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Séparation Couple union libre, donation part de la maison

Ce_bol Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 9 sept. 2016 à 09:14
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 sept. 2016 à 10:24
Bonjour,
Nous sommes séparés avec mon ami , nous ne sommes pas mariés , ni
Pacsés ,
Nous avons acheté une maison et sommes à 50/50
je souhaite faire don de ma part...
Mais je voudrai récupérer les 5000€ que j'avais mis au départ

À qui dois je m'adresser ?
Merci d'avance
Ce_bole
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
9 sept. 2016 à 09:17
Bonjour,

une donation entre personnes non pacsées engendre 60% de frais (de donation). Pour votre apport, c'est votre co-indivisaire qui doit vous verser l'argent afin qu'il devienne unique propriétaire (mais il faudra régler vos 50%)
1
Réponse 2 / 2
Ce_bole
10 sept. 2016 à 10:18
Merci pour votre réponse...
Et si nous étions pacsés , cela changerait beaucoup sur le montant de la taxe?
Cordialement
Ce. Bole
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
10 sept. 2016 à 10:24
Probablement mais un pacs suivi d une rupture ne pourrait qu alerter le fisc !
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