Les discussions
Requete juge tutelles choix option donation entre époux
Bonjour, Mon papa est décédé en avril dernier, le dossier de succession est encours dans office notarial.Sur conseil du Notaire , j'ai déposé un doss...
Comment changer l’identité d’une personne
Bonjour, Ma belle mère est alzeihmer Mon beau père a embauché une aide à domicile mais l’a mis à son nom hors pour bénéficier des aides il faut que ...
Donation et remarriage
Bonjour, Des enfants issus d'un remarriage peuvent-ils hériter d'un bien immobilier qui avait fait l'objet d'une donation aux enfants du premier marr...
Vente préalable et succession
Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement dont j'ai du mal à trouver la réponse. Ma mère a hérité d'un appartement il y a plusieurs années (2007) d...
Terrain en indivision
Bonjour Est il possible de vendre seulement ,une parti, d'un lot en indivision , d'un lot formé de plusieurs parcelles attenantes. Quelle procédur...
Question d'héritage
Bonjour, En 2001, nos parents nous ont fait, à ma soeur et à moi, donation de leur maison et du terrain sur lequel elle est bâtie, environ 2200 m2. ...
Succession
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Papa decédé 2002 et maman vient de décédé. Un frère sans enfant marié est décédé ainsi que sa femme avant lui. Sa fem...
Donation déclarée avec retard
Bonjour, Le 28/07/2022 mon beau père a fait 2 donations à son fils. Une de 100 000 € et une de 31 865€ , donations qui normalement bénéficient de l e...
Belgique/demander à modifier les frais d'enregistrement ?
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 6 mois et avons payé 12% de frais d'enregistrement car nous ne pensions pas y habiter . aujourd'hui je d...
L'usufruit partager entre fils et père après son décès
Bjr j'ai acheté une maison 50/50 avec mon père après il a remarier j'ai donné ma part l'usufruit à lui mais en 2016 mon père est décédé et ma belle mè...
Ldd du conjoint survivant
Bonjour, Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ? Merci par avance de vos réponses.
En cas de décès du mari
Bonjour, je me suis marié en début d année, mon mari et moi avons chacun notre compte bancaire. Mon mari à trois enfants en cas de décès qui va touche...
Donation entre époux
Bonjour, Est-il obligatoire de contacter notre notaire pour faire une donation entre époux suite à notre mariage, ou bien peut-on en choisir un aut...
Succession montant de ma part
Bonjour, Ma mère est décédée j'ai trois demi frères, quel est le montant de ma part valeur des biens environ 250 000€. Sachant quelle était veuve de...
Compte joint du défunt
RésoluBonjour, Les héritiers sont-ils en droit de demander les relevés bancaires du compte joint ? Ce compte a été clôturé au décès par le conjoint survi...
Pécule retraite mutuelle interiale
Bonjour, Mon père étant décédé le 16 septembre 2022, avec mon frère et ma sœur nous avons eu l’assurance décès prévoyance de la part de la mutuelle...
Héritage
Bonjour, ma femme a hérité d'un bien immobilier avec ses frères et soeurs mais celui-ci n'est pas encore vendu, en cas de divorce est ce que j'aurais ...
Validité acte sous seing privé
Bonjour, Notre voisin a fait valoir un acte sous seing de 1930 signé par nos anciens propriétaires respectifs Cet acte a été présenté au géomètre v...
Cohabitants légaux / belgique
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 18 ans et nous avons terminé de la payer. Nous avons une fille de 17 ans Et ma question est si l'un des...
Décès de la compagne de mon grand-père
Bonjour, Je viens vers voir pour avoir des conseils et des informations. Voilà mon grand-père, le papa de mon papa qui est décédé il y a 6 ans a été...
Exonération don d’argent à non-resident français
Bonjour, mon père (habitant en France) souhaite me donner 25’000€ , il a moins de 80 ans, aucune donation faite depuis 15 ans. Je rentre donc dans l...
Donation immobiliere.
Bonjour. Ma mère souhaite nous faire une donation de sa maison estimée a 320 000 euros a moi et ma soeur. Mon père est décédé il y a 5 ans j aimerai ...
Héritage voiture – certificat de cession
Bonjour à tous, Suite au décès de mon père, j’hérite d’une vieille voiture que je voudrais donner à un proche. Mais je ne sais pas quel nom/prénom j...
Vente d un bien et sucession
Bonjour Ma mère veut vendre la maison familiale nous sommes 4 soeurs dont une décédée sans descendances comment se passe le partage de la vente et e...
Mon conjoint doit il payer la moitier des frais d'obsèques d
Bonjour, Je voudrais savoirs si mon conjoint a obligation de payer des frais d'obsèques de son fils alors que celui ci n'a signer aucuns papiers ni f...
Notre cas perso en cas de succession
Bonjour, Nous sommes un couple recomposé avec deux enfants d un premier lit chacun de notre coté et aucun en commun. Nous sommes mariés sans contrat...
Frais de succession
Bonjour, J'ai reçu 1 appel du notaire pour m'informer que j allait herier d'1 part de la maison à ma sœur qui est décédé et qui n'avait pas d enfan...
Indivision
Bonjour, ma grand-mère avait 1 maison en indivision avec son neveu et sa nièce mon grand père et ma grand-mère sont décède l'héritage de l'indivisi...
Location
Bonjour Suite au décès des deux parent une maison reviens au deux enfants si un des enfants veux allez dedans avant de racheter la part doit t'il pa...
Comment calculer une quote-part lors d'une succession
Bonjour, Suite au décès du 2ème parent, se pose le calcul de la quote -part pour le cas suivant : père décédé en 2011, sans testament, mère décédée e...
Procuration sur les comptes droit de regard
RésoluMon grand père a perdu ses 2 enfants et sa femme. Il est en maison de retraite. Nous sommes 3 petits enfants. La femme du frère de mon père à procurat...
Comment je peux faire pour l'argent de mon mari qui décide
Bonjour,mon mari décide le 24 février 2022 concernant je peux faire pour toucher son argent qu'il son sur son compte
Donation partage : de quoi suis-je propriétaire ?
Bonjour, En 2003, au décès de mon père, une donation partage a été effectuée par ma mère pour mon frère et moi, de leur bien immobilier (un apparteme...
Redevable des dettes du défunt
Bonjour, j’ai besoin de vos conseils mon grand père vient de décéder, il était usufruitier et ses trois fils nus propriétaires, en indivision de la...
Archives nationales pour rechercher acte de donation
RésoluBonjour, Un notaire vient de me calculer le montant des plus values que j'aurais à régler au fisc si je vendais un bien donné à mes enfants (je suis...
Problème sur assurance vie et légataire
Bonjour, Mon arrière grand mère paternelle m'a souscrit une assurance vie dans laquelle elle me désigne nommément légataire. Elle a été placée en mai...
Droits de mutation
Bonjour, J'ai fait une donation avec réserve d'usufruit à mes enfants d'une valeur fixée en 2016. Une convention de quasi usufruit va être établie. ...
Décès de mon père avec qui suis en conflit
Bonjour , je viens d apprendre le décès de mon père ..avec qui je n' ai plus de lien . On ne se voit plus a cause de ma belle mère ...la maison n est ...
Succession
Bonjour, Quelle différence entre une donation au dernier vivant et un acte de solidarité fait au tribunal. Quel est l'impact sur une succession ? Me...
Renonciation usufruit
Bonjour, mon père a réalisé les donations il y a 3 ans et j ai reçu dans le cadre de ces donations, la nue propriété d’une vielle maison inhabitable e...
Remboursement frais obsèques
RésoluBonjour, Suite à un accident de la route ma mère est décédée (dont elle était la victime). Je suis héritier avec mon frère des biens de notre mère. N...
Filiation
Bonjour, Ma grand mère à reconnue ma maman elle l'a gardée 2 ans avec elle, puis ayant des difficulté à l'élever elle l'a mise en dépôt au enfants as...
Mésentente entre héritiers
Bonjour, suite au décès de mon père nous avons hérité d un appartement en indivision ( 3 indivisaires) au début nous nous entendions bien mais au b...
Délai reprise par administration fiscale
Bonjour Ma question concerne une succession de janvier 2017 avec dénouement d'assurances-vie. Il s'agit d'une proposition de rectification d'octobre ...
Succession, dettes, héritiers
Bonjour, mon mari est décédé en 2013, la succession courre encore. Nous avions acheté part moitié indivise une maison. Le notaire n'a pas fait la su...
Droit de préemption sur une donation
Bonjour, Ma tante a fait donation de sa maison à mon papa et mon oncle. Mon papa a décidé de le faire donation de sa part et je rachète la part de ...
Louer le logement de mon père
Bonjour, Je suis en cours de changement de région. Je vais aller m'installer dans une maison dont mon père est propriétaire. Je vais payer toutes...
Décès d'un père en france quand on est à l'étranger.
Bonjour, Je vais partir travailler en Australie et je voudrais savoir comment se passe l'organisation du décès et ce que prévoit la loi quand on est ...
Taxe foncière non modifiée dans succession
Bonjour,Merci pour votre intérêt par contre, si la légataire se mettait à revendiquer son leg (nous ne sommes pas opposées car nous respectons la volo...
Mes enfants peuvent-ils hériter de mon mari?
Bonjour, Mon mari n'a pas d'enfants, j'en ai 2 de mon 1er mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon mari ne s'ente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...