Les discussions
Achat immobilier avant mariage avec séparation de biens
Bonjour, je ne sais pas si c'est dans la bonne section, je remercie par avance la personne qui dirigera mon post au bon endroit si besoin. je s...
Refus héritage en cas de décès
mon fils n'a jamais eu contact avec son père il prend contact à 71 ans comment peut il faire pour refuser tout héritage car je pense qu'il a plutôt de...
Partage succession
RésoluBonjour, ne sommes un couple marié ns n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari 2 enfants nés de son premier mariage et moi 1enfant. Nous avons ...
Constitution de sci
Bonjour, Nous sommes un couple de plus de soixante ans, nous avons une fille unique. Nous souhaitons acheter un logement , dont nous serions locatai...
Débloquage de fonds d'un défund pour un compte d'un mineur
Bonjour , une fille de 16 ans , est lheritiere , avec son frère (15ans ) du compte de leur mère, le seul salaire du père , ne peux suffir pour payer l...
Trouver la trace d'une declaration de succession
RésoluBonjour, Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession. A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Rap...
Jouissance procedure notarial
Bonjour, J'aimerai savoir quel sont les procedures lors d'un don de jouissance après divorce entre ex époux Est ce qu'il faut faire un état des li...
Don manuel consenti par préciput et hort part succession ou pas
Bonjour, est-ce qu'un don manuel CONSENTI par préciput et hors part, doit entrer en succession ? Cette somme CONSENTI par préciput et hor...
Signature d'une legation universelle
Bonjour, a vous tous, je me permets de mettre inscris sur ce site dans l'espoir d'avoir des renseignements au sujet de ma situation qui m'ammene a v...
Rachat de part
Bonjour, ma mère, décédée, possédait un appartement . son beau fils en aurait 1/2 après vente, mon frère 1/4 et moi meme 1/4. Nous sommes d'accord a...
Quelle va être la sucession
Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous marier sous le régime de la séparation de biens pure et simple nous sommes ensemble depuis 38 ans et avons...
Donation entre une et sa nièce
Bonjour, Ma tante très âgée ma fait donation de sa maison de son vivant, elle a payé les frais de succession à hauteur de 60% de la valeur de la mai...
Faire faire un acte de devolution successoral
Bonjour, mon compagnon est décédé fin août, je n'ai pas pris de notaire. On m'a dit que ce n'est pas utile pour le moment. Le papa de mon compagno...
Renonciation à la succession.
Bonjour, Doit on faire plusieurs demandes de non succession ,vu que nous sommes 4 frères et 2 soeurs.
Mon pere veuf se remarie
Bonjour Mon père veuf se remarie sans avoir fait la succession. Que peut on faire, à savoir qu il n'a aucun bien immobilier ? Merci pour votre r...
Héritage maison
Bonjour, Nous avons hérité d'une maison à 4 personnes (de même niveau, une tante) on nous informe que nous aurons droit à un abattement de 7967 eur...
Répartition de la propriété d'un bien immobilier
Bonjour, Avec ma femme, nous allons acheter un bien immobilier. Notre apport se décompose en 80% et 20% elle. Serons-nous propriétaires de la ma...
Belle mère usufruitière sans enfants
Bonjour, Ayant hérité de mon père "remarié"après le décé de ma mère ,ma belle mère étant en usufruitière occupe la maison jusqu'à son décé ,je sui...
Frais notariés
Bonjour, Suite à la succession de ma grand mère en indivision et à la vente de sa maison, un premier partage a été effectué entre les membres de la ...
Vente maison
Bonjour, Dans l'hypothèse de vente du bien le niveau de succession nous autorise un abattement d'un peu plus de 7000 euros, cet abattement est-il sur...
Ceder sa part de l individion
Bonjour, j ai divorcé et on a fait un contrat d indivision du domicile avec lui residant dans la maison. j aimerai sortir de l indivision en cédan...
Comment calculer le reserve hereditaire
Bonjour, Pour le calcul de la réserve héréditaire et par conséquent de la quotité disponible, faut-il rajouter les donations hors part évaluées au ...
Quelle est la meilleure solution: donation usufruit???
bonjour, avec mon mari, nous avons racheté la maison dont il était propriétaire avec son ex. (nous avons racheté ensemble sa part). Nous sommes mariés...
Succession, décès, une histoire compliqué.
Bonjour à tous et à toutes. Je me permet de vous écrire aujourd'hui suite, à une histoire compliqué on dire ... Dans un premier temps je vais vous...
Droit d'un heritier
Bonjour, Mon ami a perdu son père fin janvier 2016. Celui-ci avait acheté une maison en 1995 afin que son fils ( mon ami ) puisse y vivre, car il ...
Héritage d'une maison
Bonjour, Mes sœurs et moi sommes les héritières universelles par testament suite au décès d'une tante sans héritiers directes, cet héritage se comp...
Vote d'une assemblée génerale ordinaire
Dans les status de notre association ,à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent. Afin de permette qu...
Démarche pour succession avec un enfant
Bonjour, tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi vite, mais je voudrais savoir s'il m'était obligée de passer chez le notaire après le décès d...
A l'aide pb carte grise
RésoluBonjour, Ma mère(qui est en maison de retraite) me donne(je suis sans frère et sans soeur) sa voiture mais a perdu l'année dernière sa carte grise q...
Donation indivision
Propriétaire A 50% et chacune de mes deux filles majeures a 25% car l' ex époux a fait donation de sa part aux enfants .je voudrais savoir si je peux ...
Donation d'argent d'un grand-oncle à sa petite nièce
Bonjour, L'oncle de ma mère donc mon grand-oncle, célibataire, sans enfant et âgé de 92 ans vient de me donner 13000€ en don d'argent ! pouvez-vou...
Garant contre locataire
Bonjour, je me suis porté garant pour une collègue qui se trouvée sans logement en 2014, courant 2015 elle n'a pas payé ces loyers durant plusieurs ...
Lettre au juge des tutelles
Bonjour, Est il possible d'avoir une lettre type de renonciation auprès du juge des tutelles pour ma fille mineure Merci de votre aide
Hypothèque sur mes biens immobiliers
Bonjour, Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€. la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque lé...
Compatiment
Bonjour, Peut-on être propriétaire d'un coffre dans une banque. Comment cela se passe-il en cas de décès de la personne propriétaire du coffre même...
Avancement d hoirie
RésoluBonjour, J aimerais connaître la procédure pour faire un avancement d hoirie ? Merci
1 parent décédé, peut on réclamé l'héritage de 50 % des biens ?
Résolu/FerméBonjour, Mon père et ma mère sont mariés sous le régime de la "Communauté de Biens". Mes parents étaient toujours mariés. Mon père est décédé depuis ...
Calculer la soulte d'un bien.
Bonjour, Quelqu'un peux-t-il m'aider à calculer la soulte d'un bien. Dans le cadre d'une séparation avec mon concubin, je souhaite connaitre la...
Succession vente immobilière
Bonjour Des neveux et nièces peuvent-ils s'opposer à une vente immobilière, alors que la personnes âgée en plein pouvoir de ces moyens souhaite ven...
Http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-success
Bonjour, Mon père est décédé et avait fait une donation au dernier vivant. Ma belle mère (mon père s'étant remarié) a pris l'option 1/4 nue propri...
Sci, heritage, et plus-value
Bonjour, J'ai recemment herite des parts d'une SCI qui possede un petit appartement. En terme de plus-value, que se passe-t-il si je souhaite di...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, au sujet du dépôt de la déclaration partielle de succession au SIE est-ce qu'un envoi par mail suffit ou faut-il l'envoyer par la po...
Vente d'un terrain
Bonjour, mon époux et moi possédons un terrain qui est non constructible hélas mon époux est décédé au mois d'avril 2015 je voudrais vendre ce ter...
Vente de maison
Bonjour, depuis que mon père est décédé ma mère veux vendre les maisons sans notre autorisation à mon frère et à moi peut elle le faire ,
Notre succession
Bonjour, Voilà, mes freres et moi doivent hériter de la part de terrain de notre père. Mais quand je me suis rendu a lhotel des impôts il me dise qu...
Protection
bonjour,mon fils a acheté une maison dont je regle le crédit ,les impôts et tous les frais liées a cette maison. Mon fils a de grosses difficultés fin...
Heritage difficulte
bonjour désirant visiter la maison héritée de mes parents en indivision avant de faire une propositions de rachat j'ai demande les clefs au notaire ...
Attestation
Bonjour, Suite au décès du 2ème parent, Après signature chez le notaire de l'attestation de propriété, le notaire doit il nous en remettre un exe...
Succession d'un frere..
Bonjour, Vous serait il possible de m eclairer sur la succession de mon frére (nos parents sont DCD ; nous etions 5 enfants) 2 soeurs DCD ;dont...
Donation à un ascendant et succesion
Bonjour, si je fait une donation à un ascendant (mon père) et qu'il décède, comment cela se traduit en terme de succession ? aurais-je un héritage s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...