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Donation partage avec droit de retour

LANTERI - 8 sept. 2016 à 13:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2016 à 13:23
Bonjour, dans une donation partage avec droit de retour, si le donataire avec un enfant vient à décéder avant le donateur, à qui reviendra le bien donné ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
8 sept. 2016 à 13:23
à qui reviendra le bien donné ?
Avec un peu + de détails sur l'affaire, vous pourriez espérer (je dis bien "espérer") obtenir une réponse.
Le style télégraphique de votre rédaction n'est pas suffisant pour appréhender la situation sous tous ses aspects.
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