Forum Donation-Succession
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Intérêts perçus par le notaire
Bonjour, Avant d'adresser un mail à mon notaire, pourriez vous me donner votre avis... Rappel des faits: Ma mère est décédée le 7 juin 2018 et une ...
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Après un décès, acceptation d'une offre avant l'émission de l'acte de notoriété
Bonjour à tous Le cas est le suivant : - Le papa possède un bien en indivision avec son fils et sa fille. - Le papa malheureusement décède. Reste...
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Succession lors d'un usufruit
Bonjour, Mon père ayant des soucis de santé, je m'interroge pour la succession à venir. J'ai un frère, mon père est divorcé depuis longtemps do...
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location vente d un terrain nu
Bonjour, une personne veut acheter un terrain mais la mairie veut préempter quels sont mes droits quels sont leurs droits
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succession France
Bonjour, Maman vend sa maison, elle est veuve depuis 2013, nous sommes 2 enfants et avons chacun 1 part de la maison. Nous allons bientôt signer l...
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en indivision avec nos parents
Bonjour à toutes et tous , Nous avons aquis un bien immobilier avec nos parents en indivision qui représente les parts suivantes : PARENTS : 26% ...
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Restitution avance sur succession [Résolu]
Bonjour, Il y a 5 ans, avec notre accord (nous sommes 5 frères et sœurs) ma mère à fait une avance sur succession de 30000€à l'un de mes frères pour...
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Heritage de ma mere
Bonjour, M'a mère a 85 ans et veut se remarier avec son voisin du dessus. Ce dernier a 70 ans et semble intéressé par son appartement. Lui est en ...
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Usufruit, partage, vente...
Bonjour, Ma tante a légué par testament l'usufruit de la totalité de ses biens à son mari. Elle m'a institué légataire universelle en nue propriét...
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Refus Héritage : conséquence
Bonjour, Mes parents sont héritier d'un héritage lointain (personne n'ayant ni enfant, plus de parent, répartition au niveau oncle/tante) Cependant ...
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Rachat d'un usufruit et d'une part de nue-propriété
Bonjour à tous et merci de me lire, Je vous expose ma situation puis vous poserai trois questions précises. Je vis dans un appartement dont ma ...
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Le paiement de la soulte
Bonjour, Nous sommes dans le cadre d'une donation-partage (succession) qui donne droit au paiement d'une soulte au profit de trois héritiers. Ces...
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Dossier assurance vie envoyé plis de 15 jours après l'avis de décès
Bonjour, Ma tante à déposé notre dossier d'assurance vie il y a 3 jours , cela fait plis de 15 jours que l'avis de décès avait été reçu, dans comb...
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vente appartement en indivision
Bonjour, je suis l'occupante de l'appartement en indivision que je souhaite vendre. Mes 4 enfants sont impliqués dans l'indivision. Ma question est la...
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Procuration succession / Maroc
Bonjour, Bonjour, Suite au Coronavirus, avec mes sœurs nous avons nos deux parents au mois d'avril, nous avons un notaire en france ont doitla r...
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Héritage portugais
Bonjour, Ma mère me soutenait qu’elle pouvait hérité de sa belle mère, sachant mon père décédé ne sachant pas les lois portugaises de succession, même...
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Plainte succession
Bjr, Peux ton porter plainte car plusieurs sommes n ont pas été réintégrer dans la declaration de succession. Celle ci étant terminé et le partag...
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tarif donation entre époux [Résolu]
Bonjour, mon époux a eu des enfants d'un premier mariage, nous avons eu ensemble deux enfants. Je souhaiterai mettre en place une donation entre ...
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Droit de succession
Bonjour, mon père vien de décéder et il n a jamais réclamé son droit de succession a ses parents qui depuis 30ans sont décédés. Cest ça sœur qui a pro...
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Vente terrain a un deq enfants
Bonjour, Nous découvrons à posteriori que nos parents on vendu un terrain a un de nos frères sans nous en avertir. Ce bien à été un peu sous éva...
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renonciation abdicative à usufruit [Résolu]
Bonjour, Notre fils était propriétaire d'un logement et comme il était mineur nous étions usufruitiers afin de pouvoir régler les frais de coproprié...
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meuble en stock
Bonjour, Suite à la vente d'un bien d'une succession ( la succession par elle meme n'est pas encore achevée), il a fallut nettoyer et vider ce bien...
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Qui doit payer la pierre tombale? [Résolu]
Bonjour, Mes parents sont décédés cette année, et la facture de la pierre tombale devait être prise en compte dans la succession mais deux de mes so...
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Interprétation d une déclaration de succesion
Bonjour, J ai reçut une déclaration de succession de non exigibilité il y a des sommes ds les case prime versées après 70 ans de l assuré puis une a...
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part heritage enfants
Bonjour, mes 2 soeurs et moi avons dû placer ma maman en maison de retraite spécialisée suite à la maladie alzseimer ceci depuis 3 ans. Pendant ces 3 ...
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Succession avec une donation au dernier vivant
Bonjour, J’ai perdu mon papa en septembre 2019, il venait d’acheter un appartement avec sa femme ( qui n’est pas ma mère ), un mois auparavant. Ils ...
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Assurance vie souscrite
Bonjour, mariée communauté réduite aux acquêts Lors de mon 2ème mariage j ai souscrit une assurance vie avec l argent d’un petit héritage Et al...
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donation et BdF
Bonjour, Je suis en surendettement et je dois vendre la maison dont j'ai l'usufruit je souhaiterais donner la maison a mes enfants pour que celle ...
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petite avance- 1000 €- sur succession en cours est ce possible ? France
Bonjour, pourrais je avoir une petite avance de 1000€ environ sur succession en cours - maison en vente- ? merci
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héritier décédé avant d'avoir opté
Bonjour, Ma tante est décédée sans autre héritier que mon père. Mon père est décédé peu après sans avoir opté. Je suis son seul héritier. Mon ...
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Don d usage et don manuel
Bonjour, Si on ne déclare pas des dons manuels lors d'une succession en pensant qu il s agit de don d usage. Les dons peuvent ils être repris po...
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Maison de retraite
Bonjour, Ma mère est en EHPAD elle ne peut couvrir que la moitié de la somme qu’on lui réclame par mois. Je voulais savoir comme ma mère a sa maison...
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Tutorat de ses parents
Bonjour, Est il possible d être tuteur de ses parents âgés dont un des deux est handicapé. Cordialement
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transformation usufruit en capital
Bonjour, Ma mère doit choisir l'option dans le cadre d'une donation au dernier vivant.Elle était mariée avec beau papa en séparation de biens.Ils vi...
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Retrait et virement
Bonjour, Mon frère à la demande de mon père qui était malade et a son chevet à l hôpital, lui a demandé de faire un virement de 500 sur nos comptes e...
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remise sous tutelle
bonjour ma soeur cadette est atteinte de la maladie de pick et a hérité en 2018 d'une somme conséquente lors de la succession de notre père.en 2018...
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donation de ma maison
Bonjour Je suis veuve depuis 2009, lors du décès de mon mari j'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Aujourd'hui âgée de 67 ans j...
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que peut me demander mon ex belle-mere sur mon heritage?
Bonjour, Mon pére a acheté sa maison avec sa compagne (elle était donc coemprunteur).Cette derniére est partie après 4 ans de vie commune.Mon père a ...
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vente
Bonjour, je veux vendre ma maison sur un terrain que j ai reçu en donation en 1988 je dois avoir la signature de mes nieces et celle de ma mere prob...
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Problème succession
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère est décédée mais de son vivant elle avait acheté une voiture à mon frère sans auc...
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Succession parent décédé
Bonjour, Le père de ma fille est décédé récemment.Il vivait avec une nouvelle compagne avec laquelle il était passé Il m’a envoyé une lettre me re...
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Droit de succession cohabitation légale / Belgique
Bonjour, j'ai une amie qui a perdu son compagnon début janvier, ils étaient en cohabitation légale donc elle devient usufruitiere de la maison qui app...
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Vente avec usufruitier
Bonjour, J ai l usufruit du terrain de mon fils depuis 2005 et celui ci a construit sa maison à ses frais et souhaite vendre. .j ai 4/10eme. Ai je...
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Succession pere décède
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a quelques années j ai reçu un héritage qui a été partager sois disant entre ma demie sœur mon frère (qui e...
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donation entre ex-époux
Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis 7 ans. Nous sommes restés amis. Aujourd'hui il souhaite me donner sa moitié de maison afin de ne pas être...
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Evaluation d'un bien au moment de la succession
Bonjour, J'ai reçu un terrain non constructible par donation simple de mon père. Valeur : 8000 euros. Je l'ai revendu à l'un de mes fils après l'av...
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Don vêtements du défunt [Résolu]
Bonjour, Mon épouse est décédée. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Mon épouse avait 3 enfants d'un premier lit. Nous avions deu...
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Vente d'un bien reçu en donation partage
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Après le décès de notre père notre mère a fait 2 donations partage équilibrées par des soultes en 1981 : une au prof...
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Véhicule
Bonjour, ma mère a acheté une voiture sur la carte grise il y son nom et celui de ma sœur. L'assurance est payé par ma mère. En cas de décès de ma mèr...
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Avantage en nature logement en nue propriété
Bonjour, Lors d'une donation partage en 1981 mon frère à reçu un corps de ferme (bâtiments + logements). Il a occupé cet espace pendant 44 ans san...
