Donation partage avec droit de retour

LANTERI -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, dans une donation partage avec droit de retour, si le donataire avec un enfant vient à décéder avant le donateur, à qui reviendra le bien donné ?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
à qui reviendra le bien donné ?
Avec un peu + de détails sur l'affaire, vous pourriez espérer (je dis bien "espérer") obtenir une réponse.
Le style télégraphique de votre rédaction n'est pas suffisant pour appréhender la situation sous tous ses aspects.
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