Les discussions

Démarches pour lever l'interdiction d'aliéner

Bonjour, notre fils vend un bien donné par nos soins en 2007; sur la donation figure "retour conventionnel" et "interdiction d'aliéner et hypothéquer"...

4 réponses Dernière réponse le 28 oct. par
claudette_0161

Frais de succession et plus value.

Bonjour, j'aimerai savoir si le fait de régler totalement les frais de succession d'un bien immobilier permet à un héritier de vendre ce bien immobili...

11 réponses Dernière réponse le 27 oct. par
LaBeotienne

Mon père a financé l’achat de mon terrain

Bonjour,  Mon père a financé l’achat de mon terrain en 2002. Celui-ci est à mon nom et j’en suis le propriétaire Il y a 1 an qu’il est décédé, nous...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. par
Gayomi

Heritage parents portugais (anticipation décés)

Bonjour, je suis fille unique née en france de parents portugais nés au portugal. j'ai un fils né en france, célibataire. ils sont divorcés en franc...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. par
Ulpien1

Plue value suite succession

Bonjour, Suite au dėcès de sa mère en 2022, mon mari a hėritė d'une maison en indivision avec sa soeur avec acte de succession datant de dėbut 2023. ...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. par
Gayomi

Donation partage inégalitaire droit

Bonjour Mes parents souhaitent aider ma sœur pour l’achat de son appartement à raison de 40000 euros et je suis d’accord avec l’idée  Ma sœur a pens...

10 réponses Dernière réponse le 27 oct. par
Gayomi

Usufruit pavillon

Bonjour je suis en indivision avec mon ex epouse sur un pavillon et un appartement Mon ex epouse possede un autre appartement. Le pavillon est mon ...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. par
Gayomi

Un des 3 héritiers ne signe pas le décompte final

Bonjour, quelle action peut on engagée lorsqu'un des 3 héritiers ne signe pas le décompte final de la succession bloquant ainsi la libération des fond...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. par
Gayomi

Question donation ?

Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur résidence secondaire. Ma mère est décédée et j'ai été obligée de placer mon père en ehpad. Il est gér...

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. par
Gayomi

Qui paye les factures en cas d´usufruit universel

Bonjour, Mon père est décédé et nous avons une facture à régler à son avocat. Dans mon cas nous sommes 3 héritiers directes et il y a un usufruit uni...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. par
Ulpien1

Je suis passée par la...

Salut je suis un homme de 35ans handicaper ampute ayant cannue la galère et Pouvans aider

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. par
BmV

Acte d'hérédité en cas de renonciation héritage/belgique

Bonjour, Mon père est décédé en août. Il était remarié. Les comptes sont bloqués et, pour les débloquer, la banque a besoin d'établir un acté d'héréd...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. par
Nath

Démarches pour succession

Bonjour, Dans un dossier de succession, nous devons signer une autorisation à donner au notaire.  Voici en substance ce qui est dit : Je soussigné ....

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. par
Gayomi

Succession suite décès père

Bonjour, Mon père est décédé et était séparé (mais pas divorcé) de notre mère. Ils vivaient chacun dans leur logement et mon père payait le loyer de ...

3 réponses Dernière réponse le 25 oct. par
Gayomi

Réglementation des cimetières.

J'aimerai savoir s'il est autorisé de mettre un banc en pierre sur l'emplacement d'une concession dont je suis propriétaire sans avoir à demander une ...

9 réponses Dernière réponse le 24 oct. par
BmV

Vente maison

Bonjour, usufruitière où trouver une lettre type pour demander aux nu propriétaires leur pour la vente de la maison que je ne peux plus entretenir éta...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. par
anni

Don de 31865€ à un enfant

Bonjour, ce don peut-il venir en plus d'une donation immobilière dont la part sans droits est de 100k€ ?

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. par
Gayomi

Donation vs contrat

Bonjour, Quelle est l'incidence du "contrat" entre conjoints (PACS, com. réduite aux acquêts, com. universelle) sur la donation au dernier vivant ? ...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. par
Gayomi

Part héréditaire

Bonjour, Mon frère à reçu en don une maison à retaper il y a qq années, estimée à 20 000€. J'ai entendu dire pdt longtemps que je récupérais cette so...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. par
Gayomi

Combien peut-on donner à ses enfants après 80 ans ?

bonjour, J'ai 83 ans et j'ai hérité d'une importante somme d'argent. Comment en faire bénéficier mes enfanst/petits enfants sans payer d'impôts impor...

10 réponses Dernière réponse le 23 oct. par
diverker

Testament olographe et part des héritiers

Bonjour, Je souhaite faire un testament olographe. J'ai 2 enfants dont 1 qui est DCD et qui avait 3 enfants. Si j'ai bien compris, ses enfants auron...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. par
Gayomi

Succession

Bonjour,mon père  a des biens immobiliers en algerie je ss enfant reconnu naturel mon c est marié j ai 2 demi frère ou je dois m adresser pour mes dro...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. par
Gayomi

Dette hôpital conjoint et renonciation succession

Bonjour, Mon mari est décédé en mai aux Etats Unis suite à un accident, après être resté une semaine dans le coma à l'hôpital de Seattle. Nous étions...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. par
Ulpien1

Frais notaire pour succession

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte un Notaire chargé de la succession après le décès d'une personne sous tutelle sans enfant ? Et quelles son...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. par
COLIBRIB

Donation - partage

Bonjour, Je souhaite effectué une donation-partage de 80000€ à mes 2 enfants. Chacun recevrait la somme d'argent de 40000€. Cette donation-partage d...

5 réponses Dernière réponse le 22 oct. par
LaBeotienne

Donation et travaux

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation .mon père est décédé. Leur maison avait été donné à mon frère décédé qui était marié et avait 2 fill...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. par
Gayomi

Généalogiste

Bonjour, Un notaire a mandaté un généalogiste en vu d'une succession.  Comment celui-ci peut-il obtenir mon numéro de tèl privé ainsi que mon adress...

25 réponses Dernière réponse le 22 oct. par
Mel1418

Plus-value résidence principale.

Bonjour, j'aimerais savoir dans le cas d'une vente d'une maison en indivision 60/40 suite à succession, si  l'indivisaire qui n'occupe pas cette maiso...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. par
Gayomi

Droit viager au logement et vente

 Résolu

Bonjour à tous. Mon père est décédé et il a laissé derrière lui 5 enfants, 1 du premier lit et nous 4 du 2 ème avec ma mère toujours en vie et marié s...

16 réponses Dernière réponse le 22 oct. par
Gayomi

Généalogiste

Bonjour, Un généalogiste peut-il passer par un détective privé pour se procurer les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mal d'un héritier retrou...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. par
Gayomi

Coût des émoluments d’acte du notaire pour une donation-part

Bonjour, 2 parents âgés de 79 ans chacun, possèdent pour moitié une résidence principale  d’une valeur de 490000€ décident d’entreprendre une donati...

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. par
............

Maison moitié donation

Bonjour, je suis actuellement en concubinage, non marié, non pacsé. On envisage de trouver une maison à deux, et il se présente l’occasion d’une maiso...

4 réponses Dernière réponse le 20 oct. par
Claire_9439

Vendre ou donner un terrain à mon fils

Bonjour, je suis veuve depuis 3 ans, j'ai 3 enfants majeurs. un de mes fils veut faire construire sur mon terrain. quelles sont les dispositions à p...

5 réponses Dernière réponse le 20 oct. par
doris33

Comment pour garder la maison

Bonjour  nous sommes mariés depuis 7ans et nous avons un enfant de 1ans  mon mari avait construit une maison ou nous habitons (c’est son seul bien )...

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Héritage pour les enfants / algérie

une femme a laisser 3 garçons et une fille  combien il prennent chacun de ses enfants .merci

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Succession

Bonjour, Je vais hériter avec ma fratrie de deux appartements et une part d'une maison. Je n'aurai aucun revenu car l'appartement n'est pas loue, l'a...

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Mon frère veut me faire signer une procuration / belgique

Bonjour Mon père est décédé, mon frère veut me faire signer une procuration pour signer à ma place sur tout ce qui est compromis, vente  et autres do...

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Rachat de soulte en indivision

Bonjour, je souhaite faire racheter les parts de mon frére et de ma soeur par mes deux filles. quels seront les frais à payer? Merci

5 réponses Dernière réponse le 19 oct. par
artisandu13

Delai laissé au généalogiste pour trouver héritier.

Je suis l'unique héritier de ma mère décédée il y a 2 mois. Ma mère s'étant remariée 7 ans après ma naissance, le notaire veut s'assurer qu'elle n'a p...

5 réponses Dernière réponse le 19 oct. par
Gayomi

Donation entre epoux

Bonjour, Je voudrais  savoir ayant  acheté  une maison  sans marie depuis nous nous sommes  marié il a tros enfants qui non pas en commun   en cas de...

12 réponses Dernière réponse le 19 oct. par
Gayomi

Présence ex mari lors de l'estimation maison

Bonjour J'ai contacté un juriste qui m'a dit que je pouvais refuser l'accès des lieux à mon ex mari lors de l'estimation de la maison. Il vient avec ...

2 réponses Dernière réponse le 19 oct. par
kang74

Charges sur nupropriete

Bonjour, Depuis le deces de mon papa nous sommes en nu propriété avec mon frere et ma maman. Maman etant entrée en maison de retraite j'assume seule ...

1 réponse Dernière réponse le 18 oct. par
Gayomi

Indivision

Bonjour, Nous sommes 12 en indivision pour une maison, notre tante a pris une assurance sans nous  avertir en 1995 .A son décès en 2008, une de mes c...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. par
titi07

Probleme heritage espagne

Bonjour Voila je suis un peu perdu sur les succession espagne france Voila ma grand mere est décès au mois de juin en espagne (Je souhaite faire une...

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Héritage sci : modification et répartition parts inégales.

Bonjour, Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci immobilière. Ma soeur et moi-même avons hérité, de notre père décédé...

4 réponses Dernière réponse le 17 oct. par
_lael_

Usurpation d héritage

Bonjour,            Suite à donation partage (2 enfants)         J 'ai fait des travaux  importants nécessaires avec l'usufruitière (notre mère) pou...

Répondre

Droit de succession - calcul de récompense

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, on doit calculer une "récompense" pour déterminer les parts du conjoint survivant et des autres ayant-droits...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. par
Gayomi

Ma belle mère refuse que j’utilise les biens de mon père

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 mois. Il a légué à sa compagne avec qui il était pacsé, le droit de jouissance à titre gratuit pendant 5 ans ma...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. par
Gayomi

Comment récuperer le cadeau de mon grand pére

Bonjour, Il y a 15 ans mon grand père aujourd’hui décédé m’a offert un trés beau vase assez imposant Habitant dans un studio, et n’ayant pas la plac...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. par
HENRI

Payer un loyer en usufruit

Bonjour, peut-on faire payer un loyer a notre maman  pour un appartement herité de notre père?  notre père l'ayant privé de ses droits d'usufruit dan...

2 réponses Dernière réponse le 17 oct. par
roudoudou22
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