Les discussions
Quote part succession
Bonjour, La maison de ma grand-mère décédée est vendue. La déclaration de succession de ma grand mère indique que la quote part de la propriété est d...
Refus de donner l’héritage aux enfants
Bonjour, Mon père est décédé il y’a peu, il n’avais pas fait de testament. Mes oncles et ma grand mère refuse de me donner mon héritage, qui techniqu...
Non heritage
Bonjour, Une administration etrangere demande à ma soeur qui y vit , une preuve comme quoi elle n'a rien heriter à la suite du deces de notre mere;...
Succession
FerméBonjour, Ma belle-mère a demandé à son notaire une copie des chèques que mon père a pu me faire pour Noël, mon anniversaire ou autres....afin de dédu...
Légation de part maison
Bonjour, Ma grand mère procède 1 quart de la maison familiale et ma mère le 3 autres quart. ma grand mère aimerais me donner sa part et ma mère ...
Vente et donation partielle maison
Bonjour, ma mère veut me vendre sa maison 130 000eu alors qu'elle en vaut 30/40 000 de plus. Cela semble compliqué point de vue légal, donc il semble...
Déclaration du don en argent du parent non français
Bonjour, Mon père est sur le point de me faire une donation de 90000€ suite à la vente de sa maison située au Monténégro. Il est lui même étranger et...
Remariage et succession non achevée après 10 ans
Bonjour, Mon époux est décédé il y a quasi 10 ans, la succession n’est pas achevée à ce jour. Que se passe-t-il en cas de remariage avant que la succ...
Refus donation partage et contrepartie
Bonjour, Ma mére agée de 80 ans, veuve, souhaite faire une donation de sa maison de son vivant entre mon frère et moi. Valeur estimée de la maison i...
Rajouter un nom sur titre de propriété
Bonjour, Vivant en union libre depuis plus de 20 ans ou nous avons acheté une maison MAIS je ne figure pas sur l'acte de propriété et aujourd'hui nou...
Question succession dernier vivant
Bonjour, Le papa de mon mari a acheter un appartement avec sa femme (belle mère de mon mari). Suite à la venu d'un cancer du poumon sur mon beau père...
Loi de succession internationale
Bonjour , je suis d’origine espagnole et j’habite en France depuis 8ans. Toute ma famille est espagnole. Je me demande si à l’avenir, si qqchose ar...
Hypothèque pour payer maison de retraite
Bonjour Ma mère veuve, n'a pas assez de revenus pour payer la maison de retraite. Elle a une maison. La maison de retraite parle d'hypothéquer sa mai...
Qui doit ouvrir un dossier de succession
Bonjour, Nous venons de perdre notre grand père. 3 petits enfants. Il n'avait eu que notre mère mais nous n'avons plus de contact avec elle. Comme...
Don héritage
Bonjour, Suite à un différent depuis 20 ans on ne ce parle plus avec mon père. Je viens d'apprendre qu'il à voulu faire don d'un appartement à ...
Succession héritage
Bonjour, j'ai perdu mon père qui était remarié en séparation de bien avec contrat. Je suis l'enfant unique issue d'un premier mariage. S'applique do...
Donation ou vente ?
Bonjour, Ma grand mère nous laisse en héritage une maison estimée à 120 000 €. Mon père( qui détient 6,5 /8 des parts) et mon oncle (1,5/8)souhaitent...
Dette du beau père
Bonjour, Ma mère a vendue sa maison de famille en 2022. Elle s'est mariée en 2018. Avec l'argent de la vente ils souhaitent acheter une maison dans...
Donation dans l indivision/maroc
bjr svp je veux donner ma part à 38% dans un appart à ma soeur c possible merci l appart est au maroc Bonjour,
Récompenses et succession
Bonjour, je viens vers vous car j'ai reçu un document du notaire suite au décès de mon père. Sur le document il est indiqué que ni lui, ni sa femme (m...
Rachat part donation en vifs
Bonjour, En 2011, au décès de ma mère, mon père a fait une donation entre vifs, en avancement de part successorale de sa maison à ma soeur et moi. Ma...
Compte bloqué france
Bonjour,Pour un enfant de 6 ans, qui vient d'hériter au décès de son père, cet argent est-il mis sur un compte bloqué ? Ou sa mère peut-elle toucher à...
Vente maison
Bonjour, Il y’a 20 ans quelques année après le décès de ma maman et mon frère , mon papa a fait construire une maison sur laquelle il m’a mis proprié...
Déshéritée légalement
bonjour, la justice autorise mon père "a passer sous le régime de la communauté universelle". Quelle déception, quelle injustice... Il ne m'a pas élev...
Donation / usufruit et retraite de reversion
Bonjour , Mes parents on fait une donation a moi et soeur ( maison principale pour elle maison secondaire pour moi ) il y a plus de 10 ans en 1998. ...
Nu-propriété, occupation gratuite
Bonjour, Notre père nous a donné la nu-propriété d'une maison, en indivision aux trois enfants. Il en conserve l'usufruit. L'un de nous souhaite rach...
Encaissement de chèque au nom et prenom du defunt
Bonjour à tous, j'ai reçu ce matin un chèque de remboursement des impôts pour mon père décédé il y a un an. Il est écrit pour l'ordre du chèque : NOM...
Donation-succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2019 et ma mère en juin 2021. La succession a été mise en place. A ce jour, elle n'est pas réglée faute d'entente e...
Succession grand parents
Bonjour, Je suis en représentation de mon père pour la succession de mon grand père. Nous somme 5 heritier mes 2 oncles , 2 tantes et moi. L'un...
Décès de mon frère et demande étrange de son notaire
Bonjour Mesdames et Messieurs, Tout d'abord je vous remercie de votre aide. Mon petit frère est décédé en mai dernier laissant mes 3 neveux mineur...
Donation bien immobilier
Bonjour, Mon frère et moi sommes nu-propriétaires de la part de ma mère sur un bien immobilier suite à son décès. Mon père possède la pleine proprié...
Donation
Bonjour, Ma belle fille a hérité d'un terrain de sa grand mère,qui a un garage et une petite pièce non attenante servant de cuisine . Avec usufruit...
Testament d'un père décédé
Bonjour, Je suis issue d'une famille de 4 enfants, j'ai 2 frères et une soeur. Notre père décédé en 1991 avait fait un testament au profit d'un de m...
Donation
Donation aide J’ai eu une donation il y a cinq ans de 20 000 € de la part de mon père, quel impact aujourd’hui lors de l’héritage et de l’ouverture...
Partage définitif indivision et conséquences fiscales
Bonjour, Une indivision subsiste entre moi et plusieurs de mes soeurs. Une de mes soeurs souhaite aujourd'hui sortir de cette indivision. L'indivisio...
Succession suite a décès du conjoint
Bonjour, Suite au décès de notre mère il y a 2 ans, chaque enfant a perçu 40% de la somme qui lui était due. Etant le tuteur de notre père et ayant...
Donation et demande de remboursements des travaux après
RésoluBonjour, Ma mère de 82 ans avait fait une donation partage en 2017 à moi et à mon frêre, avec moi prenant la maison de 90 000€ et lui l'équivalent en...
Spoliation assurance vie
Bonjour, Ma grand-mère a souscrit des assurances vie à son nom dont ses petits enfants devaient hériter à sa mort. Etant atteinte de la maladie d'Al...
Abattement pour durée de détention après donation
RésoluBonjour, Suite à la donation avec réserve d'usufruit en 2011 d'un appartement que j'ai acheté il y a plus de trente ans, j'ai donné en tant qu'usufru...
Paiement maison de retraite et récupération sur vente maison
Bonjour, Voila ma situation, fils unique avec une habilitation familiale générale sur mon papa placé en maison de traite. Jusqu'à présent ce qu'il a...
Donation partage
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage avec usufruit de 2 résidences secondaires à chacun de leurs 2 enfants, de relation conflictuelle entre ...
Dons manuels non déclarés
Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents m'ont toujours donné des sommes d'argent conséquentes tout au long de ma vie, généralement tous les ans,...
Vente d’une maison bradée dans la fraterie
Bonjour, Ma grand-mère a récemment vendu sa maison à ma sœur à un prix dérisoire bien en dessous du marché actuel environ 100.000 a 150.000 euros en ...
Préparation d'une succession
RésoluBonjour, mes parents ont tous les deux 75 ans. Ils possèdent une maison évaluée à 350 000 euros. Afin de réduire les frais de succession le moment ve...
Vente maison part enfants
Bonjour je suis célibataire j'ai deux enfants majeurs si je vends ma maison est-ce que je dois donner une part aux enfants
Succession sans notaire
FerméBonjour Mes 2 enfants ont signé la carte grise de leurs père sans signaler le décès Et l on vendu Merci
Partage judiciaire: recours/travail de l'expert immo?
Bonjour, Suite à l'impossibilité de se mettre d'accord amiablement entre indivisaires (propriété en indivision), l'indivisaire majoritaire à demander...
Succession ! je comprend pas tout !
Bonjour, voilà l'explication ! mon père ! premier mariage 2 enfants mon frère et moi .Mon père c'est remarié et du second mariage sa nouvelle femme a...
Contenu du matériel lors d un achat
Bonjour, J a fais l acquisition d'une maison il y a un an. Un achat un peu spécial puisque dans le contrat de vente. L ancien propriétaire devient ...
Conjointe pacsée peu elle encaisser un chèque 8 jours avant
Bonjour. Mon mari, fils unique a perdu son père le 27 juillet. Ce dernier était pacsé avec la belle de mon mari. Le défunt est rentré à l hôp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...