Les discussions
Héritage . port du nom de famille ou pas.
Bonjour , Mon père qui est malade , a eu dans sa vie plusieurs femmes et des enfants à chaque fois. Son dernier enfant est issu d’une relation avec...
Avocat notaire
Bonjour, Suite à une succession mon avocat c'est rendu chez mon notaire il a facturé la prestation, ma protection juridique me dit qu'elle ne couvre ...
Date de reception formulaire 2735 (790 g)
Bonjour à tous, J'ai une question qui me tracasse après avoir fait beaucoup de recherches en ligne. J'ai déclaré un don de sommes d'argent exonérés ...
Succession et imcomprehension
Bonjour à tous, Je me tourne vers ce forum car avec mon frère, nous sommes totalement perdus et avons besoin de conseils juridiques. Voici notre situ...
Succession - reprise vehicule par un des héritiers
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous , ses enfants (2 héritiers directs) nous occupons de la succession. Un véhicule fait partie de cette succ...
Donation et des frais et taxes sur la valeur, notariaux, etc
Bonjour à tous, j'ai un bien en propriété propre que je souhaite donner à mes enfants (2). je leur ai déjà donner des biens et il me reste environ 6...
Algerie procuration refusee ,quel recours?.
Bonjour,Le compte CNEP POSTAL de notre defunt pere a ete clos pour succession en 2021 suite aux demarches necessaires et l etablissement de la fredha...
Décès du conjoint
Bonjour, mon époux est décédé le 17 juin. Suite à une affection longue durée , il n'a jamais pu contribuer au ménage . Il avait fait un testament me ...
Prix frais de succession suite décès
Bonjour, Suite au décès de mon père survenu en décembre 2023, nous sommes actuellement avec mon frère et ma mère dans la démarche de la succession. ...
Résidence principale 20 %
Bonjour, Mon père est décédé. Je deviens nu-propriétaire de la moitié des biens immobiliers, ma moitié en usufruit et l’autre moitié en pleine propri...
Donation à un enfant du parent vivant appartement
Bonjour, Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. Elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé de...
Abattement fiscal petit fils handicapé
Bonjour, Est il possible de réduire les droits de succession (en respectant la quotité disponible) si le grand parent écrit un papier indiquant qu'il...
Succession bien en perit au defunt
Bonjour Ma fille mariée sous la séparation de biens en 2021. Son mari est décédé en 2022, sans enfant en commun. 2 enfants mineurs d'une précédente u...
Don d'usufruit
j'ai abandonné l'usufruit que je m'étais réservé sur une maison au profit de ma fille nu-propriétaire, je voudrais savoir si ce don fait recourir le d...
Abandon d'usufruit
J'avais déjà donné la nu-propriété d'un appartement à un enfant en 2010 et je lui ai redonné en 2014 l'usufruit sur cet appartement et l'abattement de...
Le cousin de mon père décédé me dit qu'il à été spolier
Bonjour, j'ai appris cette année que mon père à été spolier par une personne , de la famille ?mon père étant décédé en 1998 très tôt . Et une somme...
Remboursement de l'aspa après succession clôturé
Bonjour, Mon pére est decedé le 20 septembre 2022, je suis le seul héritier et la succession à été cloturé et la déclaration de succession signée le ...
Notoriete prescriptive
Bonjour, Un membre de ma famille me demande de remplir un questionnaire en tant que tėmoin d'une notoriėtė prescriptive concernant des terrains en in...
Résidence secondaire et usufruit
Bonjour, Ayant fait une donation partage avec réserve d'usufruit l'année dernière à nos enfants pouvons nous la déclarer en 2025 non pas secondaire m...
Annulation de dette
Bonjour, Il y a plus de 10 ans, ma mère m'a donné 50000 euros, mais m'a demandé de signer une reconnaissance de dette sans date de remboursement ni p...
Donation avec usufruit
Bonjour, Notre maman 76 ans nous a fait donation ,mon frère et moi , d'une maison dont elle est l'usufruitiere. Mon frère souhaite acheter une mais...
Ordonnance judiciaire succession
Bonjour, Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer comment obtenir une ordonnance émise par un tribunal judiciaire concernant une succession prise en ...
Succession dans une famille recomposée
Bonjour, Bonjour, J'aimerai savoir à quoi m'attendre. Mes parents non mariés et moi habitons dans une maison achetée par mon père. Il a une gran...
Succession
Bonjour. Mon père est décédé il y a trois ans. Nous sommes quatres frère et soeur. Ma mère a vendu la maison a notre soeur il y a un an. Mes deux frèr...
Ouverture d'un dossier notarial
RésoluBonjour, Ma compagne est de nationalité italienne et a hérité d’une somme de 500 000 € légué par testament par son papa, or elle prétend que son not...
Mise en vente aux enchères maison algérie
Bonjour à vous, Mon père est décédé, nous sommes 6 héritiers dont ma mère qui souhaite vendre leur maison en Algérie pour racheter un bien près de sa...
Succession
Bonjour Mon père est décédé il y a deux ans Sa femme qui n'est pas ma mère est maintenant décédée et elle avait l'usufruit jusqu'à sa mort Puis ...
Calcul de droits de donation
Bonjour, J’ai un bien immobilier (maison) estimé à 500 000 e. J’aimerai connaître le montant des droits de donation, je n’ai pas encore 61 ans donc...
Quel organisme pour gérer une succession suite au décès de m
Mon père est décédé le 31 mai 2024 .a ce jour là succession sera faite par le notaire. La banque me contacte pour gérer là succession des comptes de ...
Comment avoir les numéros des comptes d'un parent décédé
bonjour Mon oncle décédé il y'a 5 ans , dans son vivant il m'a révélé qu'il dispose de deux comptes bancaires au sein de la même banque , ensuite j'a...
Enfant orphelin de père et juge des tutelles
Bonjour, Ma fille a perdu son mari, décédé il y a 2 ans, et elle s'est retrouvée seule avec 2 enfants mineurs. La Juge des tutelles désignée a géré to...
Reniées ma génitrice
Bonjour, je voudrais renier ma génitrice que je n’est jamais connue pour ne pas devoir payer pour elle plus tard si quelqu’un connaîtrait les démarche...
Comment demander l'avoir d'un compte d'un parent décédé
Bonjour, étant héritier de mon oncle décédé en France , l'ensemble des héritiers m'ont mandaté de s'informer auprès de la banque du défunt de son nu...
Donation d'un terrain à une mairie
J'ai hérité ainsi que deux de mes nièces et un neveu (leur père étant décédés (mon frère)) ceux ci ont renoncés à l'héritage, de mon coté j'ai tout pa...
Complication sci suite a un décés
Bonjour,suite au décés de ma maman le 22 décembre 2023,je suis confronter a un probléme,je m explique. Je possede des parts dans une sci familiales(un...
Acceptation succession à concurrence de l’actif net
Bonjour, Mon père est décédé il y a un mois. Nous sommes 3 frères et sœurs. En faisant sa déclaration d’impôt j'ai vu qu'il s'était trompé dans toute...
Dons aux enfants
Bonjour à tous et à toutes J'ai 64 ans, 3 biens venant de mes parents, mon époux n'a rien à y voir. Nous avons 2 enfants, je souhaiterais vendre 2 b...
Testament succession
Bonjour, Nous avons 3 enfants..je voudrais qu'après nos décès.. que 2 de mes enfants soient décisionnaires..et que la 3eme n'est pas son mot à dire c...
Bijoux donnés par ma mère avant de mourir
Bonjour, Il y a 15 ans, sur son lit de mort, ma mère a demandé à ma sœur et moi de se partager ses bijoux. Aujourd’hui mon père est décédé et les bij...
Refuser présence d'une personne lors de signature chez notai
RésoluBonjour Un gendre veut accompagner ma sœur chez le notaire pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère. Peut on refuse...
Succession avec dettes
Bonjour, Mon mari est décédé le 15 décembre 2023, nous avions une maison evaluée a 100 000e et un plan épargne de 15 000e à son décès. Mais une dette...
Procuration acte notarié
Bonjour, Ma sœur a donné procuration à son époux pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère. Pour autant elle sera pr...
Visiter ou connaitre valeur venale d'un bien immo
Bonjour, je viens d 'etre legataire universelle d'une personne étrangère a ma famille dans cette succession il y a un bien immo je voudrais sa...
Démembrement et donation
Bonjour, Mon père me donne la maison d’une valeur de 650 000€. Nous aimerions utiliser le démembrement afin que je puisse en jouir à moindre frais et...
Succession et surendettement
Bonsoir Mon père étant décédé ma mere vient de vendre la maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement don...
Présence chez le notaire
Bonjour, Nous sommes en indivision parconséqent le notaire nous convoque pour signer une déclaration de succession et attestation immobilière. Le cr...
Donation et sci
Bonjour, Je viens vers vous car mon père souhaite me faire une donation d’une maison d’une valeur de 600 000€ ( Que j’aimerai démolir, afin de recons...
Déclaration partielle de succession 2705-a-sd
RésoluBonjour, Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD suite au décçès de mon père. Il avait été mis sous tutelle, donc un ma...
Lettre rachat part
Bonjour, je recherche une lettre rachat part un modele
Donation combles
Bonjour, Je souhaiterai savoir s’il est possible de faire une donation de combles en vu d’un aménagement en appartement. Si cela est possible quel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...