Forum Donation-Succession

Bonjour, Sur 5 enfants, 4 sont d accord pour que l un d entre eux soit curatelle du parent vivant, le 5ème s y oppose farouchement et ne veut pa...

Bonjour, Mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage, ils ont juste fait une donation aux derniers des vivants. Suite a une longue maladie de ...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, plusieurs éléments m'opposent à mes soeurs. Je suis écartée de toute information, la maison ...

Bonjour, La grand-mere de mon mari doit-étre placé en maison de retraite . Est-ce que les peitits enfants sont obligés de payer également? Merçi...

Bonjour, Ma mère a vendu son bien immobilier et on m'a indiqué que cette vente, j'ai le droit à ma part d'argent. Je voudrais avoir plus de rensei...

Bonjour, Dans la succession d'une cousine germaine nous sommes 7 héritiers. Après avoir réglé différentes factures et les droits de succession au...

Bonjour, Je vous expose la situation: la cousine (célibataire, sans enfants, sans parents) de mon grand père vient de mourir. Donc les notai...

Bonjour, ma tante(unique soeur de notre père décédé) a laissé à sa mort 450 000 euro sur ses comptes et un appartement estimé à 200 000 euro elle ...

Bonjour, nous avons obtenu une somme de ma tante décédé soeur de mon père décédé il ty a eu l abattement mais 3 ans aprés le service impots conte...

Bonjour, mon beau père vient de décéder, il possédait une maison. Actuellement nous ne pouvons l'acheter (conjoint au chômage) mais peut-on la loue...

Bonjour, Maman a été contactée par un cabinet de généalogie, qui lui a adressé un contrat de révélation de succession. n'est-ce pas le travail du ...

Bonjour, j'ai reçu un contrat de revelation de succession d'un genealogiste il n'a pas specifie de qui vient l'heritage et ni l'actif par contre i...

Bonjour, j aimerais savoir un enfant née en adultère non reconnu peux hériter de son père , quels sont les droits de la femme après le décès du con...

Bonjour, mon père est décédé en 2008 , laissant de très grosses dettes, mes 2 soeurs et moi avons refusé l'héritage. A ce jour c'est ma mère (87ans)...

Bonjour, je voulais poser la question concernant une donation. Un ami veut nous offrir une villa en cadeau de mariage,valeur +- 2000000 euros. Q...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements sur l'indivision. Mon beau-père est en indivision avec son frère sur des biens immobilier dep...

Bonjour, Notre maison est en vente depuis avril 2010, mais j'ai déménagé en septembre 2010 pour mon nouveau travail (Je suis en location depuis). ...

Bonjour, Mon mari et moi avons opté pour le regime au dernier vivant; nous envisageons d'acheter une maison,est ce que nos enfants peuvent mettre ...

Bonjour, Pour un actif successoral d'environ 420 K€, comprenant deux biens 250 K€ pour l'un et 120 K€ pour l'autre, et autres , est-il possible de...

Bonjour, Question toute simple : combien de temps a le notaire entre le moment ou la vente a été signée, son montant réglé, et le versement de cet...

Bonjour, Mon père est décédé;si ma mère,protégée par une donation au dernier vivant,veut vendre sa maison,les 4 enfants peuvent-ils prétendre à une ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 mois. Il était remarié. Ma belle-mère s'est chagée des obsèques (devis, decision de toute la cérémonie, etc...

Bonjour, j'ai 18 ans et mon père adjudant chef de gendarmerie vient de décédé, il est divorcé de ma mère et donnait une pension alimentaire, puis je...

Bonjour, Afin de régler l'héritage de ma Grand Mère le notaire nous demande un "Etat Civil complet des Héritiers". Quelqu'un peut -il me dire de qu...

Bonjour, Mon mari possède 40% des parts de la maison de ma belle-mère. Peut-il les donner gratuitement à sa mère ? En fait il veut tout simplem...

Bonjour, Mes parents sont en pleine séparation. Ils ont décidé de vendre leur maison mais ma mère souhaiterait y rester. Cependant, elle n'a pas l...

Bonjour, ma mère a 92 ans et est en maison de retraite depuis octobre 2011, suite à celà, elle a vendu sa maison (nous passons chez le notaire le ...

Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie venant de ma mère, ma soeur n'ayant elle rien eu, elle me réclame de l'argent après succession et me...

Bonjour, Suite au décès de ma maman j'aimerais savoir comment procédé pour régulariser la situation de fermage non régler par la personne en place s...

Bonjour, je voudrais savoir qui hérite dans le cas suivant: le père, la mère et leurs enfants périssent tous dans un même accident. Composition de...

Bonjour, la tante de mon mari vient de décéder, elle n'a pas d'enfant.Mon marei étant décédé ai-je le droit à une partie de la part de mon mari ou e...

Bonjour, Comment contraindre un usufruitier à entretenir et faire des travaux sur l'immobilier (dégât toiture important) L'usufruitier a en plus ...

Bonjour, je suis actuellement dans le cas d'une succession a la suite du deces de ma mere , je suis atteint d'un cancer du poumon ,si je meurt avant...

Bonjour, Je suis étudiant et pour aider ma mère qui n'a plus de voiture, j'ai pensé à faire un prêt étudiant puisque ma mère ne peut pas faire prêt...

Bonjour, j'ai eu 21 ans le jour du décès de ma mère. L'hopital m'a contacté le 13 mars 2012 au matin pour me dire de venir rapidement, lors de mon a...

Bonjour, mon épouse étant décédée, je bénéficie de la maison en usufruit.Mes 2 fils sont donc propriétaires. si tout le monde est d'accord peut on ...

Bonjour, Maman est décédée et à donné l'usufruit de la maison à mon Beau-Père ! Question : Peut-il vendre la maison sans notre accord ??? M...

Bonjour, Ma cousine germaine est décédée , dans la succession je suis le seul à avoir un degré de parenté du 4 ieme degré , 2 autres personnes son...

Bonjour, je m appelle martine j ai un frere qui est décédé il va y avoir 4 ans en sepembre il avait 2 fils qui se sont desherité car il y avait tr...

Bonjour, Je me pose des questions sur l'héritage. Le cas est le suivant: Le père a eu un enfant d'un premier mariage et, un deuxiéme enfant lor...

Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec ma mère et ma soeur d'un bien immobilier. ma mère a l'usufruit et nous, la nue propriété. Ma mère ...

Bonjour, Papa vient de décédé, sa maman lui avait fait donation d'une maison, et mes parents ont fait une donation au dernier vivant, que se passe...

Bonjour, je suis veuve depuis 5 mois j ai 3 enfants majeurs tous salaries qui vivent a la maison il ne veulent pas participe au frais en plus il de...

Bonjour, mes grands parents sont encore vivants , hors ils ont perdu leur deux enfants il s'agit donc de leur heritage allant a leur petits enfa...