Les discussions
Succession et logement
, Bonjour, Avec ma compagne nous sommes deux divorcés et vivons en union libre. Nous desirons acheter un logement,chacun apportera 50% de l'appo...
Contenu possible de la donation partage
Bonjour, Nous souhaiterions donner par acte notarié à nos 2 enfants: - à l'une somme d'argent - à l'autre une part de propriété en nue-proprié...
Droits par rapport à un héritage
Bonjour, ma mère, décédée, devait hériter de sa cousine Germaine. Ma soeur et moi aimerions savoir si nous pouvons hériter de la part de notre mère, s...
Donation au dv een séparation de biens
RésoluBonjour, En séparation de biens, est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions, sachant que dans un cas comme...
Usufruitier
RésoluBonjour, ma belle mere est usufruitier de la maison de mon pere et de locaux commerciaux peut on lui imposer une rente quel son les avantages? pe...
Donation tante neveu ou usufruit
Bonjour, ma tante ( 65 ans) qui n a pas d enfant, qui n est pas mariee et qui a deux freres, souhaiterait que nous beneficions de sa maison qu elle ...
Vente maison parent enfant
Bonjour, Ma mère veux me vendre sa maison. J'ai deux frère qui ne nous parlent plus. Est-ce possible ? Est-ce que je leur devrais de l'argent après ...
Droit d'héritage
Bonjour, mon père a acheté une maison suite au divorce avec ma mère, cependant ils se sont remariés. La maison, qui est donc qu'au nom de mon père. S'...
Frais de succession
Bonjour, je suis veuve j ai une maison j ai fait la succession donc j ai l usufruit et mes 2 filles ont pour la moitie en nue propriete les impot ...
Faire un don de son vivant
Bonjour, un couple marié sous le régime de la communauté, une des deux personnes vient à décédé. es ce que la personne qui reste peu jouir à 100% de...
Testament
RésoluBonjour, Comme personne ne répond, je reformule. Une ddv annule -t-elle un ancien testament Merci beaucoup..
Héritage
Bonjour, j'ai travaillé comme aide familial de 14 à 18 ans chez mes parents durant cette période de travail je n'ai touché aucune rénumération, ils...
Donation
Bonjour, j'ai un ami qui est marié depuis 4 ans sous le regime de la communauté légale. ses parents souhaitent lui faire donation de leur vivant a l...
Question relative à un leg
Bonjour, ma grand-mère est décédée depuis mai 2011. Elle avait acheté ses biens immobiliers avec mon grand-père. Elle a deux enfants, ma mère et m...
Don manuel de 50 000 à 100 000 enfant unique
RésoluBonjour, La plupart des documents lus font état d'un don aux enfants jusqu'à 151 000 euros sans frais à payer - l'imprimé 2735 parle de 30 000 euros ...
Belle mère sous tutelle
Bonjour, je viens d'apprendre que ma belle mère va etre placée sous tutelle.Le problème est qu'elle actuellement hospitalisée donc beaucoup de frais...
Mariage
Bonjour, Je me remarie le 30 juin 2012 et j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier à crédit seul en 2011.J'aimerai savoir si après le mariage je r...
Heritage entre mes deux enfants
Bonjour, Qui peut m'aider SVP J'ai bientot 80 ans et deux enfants. Mon mari est decede voila 20 ans. nous étions sous la communauté universelle...
Détournement d'argent
Bonjour, une auxilliaire de vie au service de ma mère ( alzeihmer) a détourné environs 700€ par mois pendant a peu près 3 ans avant que je ne m'en...
Succession
Bonjour, Mme intel au décès de son mari à eu l'usufruit (au dernier vivant) de la maison, trois années plus tard, Mme Intel est contraint de vendre la...
Part don manuel dans actif successoral
RésoluBonjour, Pour un don manuel déclaré de 27 000 € pour l'achat d'un appartement valant 90000 € à l'époque,et 150 000 € maintenant, quel est le ...
Donation suisse-france
Bonjour, Mon père (qui n'est pas français) réside en Italie. Il a un compte bancaire en Suisse et souhaiterais faire une donation pour moi, qui habi...
Parts des héritiers
RésoluBonjour, Mes parents avaient acquis une maison, il y a quelques années. Me mère est décédé en avril 2009, mon père a conservé l'usufruit de la to...
Heritage
Bonjour, mon frere X celibataire sans enfants à 70% de la maison de mon pere décédé et moi sa soeur j'ai30% de la maison,j'ai un frere décedé depui...
Maison - co-indivisaire - qui prioritaire ?
Bonjour, Voici ma question, le père décéder laisse en héritage une maison en 4 parts : 1) à ses trois enfants 2) à sa dernière femme ...
Quotité disponible sur assurance vie
Bonjour,nous sommes deux héritieres en assurance vie, de nos parents ,par acte notarié je bénéficie de la quotite-disponible ,est ce valable égalemen...
Combien prend le notaire ?
Bonjour, combien prend la notaire si une succession ne dépasse pas 90 000 euros en tout ? (environ )sans s'occuper de la vente de la maison que je v...
Reversion retraite
Bonjour, j'ai ete marier 6 ans et j'ai eu 2 enfants je vis avec une autre personne depuis 35 ans je voudrais me marier pour la reversion de retraite ,...
Donation de parts de sci
Bonjour, est-il possible de faire une donation de parts de SCI d'une valeur inférieure à l'abattement, à son enfant et petits enfants sans passer par...
Heritage
Bonjour, ma grand mère est décédée en janvier 2011 et le notaire nous (ma soeur, mon frère et moi) a envoyé un document à remplir en juin 2011 pour ...
Il faut changer cette lois
Bonjour, Je suis dans le même cas. Je vis avec un homme divorcé depuis 2006 et on va se marier en 2012. Nous avons une petite fille . Mon futur mari...
Donnation d'un appartement de son vivant
Bonjour, Voila, ma mère est proprietaire de son appartement d'une valeur de 250.000 € (F4), elle a 84 ans. Nous sommes 2 enfants, mon frère et moi....
Testament
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mon frère et moi prenons soin de nos parents, mes deux autres frères pas du tout. Nos parents peuvent ils nous pr...
Argent retire avant deces
Bonjour, un ami a retire de l argent sur la volonte de sa mere mais le temps que l argent soit debloque celle ci est decedee le soir et l argent a e...
Frais pour don manuel
Bonjour, je n'ai qu'un seul enfant je voudrai lui faire un don manuel de 80000 € pour qu'il puisse prendre un commerce ( etant au chomage ) je voud...
Entre oncle tante et neveux
Bonjour, un couple qui n a pas d enfants mais des freres et soeurs ainsi que de nombreux neveux et nieces descide de leguer leurs biens a quatre de ce...
Besoin de conseils
Bonjour, mon père veut me donné la maison familial.quelles sont les démarches à suivre ? Merci de m'aidé
Frais d'obséques
Bonjour, ma mère est décédée le 10 janvier 2008 ,je suis son seul survivant direct , je lui versait une pension alimentairede son vivant 1 pour 1...
Renoncer à l'héritage de mon père urgent
Bonjour, Mon grand père vient de décéder, il louait une maison. Apparement il y aurait de nombreux frais a faire dans cette maison ... Maintenan...
Donation partage et valeurs différentes
Bonjour à toutes et tous, Voici ma question. Ma mère et mon père souhaitent nous faire une donation à ma soeur et moi même. Ils possèdent 2 b...
Donation parts sociales sci
Bonjour, en cas de donation de parts sociales entre enfant(nu propriétaire) et parents (usufruitiers), comment faire pour que les parents récupèr...
Remariage et héritage
Bonjour, j'ai été mariée pendant 36 ans et nous avons eu 2 enfants. Il y a 7 ans mon ex-mari s'est remarié a acheté une maison et a eu un enfant. ...
Reprendre une association
Bonjour, Nous sommes édudiants en art contemporain et nous souhaiterions reprendre l'association des elèves de l'an dernier. Nous allons donc modi...
Non paiement facture du defunt par notaire?
Bonjour, Mon père est décédé fin 2010 et la succession est un peu compliquée... Dernièrement EDF a coupé l'électricité de sa maison pour non pa...
Succession suite à une séparation de fait
Bonjour, ma maman est décedée en février, mes parents sont séparés de fait depuis 9 années, ils avaient une maison avec donation au dernier vivant. ...
Définition de l'assiette du forfait ?
RésoluBonjour, Je suis en train de remplir ma déclaration de succession suite au décés de mes parents et j'ai une question. Nous sommes plusieurs indiv...
Transformation pleine propriete dans la ddv
RésoluBonjour, Si quelqu'un peut me répondre avant ma décision, je l'en remercie vraiment. Je pense choisir 1/4 en PP et 3/4 en U. Mais si on ne v...
Délai paiement des droits dépassé
Bonjour, Suite au décès de mon père le notaire qui a établi l'acte de notoriété l'a non seulement gardé mais aussi l'original de la donation fait ...
Ais je droit
Bonjour, ma mere mariee a eu un enfant: moi mon pere decede ; ma mere se remarie et a 5 enfants en vie . etant l'aine , g tout fais pour ma mere ...
Urgent factures de maman!
Bonjour, Maman est partie en août, je reçois nombre de factures à la maison et même des menaces de contentieux, suis je obligé de payer, elle n'avait ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...