Les discussions

valderouze Donation-Succession

Abattement donation

Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison de mon papa décédé. je suis mariée sous le régime de la communauté, donc ce bien est devenu propriété à mo...

5 réponses Dernière réponse le 13 mai par
Gayomy
hera1812 Donation-Succession

Renoncer à une succession en suisse

Bonjour à tous, Nous avons perdu notre fils le 1er janvier 2026. Le notaire en France que nous avons consulté à adressé à l'administration fiscale ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mai par
hera1812
Nana Donation-Succession

Dépôt de garantie

Bonjour suite à la donation à notre fille en pleine propriété,  Peut-elle demandé un dépôt de garantie aux locataires  lors d'un avenant au contrat...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai par
djivi38
Fifi Donation-Succession

Succession usufruit

Succession : est ce que les loyers perçus par un usufruitier donneront lieu à une créance de restitution pour le nu propriétaire, lors du décès de l'u...

3 réponses Dernière réponse le 11 mai par
Rambotte
colombie Donation-Succession

Quotité disponible

Bonjour,bonjour comment disposé de la quotité disponible pour favorisé mon fils

2 réponses Dernière réponse le 10 mai par
Rambotte
yahou Donation-Succession

Donation non déclarée

Bonjour, mon époux a reçu une donation de 40 000 €  de sa mère il y a 10 ans  nous n avons pas déclaré ce montant car nous n étions pas au coura...

15 réponses Dernière réponse le 7 mai par
yahou
B.s Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, Je vais enfin me décider à écrire mon testament, à la main, en prenant bien soin de faire attention à tout.   Je n'ai pas d'enfants, pas ...

18 réponses Dernière réponse le 6 mai par
B.s
castor34 Donation-Succession

Don manuel et sucession

Bonjour j essaye de comprendre  le vrai du faux ou plutot l interpretation ( un Don manuel de somme d’argent déclaré (2775), sans affectation ni charg...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai par
Rambotte
lutzlili17 Donation-Succession

Donation de son vivant

est ce que je eux toujours faire des donations a mes enfants et petits enfants apres 80 ans?

2 réponses Dernière réponse le 5 mai par
Rambotte
ceramique Donation-Succession

Donation et déclaration

Bonjour, Je vais recevoir une donation d une tante par alliance. Je suis titulaire d une retraite pour invalidité, existe t il un abattement pour c...

5 réponses Dernière réponse le 4 mai par
ceramique
hello Donation-Succession

Droit marocain

bonjour je voudrais savoir si un enfant nee hors lariage dun pere marocain et mere francaise peut heriter au maroc 

1 réponse Dernière réponse le 4 mai par
Isadore
Patricia Donation-Succession

Récompenses

Bonjour, afin de mettre un terme plus facilement à l'indivision de l' appartement de mes parents décédés, mon mari et moi avions choisi de l'acquérir ...

15 réponses Dernière réponse le 3 mai par
Rambotte
LapinEclatant38 Donation-Succession

Refus heritage dues a des dettes

Mon mari est décédé et il a des dettes impots urssaf (ancienne société fermée. On me dit que même si je refuse l'héritage je me prends les dettes qd m...

7 réponses Dernière réponse le 3 mai par
Gayomy
dudule Donation-Succession

Donation partage puis donation

Bonjour, Mon épouse et moi avons fait une donation partage de notre maison à nos 2 enfants en octobre 2025.(valeur de la nue propriété 98000 pour c...

6 réponses Dernière réponse le 1 mai par
Rambotte
coucoutudis Donation-Succession

Pris pour un. pigeon

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont fait une donation de leur bien à mon frère et moi . Le pavillon a été mis en vente avec une division du terrain.  De...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. par
Gayomy
biscotte88 Donation-Succession

Donation mére / enfant

  Bonjour Suite à rachat total d'une assurance vie avec un peu plus de 100.000 € , ma maman ( veuve )  souhaite me donner 70.000€ . J'ai un frére q...

7 réponses Dernière réponse le 28 avr. par
Gayomy
Sisley Donation-Succession

Bijoux et déclaration de succession

Bonjour,  Est-il obligatoire de déclarer les bijoux dans la déclaration de succession ? Je ne suis pas d'accord avec mes cohéritiers  qui ne ve...

10 réponses Dernière réponse le 24 avr. par
Gayomy
Kahun Donation-Succession

Interrogations succession

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père les 6 enfants ont hérités avec ma grand-mère. 3 enfants sont décédés par la suite dont ma mère, puis ma g...

4 réponses Dernière réponse le 24 avr. par
kahun
Naclodette31 Donation-Succession

Promesse de vente

Bonjour mon père DCD avait fait une donation partage à ses 4 enfants d'une maison à chacun. J ai signé une offre d achat le 16 février 2026. Une vente...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. par
Rambotte
Etoile Donation-Succession

Detournement assurance vie

Bonjour,  J' ai perdu ma soeur en join 2025.Avant son dècès,elle a dèclarè devant mes frères et soeurs vouloir me transmettre son assurance vie.Mal...

18 réponses Dernière réponse le 23 avr. par
Gayomy
Laura Donation-Succession

Déclaration de succession

un héritier peu faire lui même la déclaration de succession, mais que se passe t il si il trouve un notaire qui lui modifie les attestations immobiliè...

11 réponses Dernière réponse le 23 avr. par
Gayomy
Alicia Donation-Succession

Mettre en location

Bonjour, Je souhaiterai mettre en location ma résidence principale,  j ai un emprunt bancaire.  Dois- je demander l autorisation à ma banque?  Je s...

3 réponses Dernière réponse le 22 avr. par
Rambotte
Zaza Donation-Succession

A qui appartient le terrain

Ma mère est décédé elle avait fait le nécessaire pour sa maison mais pour un terrain elle n'a rien fait nous étions 3 sœurs mais une est décédé est ce...

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bratac Donation-Succession

Déclaration donation

Bonjour j'ai fait une donation a mon frère le 17/03/2026 de 4500 euros et le 19/03/2026 de 2500 euros. Faut-il faire deux déclarations ou une se...

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