Donation partage avec droit de retour

LANTERI -  
Bonjour, dans une donation partage avec droit de retour, si le donataire avec un enfant vient à décéder avant le donateur, à qui reviendra le bien donné ?

1 réponse

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  1. condorcet
    à qui reviendra le bien donné ?
    Avec un peu + de détails sur l'affaire, vous pourriez espérer (je dis bien "espérer") obtenir une réponse.
    Le style télégraphique de votre rédaction n'est pas suffisant pour appréhender la situation sous tous ses aspects.

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