Forum Donation-Succession

Bonjour, Notre Maman est décédée en 2018 et notre Papa est en Epadh Nous sommes 2 enfants du même Lit Mes parents étaient maries sous le régime d...

Bonjour, Nous devions signer une convention d'indivision , le notaire avait tout preparer les papiers mais aux derniers moments un de mes frères a ref...

Bonjour, Mon père est décédé à l'étranger il y a un an. Nous avons donc contacté plusieurs notaires pour un acte de notoriété pour la succession, il...

Bonjour, Je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site des impôts, du coup, je souhaite savoir pour quelles raisons nous sommes imposés sur les dons. En...

Bonjour  Pour une succession ouverte en 2009 et non terminée,  suite à  des litiges peux t on demander des relevés  bancaires en remontant 10 ans ava...

Bonjour ma grand mère va être placée en epad . Mon oncle veux vendre sa maison , la moitié est a ma grand mère puis l'autre aux enfants . Mon père éta...

Bonjour : Je viens ici car j'ai besoin de réponses sur des questions trop précises pour mes notaires ; Je suis actuellement héritière dans une succe...

Bonjour. Mon père est DCD. Marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts, il a fait une donation au dernier des vivants. Nous sommes 2 enfant...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas de parents mariés,  l'orsqu'un des deux parents décède, le parent survivant peut il proteger  son bien ...

bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés. Je possède un LDD et un Livret A. Si je décède, qui hérite de mes livrets, j'ai 3 enfants d'un précédent mari...

Bonjour, en 1980 nous avons fait une donation au dernier vivant.qu'elles conséquences pour le conjoint survivant si nous ne la mettons pas en conformi...

Bonjour, 1 question : mes parents ont un bien immobilier. Je suis fille unique. Mon père est décédé il y a 2 ans. Il y a eu chez le notaire droit de ...

Bonjour, Je suis là seule héritière de la fille de la sœur de ma grand mère qui était ma marraine qui est décédée et qui n'était pas mariée et n'avai...

Bonjour, mon fils vient de décéder il n'avait ni argent ni bien seulement que des dettes il percevait l'allocation adultes handicapés nous n'avions...

bonjour ma mere a heriter de mon  frere decede n ayant pas de femme ni autre  ensuite ma mere a ete sous tutelle puis a ce jour decede ou est sous her...

Bonjour Propriétaire seule de ma maison acquise après mon veuvage,puis je la donner ou vendre à ma fille ?  Sachant que j'ai une petite fille de mon...

Dons effectués par des parents Dons au fils : 05/12/2008     34 000,00 €     Don manuel (2731)     19/08/2014     100 000,00 €     Don manuel (2735) ...

Bonjour, J'habite dans un immeuble et ma voisinne vient d'être placée sous tutelle car elle est agée et gravement malade. Elle séjourne aujourd'hui ...

Bonjour  J'ai fait un don manuel à ma nièce le 10/04 Ma nièce à fait immédiatement déclaration de ce don via le cerfa 2735 ( ce n'était pas possible...

Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 4 ans. Son épouse n'a toujours pas enclenché sa succession. Père de 3 enfants d'un 1er mariage et 4 enfants avec...

Bonjour, Mon père a payé les frais de succession à ma place lorsque j'ai hérité en tant que fils unique au décès de ma mère. Cela est il toléré par...

Bonjour, comment peut-on  toucher  heritage de mon père  quand  on a besoin  et qu'il y a une belle mère  

Bonjour, Ma grand mère est décédée en février denier.Mes deux frères et mon oncle ont reçu un courrier de banque différente leur demandant de leur en...

Bonjour, Une personne majeur sous tutelle peut elle gérer un compte bancaire courant avec un budget  limité servant à subvenir  aux dépenses de la vi...

Bonjour, Ma maman est decedee fin mai et m'a laissé une assurance vie à mon nom . J'aurais voulu savoir si cette assurance vie sera incluse dans le ...

Bonjour, Etant propriétaire d'une résidence secondaire en indivision avec ma soeur, est-il possible qu'elle ait fait donation de sa part à ses enfant...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle est la démarche à suivre pour une succession franco portugaise.  Le défunt avait 2 enfants.  Un testament a été...

Bonjour, Le père de mon fils (majeur) est décédé en février dernier. Il était pacsé avec sa compagne. Elle a choisi un notaire et n'a  pas du tout la...

Bonjour, Un compte bancaire à l'étranger appartenant à une de mes aïeuls a été retrouvé 60 ans après son décès et la succession a été clôturée égalem...

Bonjour, Je suis légataire universelle d'un ami. La succession est en cours. Le notaire a reçu des courriers de la part de l'épouse d'un défunt cousi...

Bonjour, J'ai deux filles adultes je veux donner à chacune 10.000 euros. Devront-elles payer des frais ? si oui quel montant et quel article le spéci...

Bonjour, il y’a 10 ans, ma mère m’a donné de son vivant un logement dont j’ai bénéficié avec usufruit et en « équivalent » à mon frère une donation d...

Bonjour, Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans ...

Bonjour, Ma question est la suivante. Mon demi frère a t'il le droit de faire une rectractation sur une renonciation a succession si moi je l'ai fai...

bonjour, j'ai été informé par le notaire de mon compagnon moins de 48 heures après son décès et sans l'avoir contacter, de l'urgence pour moi de le me...

Bonjour  j’ai reçu avec mon frère une donation de mes parents (terrain et maison à bâtir) en 1984, avec usufruit jusqu’au dernier des vivants . Nous...

Bonjour J ai besoin d une information voila la situation ma belle mère décède en 2020 el laisse deux filles et usufruit a mon père la succession est...

Bonjour, Lors d'un héritage : En tant qu'enfant unique est-il possible de faire dons de mes parts immobilières  au profit, de la veuve, afin qu'elle ...

Bonjour, une donation de plus de 15 ans à un enfant unique est elle à porter à l'actif successoral et donc à la déclaration de succession ? Merci de ...

Bonjour, j ai 2 questions, la 1ere nous sommes 3 enfants est ce que les 3 doivent être obligatoirement ok pour recevoir cette donation ? Et la 2eme, q...

Bonjour, mes parents ont acheté en indivision avec mon oncle et ma tante des parcelles, sur une d'entre elle, ils ont construit 2 villas jumelées (1 ...

Bonjour, Ma maman est décédée en juillet 2022,j'ai donc mandaté un notaire pour régler la succession,courant septembre 2022,je dépose 2 factures à l ...

bonjour...lors du décés du dernier parents...Ma soeur peut elle m obliger a vendre la maison familiale??Si oui au bout de combien de temps et qui va m...

Bonjour, Je suis un peu perdue je me suis mariée sans contrat demariage si je divorce est-ce que les biens acquis par héritage avant et pendant  notr...

Bonjour suite au décès de ma fille j'aimerais récupérer le complément de ses affaires personnelles que son compagnon a gardé quelle démarche dois-je s...

nous vendons ma sœur et moi une maison nous appartenant car maman, 99 ans, sous tutelle, est en eh pad. La juge des tutelles est ok et nous vendons ou...

Bonjour, je vais acquérir la maison de mon dernier parent vivant. Ce bien est classé en zone rouge. La loi dit "La zone rouge : il est impossible de r...