Forum Donation-Succession

Bonjour, J’ai bénéficié d’une donation d’une personne sans lien de parenté. Les droits de donation très importants ont été payés par la donatrice...

Bonjour, ma tante par alliance décédée à ce jour avait nommé mon père à défaut ma mère son épouse au niveau de la clause bénéficiaire sans rien ajou...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (2 parents / 2 enfants) sur un bien de 200 000€ les émoluments proportionnels ont été calculés deux foi...

Bonjour, a tous, mon fils( Fils unique ) souhaite se marier. ma mère qui est encore en vie est possède beaucoup de bien immobilier ( Elle étant trè...

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire indivis d'une maison, dans laquelle j'habite. Elle a été achetée à 2/3 par mes parents, sans désignation ...

Bonjour, je voudrai savoir la part d'heritage que j'ai droit ma femme étant décédé 1990 sa mère vient de décédée ,son père est décédé en 1963 ,et il...

Bonjour, je vais entamé une procedure de divorce nous sommes mariés de puis le 18/04/2015 sous le regime séparation des biens nous avons batis une mai...

Salut Objet renseignent concernant Frais bancaires élevés, et intérêts bancaires non inclus. je suis algérien Mandataire des héritiers J’ai un ...

Bonjour, je suis dans le même cas que vous... j'aimerais également savoir où vous en êtes pour savoir si votre démarche à été bénéfique afin d'en fa...

Bonjour, je voudrais savoir, si faire signer un document à ses enfants en l'occurrence la mère pour renoncer à l'héritage du père est légal ? Oui c...

Bonjour, Mon oncle est décédé le 13 décembre 2014, cad depuis 2 ans. Il vivait en concubinage, et s'était longtemps occupé d'une nièce de son épouse...

Bonjour, je suis dans le doute sur l’impôt d'assurance vie de ma tante. En 2007 ma tante est décédé et ma laissé comme bénéficiaire d'une assurance vi...

Bonjour, Mon oncle est décédé, sa voiture est à son nom. Ma tante voudrait donner cette voiture à mon frère. Cela est-il possible ? Quelles sont l...

Bonjour, Le testateur lègue à plusieurs personnes à parts égales la totalité des comptes bancaires et à une personne l'intégralité du mobilier. S'a...

Bonjour, Ma maman est dans le coma suite à un cancer en phase terminal. Mes frères et moi-même venons de nous apercevoir que notre mère avait 12000€...

Bonjour, j ai perdu ma maman y a 1 an et demi et la je viens de recevoir une lettre recommandé de la CAF me disant qu il y a des annees de sa ma maman...

Bonjour, en cas de deces, comment cela doit se passer si l'habitation est occupée par un membre de la famille? il n' y a pas de bail, le défunt hébe...

Bonjour, Mon mari qui s'occupait de sa grand mère avait une procuration pour s'occuper de son compte bancaire. Son état de santé s'étant dégradé, e...

bonjour, j'aimerai savoir quels sont les démarches à faire suite à une donation-partage. Un immeuble situé en France et l'autre en Espagne. Pour c...

Bonjour, Nous allons hérités de liquidité et d une maison, nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités , est ce que cela entraîne des...

Bonjour, nous allons heriter de liquidités et d'une maison,nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités allons payer des frais supplémen...

bonjour je suis en train de rediger un testament en cas deces accidentel et j 'ai besoin d'y voir un peu plus clair patrimoine deux appartements...

Bonjour, J'ai racheté l'appartement de ma succession à mes frères début novembre 2016 et réglé le notaire. A ce jour, mes frères n'ont pas été payés...

Bonjour, nous sommes en indivision et certains héritier refuse d accepté la succession en attendant de trouver une solution l un des héritier passe...

comment cela se passe dans le cas où des travaux ont été commandés et commencés avant le décès? doivent ils etre executés comme cela étaient prevu? q...

Bonjour, J'ai un terrain d'une valeur de 20000 Euros et deux fils . L'ainé souhaite faire construire sur ce terrain . J'envisage donc de ne lui vend...

Bonjour, ai-je le droit d'acheter un bien immobilier en viager au nom de mon petit fils mineur?

Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison (propriétaires chacun à part égale) il y a 2 ans et nous nous sommes pacsés seulement un an...

Bonjour, Je réside en nouvelle Calédonie Je voudrai savoir si dans les cas où Ma mère est décédée lorsque j'avais tous juste neuf ans et que mai...

Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on fait comme sanction (prison amende) si l'on ne respecte pas les volontés d'un défunt

Bonjour, si j'ai bien compris, ma mère, handicapée adulte, mariée et n'ayant pas vécue sous le même toit que sa sœur serait exonérée?

Bonjour, Apres le décès de mon père puis je utilser sa voiture pour les 6 mois d'échéances de son assurance (en belgique) tous les heritiers sont d'...

Bonjour, Mon conjoint et moi-même, nous sommes pacsės chez le notaire de notre commune de résidence. Le notaire nous avait promis de nous envoyer l...

Bonsoir Ma mère à perdu sa sœur. Avec une autre sœur, elles héritent de la maison. Pouvez vous m'indiquer si elles vont bénéficier d'un abattement -...

Bonjour, Pour bénéficier d'une exonération, faut_il une des 3 conditions ci dessous ou l'une des trois •1. Le frère ou la soeur concerné doit être ...

Bonjour, c'et ma mere qui a son appartement et elle veut le vendre à mon beau frère vus qu il vit avec ma sœur avons nous les 2 frères droit a un part...

bonjour peut-om si on le souhaite changer de notaire? Si oui, quelles démarches, combien cela coute t il? je souhaite déposer un écrit chez mon nota...

Bonjour Je voudrais savoir si qqun peut me renseigner sur les démarches a suivre pour sortir d'une indivision??

Bonjour, suite au décès de mon père en mai 2016, quels sont les choses qui entrent dans la succession la valeur est elle bien à la date du décès ...

Bonjour, Mon père est actuellement placé dans une maison pour personne handicapé car il souffre d'Alzheimer. Dans l'urgence de sa situation, il a ét...

Bonjour, J'aimerais avoir une idée du coût des actes notariaux (rédaction de l'acte de partage et frais de succession) dans le cadre d'un succession...