Les discussions
Plus de 6mois
Bonjour, est il vrai que depassé 6mois une succession prend 4% sur la somme qui reste a touché merci
Vente nu-propriété sans accord de l'usufruit
Bonjour, Nous habitons une maison depuis 1979 dont mon épouse est nu-propriétaire suite à donation en 1992 et sa mère âgée de 87 ans usufruitière. N...
Heritage
Bonjour , la demande concerne ma soeur Elle vient de toucher un heritage et elle est mariee sous le regime de la communauté l'heritage a son nom do...
Droits de succession
Bonjour, Le pere de mon epouse est decedé depuis plus de neufs mois. Le notaire à convoqué toutes les parties pour le partage de l'héritage de son p...
Donation terrain concubin
Bonjour, je vous expose ma situation. Mon ami (partenaire de PACS), vient de recevoir en donation de sa maman un terrain. Nous allons construire une m...
Vente d'une maison avec usufruit
Bonjour, Depuis le décès de notre mère, notre père est usufruitier du quart des biens composant la succession. Mes frères et moi même étant usufru...
Avance sur heritage
RésoluBonjour, j'ai 61 ans puis je faire une avance sur héritage (15000€) à mon fils meilleure solution s'il y en a plusieurs merci
Consentement d'adoption simple
Bonjour, A la suite de la demande de mon fils qui souhaiterait porter le nom de famille de mon époux, je me suis renseigné auprès du TGI pour que mo...
Divorce d'un indivisaire (succesion ma mere)
Bonjour, Dans le cadre une indivision (succesion de ma mère), mon frère me dois 6 ans d'eau et EDF qui correspond à la conso de la maison pas enco...
Nue propriété redonnée à ma mère?
Bonjour, Mon père est décédé en janvier, maman vends 12 hectares répartis pour deux d'entre nous, nous sommes quatre enfants. Elle va toucher 30% pu...
Droit des héritiers réservataires
RésoluBonjour, J'ai 60 ans et mon frère 63. Notre père a 91 ans et il a épousé en seconde noces après la mort de ma mère sa femme actuelle de 76 ans.Il re...
Estimation des meubles
Bonjour, nous venons ,helas de perdre, ma mamn, la seule personne qui me restait ,en tout cas a moi. mes deux soeurs elles ,ne veulent en aucun ...
Droits de succession
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'on peut signer une succession et faire le partage des biens après la signature, nous sommes plusieurs enfants et ...
Presence notaire obligatoir pour ouv coffre
Bonjour, Nous sommes 7 frères et soeurs. Notre maman, qui vient de décéder, avait loué un coffre bancaire. La banque nous dit que la présence d...
Succession de concubins avec enfants communs
Bonjour, Je vis en concubinage et ai eu 3 enfants avec mon concubin, nous n'en avons aucun autre. Lors de l'achat de notre maison en indivision 50%,...
Cession: usufruitier= proprietaire?
RésoluBonjour, En lisant ce forum, je m'embrouille un peu.Alors je vais prendre un exemple.J'espère que quelqu'un me répondra avec clarté.Lors d'une suc...
Ma mere a t'elle le droit de vendre
Bonjour, mon pere est decede il y a 20ans avec ma mere ont avais de bon rapport a l'epoque donc avec mon frere nous avons laisser notre part a ma me...
2 donations simples ou 1 donation partage
Bonjour, Un pere donne un bien a son fils de 300 000 E et un bien a ses deux filles de 350 000 E. En cas de: - 2 donations simples en avancement ...
Mort comme un "chien"
FerméBonjour, j'ai appris la mort de mon père en demandant son extrait de naissance. il vivait avec une femme depuis 20 ans, cette dernière a fait en so...
Donation entre époux...devoirs
Bonjour, Ma grand mère décédée depuis 2 ans avait fait une donation au dernier vivant à mon grand père concernant sa maison de famille, ors ce derni...
Dons d'argent à son concubin
Bonjour, ma belle soeur vit en concubinage Son compagnon peut-il lui donner de l'argent, dans quelle limite pour ne pas avoir à payer de droits ME...
Héritage d'actions dans un paradis fiscal
Bonjour, J'aimerais savoir si lors d'un héritage il est possible qu'un partie des biens ne soit pas recensée par le notaire. Si des produits finan...
Don à un étranger
Bonjour, J'ai l'intention dans mon testament de léguer une somme d'argent à une personne vivant au Maroc. Est-ce que cette personne recevra la to...
Succession de mon père remarié
Bonjour, Mon père s'est remarié. Nous sommes 6 enfants et son épouse à également 6 enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont passé un contrat ...
Donation entre époux
Bonjour, Nous nous sommes mariés mon mari et moi avec un contrat de mariage "Séparation de biens". Nos avons fait il y a quelques années l'un com...
Pére et mère divorcés
Bonjour, Mes parents son divorcé depuis plus de vingt ans....chacun et propriétaire de la moitié d'un appartement.Mon père est pacsé avec sa nouve...
Paiement recherche généalogie
Bonjour, Ma mère est décédée à l'automne dernier. Elle avait un fils décédé en 2007 et divorcé avec un enfant qui n'a jamais regardé son père Cet e...
Acheter un terrain en indivision
Bonjour, Nous habitons sur un terrain en indivision depuis huit ans, et nous souhaitons acheter le terrain aux autres indivisaires. Je précise que no...
Vehicule en indivision
Bonjour, Mon père est décèdè depuis quelques année, et ma mère a décidé de vendre son véhicule, mais moi je refuse de donner mon accord pour cette v...
Succession
Bonjour, Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le mode de calcul permettant d'estimer les frais de notaire, émoluments ! dans le cadre d'une attest...
Don d'une association a une école
Bonjour, Une association qui fait une demande de subvention au conseil régional pour l'achat de velo pour une ecole, peut elle en faire le don à l'é...
Droits de successions
Bonjour, Je suis le seul fils vivant. Ma mère étant souffrante et présentant les symptômes de glissement, puis-je retirer l'argent de son compte (av...
Donation
Bonjour, ma mere m'a donné 8000 e il y a 6 mois est on oblige de les declarer ? si oui ou ca ,sur la declaration d impots directement ou ailleurs ...
Vente d' une voiture, à crédit.
Bonjour, Voilà mon problème, il y a un an, j ai acheté une Voiture, j avais toujours l ancienne que j avais mis en Vente, mon ex petit ami à abs...
Paiement des frais d'obseques
Bonjour, Mon pere est decedé fin janvier, j'ai renoncé à la succession ma soeur idem et nos enfants aussi. Nous n'avions pas vu notre pere depuis ...
Héritage parents enfants
RésoluBonjour, mes parents n'étaient pas mariés et en 2000 ma mère décède. Ensemble ils ont achetés une maison il y a quelques années auparavant. Aujourd'h...
Heritage
Bonjour,je suis handicapé ,ma mère a des crédits a la consommation , je dois toucher a son décès la réversion de sa retraite étant qu'elle est retrait...
Cas de séparation
Bonjour, mon compagnon et moi, nous séparons. Notre maison a été achetée ensemble. Mon compagnon pense céder ses parts aux enfants (mineurs), en co...
Héritage belle mère belle fille
Bonjour, Mon mari a actuellement un très gros problème de santé..Ma belle mère est tjrs vivante...Si lui déczdait avant elle....Quels sont mes droit...
Succession
Bonjour,à partir de combien payions nous des frais de successions et es ce que le notaire à un tarif forfaitaire ou fixe t'il lui meme son tarif? merc...
Dons et cadeaux en argent reçus au mariage
Bonjour, à l'occasion de notre mariage et de la naissance de notre enfant, nous avons reçu des dons en argent de la part des amis et des parents. Co...
2 ans après le décès de ma mère
Bonjour, Au décès de ma mère il y a 2 ans, j'ai adressé un acte de décès à sa banque. Après règlement de tout l'encours, le solde présentait un créd...
Droit de partage sur un don manuel
Bonjour, Mon père nous a versé 30 000 euros à mon frère et moi en 2008 en don manuel que nous avons déclaré chacun à l'administration fiscale. Mon...
Frais sur donation
Bonjour, ma maman a 88 ans elle vend son appartement pour nous donner la somme de 80000 euros chacun a mon frere et moi allons nous payer des fra...
Usufruit sans revenu
Bonjour, Je vais être usufruitière d'une résidence secondaire suite au décès de mon époux.Toute la famille pourra en profiter pour les vacances.Je...
Plafond d'un don manuel
Bonjour, Nous sommes 3 freres et soeurs qui souhaitons recevoir un don manuel de nos parents avec leur accord. Mais nous avons deja beneficié d'une ...
Residence en espagne
Bonjour, J'aimerai faire un donation d' un appartement en espagne a mes enfants. Comment proceder?
Argent vente bloque chez le notaire
RésoluBonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notair...
Quotité disponible
Bonjour, Nous sommes les trois petits enfants de ma grand-mère qui est veuve et notre pére son fils unique est décédé. La quotité disponible corr...
Don manuel
Bonjour, ma fille est seule heritiere de son grand pere,il navait q une seule petite fille ,ma fille est celibataire et n a pas encore d enfant,elle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...