Donation partage avec droit de retour

LANTERI -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, dans une donation partage avec droit de retour, si le donataire avec un enfant vient à décéder avant le donateur, à qui reviendra le bien donné ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    à qui reviendra le bien donné ?
    Avec un peu + de détails sur l'affaire, vous pourriez espérer (je dis bien "espérer") obtenir une réponse.
    Le style télégraphique de votre rédaction n'est pas suffisant pour appréhender la situation sous tous ses aspects.
    0

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