Forum Donation-Succession
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Donation compensatoire de son vivant
Bonjour, La retraite de ma femme sera très affectée du fait d'avoir été ma conjointe collaboratrice pendant plus de trente ans. Puis-je lui don...
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Calcul de donation lors d'une succession
Bonjour, Mon frère a eût un terrain en avance sur héritage il y a 20 ans et moi rien. Je voudrais savoir comment sera calculer la succession. J'ai...
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Renoncer a son héritage pour un parent [Résolu]
Bonjour, Ma mère a vendu sa maison. Etant veuve, mon frère et moi même avons également signés car ma mère a l usufruit de cette maison. De cette ...
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Donation avant 2012 délai 10 ans ou 15 ans.
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation avec moi en 2009 le délai à cette époque était de 10ans. Mon père vient de décéder, ma mère étant d...
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sussession
Bonjour, mon père et décéder il y a un ans ou ma mère a payer une sussession le notaire a tous fait par internet mes depuis mars 2021 ma m...
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Passage chez le notaire mais troubles cognitifs
Bonjour, Je consulte de temps en temps ce site et ce sera la première fois que je pose une question. Mon père qui a moins de 65 ans doit proch...
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Faire un faux pour bénéficier d'un héritage/Belgique
Bonjour, ma mère avait un fils avec un autre homme . Elle a vécu avec mon père et avec lui elle a eu 5 enfants. Mon père était marié et en séparatio...
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Partage des comptes bancaires après succession.
Bonjour, une banque, a t'elle le droit d'imposer aux héritiers, pour le partage des sommes sur un compte, de passer par un Notaire ou par un porte ...
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Mariage héritage renonciation
Bonjour à tous et merci par avance à ceux qui pourront répondre à ma question. J’étais mariée sous le régime de la séparation de bien et séparée de m...
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Pas de news du notaire
Bonjour, Lorsque qu'il y a une donation au dernier vivant, y a t'il un rendez-vous avec l’ensemble des héritiers réservataires chez le notaire ou un...
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sucession
Bonjour, mon cousin est decede il n'etait ni marie pas enfant ses parents decede je suis sa cousine du cote maternel le notaire ne veut rien dire sur ...
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Future succession
Bonjour,je me permet de vous demander de reinsegnements car ma mère et mon seul frère ont acheté en 2013 un bien immobilier en France,ma mère âgé à pa...
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droit de succession des parents aux enfants
Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en fin d'année dernière, elle avais 7 enfants, 6 filles (dont ma mère) et un garçon. Ma mère à ce...
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un Des héritiers refuse de nous donner les comptes;
Bonjour, Comment obliger un héritier à nous remettre les baux de location d'appartement dépendant de la succession. Sans notre accord il s'est ap...
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succession après déces
Bonjour, Ma grand mère est décédée à 102 ans, il y a 5 ans mais il n'y a pas eu de succession. Elle vivait sur un propriété en indivision sans acte ...
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extinction d'usufruit
Bonjour, Mon oncle, célibataire sans héritiers réservataires, m'a donné la nue-propriété de sa maison il y a 20 ans en se réservant l'usufruit. Il v...
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Vente bien immobilier après succession
Bonjour, Mes parents avaient avait mis en place une donation au dernier vivant. Mon père est décédé en 2011. Ma sœur et moi étions héritières à l’...
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héritage succession
Bonjour, Mon père est décédé en 1985. La mairie a rédigé au lendemain du décès, un certificat d'hérédité (d'héritiers) où figurent mes deux sœurs et m...
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Défaillance du notaire que faire ?
Bonjour, Voici la situation. Ma mère est décédé cela va faire 7 ans. Décès qui survient longtemps après mon papa et ma grand mère. Mon frère, t...
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Assurance vie petits enfants bloqué
Bonjour, la grand mère de mon mari est décédé en décembre dernier.J'ai donc fait une demande à l'agira pour lui et sa maman. Tout les deux ont reçu un...
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Je n’ai toujours pas de nouvelles de la succession
Bonsoir je vous explique ma situation. Mon père est mort en 2019 j’avais 19 ans , je n’ai pas été convoqué au notaire , ma mère ne me dis rien et le n...
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Vivre en union libre au Portugal
Bonjour, vivre en union libre au Portugal quel droit sur la succession du conjoint merci
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un des enfants lésé à la succession
Bonjour, Ma soeur cadette hérite de la maison de mes grands-parents d'une valeur de trois cent mille euros, dont ma mère a hérité à leur décès. Suit...
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Succession et pension militaire d'invalidité
Bonjour, Suite au décès de ma tante dont le mari décédé précédemment avait une pension militaire d'invalidité, le notaire veut taxer en droits de s...
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Donation avant décès
Bonjour, Mon papa est décès et m'a fait dons de son véhicule avant son décès ( écrit vendu sur l'acte de cession et carte grise refait en mon nom)...
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Restitution des avoirs en déshérence
Bonjour, Je suis une femme veuve âgée de 75 ans de nationalité marocaine mes ressources très faible une mensualité de 82 euros. Je shouaite m info...
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frais d'enregistrement de mutation
Bonjour, Grande discussion ce jour, lors d'un repas entre copains, au sujet de l'imposition concernant les successions ! Comment est il possible...
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cnp assurance garantie multi options
Bonjour, mon fils est beneficiare d'une partie d'un contrat garantie multi options à la poste que sa tante décédée avait contracté . ils réclament...
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Denoncer une donation partage
Bonjour, Un notaire a procédé à une donation partage pour un membre de la fratrie. Mais il a fait signé sur papier libre un reversement d une gran...
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recherche de biens immobiliers
Bonjour, J'aimerais faire des recherches pour savoir si ma mère décédée possédait des biens immobiliers et je voudrais savoir s.v.p. si ce site est ...
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Avance sur somme bloquée [Résolu]
Bonjour, Peut on demander une avance sur sa part d' héritage au Notaire sur une somme qui est déposé à la caisse de dépots et consignations ? en att...
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Succession assurance-vie
Bonjour, J'ai 72 ans. Je peux prendre une assurance-vie à ma banque et en faire bénéficier des associations loi 1901, sachant qu'il y aura un prél...
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attestation dévolutive
Bonjour, Mon père étant décédé depuis 2 ans, la banque où mon père avait son compte, demande au notaire de lui fournir une attestation dévolutive....
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formulaire cerfa
je voudrais imprimer un formulaire cerfa 2705A
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Prix d'acquisition
Bonjour à tous Il y a un peu moins d'un an, j'ai reçu une donation de la nue-propriété (80%) d'un bien immobilier. Depuis cette donation, j'ai...
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Succession de ma femme
Bonjour, Ma femme vient de décéder et je dois faire régler la succession. On était marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernie...
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droits de donations
Bonjour, Ma sœur vit seule et n'a pas de descendant, elle envisage de donner 100000 euros à ma fille (sa nièce) pour l'acquisition d'un appartement...
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Subventionner les études d'un tiers
Bonjour, Le fils d'une amie peu fortunée souhaite faire des études payantes. Puis-je lui payer ses études (7000 € par an) sans que cela soit consid...
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frais supplémentaires notaire après la signature
Bonjour, Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage. Nous lui avons fourni l’ensemb...
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Loi TEPA France
Bonjour, Je suis célibataire et j'ai 74 ans. Je ne suis pas handicapé. Je vis seul. La loi TEPA m'autorise t-elle à donner à mon frère et mes neveux...
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contrat communaute universelle
Bonjour, Un contrat de communauté universelle établi avant un mariage chez un notaire doit il être validé par un juge?
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Bloquer la vente d'un véhicules
Bonjour, un des héritiers a vendu la voiture de notre défunt père sans nous consulter. Comment peut on bloquer la vente des autres véhicules afin qu...
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Combien de temps dure un dossier de succession
Bonjour, ma mère est décédée en octobre 2019. Nous sommes trois frères et avons fourni tous les papiers demandé en mains propre au notaire quelques jo...
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à qui reviendrait la maison ? [Résolu]
Bonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison, De ma première union j'ai eu 2 enfants (de 15ans) actuellement en couple ni marié ni pacsé nous ve...
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A qui la maison ?
Bonjour, Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Chacun de nous est propriétaire d'une maison. Nous h...
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Héritage Donation ou testament Algérie
Bonjour, J'ai 2 questions svp: Mon frère habite chez nos parents en Algérie avec sa femme et leurs 2 enfants. Il y a 2 logements mitoyens distinc...
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Donation , vente avant décès du donateur.
Bonjour, En 1997 mon père a donné en pleine propriété (donation simple), à mon frère, le terrain dont il avait lui-même hérité de ses parents , ter...
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rendez vous notaire avec mes parents
Bonjour J'ai 48 ans , mes parents 78 et 74 ans . Mes parents vivent seuls en maison à la campagne à 200 km de chez moi . Tout ce qui est argen...
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Inventaire non conforme
Bonjour, L inventaire de la maison de mes parents, ainsi que son estimation ont été fait sans que je sois représentée. Quels recours ai je pour fair...
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aide completer un cerfa
Bonjour. J'ai reçu un document a remplir pour une succession. Je ne sais pas remplir ce genre de questionnaire.. CERFA 2705-A- SD Certificat d’...
