Forum Donation-Succession

Bonjour, lettre type

Bonjour, Ma mere est decedee il y as 3 ans et mon frere ma soeur et moi nous nous somme pris beaucoup trop tard, j'ai passer mon permis de conduire ...

Bonjour, Je dois recevoir une donation de mon grand-père et normalement je bénéficie de l'abattement de 31865 euros. Dans ce cas, comme je n'ai auc...

Bonsoir, Je me permets de vous soumettre ma question : Mes parents sont décédés. ils avaient, en 1974, fait à un des mes frères, la donation sur par...

Bonjour, Nous devons nous rendre chez le notaire suite au DC de notre père . Car notre mère est propriétaire de sa maison ( propriétaire en indivi...

Mes beaux-parents ont donnés lors d'une donation partage différents biens à leurs 4 enfants en s'en réservant l'usufruit. Ma femme Laurence, l'une de...

Bonjour, Voilà la situation : Un couple marié sous le régime de la communauté, Comptes bancaires joints, La femme a un enfant d'une précédente un...

Bonjour, devenu veuf mes 2 filles voudraient me laisser la totalité de la maison en pleine propriété .Seulement elles sont également mére d'un enfant...

le notaire que j ai pris a décidé de ne plus s occuper du dossier ,est-ce que je peux demander mon dossier et de prendre un autre notaire

Bonjour Peut-on limiter la part d'héritage de ses petits enfants ou faire des démarches auprès de son notaire pour que les enfants d'un fils décédé ...

Bonjour, Ma notaire annonce un délai de 6 mois pour obtenir un acte de Notoriété successorale. Est ce aussi long étant donné que l'assurance vie ...

Bonjour, J'ai 54 ans et Je n'ai pas d'enfants. je souhaite acheter un appartement et faire sur ce bien une donation avec réserve d'usufruit à mes ...

Bonjour, maman est décédé au mois de mai. J'ai donc rencontré un notaire début juin en lui remettant tous les documents exigés. Il m'indique alors qu'...

Bonjour, Ma mère, décédée il y a quelques mois a fait donation à une de mes sœurs et à moi même de sa maison. Nous avons une autre sœur quelque peu...

Bonjour, Ma mère est décédée le 3 Novembre dernier , elle n'a aucun bien mais par contre elle est redevable d'une facture EDF de 1700€ et d'autres f...

Bonjour, j'ai encore besoin de vos conseils, renseignements. Mon homme est décédé fin août, il travaillait pour la mairie. Afin de faire le dossier ...

Marié sous régime communauté quel serait le coût de l'acte notarié pour une donation au dernier vivant d'une villa 330000 euros ? Merci pour votre ...

Bonjour, Mon demi-frère dont je n'avais pas de nouvelles depuis des années est mort et a été enterré sans que j'en sache rien. J'ai été prévenue p...

je viens de recevoir une LRAR d'un genealogiste de st mitre les remparts 13 qui nous dit nous reveler l identrité de la personne qui nous recherche ...

Bonjour, Mon père usufruitier d'un appartement sur 2 niveaux ayant fait l'objet d'une donation partage entre mon frère et moi, en deux lots il y a 3...

Bonjour, J'ai été contacté par un groupe d'assurance. Je suis bénéficiaire en tant qu'enfant unique d'une assurance vie qu'avait contracté mon défun...

Bonjour, Je vous explique mon problème, mon papa est décédé en 2013 ,suite a sont testament des lots ont était attribué a chacun avec usufruit pour ...

Bonjour, nous sommes 3 héritiers. Il y a de gros problèmes. Ce qui fait que la déclaraion fiscale de la succession n'est pas encore signée et envoyée...

Bonjour, au décés de mon mari j'avais 59 ans. J'ai fait le choix de l'usufruit de la totalité des biens qui m'octrois 50%. Ce pourcentage est-il ar...

bonjour le notaire a ecris la phrase suivante sur son courrier : votre père a déposé à l’Etude un testament, laissant à chaque enfant sa part succes...

Bonjour, Notre tante par alliance a pris en charge ma grand mere qui ete agée de 99 ans chez elle sans nous averter car ma grand mère ete tombée pl...

Bonjour, Mon mari est décédé le 6 novembre dernier et avait un bateau à moteur à son nom Je suis son épouse et souhaiterais connaître la marche à ...

Bonjour, Ma maman est sous curatelle, la tutrice étant ma sœur. Je souhaiterai demander une donation pour mon projet de construction de maison. ...

Bonjour, j aimerais me faire adopter que faire je m appelle laure j ai 26ans

Bonjour, J'ai perdu mon époux le 11 Octobre 2016 nous avions fait une Donation au dernier vivant, mon époux a une fille de 43 ans qu'il ne voyait plu...

Bonjour, puis je adopter un enfant que j'ai depuis l'age de 6 mois il a maintenant 45 ANS et desire que je l'adopte que faire

Bonjour Ma Belle mere est decedee il y a 8 ans. A son deces, mon mari (son fils) a recu la nue propriete de la maison de sa grand mere avec sa soeur...

Bonjour, mes grands parents sont décédés, pour pouvoir toucher l'assurance vie d'un grand oncle, donc normalement c'est mon père qui aurait dû hérité...

Bonjour, contrôle fiscalité succession des enfants étrangers combien de temps pour les services fiscaux d libére le dossier pour que les héritiers t...

Bonjour, Une femme décède sans conjoint ni enfant. Elle laisse six frères et sœurs dont 3 sont décédés laissant pour deux d'entre eux leurs enfants ...

Bonjour suite au décès de nos parents nous avons après un an pu établir la succession la maison n est toujours pas vendue et l étude notariale cesse d...

Bonjour, Monsieur et Madame se sont mariés sous l'ancien régime légal de France. Monsieur achète la maison familiale à son nom seulement. Madame meu...

Bonjour, mon frère et moi avons hérité de notre père décédé en août d'un contrat de capitalisation en euros auprès d'une grande banque nationale. ...