Les discussions
Donation 2009 : quel loi s 'applique ?
Bonjour, j' ai fait une donation ( nue propriété , j' ai gardé l 'usufruit ) à ma fille , d' une maison de rapport en Décembre 2009 . A l'époque où ...
Donation sucession
RésoluBonjour, NOUS nous sommes maries en 1966 sans contrat de mariage et avons fait une donation entre epoux au dernier vivant en 1982 ;nous avons eu 2 e...
Parts égales
Bonjour, mon beau étant décédé avait plusieurs comptes bancaires qui à été partagés avec mon mari et ses frères et leurs 2 demi frères chacun une part...
Récupérer la maison familiale
Bonjour, Ma femme vient de décéder. La maison que j'ai construite ainsi que le terrain sont à son nom. Mon fils qui vient de se marier souhaite récu...
Fils unique héritage
Bonjour, voila étant curieux j'aimerai comprendre le fonctionnement de l'héritage pour un fils unique. -Parents pacsés & testament en cas de ...
Délai dossier de succession
Bonjour, J'ai eu connaissance qu'il y avait un délai pour que le notaire prononce une succession. Pouvez-vous me confirmer ce délai ? Si oui de c...
Déshérité un enfant
Bonjour, mon mari voudrait déshérité sa fille et privilégier son fils qu'il voit souvent est-ce possible
Heritage
Bonjour, voila nous avons herité de nos parents qui sont decedé d une maison. Nous l avons fait estimé elle et estimé entre 40 et 45000 euros. Nous...
Usufruit et héritage enfants 1er lit
Bonjour, je songe à rédiger un testament , je donnerais l'usufruit de la totalité de mes biens propres à mon époux qui n'est pas le père de mes ...
Je désire prêté 100000.€ à mon fils
Bonjour, je désire prêté 100000.€ à mon fils qui est marié avec deux enfants, vivent en banilieue de Londres: Il désire acheté une maison et me dema...
Remboursement ex
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison sur un terrain propre il y a 10 ans.J'ai financé le crédit.Mon ex ami, architecte a fait tous les plans, su...
Demande conseil pour héritage.
Bonjour, À la mort de la soeur ( Yvette ) de ma grand mere le mari ( José ) de sa soeur, donc le beau frère de ma grand mère, il a récupéré l'hérita...
Cabinet andriveau
Bonjour, j ai recu ces formulaires m indiquand que mon epouse a des droits heriditaire .Je telephonne a ce cabinet ; reponse ( vous avez droit a envir...
Renoncer assurance vie
Bonjour, suite au décés de notre dernier parents, nous sommes 3 freres et soeurs, héritiers au rang 1 pour l'assurance vie. Est-il possible que l'...
Frais de notaire pour divorce
Bonjour, Je viens de recevoir de mon notaire le projet d'acte contenant la liquidation de mon régime matrimonial et le partage de l'appartement. ...
Donation-divorce
bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1994. en 2009, mon épouse a obtenu un don de d'argent (un chèque) de ses parent...
Avance sur héritage
Bonjour, Lorsqu'une "avance sur héritage" a été faite à un des enfants, quels sont les recours possibles pour l'autre enfant pour bénéficier d'une...
Quotité disponible
Bonjour, nous sommes deux héritiers d'un défunt : 1 conjoint survivant (ma belle-mère) et 1 enfant (moi). Sur le testament est écrit la chose sui...
Oncle ayant pris maison de sa mère en viager
Bonjour, Notre grand-mère a eu 4 enfants dont trois encore vivants + plus mon père décédé. Un de ses fils a pris sa maison en viager sans l'accor...
Signature moins une
Bonjour, moi et mon mari avons fais une offre d'achat pour un immeuble. Tous les heritiers (17 au total) on accepter notre offre sauf un. Le notaire...
Frait de notaire
Bonjour, j'aurai une question voila mes parent m'on cédé un terrain pour construire ma maison il on fait une demande pour le passé en terrain constr...
Partage égal ou pas?
RésoluBonjour, Ma grand mère vend son terrain,normalement les héritieres sont ma tante ma soeur et moi.je viens d'apprendre que ma grand mére a fait la d...
Assurance vie
Bonjour, je vous envoie ce message car mon parrain est decedé il a fait une assurance vie a mon nom dont je suis la seule bénéficiaire et j ai la m...
Refus succession / enfants mineurs/ pret immo
Bonjour, Mon père est décédé en février. Je suis cohéritière avec sa seconde femme. Ils ont une maison estimée à 250 000€ en actif mais avec un p...
Mariage et succession
Bonjour, Voici ma question : Avec mon ami, nous nous marions le mois prochain. Nous ne sommes pas pacsés et n'avons pas encore d'enfant. N...
Avoir des renseignements sur une succession
Bonjour, peux-t-on avoir des renseignements sur une succession d'il y a a environ 15 ans ? et qui peut me les donner ? Je suis la filleule d'un cou...
Comment payer 2 successions
Bonjour,nous sommes une famille de 9 enfants mon pere est decede en 1990 et notre mere na pas regle les 8500 francs de la succession sur le prix de l...
Historiques des comptes du défunt
Bonjour, Pourriez-vous me dire qui doit demander l'historique des comptes d'un défunt : l'héritier ou son notaire ? Car suite au décès de ma mèr...
Assurance-vie : rectification contradictoire
RésoluBonjour, J'ai été l'heureux bénéficiaire d'une assurance-vie d'un montant de 28000€ en fin 2011 pour laquelle les services fiscaux m'ont confirmé ...
..donation parents enfants 2012.
Bonjour, Quelqu'un pourrait me dire si comme moi,il ou elle aurait entendu sur les ondes qu'il serait question ou a l'étude de commencer a taxer l...
Achat maison nue propriété
Bonjour, nous envisageons l'achat d'une maison au profit de notre fils unique.d'après notre age (71-69),la nue propriété serait évaluée à 65% et l'u...
Pacs succession testaments
Bonjour, je me suis pacsée en début d'année, mon conjoint et moi sommes propriétaire d'une maison que nous avons achetés ensemble, nous avons fait...
Renseignement hertage cousine directe
Bonjour, je voudrais savoir les conditions requises pour heriter d'une cousine a savoir qu'elle meme avait perdu son pere deux mois avant son de...
Remboursement droits de succession
Bonjour, Ma mère est décédée. Les droits de succession doivent être versés avant le 31 août. Or il nous semble qu'en ce qui concerne l'ISF, elle d...
Obligation de l'aider financièrement ?
Bonjour, J'ai 86 ans et mon frere 90 ans il a une petite retraite et doit aller en maison de retraite,si ses besoins ne suffise pas serai-je dans l...
Titre de propriété
Bonjour, mon mari et moi avons construit sur le terrain de ma belle mère avec son autorisation et quelque année plus tard nous découvrons que ce te...
Succession en indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai 50% de la maison familiale avec mon frère, donc 25% chacun. Ce dernier ne veut pas vendre ; les 5...
Rôle du mandataire tacite
Bonjour, Mon père est veuf et hospitalisé pour une longue et grave maladie. Je m'occupe seul de ses affaires: maisons, animaux. Mon frère avec qui j...
Lettre du notaire
Bonjour, Suite au décé de mon père, ma belle-mère c'est chargé de voire un notaire pour le réglement de la succession. Je viens de recevoire la le...
Rapport d'une donation en avance d'hoirie
Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté, ont fait à une de mes soeurs en 2004 une donation en avance d'hoirie, de la nue proprié...
Enfant illegitime/heritage.
Bonjour, je suis nee d'une union entre ma mere et un homme.j'ai ete des ma naissance pris en charge par une famille qui m'a elevee toute ma vie.Ma mer...
Assurance-vie
bonjour, mon père a plus de 80 ans et veuf et a plusieurs enfants. il dispose d'une assurance vie.peut il effectuer encore des versements sur cette ...
Demande d'avance sur heritage
Bonjour, Est-ce qu'un enfant peut réclamer une partie de la part d'héritage qui lui revient avant le déces de ses parents? Je m'explique: mes parent...
Donation entre parents de plus de 80 ans
Bonjour, Mes parents ayant plus de 80 ans, comment faire pour etre dans la légalité si ils me donnent 20 000 euros ? Merci nous sommes le 1...
Heritage et pacs
Bonjour, mon pere est pacse avec ma belle mere, nous sommes deux freres et soeurs. dans le cas ou notre pere decederait avant ma belle mere, qui her...
L'époux dans le rachat d'un bien hérité
Bonjour, je vais racheter la part de mes 3 soeurs sur un bien hérité en nue propriété. C'est par les biens acquis par mon époux et moi -même que nou...
Indemnité et succession
Bonjour, Pour mettre fin à une longue procédure judiciaire en cours relative à un litige de succession nous convenons( les 6 défendeurs et la partie...
Vente d'une maison et part pour les enfants ?
Bonjour, Ma mére a acheté avec mon père (marié à l'époque) la maison des parents de ma mère. Ils ont donc fait un prêt pour payer la part à ses frèr...
Comment cela se passe t'il pour les enfants
Bonjour, mon pere et décédee il y a deux moi il été divorcé de ma mére et nous somme cinq enfant comment cela se passe t'il pour le patrimoin du d...
Vente de la maison en indivision...
Bonsoir, je vais essayer d'être la plus claire possible. Au décés de mon beau pére, mon mari et ma belle mere ont hérité de la maison en indivision. M...
La législation juridique et financière évolue en permanence...