Les discussions

Dons manuels (allo)

bonsoir "allo" merci pour votre réponse. oui, effectivement, j'ai pensé qu'un don manuel était obligatoirement un don d'argent, en lisant ce qui s...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

Heritage d un tiers

Bonjour, je dois heriter d une maison d une personne qui n est pas de ma famille, cette maison est estime a 170 000 euros. le notaire m a explique q...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
condorcet

Partage succession suite a donation

Bonjour, j'ai fait un copié collé d'une question posée sur le forum Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'u...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
allo

Heritage testament

Bonjour, Je suis le voisin d'une veille dame qui possede beaucoup de bien ainsi que beaucoup d'argent. Cette dame qui était avant tout mon ami et un...

4 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2012 par
caroline

Je viend d aprendre la mort de mon pere!

Bonjour, je viens d apprendre la mort de mon pere qui m a reconnue a la naissance puis m a abandonner avec ma mere a la maternite il est mort il y a...

12 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Vente d'un bien

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté et donation au dernier vivant, mon mari est décédé, il a un fils issu d'un premier mariage. J'ai do...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Affaire tres compliquée, je ne m'en sors pas

Bonjour, je commence par vous mettre en situation car sinon, on ne comprend pas 2005, mon pere hérite de ses parents (fils unique) d'une maison e...

9 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Ass-vie

Bonjour, j'ai une asurance-vie. Comment empêcher mes neveux d'être bénéficiaires définitivement en cas de mon décès? n'ai ni enfant ni conjoint.

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Quelles démarches faire?

Bonjour, étant usufruitière à 50% de ma maison,si je la vends et veux acheter une autre de même valeur ,comment cela va-t-il se passer?puis-je faire...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Deces enfants

 Résolu

Bonjour, je me pose une question, suite au decès que mon compagnon, notre enfant unique a herité du total de ses biens, j habite toujours dans la m...

5 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Passif de succession

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer qui de moi ou des légataires à titre particulier est tenu du passif de succession ? Ma soeur a fait un testament d...

7 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
condorcet

Succession part par enfant

Bonjour, Un appartement a été vendu aux enchères suite au décès de notre mère: notre part est notifiée 4/40 pour certain 1/40 pour les petits enfant...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Plus valus

Bonjour, Comment éviter de payer une plus valus trop forte quand le notaire au moment du deces avait sous évalues les biens Merci

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Testament injuste

Bonjour, merci pour votre réponse le soucis c est que mes deux enfants qui sont portés sur le testament n ont plus aucun rapport avec moi et je tro...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
Utilisateur anonyme

Usufruit

 Résolu

Bonjour, nous souhaitons vendre un bien (nu proprietaire et usufruitié) est ce qu ensemble nous pouvons acheter un autre bien ? sans rien changer,...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
zabou

Procuration livret caisse épargne

 Résolu

Bonjour, J'ai un frère qui a la procuration sur le livret de caisse d'épargne de ma maman qui n'est pas décédée. Je viens seulement de l'apprendre...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Plus values

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me dire le pourcentage de plus vallues sur une vente de terrain qui a lieu 11 ans apres. Cordialement, PAUL

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Papa divorcé et décédé d'enfants mineurs

Bonjour, je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 4 ans, celui-ci vient de décéder brutalemnt ! que dois-je faire ? qui contacter ? un notai...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
Fourmi

Droit de succesion

Bonjour, Nous sommes 10 neveux et nièces, sur 3 familles différentes . Comment se fait le partage .Est-ce qu'il y a un moyen pour que tout le monde ...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Héritier ou pas ?

Bonjour, Ne percevant plus la pension alimentaire depuis février pour mon fils, j'ai contacté l'employeur du papa dont la pension était prélevée sur...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
Maître Damien Viguier

Vente appartement

Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement pour la moitié, l'autre moitié est en nue propriété pour 1/4 pour mes 2 fils depuis le décès de m...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
Soleilsucre

Testament

Bonjour, Mon père a fait un testament et lègue un bien en nue propriété a ses deux petits enfants l un 3/8ème et l'autre 1/8ème mais pas au troisièm...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allo

Qu'est ce que les droits de mutations ?

Bonjour, J'ai déja posté un message concernant une succession d'une cousine, je viens de recevoir le détail de la succession et j'en crois pas me...

7 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
Eric Roig

Puis je céder mes part de sci à mes enfants

Bonjour, Je suis en instance de divorce, notre contrat de mariage est la participation aux acquêts, cela fait 5 ans que nous nous sommes mariés. ...

6 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
allegra

Indivision

Bonjour, J'ai deux maisons en indivision. Je souhaiterais vendre ma part de l une des maisons ou la vendre . Mes soeurs ne veulent pas vendre mais ...

3 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
lucini

Travaux rénovation (usufruit - nu proprieté)

Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il a fait une donation au dernier vivant. Par conséquent, selon notre souhait à tous, notre mère reste dans ...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
Fourmi

Héritage en france

 Résolu

Bonjour, J'ai une question sur le droit à l'héritage en France! Est-ce que un parent peut élaborer une volonté dont exclura des enfants à hériter?...

11 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2012 par
OUps

Une mise sous tutelle de force ?

Bonjour, Ma mère a petit à petit perdu le sens des réalités (korsakoff supposé) elle dépense sans compter, fait des crédits à la consommation, achét...

6 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
nelly38

Partage suite donation au dernier vivant

Bonjour, Bonjour, Mes parents avaient fait un contrat "donation au dernier vivant" dans les années 80. Père décédé en 97. Mère vendant son bien en ...

5 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
keradam

Notaire qui valide un testament non valable.

Bonjour, voila un petit souci de succession, le defunt precise dans son testament qu'il desire qu'une certaine somme aille a sa concubine (pas ma...

9 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
krakoukas38

Solde comptes bancaires

Bonjour, ma grand mère est décédée en janvier j ai reçu il ya 15 jours un courrier me demandant d envoyer un rib pour toucher ma part de ses comptes...

3 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
allo

Droits devoirs et obligations d'un notaire

Bonjour, mon frère et moi sommes seuls héritiers de notre père décédé en 1998. Sa seconde femme était usufruitière et avait un fils d'un précédent mar...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
condorcet

Nu propriété

Bonjour, Ma grandmère m'a fait une donation d'une chambre de bonne à Paris il y a une dizaine d'années. Elle m'interdit en revanche dans l'acte ...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
condorcet

Quel est le meilleur régime? mariage, pacs...

Bonjour, Avec mon ami, nous vivons en union libre depuis 5 ans, nous sommes propriétaire depuis 2 ans, nous avons acheté ensemble. Nous avons un e...

3 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
allo

Donation .

 Résolu

Bonjour, Je me suis re-mariée sous le régime de la communauté . J'ai vendu avec mes deniers personnels , une maison de mon 1er mariage pour racheter...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, mon fils vient de décéder , il n' a jamais été marié , mais il a eu une fille d' une femme avec qui il a vécu 3 ans. Cette fille a 12 ans;...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
allo

Logement "gratuit"

Bonjour, j occupe depuis quelques années une maison appartenant à mes parents et d'un commun accord je ne verse aucun loyer. Je paie bien entendu le...

5 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
France

Donnation

Bonjour, Mon papa a 87 ans, il est sous curatelle et en maison de retraite, il a vendu sa maison et souhaiterait donner une part à chacun de ses ...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, Qui peut me dire si un bien acquis en succession en usufruit devient un bien propre? Ou s'il le devient uniquement en tant que faisant part...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
Chantal

Qui hérite d'un bien en indivision ?

Bonjour, Suite à des problèmes d'huissiers (ma mère s'est porté caution pour mon frère et a dû vendre ses biens pour solder les dettes de ce dernier...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
condorcet

Attestation d'hérédité

Bonjour, Pouvez-vous me dire à quoi sert l'attestation d'hérédité ?

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
phinouline

Handicap et heritage

Bonjour, je suis reconnue a plus 80 comme travailleur handicapé et je travaille avec beaucoup de difficultés et je ne sais pas comment me mainteni...

3 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
condorcet

Indivision entre soeurs qui sera l'heritier ?

Bonjour, ma soeur et moi même sommes proprietaires indivis d'une maison. Notre mère en a l'usufruit. Ma soeur n'a pas d'enfants. en cas de décès de c...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
Utilisateur anonyme

Frais notariés un peu chers

Bonjour, Ma grand-mère paternelle vend sa maison . Mon père est décédé mon grand-père aussi. Pour la vente de cette maison on nous demande 900€ po...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
aurooore22

Probleme avec acte notoriété

Bonjour, mon mari est décédé le 20 decembre 2011 il laisse 3 heririeres.. mon mari m a donné l usufruit de la maison et a etabli un testament ologra...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
PESTE11

Succession partage

 Résolu

Bonjour, Notre mère décédée le 8.8.2008, avec 13 heritiers, une maison à vendre et une mésentente familiale nous oblige a avoir recours au partage...

5 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
condorcet

Donation partage

Bonjour, mes parents mon donne 110000fr en 1977 en 1990 ils ont regulariser par acte notarie leur succession mon frere heritant de la...

3 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
condorcet

Heritage

Bonjour, la succession est presque terminée mais une nièce héritière aussi ne rends pas sa feuille signée au notaire.elle dit qu elle n est pas pres...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
Bernar65

Marie décédé et belle mère

Bonjour, mon mari vient de décédé, et ma belle mère est au plus mal , es ce que j'ai le droit de recevoir la part de mon mari

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
Bernar65

Donation au dernier vivant

Bonjour, doit-on toujours faire une donation au dernier vivant lorsqu'on est marié sous le régime de la communauté ? mon mari me dit que ce n'est p...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2012 par
Bernar65
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