Bonjour, J'ai traîné à déclarer un don d'argent de ma mère (je croulais sous la paperasse à cette période et ne connaissais pas le délai d'1 mois de...
Suite au décès de notre père il reste une maison et 11 héritiers. Il a fait un testament interdisant la vente avant 5 ans et rester en indivision. ...
Bonjour à tous ! Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je ...
Bonjour, mon père est décédé mais ma mère vit toujours et est en bonne santé. Leur appartement est payé et ils n'avaient pas de dettes. Devons nous ...
Bonjour, Ma maman a eu 3 enfants d'un 1er mariage, elle a divorcé. Elle a vécu avec mon père. Celui-ci est décédé, elle a eu une rente du travail de...
Bonjour , Ma tante m'a désigné légataire universel par testament. Un leg particulier stipule qu'elle donnera sa sœur sa part de la maison héritée a...
Bonjour Ma tante a hérité de sa mère sans déclaré qu’il y avait d’autres héritiers. Qu’elles sont les recours des héritiers oubliés ? Merci Ca...
Bonjour, Si l'on se trouve dans une situation dans laquelle un homme prend des cachets quelques minutes avant que sa femme ne fasse de même et que t...
Bonjour, Mon mari a un enfant qui feras 17 ans ce mois et sa grand mere est morte il y a 16 jours Il ne voit plus son fils depuis 2014 et n a aucu...
Bonjour, J ai reçu un courrier des impôts pour me faire part qui non pas reçu au bout des 6mois du décès de ma maman la déclaration de succession. ...
Bonjour, Mon père a eu une fille d’une précédente union et ensuite ils nous a eu (ma soeur et moi) avec ma mère. Si mon père décède ce qu’on a comp...
Bonjour Mon mari a hérité d ' une somme d ' argent, nous sommes mariés sous contrat. Ai je des droits sur cet héritage ? Je vous remercie.
Bonjour, Mon épouse est fille unique. Sa grand-mère a fait une donation à son fils unique (mon beau-père) de 2 terrains distincts et distants l'un d...
Bonjour, j'ai perdu mon conjoint pacsé. cette maison m'appartient par moitié et nous avions fait les papiers pour l'usufruit j'ai écrit que je m...
Bonjour, Je perçois un complément ASI depuis quelques années pour une invalidité 2 CPAM . Classé également par la MDPH à 80% invalidité . Au ...
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 11 ans et ma maman il y a 1ans. Combien de temps dois-je garder les papiers ? Cordialement . Mme ***.
Bonjour, nous sommes 5 frères et soeurs. Un de mes frères vient d'hériter (légataire universel par testament) d'une tante célibataire. Mais cette tant...
Bonjour, Lors du décès de notre second parent, mon frère a demandé à son notaire à lui de faire l'ouverture de la succession sans m'en avertir. J'...
Bonjour, Ma mère vient de décéder il y a deux jours. Elle habitait dans une maison dont je suis propriétaire. Elle me payait mensuellement un „mini“-...
bonjour dans le cadre d'un don familial où chaque parent peut donner 31865 € (soit 31865 x 2) en exonération en vertu de l'article 790 G du CGI mon ...
Bonjour, Mon père de nationalité espagnole est décédé il y a maintenant 4 ans en Espagne, cela fait 35 ans que je vois ma « famille » En Espagne. J’...
Bonjour, Un homme a trois enfants. Cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique re...
Bonjour, Je suis célibataire, j'ai une sœur, puis je faire un testament pour léguer à une autre personne? Cordialement Alain
Bonjour, Mon père est décédé. Il a vécu 25 ans avec ma mère et je suis née de leur union.Cependant ils ne se sont jamais mariés ni pacsés. Elle so...
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle serait le prix à payer pour indiviser un bien d une valeur de 200000e en sachant que l abatement fiscale a déj...
Bonsoir Nous avons un contrat assurance vie souscrit depuis 1985,ce contrat a une clause de demembrement.Lors de mon décès ma femme sera usufruitière...
Bonjour,avant de décédés mes parents m'ont fait une donation de leur maison en préfabriquée ,qu'ils ont occupés jusqu'au bout de leur vie.Ils ont 2 en...
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire comment faire pour désavantager un enfant (puisqu'on ne peut pas le déshériter) dans le cas suivant : person...
Bonjour, j'habite dans le nord de la France , cambrai, mon papa est décède en février 2020, ma maman est decedee11a avant. nous sommes 4 enfants don...
Bonjour, suite au décès de notre père (suicide) nous avons constaté sur son compte commun qu’il avait avec sa conjointe ( non marié ni pacsé) d’énorm...
Bonjour, Ma mere décédée depuis 4 ans ma soeur qui administrativement c est occupée de ses papiers refuse de nous transmettre ou mettre à dispositio...
Bonsoir, Nous venons de perdre notre Tante le 26 juillet 2019, veuve, sans enfants. Elle avait 2 frères, dont un décédé en septembre 2005, qui avait ...
Bonjour, nous sommes une fratrie de 5 sur une grande parcelle de terrain ( 1 HA) en indivision et mes 4 frères me demandent mon accord pour céde...
Bonjour, Je suis la mère et la tutrice d'un adulte handicapé hébergé en MAS. Il touche l'AAH qui lui sert à payer les frais de séjour . Cependant to...
Bonjour, Mon épouse est née d'un remariage. Elle a 1 demi-sœur du côté de son père et une demi-sœur du côté de sa mère. Son père avait une mai...
Bonjour, avec mes 4 frères , nous sommes en indivision sur une grande parcelle de terrain . Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de ...
Bonjour, ma fille unique est decedée elle a eu trois enfants qui sont donc mes petits enfants ce sont donc mes petits enfants qui doivent heriter ...
Bonjour, Je vis avec ma conjointe, qui traverse un moment compliqué, je vais tenter de décrire les choses correctement avec les infos que l'on a. ...
En 1976 notre papa est décédé. Notre maman a fait en 1981 2 donations partage équilibrées en valeur : 1 donation partage pour notre frère (corps de fe...
Bonjour, Comment remplir le formulaire besoin d'aide
Bonjour à toutes et tous, Je soumets à votre sagacité un problème casse-tête. A la mort de son père, mon amie a hérité en indivision avec ses deux fr...
Bonjour, Est ce que le gouvernement accorde un delai supplémentaire pour regler les frais de succession avec cette crise du COVID-19? En l' occuren...
Ma famille et moi même devons passer chez le notaire pour établir une donation partage entre mes parents (Pierre et Marie mariés sous le régime de la ...
Bonjour, Mon oncle a établit un testament chez un notaire. Il précise, noir sur blanc, qu´il désigne son frére comme légataire universel ou a dé...
bonjour jai un probleme jai un avocat ki me demande ouvrire un compts physique pour avoir un heritage je voudrais savoir si il a droit de demander ca ...
Bonjour, je cherche le propriétaire de l immeuble situé au 18 rue du pont de naud à Clermont Ferrand
Bonjour, Papa souhaite acheter un appartement a ma sœur d une valeur de 150000 euro , elle devra me donner tous les mois la somme de 800 euro pendan...
Bonjour, Je souhaiterai donner à chacun de mes deux enfants la somme de 10.000 €. Ils n'ont pas bénéficié d'une telle opération à ce jour. Je suis...
Bonjour à tous La situation : beau-papa décédé en Janvier Belle-maman en Ehpad sous habilitation de son fils unique (mon époux) RDV avec le not...
Bonjour, Jai perdu ma maman il y a bientot 5 ans, (dun cancer en 3 mois donc elle na fait aucun papier de sucession) je suis devenu propriétaire av...
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir