Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père ( toujours vivant ) possède une maison ! Nous sommes 2 enfants ( mon frère et moi ). J’ai la une question ( assez ) techniq...

Bonjour, Deux sommes personnelles ont été versées sur le compte joint de la communauté   : - la succession de la mère du conjoint survivant -...

Bonsoir Dans le CERFA 2705-A-SD, je ne comprends pas les différents libellés des colonnes : 3 : Montant des primes versées après le 70e anniv...

Bonjour,je souhaite faire un don à mon petit fils pour ses 30 ans  j’ai plus de 80 ans…. Je vois que pour être considéré comme un don d’usage je ne...

Bonjour, Concernant le dernier article le 2 avril 2026 sur l'âge limite de 70 ans en optimisation de droits de succession, mon notaire m'affirme qu...

Bonjour, Je voudrais me protéger de mes enfants, il a eu des problèmes avec eux, il me parler plus, mon mari a de l’argent de côté pour le mettre e...

Bonjour, Succession de Monsieur X – quatre héritiers A-B-C-D, ses enfants En 1996 Mr X donne par testament à A la quotité disponible 2001 don...

Bonjour  depuis le décès de mon mari je suis usufruitier de mes biens - j’ai 89 ans  jai 2 enfants qui sont donc nu propriétaires je voudrais...

Bonjour, 2 mois après un décés le conjoint a adressé au tribunal par courrier manuscrit simple sans recommandé une demande de renonciation successi...

Bonjour Ma mère est décédée, dernière d'une fratrie de quatre enfants, aujourd'hui tous décédés. Je souhaite renoncer à son héritage, mais avant ce...

Bonjour, j'ai lu un article de Mr Roig qui date de décembre 2025. Celui-ci disait que Beaucoup d'héritiers ont du mal à payer les droits de succ...

Mon époux a malheureusement perdu sa mère il y a un peu plus d’un mois sa tante donc la sœur de la défunte avait procuration sur les comptes de celle ...

Bonjour, Est il possible, 12 ou 13 ans plus tard de vérifier si un défunt nous a légué quelque chose en demandant à son épouse d'appeler leur notai...

Bonjour J' ai écrit au notaire le 17 février 2026 qui gère maintenant  la succession de ma mère décédéé depuis 8 ans.Mais je n' ai eu aucune répons...

Bonjour, suite au décès des parents, mon frère avait eu il y a environ 12 ans, une avance sur héritage d'un terrain évalué à 60000 euros sur lequel il...

Bonjour, Mes parents m’ont fait donation d’une maison commune (2 logements sur la meme parcelle) en indivision  Ils ont 30% sur l’usufruit. M...

Maman est décéder elle ne possédait aucun bien, mais beaucoup de dettes que doije faire .puis-je prendre les quelques meubles et donner congé pour son...

Bonjour,  Ma mère était propriétaire d une licence IV. Suite son décè subit, je voudrais garder cette licence. Comment faire svp. Cordiale...

Bonjour  suite au décès de notre père, ma sœur me réclame 4000€ de frais divers. Cela va des tickets rtm notés 2,5€ en passant par des vêtements à ...

Bonjour, Mon frere a 77 ans. Il a 2 enfant, a été veuf assez jeune et à refait sa vie il y a 30 ans avec sa nouvelle compagne qui avait déjà 2 en...

Mon mari est décédé il y a 6 mois. J'ai fait appel  à un notaire pour la succession et lui ai posé la question suivante  : mon beau père étant décédé ...

Bonjour Mon père est décédé en 1976, avant son décès mes parents avaient fait donation au dernier des vivants, ma mère a donc eu l'usufruit de la t...

Bonjour, Je vais faire une donation à un enfant. Cette donation donnera lieu à paiement de droits. Depuis le 1er janvier 2026, cette donation doit ...

Bonjour, je peux donner combien d'argent à mes petits enfants sans qu'ils payent des impôts.   

Bonjour. Je vire tous les mois 100€ à mon petit fils majeur qui est salarié. Doit-il le signaler sur  la déclaration d'impôts? 

Bonjour,  Dans le cadre d'une succession, l'un de mes frères réclame des salaires différés sur des périodes où il était salarié en qualité de chauf...

Bonjour  Ma compagne et moi sommes pacsé. Nous possédons a 50% chacun pour environ 350 000 euros de biens immobiliers. Ma compagne et moi avo...

Bonjour, Puis je vous transmettre le certificat de non exigibilité de notre père le défunt Yaiche Abdelkader pour règlement de fonds. Cordialeme...

Bonjour je dois recevoir de l'argent suite à un héritage et à un don ou un prêt d'un ami. Comment dois-je déclarer cela auprès de la banque ? Dois-je ...

Bonjour, après 2 jugements ( instance et appel) le tribunal a ordonné la validation de la liquidation du partage à mon notaire. cela fait 7 ans et ...

Lors d’une succession, un terrain a été oublié pendant 3 ans donc aucun frais et droits payés maintenant vendu par nos soins la mairie préempter le te...

Bonjour. Je suis divorcée avec une enfant majeure et ne souhaite pas me remarier. Sachant qu'à ce jour je n'ai pas fait de testament, en cas de décès,...

Bonjour,j’ai une sœur , mon parrain vient de décédé .es que je toucherais la totalité de l héritage ? En sachant qu’il n’y a pas d’enfant  ni de femme...

Bonjour  J'ai relevé ceci sur impôts.gouv.fr.... Qu'en pensez vous...? Vous n'avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplisse...

Bonjour, Ma mère est décédée le 11 Mars 2025... Nous avons pris rdv avec le notaire et lui avons fait part de notre décision de laisser notre derni...

Bonjour, je souhaiterais acheter un bois en indivision dans lequel ma mère a une part... Avec ses frères. Est-ce que je suis prioritaire sur la ven...

Bonjour, suite au décès de leur père et grand mère,mes fils ont besoin d'une copie intégrale du livret de famille, de quoi s'agit-il, Merci 

Combien j'ai le droit d'avoir de l'argent à caisse quand tu es sur l'aide sociale. Je viens d'avoir une petite somme pour le décès de ma mère. Merci 

La Loi de finances pour 2026 (promulguée le 19 février 2026) a considérablement élargi le dispositif d'incitation fiscale à l'accession à la proprié...

Bonjour, Suite au décès de notre parent en septembre dernier, nous avons signe la succession fin novembre 2025 chez le notaire. La voiture de no...

Bonjour, Si j'ai bien compris, les donations et dons manuels, faits il y a moins de 15 ans par une personne récemment décédée, doivent être réintég...

Bonjour, Lorsqu'une donation entre époux a été établie "en toute propriété", y a-t-il des droits de succession à payer pour le conjoint survivant ?

Bonjour mon beau-père, qui a l'usufruit de la maison suite à la mort de ma mère en septembre, m'ordonne de partir, mais je n'ai pas envie de lui ob...

Héritier unique le notaire séquestre la somme concernée, éloigné de 300 km pris par mon travail, problèmes familiaux et professionnels,je fais preuve ...