ce qu'il existe un moyen pour exclure les revenus d'un bien propre (loyers d'appartements en donation indivision)lorque l'on est marié...
Succession et quasi usufruit
Bonjour, Veuf, j'ai choisi 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. En qualité d'usufruitier je crois pouvoir disposer du contenu des comptes banca...
Succesion, impôt ? (belgique-france)
RésoluBonjour, ma tante domiciliée en Belgique est décédée. Une partie de son héritage me revient alors que je suis belge domiciliée en France depuis plus d...
Maison à étage
Bonjour mes parents souhaiterai me faire une avance sur héritage en me donnant le bas de leur villa pour en faire un appartement..peuvent il le faire ...
Conflit héritage
RésoluBonjour, Alors voilà mon père est décédé il y a peu, il etait marié à une femme avec qui il y a eu 2 enfants mais il avait déjà d'autres enfants ava...
Succession : droit des enfants et partage avec leur père, veuf.
Bonjour, Ma maman est décédée en novembre 2015. Nous avons (mon père, mon frère et moi) donné aux notaires tous les documents nécessaires pour rég...
Donation
Bonjour, Merci pour toutes ces précisions, mais il y'a 4 ans quand mon fils a rénové , c'était en accord avec sa grand mère, depuis 1 an ma belle mè...
Fns décès du conjoint
Bonjour, Mon père a perçu pendant quelques années jusqu'en 2007 le fonds national de solidarité. Il a souhaité ne plus en bénéficier lorsqu'il a su ...
Donation
Bonjour, Merci pour ces infos, mais j'ai une autre question, attenant la maison de ma belle mère il y a un appartement de 55m2 environ qui a été rén...
Donation
Bonjour, lors d'une succession partage, mon mari a eu une donation immobilier par sa mère, elle est usufruitière, quels sont les droits de mon mari...
Donation d'usufruit
Bonjour, Que veut dire donation d'usufruit de la valeur patrimoniale de cet usufruit ? Merci
Indivision
Bonjour, Je suis en train d'heriter d'un bien en indivision qui a ete dans la famille depuis ma naissance. Il y a une vielle maison et beaucoup de...
Sucession assurance vie
RésoluBonjour, J'ai une assurance vie et une fille. Je n'ai pas d'autres héritiers. Je ne veux pas qu'elle bénéficie de cette assurance vie, pouv...
Enfant non légitime
Bonjour, je me pose une question. j'ai adopté deux enfants en Ukraine en 2001 et 2003. Ce sont des adoptions plénières et il n'y a donc aucun probl...
Donation partage
Bonjour Ma maman vend un bien immobilier dont elle est usufrutière . il lui revient donc 30% de la somme total . Question :cette somme qu elle v...
Donnations
Bonjour, j'ai reçu une donation de 300000 franc en 1996 avec celle-ci j'ai acheté un appartement qui m'a couté 300000 franc et dont la valeur a ét...
Droit de l'usufruitiere
RésoluPapa m'a donné de son vivant sa maison qui était son bien propre en Corse a patrimonio. il était marié avec ma mère sous le régime de la séparation d...
Quel contrat choisir pour assurer ma succession ?
RésoluBonjour, j'aurais besoin de conseil. Voilà ma situation. Je suis en couple avec une personne divorcée qui a deux enfants. Elle est propriétaire d...
Succession belle soeur
RésoluBonjour, mon frere est decede il etait marie pas denfants sa femme as droit a quoi lors du deces de mon pere merci
Succession
Bonjour, Je suis seul propriétaire d'un appartement dans lequel je vis avec ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié, ni pacsé. Ma compagne so...
Changement de titre de propriété.
Bonjour, Je suis canadienne résidant en France depuis plus de 20 ans Mon mari est décédé en juillet 2014. Il a 3 enfants, dont une ensemble. Le dr...
France
Bonjour, me dire le role du curateur du majeur protégé dans le réglement d'1 succession
Décès succesion
Bonjour, au ma petite fille au decés de son père à déclarée que celui ci était divorcé sur l'acte de décès alors qu il avait fait appel de la pensi...
Assurance vie
Bonjour, Un homme qui prend une assurance vie mettant comme bénéficiaire sa conjointe et qui divorce, ne se remarie pas et décède, l'ex conjointe ...
La loi et donation juridique
Bonjour,je suis fasciner par la loi juridique et souhaiterai en savoir plus...
Remariage de notre père et succession
RésoluBonjour, Notre père a 89 ans et parle, à la suite du décès de notre mère en janvier 2016, de se remarier avec l'aide ménagère qui a 60 ans.... Peut...
Donation-partage
Bonjour, Divorcée, je pense donner en nue-propriété et à égalité, à mes 2 enfants (qui ont chacun 3 et 2 enfants), ma part indivise (la moitié) de...
Mère et demi frere
bonjour, voici ma situation : -parents divorcés -orpheline de père -demi frere issu du 2nd mariage de mon père -pas d'enfants Je me demandais ...
Don grand père a petit fils
Bonjour, Un grand père de 90ansqui a 3enfants et 7 petits enfants souhaite donner 10000euros a un de ses petits fils As t'il le droit et comment pe...
Succession assurance vie
Bonjour, Un grand cousin est décédé à 90 ans en l'an 2000. Il avait une petite assurance-vie chez AFER. Notre père était son seul héritier, mais i...
Visa espagne
Bonjour, je vais faire une formation d'étude de 5 jours( du 13/06/2016 au 17/06/2016) à l'université de valence en Espagne je veux savoir quelle est ...
Retraite reversion
Bonjour. J ai reçu un courrier m apprenant que j étais l héritière de la pension de retraite de reversion de mon père car ma maman est décédée 12 ans ...
Succession
Bonjour, Lors de mon deces mon mari va heriter 1/4 du bien immo lors de son deces ma fille recupre t elle ce quart car ns sommes remaries. Merci de ...
Succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants heritiers de nos deux parents decedes a 2 mois d'intervalles voila plus d'un an. La succession a eye prononcee et...
Donation partage
Bonjour, Nous sommes 2 frères et 2 sœurs , a la mort de mon père ma mère a fait une donation partage inégale avec usufruit , elle a donner la mai...
Vente vehicule
Bonjour, Suite au deces de mon mari je souhaite vendre notre vehicule afin de pouvoir rembourser le pret voiture et me racheter un véhicule moins ch...
La législation juridique et financière évolue en permanence...