Forum
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fiscalité
Bonjour.Si j'effectue une donation à ma fille pour un bien immobilier, sera t-elle soumise à un quelconque impôt foncier sur la nu-propriété?
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Vente maison
Bonjour, Ma maman souhaite vendre un appartement familial afin de m’offrir un appartement. Pourra t’elle m’offrir la totalité de la somme ou...
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Pere remarié et décédé (France)
La tante de mon père ,avait prevu de lui léguer une grosse somme,ainsi qu'à la soeur de mon père. Mon père s'était remarié .Malheureusement,il...
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Héritage et droit
Bonjour, mon père et ma mère ont acheté une maison en usufruit c'est mon père qui à payé le maison jusqu'à sont décès puis ma mère avec la pension...
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Vente d'un terrain
Bonjour, Avec ma sœur, nous sommes nu-propriétaires d'un terrain dont mon père nous a fait donation en janvier 2012 et pour lequel il a gardé...
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participation ehpad
Bonjour, Je suis veuf depuis 2014 ma belle-mère doit entrer en maison de retraite et ma belle-soeur me dit que je dois payer ma quote part est...
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bonjour,ma mere veut vendre sa maison conflit sur le prix
suite au deces de mon père je possede un quart de la maison seulement ma mere veut la vendre a prix cassé je risque quoi en m opposant a cette...
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donation dernier des vivants et quotité
est ce que la quotité donné à un enfant peu annulé la donation au dernier des vivants
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Sicilia
Bonjour, Je suis laine d'une famille de 4 enfants mon papa décédé sa femme à vendu sans rien me dire que puis je faire esce normal merci
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Posibilite de contester apres signature chez le notaire ?
Bonjour, mon frere agriculteur c est occupé de régler la succession chez le notaire Après m avoir fait miroiter monts et merveilles le frere la...
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Conseils
Bonjour, Je voudrais vendre mon appartement et l’occuper jusqu’a Mon décès est ce possible ?si oui comment faut il faire ? Merci
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frais d'actes
Bonjour, Nous sommes 4 neveux à hériter d'un oncle. Il y avait un testament. Avec le notaire c'est vraiment pas cool pour avoir des...
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Convention indivision
Bonjour, Ma mère des possédait 5/8 d'une maison, le reste me revenant pour 1/8 ainsi qu'à mes 2 frères dcd. Leur part revenant à leurs enfants...
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Donation de notre mère pour notre frère en difficulté
Bonjour, Nous sommes trois frères âgés de 71 ans,67 ans et 59 ans cette année, notre frère âgé de 59 ans se trouve à régler son divorce avec...
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et après la renonciation ?
Bonjour, de la Guadeloupe (DOM), j'aimerais savoir quel est le document que le Greffe d'un TGI doit remettre à un citoyen qui lui a transmis des...
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Belgique - Nu-propriétaire et pleine propriété
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison au même titre que mes 3 frères et soeurs. Ma mère est quant à elle pleine propriétaire de cette...
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Annuler une convention Transmission a la Banque postale [Résolu]
Bonjour , Quelle sont les formalités pour annuler une " CONVENTION TRANSMISSION" souscrite a la Banque Postale Par une lettre recommandée au...
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Testament olographe abus [Résolu]
Bonjour, Ma mère a établi un testament olographe des ses biens immobiliers (surtout sa terre ) sauf qu'elle n'a pas de titre de propriété à son...
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Le notaire ne veut plus notre succession..5 mois et 20 jours après le décès
Bonsoir, suite au décès de mon grand-père mon oncle à été chez le notaire où le testament était enregistré. Le notaire a ouvert le testament...
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Succession avec deux notaires et deux soeurs ennemies
Bonjour, J'ai cru comprendre que ce forum est une mine de professionnels et de gens avertis disponibles et donnant des avis et des conseils...
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Don manuel option paiement au décès des donateurs [Résolu]
Bonjour* Nous avons fait mon mari et moi une donation d'argent pour un achat immobilier de notre fille, donation de la mère d'une part et...
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Petit renseignement grand mere petit enfants enfants
Bonjour, voilà j aimerai avoir quelque renseignent ma grand mere va être placé en maison de retraite ma mere et mon oncle étant décès il me reste...
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délai paiement droit de succession
Bonjour* Après le décès de ma mère, la somme sur son compte, un peu plus de 10 000 €, doit-être partagée entre trois enfants. Six mois après le...
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la carsat reclame 3 ans plus tard
bonjour suite a une sucession pas de ligne directe la défunte avais souscrit un compliment retraite je n'en étais pas au courant bien sur la...
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Bien immobilier
Bonjour, Mes parents possedent une maison. La valeur de cette propriété est de 600,000.00 Euros. J ai seulement un frère. A la...
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Renonciation au droit d'usage et d'habitation. [Résolu]
Bonjour, mon épouse est nue propriétaire d'une maison qu'elle occupe avec sa Maman (donatrice) ayant l'usufruit de ce bien immobilier....
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Mère instable psychologiquement
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère veut vendre son appartement outre-mer pour retourner vivre en France. Pour de nombreuses raisons...
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détournement d héritage
Bonjour, Nous lançons une procédure de dėtournement d héritage, afin d accélérer la procédure nous souhaitons demander des dommages et intérêts....
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Quel recours ?
Bonjour, nous sommes 2 enfants et notre question est la suivante. lors de l'inventaire effectué au domicile de mon père, 2 mois après son décès,...
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Aucune information du notaire de ma belle mère suite au deces de mon père
Bonjour, Voici presque un an que mon pere est decede, ma belle mere a vider et vendu la maison ou ils habitait immediatement. Le jour meme de...
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Renoncement au droit d'usufruit - vente d'un bien en donation? [Résolu]
Bonjour, Mes parents m'ont légué un appartement sur la cote d'azur (estimée à 350.000 pour limiter les frais de succession au départ). Je suis...
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Remboursement ASPA [Résolu]
Bonjour, Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme...
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choix du notaire [Résolu]
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs, lors du décès de notre père nous avions eu à faire à un notaire qui ne nous convenait pas à moi, la cadette, et à...
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Régime matimonial et héritage en France
Bonjour, Je suis marié sans contrat. Fille unique, je viens de recevoir en héritage la maison de mes parents tous décédés. Compte tenu de mon...
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vente domicile conjugal
Bonjour, mon époux et moi avons fait un contrat séparation de bien avant notre mariage qui était pour l'un comme pour l'autre notre premier...
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Héritage Franco-belge quelle taxation ?
Bonjour, Mon frère est décédé en France. Mes parents sont residents français (fiscal et physique). Je suis résident Belge (fiscal et physique)...
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vivre sous le mm toit que ma mere qui a l usufruit de la donation qui m a ete fa
Bonjour, J ai recu en donation de leur vivant en 1987 l apartement que ma mere occupe encore, lon pere etant decede. Ma mere peut elle m...
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qui a droit
Bonjour* Mon frère est décédé il ne reste que des sœurs et moi de vivant les neveux et nièces ont elles droit a la succession ? Merci
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droit de mutation france vs Canada
Monsieur, J'ai hérité de ma grand-mère et les impôts français me rélament les droits de mutations. Le problème c'est que je ne réside plus en...
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Mon grand pére a t'il le droit de me desheriter [Résolu]
Bonjour voilà la situation m'es parents sont décédé quand j'étais tous petit depuis ce jour je n'ai pas eu le soutien de m'es grand parents pire...
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demande clause de preciput
Bonjour, Quel est le cout d'une signature pour clause de préciput chez le notaire. merci
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Dilapidation de compte
Bonjour Ma mère est décèdee .je viens de m’apercevoir que mon frère à vidé les comptes de ma mère ....elle lui avait un chèque de 40000 euros il...
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Succession entre la France et l Espagne
Bonjour, Je m adresse à vous car je suis désespérément perdue et seule face à cette succession ma grand-mère était espagnol naturalisée...
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Frais divers vente par licitation
Bonjour, Ma soeur veut forcer la vente du bien familial par une procédure judiciaire : 1/ Quel est le coût et la durée d'une telle...
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Mon testament
Bonjour, J'ai travaillé sur un testament avec legs de ma quotité disponible. Je me suis inspirée de quelques modèles donnés sur internet....
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Voiture
Bonjour, Mon papa vient.de.décédé.on.voudrait.donner sa.voiture à.mon oncle.vivant en.Italie savez.vous comment cela.se passe.? Merci
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algerien résidant en france décédé ,sur les traces de son héritage depuis 13 ans
Bonjour, je suis lakhdar d’Algérie c'est pour mon oncle ,il était résidant en France durant 40 ans décédé lors d'un accident lorsque il était en...
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Pays:Algérie
En réponse à votre message du 7 courant je vous informe qu'il s'agit d'un père de famille qui a quatre enfants un garçon et trois filles qui...
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Héritage (Sénégal, France)
Bonjour, Mes enfants sont majeurs et mon fils est malade et ma fille fragile psychologiquement. Leur père est décédé en 2012 en France, il...
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Vente maison de mon père veuf sous tutelle.
La maison de mon père, veuf, sous tutelle va être vendue.Je suis le seul fils..Est ce que je peux demander à la signature de la vente de la maison...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
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