Forum Donation-Succession

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Résultats 151 - 200 sur un total d'environ 76 900
  • Inventaire dans une succession Résolu

    Bonjour suite décès de mon époux qui a  3 filles premier mariage j ai par acte dernier vivant tout usufruit  j ai fait mes premiers démarches chez...

    Lilas6913 | Dernière réponse : Lilas6913 02 nov.
    4 réponses
  • Rachat immobilier en indivision familiale

    Bonjour, Lors du décès de notre père, il y a 20 ans de ça, nous avons mes frères et moi hérité d'une partie de la maison qui est donc en indivision a...

    serge243347 | Dernière réponse : serge243347 02 nov.
    2 réponses
  • Qui paye frais de notaire succession usufruit

    Bonjour à tous. Ma maman est décédée en juin et nous sommes passés devant le notaire pour la succession. il y a mon père qui a 76 ans et 3 enfants d...

    Nessy64 | Dernière réponse : condorcet 02 nov.
    4 réponses
  • A qui appartient la maison ? Résolu

    Bonjour, un couple se marie il y a 70 ans  sans contrat .  10 ans plus tard et qq enfants ,  la maison dans laquelle ils étaient locataires , est  ac...

    peuplecameleon | Dernière réponse : peuplecameleon 02 nov.
    2 réponses
  • Héritage, ma mère souhaite me mettre à la rue.

    Bonjour, Cela fait maintenant 4 mois que mon père est décédé, rien n'est encore signé. Cependant ma mère souhaite revendre la maison familiale , là o...

    Mila | Dernière réponse : condorcet 02 nov.
    6 réponses
  • Donation au dernier vivant avec enfant second lit

    Bonjour, Mon papa est décédé au mois de juillet. Mon papa et ma maman étaient séparés mais n’ont jamais divorcé et ma maman bénéficie de la  donatio...

    Brown | Dernière réponse : condorcet 02 nov.
    5 réponses
  • Dettes sur succession

    Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans. De son vivant, il n'a pas réglé une succession à la mort de son père (maison à l'abandon + terrain). La ...

    Sylvaine88 | Dernière réponse : condorcet 02 nov.
    3 réponses
  • Mandat charge vendeur pour vente immo suite succession

    Bonjour, je vais signer un compromis de vente pour un appartement dont j'ai hérité. J'ai signé un mandat à charge vendeur. Or je m'aperçois que je vai...

    Alex_2266 | Dernière réponse : Alex_2266 02 nov.
    15 réponses
  • comptes bancaire vidés detournement de fonds Résolu

    Bonjour, apres avoir ouvert la succession de ma mere chez le notaire, je me suis apercu que de nombreux retraits d'argent ont ete effectues en 2009 ...

    floriana04 | Dernière réponse : Seb 02 nov.
    9 réponses
  • Héritage

    Bonjour, Mon grand-père (adoptif) est décédé il y a 2 ans, et ma grand-mère maternelle est encore en vie. Malheureusement, celle-ci est très attachée...

    Mattlow | Dernière réponse : kang74 01 nov.
    13 réponses
  • Droit viager conjoint survivant

    Bonjour, J'étais en indivision avec mon père sur son appartement. Mon père est décédé il y a six mois. Sa femme,deuxième mariage, demande 1/4 et 3/4,...

    Musette_2325 | Dernière réponse : Musette 01 nov.
    7 réponses
  • Déclaration de succession

    Bonjour, J'ai envoyé la déclaration de succession aux impôts, il y a environ 1 mois et je n'ai toujours aucune réponse. Quel est le délai ( en génér...

    walyt | Dernière réponse : Gayomi 31 oct.
    1 réponse
  • Créance de restitution

    Bonjour, Mme X bénéficie d'une créance de restitution d'un quasi usufruit résultant des avoirs bancaires présents au décès du père. La mère vient de...

    DHY | Dernière réponse : Ulpien1 31 oct.
    3 réponses
  • Transfert de droits indivis sur acquisition nouveau bien

    Bonjour, Suite au décès d’un parent marié, avec donation entre époux, mon autre parent vivant a hérité de 3/4 d’usufruit et de 1/4 en pleine propriét...

    chris7c | Dernière réponse : Gayomi 31 oct.
    5 réponses
  • Donation partage

    Bonjour, Je souhaiterai faire une donation partage d une maison de 400 000 euros à mes 2 enfants majeurs. Comme j ai 67 ans, l usufruit est de 40 % ...

    Helene97400 | Dernière réponse : Gayomi 30 oct.
    4 réponses
  • Doute testament famille

    Bonjour, Voilà mon oncle est décédé apres mon père et d après le testament il six neveux qui hérite.. Mon oncle m'a donné le doublé il y a normaleme...

    Tfm | Dernière réponse : Era 30 oct.
    2 réponses
  • separation et maison

    Bonjour,je suis séparée et une maison en indivisons qui est finie  d etre payée et dont mon ex vitdedans et moi en location. L estimation de cette der...

    fanette.demon | Dernière réponse : Gayomi 30 oct.
    1 réponse
  • ordre de devolution successorale

    Bonjour, Je viens chercher un éclairage pour une question qui parait simple mais dont je n'arrive pas à avoir une réponse claire malgré ma lecture (p...

    toni56 | Dernière réponse : toni56 30 oct.
    8 réponses
  • Entretien bien immobilier pendant succession

    Bonjour, Dans le cadre d'un contentieux successoral (on est parti sur des années), un bien immobilier se retrouve bloqué sans entretien. Le litige ne...

    Gorzyneon | Dernière réponse : Gorzyneon 30 oct.
    12 réponses
  • Succession

    Bonjour à tous ,  j’ai une question à vous poser si vous pouvez m’aider sa serait parfait . mon père âgé de 77 ans ayant 14 enfant (oui 14 )  9 frè...

    Nikoko10 | Dernière réponse : Julot 30 oct.
    6 réponses
  • declaration partielle de succession

    Bonjour, ma mere décedée cette année avait une assurance vie dont j 'étais l héritière. La somme m a été versée sur mon compte, toutefois j ai reçu ...

    CARO9242 | Dernière réponse : CARO9242 30 oct.
    5 réponses
  • Héritage indûment perçu

    Bonjour à tous Je viens de retrouver le nom de la personne qui a heriter de ma grand mère, il est Décédé aussi se sont ses enfants qui ont hérité ils...

    Dany30_5191 | Dernière réponse : Dany30_5191 29 oct.
    5 réponses
  • Aucune reponse du notaire depuis 11 mois

    Bonjour  j’ai une question concernant la succession de mon père. Nous sommes deux enfants héritiers (mon frère qui vit a l’étranger et moi même) issu...

    Fred | Dernière réponse : Fred 28 oct.
    5 réponses
  • bénéficiaires d'un contrat assurance vie

    Bonjour, Ma tante, a désigné des légataires universels sur le testament, par contre sur le contrat d'assurance-vie (non inscrit sur le testament), le...

    Marie | Dernière réponse : Gayomi 28 oct.
    1 réponse
  • Donation de terrain constructible

    Bonjour. Ma sœur m'a informée il y a peu qu'elle a reçu gratuitement de ma mère, il y'a une dizaine d'années, le terrain constructible de 5400 mètres...

    Marcremy | Dernière réponse : condorcet 28 oct.
    2 réponses
  • Vente d’une maison en indivision

    Bonjour à tous, 4 indivisaires mon père, mes deux frères et moi-même tombons d’accord pour vendre la maison familiale qui est inoccupée car mon père q...

    JFJ_2221 | Dernière réponse : Gayomi 28 oct.
    3 réponses
  • donnation

    Bonjour, alors voila nous sommes 5 enfants . ma mère souhaite nous donné a chaqu'un une parcelle de son terrain du coup nous avons déjà fait appel a ...

    gillie | Dernière réponse : Gillie 28 oct.
    14 réponses
  • Ouverture du testament devant témoins au portugal

    Bonjour, Héritiers de la succession de notre père, le notaire nous demande de nous rendre au portugal pour l'ouverture su testament. Devons nous tous...

    Tess62 | Dernière réponse : Tess62 28 oct.
    0 réponse
  • Valeur en nature donation partage

    Bonjour, En 2000 un terrain m à été donné par mon père comme c’était un terrain à bâtir il était précisé que la valeur à rapporter serait comptable e...

    Cacao | Dernière réponse : condorcet 27 oct.
    1 réponse
  • Heritage Algérie

    Bonjour, Mon père était algérien, il est décédé en Algerie en 2008 et laisse une maison en Algérie. Il aura eu  10 enfants dont  5 avec ma mère franç...

    Michellf | Dernière réponse : Michellf 27 oct.
    0 réponse
  • Vente suite donation

    Bonjour, Mon papa va réaliser à mon profit une renonciation d’usufruit par abdicative. J’avais depuis longtemps l intention de rénover cette ancienne...

    Pat6249 | Dernière réponse : Pat6249 27 oct.
    12 réponses
  • Donation d'un bien et maison existant

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe des aides pour payer les frais d'un notaire ? Ma mère me donne une maison existant et le terrain. Merci

    Juju97416 | Dernière réponse : Gayomi 26 oct.
    6 réponses
  • comment recuperer

    Bonjour, puis-je recupérer mes frais de partage bloqué chez un notaire depuis 5 ans

    albmarie | Dernière réponse : albmarie 26 oct.
    2 réponses
  • Quelle proportion fille en nue-propriété

    Bonjour,  Dans le cadre de la vente d'une maison d'une succession.  Le conjoint survivant a opté pour les 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usuf...

    Juju1604 | Dernière réponse : Gayomi 26 oct.
    2 réponses
  • Une personne se presente comme heritiere de mes parents.

    Bonjour, Je viens essayer, de me renseigner sur un souci de succession.mon père est dcd en 2013 et ma maman en 1990.mes parents ont adopté un bébé fi...

    Idsa14 | Dernière réponse : Ulpien1 26 oct.
    2 réponses
  • Succession rapprochée des 2 conjoints

    Bonjour, Je me retrouve aujourd'hui dans une situation délicate. Mon grand père est décédé en juin dernier et ma grand-mère 4 mois et demi après. La ...

    Thomas | Dernière réponse : condorcet 26 oct.
    5 réponses
  • SUccession maison

    bonjour ,  nous sommes 3 soeurs heritieres d une maison en indivision laissee par nos defunts parents , je souhaite recuperer la maison . le notaire ...

    lozere23 | Dernière réponse : condorcet 26 oct.
    1 réponse
  • Succession père et grand-père

    Bonjour, Mon père est décédé et un mois après mon grand-père paternel est décédé. Doit-on d’abord finaliser la succession de mon père pour hériter de...

    Zebulon | Dernière réponse : Zebulon 26 oct.
    2 réponses
  • heritage enfants nés d'un premier lit

    Bonjour, si le père de mes deux enfants fait une donation au dernier vivant avec sa femme actuelle avec qui il a eu deux enfants de quoi hériteront me...

    kiki8961 | Dernière réponse : condorcet 26 oct.
    3 réponses
  • usufruit et nue propriété couple et1 enfant

    Bonjour à tous  Mon époux et moi-même, mariés sans contrat, allons donner la nue propriété de biens immobiliers à notre fils unique. Nous avons renco...

    PATOU3357 | Dernière réponse : Gayomi 26 oct.
    5 réponses
  • Reprensentation successorale et souches

    Bonjour, Mon oncle est décède laissant pour seuls héritiers ses neveux et une petite nièce  issus de son seul frère prédécédé Je suis l'un de ses ne...

    cryfield | Dernière réponse : Gayomi 25 oct.
    4 réponses
  • pas prevenue sur une donation

    mon demi frere a recu une donation et moi non par notre père toujours vivant. Il a acheter un terrain avec cette donation et fait construire une maiso...

    abrpke | Dernière réponse : condorcet 25 oct.
    2 réponses
  • Recherche d'héritiers même en cas de passif successoral?

    Bonjour à tous, Quelqu'un peut-il préciser si un notaire est tenu d'entamer une recherche d'héritiers même si le passif d'un héritage dépasse les act...

    Karinalain | Dernière réponse : condorcet 25 oct.
    6 réponses
  • Comment retrouver un notaire

    Bonjour, J ai ete contactee par un cabinet de genealogiste qui m a propose de signer un contrat. Mais lon  as etant simple je je vois pas la necessit...

    Capponi | Dernière réponse : Capponi 25 oct.
    6 réponses
  • concubinage heritage enfants

    Bonjour, mon père vit avec une femme depuis plus de 25 ans ils ont fait construire une maison il y a 22 ans . Ils ont investis a 50% chacun. Mon père ...

    marfru | Dernière réponse : condorcet 25 oct.
    4 réponses
  • Calculer les intérêts de retard sur plusieures années Résolu

    Bonjour J'aimerais savoir la formule de calcul pour connaître les intérêts de retard dû lors de donations à des enfants mais versées à des périodes d...

    Th49 | Dernière réponse : Th49 25 oct.
    2 réponses
  • Double imposition héritage

    Bonjour, j ai une petite question concernant la double imposition France-suisse suite à un héritage. voilà le cas: une personne habitant en France v...

    Shake | Dernière réponse : Shake 25 oct.
    0 réponse
  • Don manuel remboursé

    Bonjour,  mon père m’a fait un don manuel en 2021 de 650000 euros pour l’achat d’un appartement, que je lui rembourse petit à petit en espèce (rembou...

    Monalisa_5660 | Dernière réponse : Gayomi 25 oct.
    5 réponses
  • vente d'un bien après donation partage

    Bonjour, un donataire peut-il vendre une partie d'un bien, en l'espèce un garage. L'ensemble du bien étant constitué d'un appartement avec un garage ...

    riconet2 | Dernière réponse : Gayomi 24 oct.
    1 réponse
  • Calcul abattement droit donation

    Bonjour, Je dois recevoir une donation cette année de mes parents pour l’achat d’un logement. J’avais déjà reçu la somme de 85000€ en 2009 de leur p...

    tomlafleche | Dernière réponse : Gayomi 24 oct.
    2 réponses