Les discussions
Don d argent avant deces
RésoluBonjour, mon pere a donné de l argent a mes neveux quelques temps avant sa mort, est ce consideré comme une avance sur la part de mon frère ou jus...
Vente véhicule succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'1an. Il a laissé à sa femme l'usufruit sur ses biens. Ma soeur et moi apprenons qu'elle a vendu un véh...
Quel recours ai-je?
Suite à une succession, la Banque : cette banque employait( le Père décédé en janvier 2016 de mon enfant) ne répond pas au courriers envoyés depui...
Usure fruitière
Bonjour, j'aimerai savoir, j'ai un appartement dont ma mère a fait la donation et je l'ai laissé dans l'appart elle est donc usufruitière et moi pro...
Assurance vie à mon fils.
RésoluBonjour, Passé l'âge de ses 70 ans, ma mère a fait une assurance vie auprès de sa banque en faveur de mon fils. Je ne m'oppose pas à ce que mon ...
Indivision occupation des lieux d'un non indivis
Bonjour, Lorsque l'on est dans une maison en indivision et que l'un des indivis part et laisse la place à un de ses enfants sans l'autorisation des ...
Montant des impôts sur plus value d'un terrain reçu en héritage
RésoluBonjour, J'ai reçu en héritage en 1995 un terrain non constructible évalué 5300€. Depuis, ce terrain est devenu constructible et un promoteur souhai...
Testament olographe validité
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps un testament olographe est valable . Le notre a été rédigé il y a 10 ans j'ai une copie de ce testamen...
Vente d'une maison en usufruit
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a plus de 5 ans de cela, personne de la famille ne s'était trop occupé de la succession. Ma grand mère...
Rembourser une dette avec héritage
Bonjour, Je suis une femme de 59 ans qui a rencontré de nombreux problèmes de santé et ceux ci ont entrainé une descente aux enfers financière. Mes 2...
Saisie capital assurance vie
Bonjour, Merci de me confirmer si le capital d'assurance vie accumulé peut-être saisie en cas de la perte d'un procès judiciare ?
Clefs
Bonjour, Je viens de faire une renonciation " courrier envoyé au TGI " mon frère possédait un appartement a qui doit-on donner les clefs . merc...
Héritage de parents à enfants!
Résolubonjour,est ce possible que dans le cas d'une succession parent,enfant,ayant 2 maisons avec une valeur différente,dans la succession,et que chacun des...
Acompte pour une succession
Bonjour, Lors de notre premier rendez vous avec un notaire pour une succession, celui ci nous a demandé 600 euros d'acompte. J'ai trouvé cela bizarre...
Droits des héritiers
RésoluBonsoir, Quels seraient les droits des héritiers dans le cas de figure suivant : Décès de la personne en juillet 2016. 1er mariage en 1952 sans co...
Donation d'un logement sinistré
je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété "classée" qui a pris feu en aout 2015 J'ai acheté ce logement en 1992 et je souhaite en fair...
Succession en algérie
Bonjour, Mon père est DCD sans laisser de testament. Sa troisième épouse vit encore dans l'appartement que mon père avait fait construire. De ses ...
Absence de testament : qui ouvre la succession?
RésoluBonjour, mon père est décédé le 23/10/2016 je ne sais pas si il y a un testament, nous sommes 5enfants et une mésantente reigne dans la famille, q...
Peut-on annuler une pension de reversion ?
Bonjour, Un mari, dont le couple est en guerre, peut-il demander, à ce que son épouse ne touche pas la pension de reversion au cas ou il viendrait à...
Vente
Bonjour, Mon mari est décédé ma belle soeur veut vendre la maison de sa mère qui vient d'être placée en maison de retraite j'ai 3enfants. Ai -je d...
Cumul d'abattement (enfant + personne handicapée)
j'ai un patrimoine que j'évalue à 270000 € je suis seule et j'ai un seul enfant qui est reconnu travailleur handicapé puis je bénéficier d'un cumul ...
L'usufruitier peut il vendre un bien locatif sans mon accord?
Bonjour, Je suis nu propriétaire d'un immeuble locatif avec ma sœur depuis une donation. Notre mere en à l'usufruit. Celle-ci ne souhaite pas ...
Demande de renseignements
Bonjour, comme je vous le disais, antérieurement, mes parents ont été mariés sous la communauté universelle, et on fait un testament au dernier vi...
Mon beau frère veuf de ma soeur avec 2 enfants mineurs
Bonjour, Que doit faire mon beau frere pour la succesion de mes nièces mineurs qui ont perdu leur mere marie a celui ci. Quels sont les étapes ? D...
Cloture d une sucession
Bonjour, Des l ors que le notaire a en sa possession les liquiditees du defun combien de temps a t il pour finaliser la sucession Merci
Précision sur mes droits sur la prestation compensatoire
Bonjour, Mon ex époux me versait une prestation compensatoire à vie depuis 1997 , donc avant que la loi ne soit modifiée ; il vient de décéder ,quel...
Juge tutelle
Bonjour, C tendu entre mes parents et mon beau frère pere de deux enfants mineurs. Mes parents peuvent ils demander un juge des tutelle mineur...
Sucession
nous avons mis notre tante sans enfants sous tutelle avec certificat medical il comporte alteration des facultes mentales ainci que des troubles mnesi...
Succession bloquée par tutelle
Bonjour, dans le cadre d'une succession en cours depuis 20 ans, il y accords de trois parties pour la mise en vente de tous les biens pour liquide...
Obligation de vendre le bien même si mes enfants sont également
Bonjour, En mai 2013, avec ma femme nous avons monté un dossier de surendettement (recevable), puis refus d'un créancier , en aout 2014 un plan...
Donation usufruit en avance d'hoirie et décès du donateur
Bonjour, Mon père m'a donné en avance d'hoirie l'usufruit d'un immeuble dont il a gardé la nue propriété. Depuis 1995, je gère les locations. Mon pè...
Comment obtenir l'imprimé 2738
Comment obtenir l'imprimé 2738
Succession , donation?
Bonsoir, ma belle soeur célibataire sans enfant va renoncer à la succession de sa maman alors qu'elle a acceptée celle de son papa en 1999. Elle a d...
Droit des enfants
Bonjour, Je Pense a me remarier, j ai des biens immobiliers d un precedent marriage , Est ce que les enfants de mon futur conjoint ont des droits s...
Succession en nue propriété
Bonjour à toutes et à tous, J'ai , dernièrement, téléchargé le tableau excel relatif aux droits de succession et j'ai été surpris de voir deux rub...
Litige belle mere belle fille
Bonjour, Je suis dans une situation désagréable et j'aimerais vraiment que l'ont m'aide ... Mon père c'est suicidé il y a un mois ... Je suis sa ...
Quel abattement pour petit neveu ?
Bonjour, Je sais que ce sujet est traité maintes fois mais je n'ai pas trouvé de réponse pour mon cas. Ma grande tante (par alliance) est décéd...
Droits de succession pour un handicapé
RésoluBonsoir à tous, Mon beau père est décédé il y a un an. Mon mari à du payer des droits de succession, parce que son notaire lui a dit de le faire , ...
Recherche donation
Bonjour, Mon père m'a fait une donation déclarée aux impots en 2008. Je n'ai pas de trace écrite et j'en ai besoin. ou puis je m'en procurer la copi...
Renonciation
Bonjour, Je dois répondre à une succession positive . Je veux renoncer mais j'ai un enfant mineur. Ma question est la suivante : si Je renonce qui p...
Lettre
Bonjour, est ce que lettre manuscrite est valable de moi à ma fille losque l'on demande d'a voir le droit de mourir dignement c'est à dire deman...
Succession et renonciation à succession
Bonjour, Je cherche à savoir si lorsqu'une personne renonce à une succession au profit de ses propres enfants, les créanciers du renonçant peuvent ...
Compte joint et indemnité liée à un procès
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Gravement blessé dans un accident causé par un tiers il y a 6 ans, il avait reçu en indemnisation une gros...
Succession bloquée
RésoluBonjour à tous, Mon problème est identique à celui de yuval03. Plus triste, peut-être. La troisième soeur en question n'a pas les moyens de rachete...
Répartition des biens et liquidités aprés décés du conjoint
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 1989 et suite au mariage nous avons établi une donation entre nous 2 chez le notaire. "Monsieur pour madame" et "madame...
Donation et contrat mariage en separation de bien
Bonjour, Je suis mariée avec un contrat en separation de biens. Je loue l'appartement de ma mère que je souhaite acheter avec mon mari. Ma mère prop...
Plue value suite succession
Bonjour, je voulais avoir un renseignement car suite aune succession ou il n'y avait pas de droit de succession a payer si j investi dans une voitu...
Je veux savoir si mes soeurs ont refusé l'heritage de ma mére
RésoluOu peut-on voir les noms des personnes qui refusent un héritage sur le bulletin officiel civiles ? Merci .
Délai de signature pour une sucession
Bonjour, Ma soeur refuse de signer la succession suite au décés de notre frére. Quelle solution légale et que dois je faire pour l'obbliger
Donation-succession
Re Bonjour, Comment dissoudre 1 SCI?? Merci Alice
La législation juridique et financière évolue en permanence...