Forum
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Mise sous tutelle de mes parents.
Bonjour, je viens de recevoir aujourd'hui le 12 février une convocation à une audition pour une tutelle de mes 2 parents que ma sœur a fait il y a...
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Achat maison par enfant
Bonjour,notre fille souhaite acheter notre maison et nous resterions y habiter en la lui louant. Faut il faire un bail ou est il possible d en...
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Frais de successions
Bonjour Pouvez vous me dire, sachant que mon père hérité de maman, car nous avons renoncés à notre part, pour lui laisser la pleine jouissance,...
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Assurance vie et abattement
Bonjour, mon père est décédé . Il possédait 7 assurance vie dont 2 sur lesquelles il y a eu des versements après ses 70 ans . L une à la Caisse d...
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Attestation sur l'honneur 990 I
Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai reçu des documents de compagnie d'assurances vie m'informant que j'étais bénéficiaire. J'ai renvoyé...
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Donation déguisée?
Bonjour, Je m'adresse à vous pour avoir vos avis et conseils éventuels. La situation est assez complexe, et surtout assez triste... Il y a...
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Feuille de renseignements detat civil
Bonjour, mon grand-père étant décéder une des fille a prit rdv chez un amis notaire a elle et y a enmener ma grand-mère. Mes grands-parents ont...
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Delai Paiement vente d'une maison
Bonjour, La maison de mon grand-père a été vendu le 30 janvier 2020 au notaire, vente finalisée l'acheteur est reparti avec ses clés et nous...
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Aide pour une maison / Belgique
Bonjour, je suis de Belgique , je vais poser ma question au mieux. bonjour , en quelque mots mon Papa viens de mourir le 3.1.20 il avais...
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Soulte/donation/divorce
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, ayant 3 enfants dont une majeure, nous allons divorcer. Mari mis dehors pour infidélité,...
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Succession de ma mère
Bonjour, Je viens d'apprendre par hasard que ma mère (avec laquelle je n'avais plus de contact) est décédée à l'Hôpital de Concarneau en octobre...
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je ne sais vraiment plus quoi faire [Fermé]
Bonsoir J ai appelé un autre nième notaire et celui ci m a dit que ce n était pas au propriétaire de l appartement de le vider mais à nous que...
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Succession remariage
Bonjour, Tout d’abord je suis fille unique d’un premier mariage. il y a quelques années, ma maman et son nouveau mari sont décédés, de ce...
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Succession et divorce en cours
Bonjour, Ma maman est décédée en Janvier 2018 et mon papa demeure dans leur maison car ils s’étaient faits don au dernier vivant. Je suis...
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Question Indemnités d'occupation
Bonjour, Je vous écrit afin de me renseigner. Je suis logée à titre gratuit depuis 2 ans dans l'appartement de ma cousine décédée, il y a 2 ans...
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succession de ma mère décédé
Bonjour, Ma mère est décédé en mai 2019,depuis mon frère s'est mis "porte fort" pour le règlement de la succession et cela sans mon accord,au...
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Achat d'un terrain
Bonjour, Je viens vers vous en espérant trouver une solution à mon problème qui dure. Je souhaite acheter un verger. Il appartient à 3...
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Acheter une maison 1e symbolique
Bonjour, j ai l l'opportunité d avoir une maison à 1e symbolique mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes en...
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Suite donation partage avec usufruit [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2009 mon père a souhaité une donation partage pour sa maison (acte réalisé le 14.09.2019) entre ses 4...
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Résidente fiscale en Allemagne [Résolu]
Bonjour, Mon grand-père fait de son vivant une donation d'actions, compte titre à compte tire. Mes cousins résidant en France remplissent la...
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Changement du montant versé par la CNAV suite au décès de ma mère
Bonjour à vous, Ma petite maman est décédée je suis toujours dans le deuil mais nous sommes 4 enfants je me suis occupée de ses obsèques seule...
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Testament pour mes enfants / Côte d'Ivoire
Bonjour, J’écris ce message car étant séparé depuis 3 ans avec mon ex dont j’ai 2 enfants !! Je voudrai savoir où placer mon argent afin que mon...
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Testament perdu
Bonjour à tous, Ma tante avait rédigé un testament olographe chez la notaire ( j'ai la facture du dépôt qui le prouve), elle est décédée il y a...
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Dette impôts après succession
Bonjour, Est-il normal que le fisc réclame un impôt sur le revenu (2016 et 2017) non payé par mon oncle (dont j'ai hérité l'an dernier)? Merci...
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Carte grise quad
Bonjour, suite au décès de mon père en 2008, celui-ci possédait un quad qui m'a été donné par mes frères et soeurs(accord verbal), sachant que...
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droit de jouissance
Bonjour, Mes grand parents ont un droit de jouissance d'une maison, qu'ils loue pendant l'été, je suis nu propriétaire; ma question est...
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Succession grands-parents [Résolu]
Bonjour, Tout d’abord, Je suis issue d’un premier mariage, ce qui complique mes cherches. Ma maman est décédée ainsi que mon beau père...
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Négociations
Bonjour, Mon père est décédé il y a huit mois Il s’était remarié avec ma belle-mère ils ont racheté un bien tous les deux ma belle-mère 60 % et...
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Partage des affaires de ma mère
Bonjour, J'habite loin de la famille la mère est décédée et toute la fraterie se part ge sans moi les affaires de ma maman, ai je un recours svp...
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Contester donation
Bonjour, Quels critères faut il se baser pour contester une donation ?
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Futur héritage et enfant d'une première union
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté et disposent d'un compte joint, ainsi que divers comptes de type PEL, LIVRET A...
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Héritage compte bloqué
Bonjour, en étant en indivision mais héritier a 88% puis-je demander sur un compte bancaire bloquer de récupérer la somme qui est censé me...
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Succession - Remploie des fonds d'un mineur
Bonjour, Suite au décès de son père, mon fils mineur est seul héritier. Je viens de recevoir l'ordonnance du juge pour l'acceptation de la...
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Lettre pas d’héritier avec son ex-femme
Bonjour, Mon mari décédé, à deux enfants avec moi, mais le notaire me demande de faire une lettre pour dire que mon mari décédé n’avait pas...
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part d heritage
Bonjour, une petite questio mon père s est remarie apres le deces de ma mere et vient lui meme de deceder ma sœur et moi n avons pas demander...
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Donation hors-successorale
Bonjour, Peut on contester une donation hors-succession faite en 2007 ?
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Ne veut plus la Donation Hors successorale
Bonjour, Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020. Notre mère a l'usufruit de la maison...
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Héritage sous manipulation
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder j'étais très proche d'elle et lorsqu'elle était en vie elle m'a confié avoir prévu un partage équitable...
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Donation portefeuille
Bonjour Je voulais savoir ma grand mère a fait une donation d’un portefeuille d’action il y a 2 semaine le 28 janvier j’ai reçu une parti...
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Jouissance dans cadre SCI
Bonjour, Je suis mariée sous régime séparation de bien et je vis dans une maison qui lui appartient Il m a toujours dit que je garderai la...
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arreter un viager
Bonjour, j'ai acheter un viager il y a 10 ans, la maison etait en très mauvaise état, aujourd'hui le crédirentier est en maison de retraite et...
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Succession espagne
Bonjour mon père est décédé au mois de mai 2019 il est propriétaire d un appartement à torrevieja en Espagne. Quelles sont les formalités...
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Donation-Succession
Bonjour Ma mère est décédée depuis le 23 février 2003, soit 17 ans cette année. Nous sommes deux héritières ma soeur et moi. Ma mère m' a...
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Récépissé de déclaration de renonciation à succession
Bonjour, J'aimerais savoir si je n'aurai plus rien avoir avec le bien ? Plus de paiement de taxe foncière par exemple ?? Suis-je totalement...
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DONATION HORS SUCCESSORALE [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de notre père le 06-01-2020, ma mère m'apprend que mon père a fait une donation à ma soeur en 2007 (13 ans). Nous sommes...
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bien en indivision 4 soeurs >sortie d'1 > quelle valeur du bien retenir ? [Résolu]
Bonjour. Nous sommes 4 sœurs en indivision pour la maison + et le terrain qui appartenaient à nos parents, en Bretagne. Après la mort de mon...
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Question déroulement succession.
Bonjour Mon père est décédé en Avril 2019, j'ai pris contact avec le notaire chargé de la succession qui m'informe que le dossier de...
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Trop perçu par le Centre des Impôts après une succession
Bonjour, Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une "petite" erreur de calcul...
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renseignements
Bonjour, Je viens vous demander un renseignement, concernant la succession du côté de mon épouse, sur les points suivants. Ma femme...
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passation de droit immobilier
Bonjour, Ma mère a 94 ans et est saine d'esprit . Elle a 6 enfants . Elle pense faire don de son appartement a un des enfants de son vivant...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
