Succession et hypothèque
Bonjour, mon frère est décédé, il a 2 biens immobiliers et les 2 sont hypothèqués. Sur son testament, je suis la légatrice universelle mais je dois d...
Bonjour, mon frère est décédé, il a 2 biens immobiliers et les 2 sont hypothèqués. Sur son testament, je suis la légatrice universelle mais je dois d...
Bonjour, sans rien rapporter aux autres usufruitiers le deces remntant a 10 ans en arriere peut on remonter jusqu'a cette date pour chiffrer l...
Bonjour, je voudrait avoir des renseignement suite au decé de mon pere en 2003 ma mere vie dans le pavilloin construit il y 40 ans mon frere y vie...
Bonjour, je suis une malgache et j'ai besoin d'argent pour élever mon enfants car je n'ai pas de métier et mon mari m'a quitté et il ne donne pas de...
Bonjour, Ma belle-mère étant veuve peut-elle deshériter ses enfants ? Merçi de votre aide.
Bonjour, Je me permet de poser ma question via ce site car n'ayant que très peu de nouvelles avec le notaire familiale je ne sais plus trop ou me re...
Bonjour, quel sont les frais de succession lorsqu'il y a une clause de tontine sur une sci au capital variable de 1000€ et un bien acheté 91.000€
Bonjour, Une tontine est-elle possible entre deux époux pour financer un appartement à l'enfant de l'un des époux que l'enfant habiterait avec ou sa...
Bonjour, mon cousin marié sous le régime de la communauté est décédé en laissant une femme et 2 enfants de 8 et 11 ans. il n'avait aucune dette et é...
Bonjour, j ai acheté une maison en indevition a credis comment metre ma part au nom de ma fille merci d 'avance
Bonjour, Ma chère maman a décidé de se séparer et quitter le domicile conjugual pour s'acheter un bien dans sa terre natale. Mon papa, lui, est touj...
Bonjour, Ayant 4 enfants, j'ai lu que l'abattement parent/enfants est de 159.325 € Cet abattement est-il global sur l'actif net ou est-il applica...
Bonjour, Le plafond d'exonération, ramené à 100 000€/enfant doit-il être compris par foyer fiscal ou par parent? Nous sommes mariés sous le régime d...
Bonjour, mon papa es deceder il y a 9 ans et maman et nous (4 enfants) on heriter d'une maison...il n'y a pas eue au "dernier des vivants" papa es par...
Bonjour, Mon père est en phase terminal d un cancer et je me demande qui doit payer son loyer et différents frais apres son deces en sachant que m...
Bonjour, Prévenu ??? c'est faut on est pas toujours prévenu, car mon ex mari est décédé en 2004 et mon fils n'a pas été prévenu. La concubine (mo...
Bonjour, Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 €. ( mais le seuil de garantie est limité ...
Bonjour, mon epouse est décédée voici 3 ans,en qualité d'époux je suis heritier avec mes enfants le notaire à notifié le partage selon les règles m...
Bonjour, bonjour un cris du coeur ...mon fils est décédé par suicide et sans testament ...il a une fille mineur au moment du déces ..donc c es...
Bonjour, mes parent divorcé mon frere et moi avont été élevé par notre pere qui a ce jour est décédé ma mere c est marié avec son amant des apres le...
Bonjour, mon pere a toujours favorise notre frere : caution pr qu'il achete des biens immobiliers , fausse facture pr detourner un virement d'espece...
Bonjour, J'ai reçu en héritage un appartement qui nous sert de résidence principale à moi et mon conjoint. Nous comptons y rester, et il ne sera don...
Bonjour, ma tante ayant toujours vecue seule, avait depuis 10 ans une assurance vie dont le béneficiaire était un cousin ,a la mort de celui-ci elle...
Bonjour, Nous avons acheté avec nos deux enfants , une résidence secondaire sous la forme d' une SCI familiale . La répartition des parts est l...
Bonjour à toutes et à tous, Lors du décès d'un ami, ils nous a légué 10% des sommes de vente sa maison parisienne, et celle en bord de mer. on a vu...
Bonjour, Vendredi 23 juin dernier, j'ai adressé par lettre recommandée avec accusé réception une déclaration de don manuel au bénéfice de mon fils X...
Bonjour, je suis séparée de mon mari et non divorcée il a perçu un héritage est ce que moi ou nos deux enfants ont des droits sur cet héritage?
Bonjour, J'ai 2 enfants d'un précedent mariage, mon mari et moi n'en avons pas en commun, et nous voudrions faire donation de notre maison à mes enf...
Bonjour, je souhaite faire une donation de 150.000,00 EUR en Juillet 2012 pour profiter de l'ancien abattement de 159.000,00 EUR pour les dix ans ...
Bonjour, je suis l’ainée de 3 enfants. Mon papa est décédé en 1970 et mon frère dans les années 90. Il ne restait donc que ma maman, ma petite sœur...
Bonjour, Je suis veuve et n'ai qu'un fils. Si je veux lui faire donation de mon appartement qui "supposons" vaut 200 000 € puisque l'abattement est ...
Bonjour, Mon frère veut que ma mère lui donne une partie de l'héritage, sans que j'ai de part. Ensuite le reste sera à se partager à deux. Peut il ...
Bonjour, mon pere est decede en fevrier je suis nee d un dexieme lit ainsi que mes frere et soeirs de son premier mariage il a eu 3enfants que perso...
Bonjour, une dontaion entre époux s'arrete t-elle en cas de déces des 2 époux? Que se passe t-il pour les enfants des deux cotés qui ne sont issus d...
Bonjour, Lors de la vente d'un bien suite à une sucession,est-il exact d'avoir l'accord de l'ensemble de ses frères et soeurs pour vendre ce bien ou...
Bonjour, je vs demande un peu d'aide.le pere de mon fils est decede,ns etions separes.mon fils est mineur. les obseques ont ete gere par mon ex beau ...
Bonjour, Etant marié sous le régime de la communaute, et ayant acheté un appartement en commun, mon épouse ayant une fille d'un premier mariage, n'...
Bonjour, Je me suis coupée de mes parents depuis des années pour des raisons personnelles. Ils se sont mariés sans contrat de mariage mais je ne s...
Bonjour, abattement des frais de succession pour un décès de janvier 2012, la nouvelle loi est elle valable mon papa est décédé le 13/01/2012 il y a...
Bonjour, Mon grand-père vient de mourir laissant derrière lui une femme (marier sous le régime de la communauté des biens) et 4 enfants. Ils possèd...
Bonjour, de mettre des scelles et comment cela se passe t'il? c'est le notaire qui les fais mettre? merci
Bonjour, Peut-on faire une donation au dernier vivant en tant que pacsé ou est-ce réservé aux couples mariés ? Merci
Bonjour, mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de ma...
bonjour, suite au deces de ma grand mere;j'ai herité de la quotité disponible. sur la declaration de succession ;le notaire a effectuer l'abattement...
Bonjour, je suis la tutrice de mon frère qui est beaucoup plus âgé que moi . Peut il me faire donation de son appartement de son vivant ? quels ser...
Bonjour, j'ai renoncé à la succession de ma défunte car celle ci avait beaucoup de dettes, est ce que j'ai le droit de toucher au capital décés de ...
Bonjour, Je suis mariée en séparation de biens,sans enfant,à mon décès mon mari est-il mon héritier,sinon que dois je faire pour qu'il recueille ma ...
Bonjour, Ma mère est décédée laissant 7 enfants mineurs et la succession n'a pas été faite car il n'y avait à l'époque pas de compte en banque, ni b...
Bonjour, suite à la mort de ma mère ( mon père est mort depuis 25 ans ) nous sommes 3 enfants à hériter d'un appartement vendu et d'une petite maiso...
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous héritons d'un appartement à Paris. Sous souhaitons, sans avoir à l'habiter, le conserver quelques temps ...
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