Forum Donation-Succession
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Factures impayés d’eau et ordures ménagères
Bonjour, Nous sommes 6 frères et sœurs nous venons de recevoir des factures impayées par notre frères de 06/2016 et de mai 2017 . Notre frère est dé...
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recompense
Bonjour, J'ai hérité d'une maison, mariée, j'ai fait faire des petits travaux Mon mari a investi une petite somme pour payer des acomptes. Nous...
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Frais succession
Bonjour à tous Je suis l’héritier légataire universel (j’ai aucun lien de famille) d’un appartement d’une valeur de 550 000€, d’un compte en banque ...
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Assurance vie et heritage
Bonjour, Nous sommes 5 enfants notre père est décédé. Notre mère vit chez une soeur qui sen occupe car ma mère n'a voulu aller que chez elle Elle...
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Délai succession Grece
Bonjour, quel est le délai que j'ai pour récuperer un héritage auprès d'un notaire en grece
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Heritage et succession
Bonsoir, J'ai recu un courrier en envoi ordinaire d'un notaire en france, m'annoncant le deces il y a plus d'un an, de ma mere ! Ce notaire a ete mand...
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droit de succession
bonjour , suite au décès du père de ma femme , sa mère veut lui faire signer des papiers qui d'après le notaire n'ont pas été encore actés, deplus ell...
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droit de jouissance
Bonjour, Mes grand parents ont un droit de jouissance d'une maison, qu'ils loue pendant l'été, je suis nu propriétaire; ma question est peuve...
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droit d'hériter en Algérie j'ai une mère française
Bonjour, J'ai perdu mon père il a deux mois il était marié en Algérie il a deux fils ils veulent pas pas que j'hérite il avait deux maison ,pa...
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Donation depuis le Maroc
Bonjour, Je suis en train d'essayer d'acheter ma résidence principale en France. Pour me filer un coup de main, mon père qui est marocain résidant ...
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Donation rachat usufruit
Bonjour, Ma sœur et moi avant reçu en donation une maison (leur résidence principale) dont mes parents ont conservés l’usufruit Ils veulent déména...
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Clés chez notaire
Bonsoir, Voici ma situation : mon grand-père paternel est décédé en mai. Ma grand-mère est en EHPAD et une demande de mise sous tutelle va être dem...
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paiement de la taxe foncière après décès de l'usufruitier
Bonjour, Suite au décès de ma maman en juillet 2021 (mon père est lui décédé en février 2014), le paiement du reliquat de la taxe foncière entre aoû...
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Succession de ma mère
Bonjour Je suis fils unique de ma mère décédée il y a 1 an et 4 mois. J'ai hérité de l'argent de ses comptes bancaires mais n'ai toujours rien reç...
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successio avec usufruit
Bonjour, AU décès de mon épouse, marié avec donation au dernier vivant et un enfant commun je choisis : le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufr...
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succession Belgique
Bonjour, La loi belge permet-elle à un testateur de favoriser un de ses enfants au détriment des autres et, dans l'affirmative, dans quelles proport...
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Héritage et droits avent l'héritage
Bonjour, j'ai une question si quelqu'un peut répondre. J'ai mes parents qui on vendu lors gîtes et qui on décidé de donner 30.000 à chaque enfant...
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Dois je être soumis à l'autorité d'une belle mère ?
bonjour à tous et à toute depuis l'âge de 3 ans je vis chez mon père et ma belle mère en 2009 ils se sont marié, pendant mon adolescence j'ai compris...
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Vente bloquee
Bonjour, mon mari étant décédé depuis deux ans je suis obligée de vendre ma maison mes quatre enfants sont d’accord mais la fille de son premier maria...
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Droits de succession payés deux fois Résolu
Bonjour, Au décès de mon père en 2014, il a laissé un portefeuille d'action dans on patrimoine. Ma mère en a eu 5/8ème en propriété, et 3/8ème en us...
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Succession véhicule
Bonjour, Mon papa est décès il y a deux mois. Son épouse ( ma belle mère) a assuré le véhicule a son nom et le fait conduire par quelqu'un d'autre...
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Donation entre epoux
Bonjour, Mon mari et moi avons fait donation aux derniers vivants il y à plusieurs années,car nous avions fait construire une maison et avons des en...
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renseignement
Bonjour, Mon oncle et sous l’udaf ( CURATELLE ), il veux retirer de l’argent sur son assurance vie pour en faire un don à ma mère et moi, la curatel...
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recueillir la majorité de la succession
Bonjour, Mon papa est décédé, ma maman avait fait une donation entre epoux, ils avaient une maison familiale, ma maman a les 5/8 ème et 20 % de l us...
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Frais
Bonjour, le dernier de mes grand-parents est décédé il y a 4 an . Il possédait une maison où habitaient avec lui 2 des mes oncles. J'ai encore 9 ...
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heritage grand mère en direct - abattement fiscal
Bonjour, je souhaiterai savoir quel abattement est retenu quand on hérite en direct de sa grand mère. est on considéré en ligne direct (abt 100000 e...
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renoncement à succession
Bonjour, Notre soeur, célibataire et sans enfant, vient de décéder. Notre père est décédé en 2011. Mes autres soeurs et moi, pouvons nous refuser l...
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Transmettre un appartement
Bonjour, Je possède un studio à Paris 15 qui m’appartient en propre acheté en 1975 donc pas de PV. Pour transmettre ce bien à ma fille c’est mieux d...
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Pension de reversion
Bonjour ! Mon mari est décédée en 2008. Nous avons partagé la pension de reversion avec son ex femme mariage 20ans pour elle et 20ans avec...
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Acte de propriété manquant
Bonjour, Nous avons découvert auprès des services du cadastre que mon père nous a laissé un terrain avant 1956. Ayant fait des recherches auprès d...
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Payer le notaire
Bonjour, est que ce est normal que je paye le notaire que ma mère a vendu une maison secondaire
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Inventaire des meubles meublant
Bonjour, Pourriez vous me dire si les frais d'établissement de l'inventaire (Notaire + commissaire-priseur) viennent au passif de la succession afin...
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Donation partage soulte
Bonjour, Je suis, avec mon frère et ma sœur bénéficiaire d'une donation partage effectuée il y a plusieurs années par mes parents et portant sur des ...
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Succession mes frères veulent la remvoyer
Bonjour, Ma sœur vit dans la maison de sa mère qu’elle a gardé jusqu’à la fin de sa vie ça fait 20 ans aujourd’hui mais frères veulent vendre ce bie...
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vente maison
Bonjour, mes parents on fait une donation aux enfants (3) il y a une 20 ène d'années. mon père à 75 ans il ne sait plus s'occuper de la locatio...
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actes conservatoires / succession sous reserve d'actif net
Bonjour, mon pere est décédé dans un accident impliquant la mort d'un tiers. Une enquete pour determiner sa responsabilité est ouverte, elle durera...
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Succession parents marocain décédés en France
Bonjour, Mes parents marocain, musulmans sont décédés en France, ils ont vécus depuis plus de 40 ans en France en location et etaient propriétaire ...
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usufruit et immobilisme
bonjour, mon pere avait recu un bien en usufruit. ce bien bien a été vendu, pour pouvoir faire le partage. Ce bien a été occupé du décès de ma mère...
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Renseignements
Bonjour, Je reviens vers vous pour une confirmation je vous ai poser une question sur mon droit d'usage il y a 3 semaines a laquelle vous avez répon...
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travaux avant décès
Bonjour, mon père vient de décéder, il avait commandé des travaux avant son décès, il avait versé environ 50% d'acompte du devis. les travaux ont c...
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les abattements d'une loi à l'autre
Bonjour, merci à Condorcet, en 2007 je disposais de 150.000 eur de droits moins ce don d'argent et mon abattement restant était supérieur à 100.000...
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Qui doit payer les droits d'enregistrement?.
Bonjour, J'ai trois enfants adultes , ils ont hérité la maison de leur père! Mon fils cadet a racheté les parts de la maison a ses 2 soeurs! Il est ...
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Assurance vie pro btp
Bonjour, Je suis en france et pas d avocats. Ma maman a eu un enfant avec mon beau pere ou je m occupe de lui depuis son dece. IL on vécu des an...
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calcul des droits de succession
Bonjour, Voilà nous sommes au moment du dépot de la déclaration de succession et je constate que : en 2007 on avait droit à 150.000 eur d'abattemen...
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Vente maison en succession
Bonjour, Nous voudrions savoir si il y a avait un délai pour réévaluer une maison vendue en succession?. Je m explique nous avons dû vendre la maiso...
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Héritage entre fille du défunt et belle mère
Bjrs mon mari est décédé j’ai retiré de l’argent sur son compte après son décès , est ce que sa fille peut me les réclamer
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Bien acquis avant le mariage
Bonjour, mon compagnon n'a pas était marié et n'a pas d'enfants. Nous préparons notre marier pour l'année prochaine. Il a des biens mobiliers aqui...
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Faute notaire
Bonjour je vous contact pour avoir quelque avis. Donc voilà sur acte de succession de mon père qui est mort depuis maintenant 3 ans il était stipulé q...
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Depot du testament au rang des minutes du notaire
Bonjour, Est il normal qu'une association, bénéficiaire d'un leg clairement désigné sur le testament de ma tante, ait demandé le dépôt de celui ci a...
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Droit à une part du terrain / Algérie
Bonjour, Svp j'ai une question mon père il a vendus un terrain est ce que j'ai le droit de prendre ma part ( il a donné une part a mon grand frère e...
