Les discussions
Penssion de la réversion
Bonjour, je suis tout a fait d'accords avec cette réponse . oui, en effet, l'ex-conjoint a droit à une part de la réversion au prorata des années d...
Valeur économique d'usufruit
RésoluBonjour, Je me demande dans quel cas un usufruitier peut demander la valeur économique de son usufruit ? Qui décide de cela ? Si le notaire propos...
Don regulier de petites sommes en especes
RésoluBonjour, Je vous explique notre problème : La grand mère de ma femme qui a aujourd'hui 91 ans et qui a toute sa tête, viens d'etre hospitalisé ...
Usufruit par testament contesté par héritier
Bonjour, Un couple est paxé. L'homme a une fille d'un 1er mariage et une maison dans laquelle il habite avec sa compagne. Un testament est rédigé do...
Succéssion assurance vie
Bonjour, ma maman etait en posséssion de 40000€ en compte propre ,et de 60000€ en assurance vie avant d'etre assassinée. nous sommes 4 héritiers ,l'...
Devient-on usufruitier d'office d'un bien ?
Bonjour, Lorsqu'on s'est marier avec une personne qui est déjà propriétaire et que l'on vit dans sa maison,et que celui-ci décède, La dernière...
Déshériter un enfant unique ?
Bonjour, Pour étayer mon prochain roman de terroir (le 6ème), j'aimerais avoir les précisions suivantes : SCENARIO mars-90 Julienne, veuve, 57...
Dettes d'une des personnes de l'indivision
Bonjour, Mon frère occupe l'immeuble que nous possédons tous trois en Belgique en commun avec ma soeur; outre le fait qu'il laisse complètement se d...
Avance sur hoirie
Bonjour, Je viens encore vous poser une question en espérant que cette fois ci je comprendrai. Mes parents ont fait une donnation avance sur hoirie...
Terrain non viabilisé à cuzion (36) de 3.6 ha
Bonjour, J'aimerais connaitre la valeur d'un terrain en bordure du Lac Chambon de la commune de Cuzion (36) de 3.6 ha. Merci
Droits des demi-soeurs en matière d'héritage
Bonjour, Mon père et son frère (mon oncle) ont reçu en héritage des terrains venant de leur mère. Un acte de partage à leur intention avait été...
Calcul quotité disponible
Bonjour, Voila, ma mère, veuve depuis 1992, à eu 6 enfants. Sur les 6 enfants , 1 seul n'est pas marié et n'a pas pu acheter de maison, ou d'appa...
Transmettre un bien par création de sci
Bonjour, Mariés, retraités, régime communauté, 1 bien immobilier €900 000.00, enfants 1 ok, enfant 2 au chômage. Enfant 1 veut acheter ce bien, mais...
Succession
RésoluBonjour, un testament signé mais non daté ou le contraire celui-ci et t'il valable. Merci
Succession d'enfants non reconnus
Bonjour, mon père est décédé la 14 /02/2012 et il s'avère qu'il n'a pas reconnu ses deux autre enfant qui ont maintenant 24 et 19 ans ;peuvent t il f...
Achat d un appartement avec ma mere
Bonjour, En 1997 maman et moi avons acheté un appartement. Maman a gardé l'usufruit et moi la nue propriété Ma mére est décédée le mois dernier, je...
Succession et curatelle
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce qu'il advient d'une succession (bien immobilier et liquidités) quand un des héritiers fait l'objet d'une demande de...
Maison en indivision
Bonjour, Une maison étant en indivision avec trois propriétaire, l'un des trois souhaite habiter celle-ci. Les deux autre sont d'accord pour son ins...
Livret ouvert à un filleul
Bonjour, je viens encore vers vous car mon pére viens de décédé et en fouillant les papiers j'ai trouver des relever de compte que mon pere avait ou...
Testament
Bonjour, Un couple d'amis veulent faire un testament en ma faveur ( aucun lien de parenté, ils avaient un fils unique qui est décédé sans enfant ) ....
Conseil
Bonjour,mon oncle direct décédé n'avait pas d'enfants. sa femme donc cette tante indirecte(par alliance) elle a son propre neveu elle l'a mis seul bén...
Communauté reduite aux acquets
Bonjour, Mon fils a acheté un appartement il y a 5 ans à l'aide d'un prêt personnel plus un emprunt sur 20 ans. Il va se marier prochainement sous ...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers d'une maison. D'accord tous les 6 pour la vendre nous avons une proposition d'achat. Un héritier trouve le prix ins...
Donation ,héritage
Bonjour, Pouvez vous me dire si mon père peux donné de son vivant sa maison et nous d'hésériter merci
D'heserité
Bonjour, mon père à donner de son vivant la maison devant un notaire , pour moi et mon frère nous avons rien eu ni document ni financièrement ,que p...
Héritage
Bonjour, Mon mari a eu deux enfants d'un premier mariage, et nous avons eu ensemble deux autres enfants. J'aimerais savoir comment se passera le ...
Succession de ma mère
Bonjour, si je ne signe pas la succession de ma mère ,puisque mon père est décédé dernièrement, a elle le droit de me déshérité?
Partage de bien indivis entre concubin
Bonjour, J'ai acheté, il y a 5 ans, un bien de 100 000 € avec mon partenaire 50/50 chacun. Aujourd'hui, on se sépare et mon partenaire veut reprendr...
Frais d'actes de succession
Bonjour, ma mére est décédé l'année derniere mon pére est toujours vivant et habite seul dans leur maison. aprés inventaire de...
Héritage / personne sous curatelle renforcée
Bonjour, Ma belle mère est sous curatelle renforcée. Suite au décès de son frère, elle est l'unique héritière de celui-ci. Elle voudrait faire u...
Succession
Bonjour, Ma mère souhaite vendre la maison familiale et nous sommes 3 enfants. Notre père est décédé il y a 12 ans et il a laissé pour le dernier ...
Vente d'un terrain
Bonjour, Mon mari vient de décéder. Je possède un terrain avec mon fils et je dois évaluer son montant au notaire pour la succession. J'ai décidé ...
Succession
Bonjour, Je suis actuellement en cours de succession après le décès de ma mère, suis héritière avec mon frère , mais j ai eu un testament me laissan...
Construction sur sol d'autrui et succession
Bonjour, Ma mère va construire et payer sa maison sur un terrain qui m'appartient. Comment se passera le partage à son décès, sachant que j'ai un...
Cession usufruit
RésoluBonjour, Une question un peu délicate, mais une réponse m'aiderait vraiment à prendre la bonne décision.Nous étions mariés sous le régime de sépar...
Proposition de rectification (succession)
Bonjour, Les bénéficiaires de plusieurs contrats d'assurance vie, établis par le défunt auprès de différents organismes, viennent de recevoir une pr...
Proces amiante certificat heredite
Bonjour, dans le cadre d'un recours au tribunal concernant un proces sur l'amiante mon mari etant décédé, en 2011 j'ai continue le dossier, or apr...
Succession - notaire
RésoluBonjour, Ma mère vient d'apprendre qu'elle est une des héritières d'une cousine germaine. Le notaire de cette cousine a été désigné pour régler cett...
Non signature d'un donataire
RésoluBonjour, J'envisage de faire donation partage à mes deux enfants(les donataires) de un bien immobilier chacun, avec réserve d'usufruit sur les deux ...
Donaction entre epoux
Bonjour, chez perdu ma mère et mais parent ont opter pour la donation entre époux je voudrez savoir ci mon paire peux vendre les bien sang la c...
Clause contrat de mariage
Bonjour, Savez vous s'il est possible d'inscrire dans un contrat de mariage une clause mentionnant que l'un des conjoints refuse à tout droit de suc...
Un heritier peut-il etre prioritaire ?
Bonjour, mon père est décédé ma mère est usufruitière de deux maisons et dun capital mon frere habite dans une des maisons en payant à ma mère un l...
Bien de propriete
Bonjour, j'aurais besoin d'ètre éclairée. Un cousin qui dispose d'un bien, à savoir une maison, à t'il la possibilité de le donner de son vivant à...
Ne connais pas son père !
Bonjour, Je m'appelle Kelly j'ai 16 ans et je ne connais pas mon père et ne sais pas qui sait et je ne peux pas le savoir t'en que je ne suis pas reco...
Privation de droit viager de la maison.
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants communs, nous avons une maison et je souhaite priver mon mari de tous...
Exploiter en retraite?
Bonjour, Pour un agriculteur à la retraite, peut-il exploiter quelques hectares, Combien ? et jusqu' à quel âge ?
Donation
RésoluBonjour, Ma mère agée de 99 ans, tout à fait saine d'esprit, aimerait faire une donation de 2000 € à chacun de ses 6 enfants. Dans quelle mesure en ...
Vendre un bien immobilier et alzheimer
Bonjour, J'ai mon père qui a une maison secondaire qui souhaite la vendre. Sauf qu'aujourd'hui il est atteind de la maladie d'alzheimer. Et pour pay...
Assurance vie et succession
Bonjour, le notaire nous demande l'assurance vie que maman a perçu pour la réintégrer dans la succession pour moitié, je ne comprends pas, nous croyon...
Compte bancaire et notaire
Bonjour, Je remercie Toto pour sa réponse. Une fois les comptes bancaires du défunt transférés à la Caisse des Dépôts et Consignation fait. Ma de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...