Donation partage avec droit de retour
LANTERI
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8 sept. 2016 à 13:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 13:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 13:23
A voir également:
- Donation partage avec droit de retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
1 réponse
condorcet
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8 sept. 2016 à 13:23
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à qui reviendra le bien donné ?
Avec un peu + de détails sur l'affaire, vous pourriez espérer (je dis bien "espérer") obtenir une réponse.
Le style télégraphique de votre rédaction n'est pas suffisant pour appréhender la situation sous tous ses aspects.
Avec un peu + de détails sur l'affaire, vous pourriez espérer (je dis bien "espérer") obtenir une réponse.
Le style télégraphique de votre rédaction n'est pas suffisant pour appréhender la situation sous tous ses aspects.
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