Les discussions
Succession: inventaire biens meubles
Résolu/FerméBonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que l'inve...
Condo comme heritage
Bonjour, Je vis a Montreal . Dans mon testament j'ai legue mon condo qui est tout paye a mes 2 enfants . j'aimerai savoir si mes enfants devront pa...
Succession et surendettement
Bonjour, J'ai actuellement un dossier de surendettement, mais j'ai la possibilité de toucher un héritage d'une grand tante récemment décédée. Le ...
Droits des enfants si décès après mariage sb
Bonjour, Mon père va se marier pour la 3ème fois en 4 ans sous le régime de la séparation des biens. Il possède une maison et beaucoup d'argent pl...
Reconnaissance post-mortem
Bonjour, Voilà le problème qui se pose dans la famille depuis le décès de mon grand père B: Ma grand mère a été marié pendant plusieurs année ave...
Plues values sur maison suite héritage
Bonjour, Je souhaiterai savoir si les impots tolèrent de ne pas taxer sur la plue value d'une maison revendue suite à un héritage. J'ai entendu parl...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants, mon pére étant veuf depuis 2005 et agé de 83 ans, il a la jouissance de tous les biens. Il souhaiterai faire une d...
Succession restée en suspens
Bonjour, par quel document est-il précisé que la succession est "liquidée"? que se passe-t-il dans le cadre d'une communauté universelle lors du dé...
Part d'eritage
RésoluBonjour, on est quatre enfants de 50a62ans a avoir droit a la moitier de l' heritage notre mère l'autre part je veux que doige faire sachant que c'e...
Problème suite au dècé de notre papa
Bonjour, mon papa vient de décéder on est trois frère et soeurs ,je n'avait plus de contact avec mon père mais mes soeur veulent m'obliger a participe...
Donation usufruit
Bonjour, et merci de votre aide... Avant d'aller voir un notaire, je cherche à comprendre ma situation. J'ai acheté en 2001 un appartement avec m...
Donation 2009 : quel loi s 'applique ? suite
RésoluBonjour, tout d'abord , merci d'avoir répondu . Mais la question subsiste , dans la mesure où je n'ai pas pas l'intention , ni d'ailleurs la possib...
Espoir
Bonjour, Depuis 3 ans, ce don doit être fait. C'était charitable de votre part. Mais que d'espoir puis de déception pour tous ses malheureux qui...
Protéger mon conjoint en cas de décès
Bonjour, Nous sommes mariés depuis février de cette année, sans contrat de mariage (donc communauté réduite aux acquêts), nous n'avons pas d'enfan...
Donation a mes enfants
Bonjour, J'ai 73 ans, ma femme 70 ans. Nous sommes maries sous de la communaute] ; nous avons 2 enfants. Nous voulons donner , a egalite, un garag...
Bénéficiaires assurance vie
Bonjour, Je souhaiterais avoir vos avis sur deux cas de figure: 1/ Dans le cas d'une personne qui a souscrit une assurance vie sans inclure de ...
Ma soeur décédée avec loyer impayé
Bonjour, MA SOEURest décédée elle avait mis ma mère colocataire. Elle devait14000 euros de loyer. Les enfants, sa mère et sa soeur ont renoncé à l...
Droits de succession
Bonjour, Notre père (3 enfants) est décédé le 29 août 1996, il était propriétaire de 2/3 d'une maison dont il a légué l'usufruit à notre belle-mère....
Avance sur héritage
Bonjour, J'ai peur de connaitre la réponse, mais est-il possible d'avoir une avance sur héritage sur un bien qui n'est pas encore vendu ? (A savoi...
Donation_ usufruit
Bonjour, je recherche un complément d'information il y a 10 ans mon père a fait le partage de valeur équitable entre mes deux frères et moi valeur ...
Acte de notoriété par héritier
Bonjour, Je viens de perdre ma mère et biensur les banques me réclame un acte de notoriété. Je suis sa fille d un second mariage et j ai son liv...
Donation 2009 : quel loi s 'applique ?
Bonjour, j' ai fait une donation ( nue propriété , j' ai gardé l 'usufruit ) à ma fille , d' une maison de rapport en Décembre 2009 . A l'époque où ...
Donation sucession
RésoluBonjour, NOUS nous sommes maries en 1966 sans contrat de mariage et avons fait une donation entre epoux au dernier vivant en 1982 ;nous avons eu 2 e...
Parts égales
Bonjour, mon beau étant décédé avait plusieurs comptes bancaires qui à été partagés avec mon mari et ses frères et leurs 2 demi frères chacun une part...
Récupérer la maison familiale
Bonjour, Ma femme vient de décéder. La maison que j'ai construite ainsi que le terrain sont à son nom. Mon fils qui vient de se marier souhaite récu...
Fils unique héritage
Bonjour, voila étant curieux j'aimerai comprendre le fonctionnement de l'héritage pour un fils unique. -Parents pacsés & testament en cas de ...
Délai dossier de succession
Bonjour, J'ai eu connaissance qu'il y avait un délai pour que le notaire prononce une succession. Pouvez-vous me confirmer ce délai ? Si oui de c...
Déshérité un enfant
Bonjour, mon mari voudrait déshérité sa fille et privilégier son fils qu'il voit souvent est-ce possible
Heritage
Bonjour, voila nous avons herité de nos parents qui sont decedé d une maison. Nous l avons fait estimé elle et estimé entre 40 et 45000 euros. Nous...
Usufruit et héritage enfants 1er lit
Bonjour, je songe à rédiger un testament , je donnerais l'usufruit de la totalité de mes biens propres à mon époux qui n'est pas le père de mes ...
Je désire prêté 100000.€ à mon fils
Bonjour, je désire prêté 100000.€ à mon fils qui est marié avec deux enfants, vivent en banilieue de Londres: Il désire acheté une maison et me dema...
Remboursement ex
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison sur un terrain propre il y a 10 ans.J'ai financé le crédit.Mon ex ami, architecte a fait tous les plans, su...
Demande conseil pour héritage.
Bonjour, À la mort de la soeur ( Yvette ) de ma grand mere le mari ( José ) de sa soeur, donc le beau frère de ma grand mère, il a récupéré l'hérita...
Cabinet andriveau
Bonjour, j ai recu ces formulaires m indiquand que mon epouse a des droits heriditaire .Je telephonne a ce cabinet ; reponse ( vous avez droit a envir...
Renoncer assurance vie
Bonjour, suite au décés de notre dernier parents, nous sommes 3 freres et soeurs, héritiers au rang 1 pour l'assurance vie. Est-il possible que l'...
Frais de notaire pour divorce
Bonjour, Je viens de recevoir de mon notaire le projet d'acte contenant la liquidation de mon régime matrimonial et le partage de l'appartement. ...
Donation-divorce
bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1994. en 2009, mon épouse a obtenu un don de d'argent (un chèque) de ses parent...
Avance sur héritage
Bonjour, Lorsqu'une "avance sur héritage" a été faite à un des enfants, quels sont les recours possibles pour l'autre enfant pour bénéficier d'une...
Quotité disponible
Bonjour, nous sommes deux héritiers d'un défunt : 1 conjoint survivant (ma belle-mère) et 1 enfant (moi). Sur le testament est écrit la chose sui...
Oncle ayant pris maison de sa mère en viager
Bonjour, Notre grand-mère a eu 4 enfants dont trois encore vivants + plus mon père décédé. Un de ses fils a pris sa maison en viager sans l'accor...
Signature moins une
Bonjour, moi et mon mari avons fais une offre d'achat pour un immeuble. Tous les heritiers (17 au total) on accepter notre offre sauf un. Le notaire...
Frait de notaire
Bonjour, j'aurai une question voila mes parent m'on cédé un terrain pour construire ma maison il on fait une demande pour le passé en terrain constr...
Partage égal ou pas?
RésoluBonjour, Ma grand mère vend son terrain,normalement les héritieres sont ma tante ma soeur et moi.je viens d'apprendre que ma grand mére a fait la d...
Assurance vie
Bonjour, je vous envoie ce message car mon parrain est decedé il a fait une assurance vie a mon nom dont je suis la seule bénéficiaire et j ai la m...
Refus succession / enfants mineurs/ pret immo
Bonjour, Mon père est décédé en février. Je suis cohéritière avec sa seconde femme. Ils ont une maison estimée à 250 000€ en actif mais avec un p...
Mariage et succession
Bonjour, Voici ma question : Avec mon ami, nous nous marions le mois prochain. Nous ne sommes pas pacsés et n'avons pas encore d'enfant. N...
Avoir des renseignements sur une succession
Bonjour, peux-t-on avoir des renseignements sur une succession d'il y a a environ 15 ans ? et qui peut me les donner ? Je suis la filleule d'un cou...
Comment payer 2 successions
Bonjour,nous sommes une famille de 9 enfants mon pere est decede en 1990 et notre mere na pas regle les 8500 francs de la succession sur le prix de l...
Historiques des comptes du défunt
Bonjour, Pourriez-vous me dire qui doit demander l'historique des comptes d'un défunt : l'héritier ou son notaire ? Car suite au décès de ma mèr...
Assurance-vie : rectification contradictoire
RésoluBonjour, J'ai été l'heureux bénéficiaire d'une assurance-vie d'un montant de 28000€ en fin 2011 pour laquelle les services fiscaux m'ont confirmé ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...