Forum Donation-Succession
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certificat de notoriete
bonjour,, suite au deces de maman, nous avons une assurance vie (aux 4 enfants) je dois fournir un certificat de notoriete. Je ne suis pas...
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Achat maison grand pere
Bonjour, Je voudrais achter la maison de mon grand père qui sera bientôt mise en vente. Ma mère est d’accord mais j’ai aussi un frère qui a...
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Succession Française
Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'obtenir un petit renseignement. Si je souhaite léguer tout mes biens à deux personnes qui ne...
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Décès de mon grand-père / portugal
Bonjour, mon pere etait portugais il est décédé en 2011.son père, donc mon grand père vient de décédé, il vivait au portugal comment se passe...
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Héritage après décés d'un parent.
Bonjour, Notre Maman est veuve depuis 5 ans, elle a l'usufruit de la maison achetée avec notre père. Maman vient de rentrée en maison de...
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Donnation du vivant d'une tante sans enfants
Bonjour, Ma tante âgée de 86 ans (la sœur de mon père) a perdu son mari il y a quelques années et n'a pas eu d'enfants. Elle souhaite se...
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Contrat de communauté universelle
Bonjour, Ma mère et mon beau-père ont fait un contrat de communauté universelle,elle est décédée en 2016 et mon beau-père en 2019,nous sommes 6...
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recherche d' un notaire [Résolu]
je recherche un notaire en charge de la succession de ma tante.pour cela j' ai envoyé 172 mails aux notaires du Bas Rhin avec les pièces qui...
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Sortir d’une indivision immobilière et charges à paye
Bonjour, je veux sortir d’une indivision immobilière mais mes deux frères me réclame une part des charges (eau gaz électricité, impôts fonciers,...
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Hériter d'un quasi-usufruit ?
Bonjour, Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son...
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succession d'un majeur sous tutelle
Bonjour Je suis co-tuteur avec ma demi soeur de ma belle-mère que doit on faire au moment du décès Par ailleurs mon autre demi-soeur habite...
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partage des factures maison en indivision
Bonjour, héritière de ma mère de 2/12 d'une maison, mon frère et ma soeur peuvent-ils me demander de régler 1/3 des factures alors qu'ils...
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On me contacte 8 ans apres
Bonjour, Mon père est décédé en janvier2011,il était divorcé de ma mère et à l'époque je n'avais que17 ans. Mon pere a deux autres enfants...
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Clause spéciale assurance vie
Bonjour Mon père est décédé au mois d'août 2019. Ma mère ne me tient pas au courant de la succession qui se compose de 2 assurances vie. Elle...
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Accès au relevés de comptes d'un père décédé
Bonjour, Je voudrais connaître l'historique des comptes de mon père décédé depuis peu. Puis je demander à la banque directement ?
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Donation partage aux enfants en cas de communauté universelle
Bonjour, Etant en communauté universelle, mon mari et moi, pouvons-nous faire une donation partage à nos deux enfants, sans changer de régime...
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après la succession ...
Bonjour, nous sommes 2 enfants pour la succession de notre mère et les choses ne sont pas faciles entre nous. Une fois la succession terminée...
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Décès de mon père
Bonjour, Mon père et décès sa compagne ne veux pas me restituer c'est papiers que faire ??? Elle a oublié de mous fort qu'il était malade et...
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fermeture et stransfert des comptes par le notaire [Résolu]
mon pere etant decede ,le notaire a fermé les comptes ,stransferés ceux ci sur le compte de ma mere. n'avait pas de comptes joints ,pas de...
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Pouvoir du notaire ?
Bonjour, Dans le cas où un quasi-usufruit ne se récupère que sur des liquidités et non sur le patrimoine! Un notaire peut il vérifier s'il...
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Preuve de filiation
Bonjour, J'ai 56 ans et je suis une enfant adultèrin ! J'ai appris que mon soit disant père est décédé cet été ! Je l'ai contacté très...
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vente de la maison de ma mére résidant en ehpad
Bonjour, mon frère et moi envisageons de vendre la maison de notre mère qui réside en ehpad et qui est totalement dépendante et dans...
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Donation succession [Résolu]
Bonjour, Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est...
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Aider le nu-propriétaire à payer les droits de succession
Bonjour, Dans le contexte d'une succession où le conjoint survivant opte pour 100% usufruit, existe-t-il un moyen (vis à vis des impôts, le...
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Succession à concurrence de l’actif net
Bonjour Mon mari est alsacien il vit dans le haut rhin . Son père est décédé le 5 décembre 2018. Le notaire de ma belle famille a demandé à...
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Le notaire refuse de me donner l'attestation dévolutive .
Bonjour .Voilà ma maman ( veuve ) est décédée il y a bientot 6 mois .Nous sommes 5 frères et soeurs ) .Le notaire choisi par mon frère est irrité...
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Renonciation a la succession
Bonjour, Suite un deces de patent seul et locataire je vais faire une renonciation.... Au dela du fait de mes obligations funéraires.... Je ne...
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Calcul de l'usufruit (succession)
Bonjour à toutes et tous, Mon partenaire de PACS est décédé en mai, me laissant avec nos deux enfants. Nous avions acquis ensemble un...
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renier un de ses parents légalement
Bonjour, Je voudrai savoir quelles sont les démarches à suivre pour renier ma mère qui ne sait pas occupée de moi au divorce ( et je vous en...
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Parts de chaques nu propriétaires ?
Bonjour, SCI familiale. 50 parts sociales pour mon père et 50 pour ma mère. Mon père associé gérant, ma mère associée. Mon père décède. Ma...
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Pacse en cas de décès à qui revient la maison
Bonjour, Je suis pacser avec mon conjoint. On a acheter une maison à deux ! Les deux noms sont sur la, maison et le prêt ! Si l'un de nous...
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Règlement f'une succession de moins de 5000 euros [Résolu]
Bonjour, Ma maman est décédée le 20 novembre dernier. Nous ne sommes que deux. Comment regler le succession qui ne comporte que son compte...
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Informations a inclure dans licitation
Bonjour, Nous sommes 3 proprietaires dans l'indivision de notre maison parentale. Notre notaire a redige une licitation pour permettre a deux...
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Inventaire a signer
Bjr, Dans le cas d'une succession avec plusieurs enfants qui ne s'entendent pas du tout, une fois que l'inventaire a été fait par le notaire en...
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Surendettement et nu propriétaire
Bonjour, J'ai été contrainte de monter un dossier de surendettement suite à la succession de plusieurs événements (séparation, dépression,...
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Donation au dernier vivant et enfant né d’un premier mariage
Bonjour, J’ai perdu mon père il y a quelques mois. Il avait consenti avec sa 2ème épouse une donation au dernier vivant. Elle a choisi...
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Droit / Maroc, France
Bonjour, mon mari est marocain et moi j’ai la nationalité marocaine bien que je suis française. Nous souhaitons acquérir un appartement au Maroc...
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Héritage propriété
Bonjour, A la mort de mon grand père, ma mère a renoncé à sa part d'héritage, celui-ci a donc été divisé en indivision pour la proppriété...
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questionnement concernant une succession [Résolu]
Bonjour, Dans le cas d'une succession des comptes d'un parent décédé en décembre 2018, affaire suivie par un notaire . Nous sommes 4 enfants...
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Grand-mère
Bonjour, notre grand-mère a fait don à chacun de ses petits enfants, avant ses 80 ans, d'une somme de 10 000€, et nous étions tous majeurs à ce...
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heritage maison
Bonjour, Maman est décédé en juillet elle nous laisse une villa d'une valeur de 260000 e/245000 e/225000 e après 3 estimations nous sommes 8...
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Impots du defunt
Bonjour, mon père est décédé en Novembre 2019 . Ma mère il y a deux ans . Je gérais les affaires des parents et je faisais leur déclaration d...
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Décomptes suite à signature acte de vente
Bonjour, Bonjour, Nous avons enfin signé l’acte de vente d’un appartement en indivision (ma sœur mon frere et moi). Étant majoritaire - 50% me...
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décès et dettes
BonjourJ'ai ma mère qui était mariée aujourd'hui celui-ci et décèder pour moi c'était un beau-père d'un deuxième mariage il avait des dettes ma...
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1 ans et demi après décès toujours pas de déclaration.. Amendes?(Belgique)
Bonjour, j'ai accepté une succession au 4eme degré. Il y'a eu des recherches généalogiques qui ont établies que j'étais héritier. Evidement cela...
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Succession heritage
Bonjour ma mère est décédé il nous arrivons a la date des 6 mois de la succession problème un membre de la famille a pris tous ces bijoux et...
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Légataire universel décédé
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait fait un testament instituant deux légataires universelles conjointes : son épouse, ma belle-mère,...
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convention de quasi usifruit
Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur le montant des frais à régler pour la rédaction et l'enregistrement chez un notaire, d'une convention de...
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Convention de quasi usufruit
Bonjour, Chez un notaire, pouvez-vous m'indiquer le montant de la rédaction et l'enregistrement de l'acte correspondant à la "convention de quasi...
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Quels sont mes droits
Bonjour, Voici la situation Ma grand mère était propriétaire d une maison avec sa sœur Ma grand mère est décédée avant sa sœur Cette sœur n...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
