Forum Donation-Succession
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Documents
Bonjour j ai un testament olographe et je sais pas si il y a une copie chez le notaire La succession est en cours avec les neveux moi je suis une pet...
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Hypothèque d un futur bien
Bonsoir, Je suis nu propriété avec ma soeur d un immeuble ( ou j ai un locataire) dans le 39 jura. Puis je utiliser ma part en hypothèque pour un...
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Déshérités sœur
Bonjour, Comment dois-je procéder, pour déshérités mes sœurs ? Ou d'autres membres de ma famille? Peut être un notaire ou avocat ? Merci d'avance.
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donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ? [Résolu]
Bonjour, Si je fait un don manuel de 100.000€, mon fils le déclare aux impôts avec le formulaire mais alors il sera imposable ? Ou si je lui consent...
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Personne agee
Bonjour, Si je me permets d'en parler c'est je ne sais pas comment faire ou soit je renonce. Mère celibataire avec 1 enfant, j'ai été adopté lor...
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tutelle - droit de regard sur les comptes
Bonjour, Bonjour Au deces du parent la tutelle familiale s arrete Il semble que les héritiers aient le droit de regard sur les comptes malgré ...
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le notaire [Résolu]
Bonjour mon oncle est décédé le 11 octobre 2018, nous sommes 7 à hériter, le notaire à maintenant tout les documents pour nous verser les sommes tr...
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peut-on déshériter son frère ou sa soeur [Résolu]
Bonjour, je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants. Mes parents sont deced...
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Sucession, vente maison, avec 10 héritiers dont 2 introuvables
Je viens vers vous pour avoir un conseil concernant une succession pour laquelle je suis concernée. Elle a débuté en janvier 2014. Elle concerne ma...
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Après un décès
Bonjour, je viens de perdre ma mère elle venait d'avoir 70ans ! Moi je suis sorti de prison en mai ma mère ma pris un abonnement à son nom car durant ...
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calcul quotité disponible
Bonjour, Ma conjointe avec qui je vis depuis plus de 35 ans et moi désirons nous marier. J'ai eu un enfant d'un premier mariage, qui est décédée....
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Donation.
Bonjour, Nous avons divorce il y a quelques annees et mon ex epouse veut compenser et me donne 70000 eur suis-je en regle. Cordile salutation.
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Enfant parent.
Bonjour, Je crois qu'un enfant peut donner de largent au Pere ou la la Mere. Ma fille doit me donner 200 000 euros. Est penelisable. Cordiales s...
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Frere/Soeur
Bonjour, Mon soucis est le suivant: Il y a 30 ans environ , nos parents ont donné leur entreprise et tous ses actifs , materiels etc à mon frère. N...
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a qui va la part que mon pére aurait du avoir ?
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque renseignement au sujet de la maison de mes grand parent . Mes grand parent sont décédé en juin 2020 et leur...
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Cessation de Véhicule -Changement de carte grise
Bonsoir, Je me permets de vous contacter concernant une question sur la cessation de véhicule. Le véhicule appartient à mon père qui veut m'en fair...
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convocation Notaire
Bonjour, j'ai perdu ma mère "veuve" en juin 2020 , nous attendons depuis ce temps avec mes frères et soeur prochainement une convocation chez le not...
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Trpory paiement Frais de succession
Bonjour, Je vais hériter d'une cousine par testament d'une fermette evaluee à environ 40 000 euros. Je désire attendre d'avoir vendu ce bien pour pa...
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donation ou prêt de 100.000€, quels frais imposables ?
Bonjour, Je souhaite donner 100.000€ à mon unique fils. J'ai 66 ans. Qu'est que tu est le mieux au point de vue fiscalité : dans le cas d'une dona...
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Unique successeur
Bonjour, Mon mari vient de décédé le 27/12/2020 j'ai renvoyé tous les documents demandés par sogecap et maintenant on me dit dossier pas complet il ma...
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testament fait avant contrat de mariage sous la séparation de biens
Bonjour, En 2009 nous avons fait chacun un testament pour protéger l'autre lorsque nous nous sommes pacsés. en 2015 nous nous sommes mariés et avon...
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Comptes bancaires du conjoint survivant
Bonjour, Les comptes du conjoint survivant, qui était marié sous le régime de la communauté doivent ils être pris en compte dans la succession ? D...
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Parcelle sur terrain de la maison maternelle
Bonjour, Suite au décès de nôtre mère, nous devons partager sa propriété, nous sommes 7 enfants, sur le terrain ce trouve la maison de maman et la m...
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Déblocage d’une succession
Bonjour, Pouvez-vous me dire la durée légale et article de loi qui oblige à un héritier à communiquer son acceptation ou refus d’un héritage car ma ...
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Rachat de soulte et cession de part [Fermé]
Bonjour, Souhaitant conserver un bien en totalite je dois racheter la soulte de mes frère et sœur Mais, Cela pourrait se faire en cédant ma part s...
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Montant des frais d'adjudication
Bonjour, À combien s'élèvent les frais d'adjudication proprement dits ( hors avocat, 1,526℅ et enregistrement, 8℅ notaire) pour une maison en ind...
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rachat de soulte mais pas que
Bonjour je souhaite acquérir un bien en indivision entre mes frere et soeur suite au déces de mon parent pour acheter ces biens il faut que 2 app...
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Frais et succession au premier parent disparu [Résolu]
Bonjour, Je suis enfant unique, j'ai toujours mes 2 parents, on va faire une donation, je voulais savoir déja si en plus de l'immobilier, les biens ...
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Vente
Bonjour, Mon beau père est décédé. Ma belle en EHPAD elle a Alzheimer sévère et ne reviendra pas au domicile. Nous avons eu la donation de l'apparte...
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Endettement défunt
Bonjour, ma fille est décédée il y a 15 jours elle n'était pas mariée n'avait pas d'enfant allait avoir 40 ans... je suis sa maman elle avait deux frè...
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part dans succession [Résolu]
Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques semaines. J'étais son unique sœur. Elle était mariée sous un contrat de séparations de biens pur et si...
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Donation à 2 des 3 enfants
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Ma mère par devant notaire, nous a fait une donation à un de mes frère et moi de sa maison. Le même jour, devant l...
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Attestation de cession des droits à succession - Véhicule
Bonjour/bonsoir, J'aimerais savoir si la personne à qui les héritiers cèdent leur droit sur un véhicule doit être un des héritiers. Dans mon cas,...
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remettre en cause cette acquisition ?
Bonjour, Mon papa étant très malade a décidé de nous céder ainsi que mon frère ces voitures de collection.fait en 2020. Mon papa vient de nous quit...
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Comprendre qui est quoi dans un document
Bonjour, Par rapport à ma photo de taxe foncière, est-ce que vous comprenez que Mr Jaques est usufruitiée ? Ou bien que Mme Anne est usufruitiée, et...
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Vente d'une maison en indivis [Résolu]
Bonjour, Les 4 indivisaires d'une succession ne se sont pas mis d'accord depuis deux ans. À terme, pour résumer, la maison risque d'être mise en...
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Succession qui dure
Bonjour, La notaire qui s occupe de la succession de ma mère, qui est décédée en août 2017, fait traîner les choses et ne fait rien et pas moyen d...
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Problème succession
Bonjour a tous, Ma grand-mère est décédée, il y a 4 enfants dont 1 qui habite juste à côté (maison jumelée), il ne parle a personne. Un expert e...
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Donation pour solder un crédit
Bonjour, Mon conjoint a acheté seul à crédit une maison il y a quelques années. Je ne suis donc ni co-emprunteuse, ni co-propriétaire. A nous...
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Part sur héritage suite
Bonjour, Je me permets de rouvrir a discussion en date du 29 janvier dernier, que je croyais résolue, et qui ne l'est pourtant pas. Je vous prie d...
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Ouverture succession
Bonjour, voilà il y a 9 moi j'apprends le décès de mon père dont je n'ai jamais connu. Quelque jours plus tard mon oncle m'apel pour me dire qu'il y a...
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Succession d une mère
Bonjour, Est- ce que les arrèragers des sommes restant du ma defunte mère à la caisse de retraite Cnav Soit considèrer comme un bien meubles. M...
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Mes beaux-enfants sont taisants
Bonjour Mon mari est décédé il y a 10 mois, nous avions fait une donation entre époux. Mon mari a 3 enfants d'une précédente union. J'ai opté pour...
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Dessacord avec notaire
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon papa décédé en août 2019, le notaire avait clôturé le dossier rapidement... Janvier 2020 (pas de bien...
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Succession + assurance vie
Bonjour, Comment faire pour un frère malade mentalement, tentative de suicide, schizophrène, suivi par un psychiatre, il reçoit une injection tous les...
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Compte personnel dans la succession ?
Bonjour, J ai un compte joint avec mon mari au cic ,et jai ouvert dans une autre banque un compte avec mon nom de jeune fille question en-cas de d...
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Assurance vie tante a n iece
Bonjour, ma tante vient de deceder, et je viens d'apprendre qu'elle m'a fait une assurance vie de 5O.OOO Euros. Dois payer des frais ou vais je enca...
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Usufruit terrain en indivision
Bonjour, Au décès de mon beau père ma belle mère a usufruit aussi bien des terres agricoles que de l immobilier et ces 2 fils mon beau frère et mon ...
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donation ou donation immobilière
bonjour, ma soeur a trouvé une maison valant 260 000€. Elle peut financer max 120 000€ sur 25 ans et les 160 000 (frais notaire compris) correspondrai...
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héritage usufruitier
j'étais nue usufruitière de l'appartement de mon fils, à son décès je suis devenue nue usufruitière de ce même appartement mais qui appartient maint...
