Les discussions
Suite a une succession
Bonjour, Suite a une succession, comment peut on avoir accés aux relevés bancaire des 12 derniers mois precedent le décés ?
Demande de rembourser une somme offerte
Bonjour A mon grand étonnement, mon oncle m a offert une sonne de 5000€ en compensation d une autre personne , nous étions a son anniversaire et Mama...
Factures successions notaire
Bonjour, Je vais lundi chez le notaire pour ouvrir la succession. Nous sommes 2 enfants. Mon frère veut passer les factures des brioches, boisson...
Dons manuels et impacts sur bourses du crous de l'enfant
Bonjour, Je souhaite faire un don manuel ( suite à un héritage) à mon fils qui est indépendant, étudiant et perçoit une bourse du CROUS + des APL pou...
Comprendre héritage bi-nationaux algériens
Bonjour, Un couple s’est marié en Algérie sans contrat et est installé en France. Tous les deux se sont naturalisés français, devenus donc bi-nation...
Partage successoral
Bonjour, A la suite du décès de mon père, Le notaire s’occupant de la succession, après avoir calculé et procédé au partage successoral, je viens d...
Évalua heritage
Nous sommes 3 frères et héritons d’une maison d’une valeur de 500000€. Le notaire évalue le mobilier à 25000€. l'héritage est évalué à 525000€ ou 500...
Héritage familial
Bonjour, je vous écris car j’aimerais avoir quelques renseignements sur ce qui serait le mieux en terme d’héritage, si le mieux est de faire une donat...
2705 a sd colonne 8 et 9
Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 pour la déclaration partielle de succession (assurance vie) ? Le Bénéficiaire touche t'il...
Don d'usage de 2%
RésoluBonjour, Bonjour, puis-je faire un don d’usage tous les ans de 2,5% ( en plusieurs fois) de mon patrimoine financier ( livrets réglementés) avant m...
Succession
Bonjour, Ma demi soeur est décédée elle était marié sans enfant, elle a contracté un testament au profit de ses deux soeurs et n' a rien donné à ses...
Héritage en cas de bigamie
Bonjour, Un homme qui est installé en France et dont tout le patrimoine est est en France, s’est marié au Maghreb avec une deuxième épouse. Cel...
Qui peut demander le droit de retour légal ?
Après le décès de mon père (il y a 45 ans), ma mère a fait une donation/partage entre mon frère et moi. Les terrains venaient de mon père mais la co...
Donation nue-propriété à mes enfants
je souhaiterai avoir un éclaircissement dans le cas d'une donation en nue-propriété sur ma maison que j’occupe actuellement. j'ai 71 ans. Je suis Div...
Maison en location pour personne agée en maison de repos
Bonjour, Mon père souhaite vendre ou louer sa maison à Waterloo afin d'avoir un apport pour financer sa location en maison de repos. Nous sommes deu...
Comment se passe une succession indirect 40/60%
Bonjour, nous venons d’hériter d’un bien d’un ami peu cher 70 000€. comment cela doit il se passer? merci
Vente immobilière
bonjour, Quel est le temps de stockage de documents concernant le versement par chèque des ventes immobilière réalisé en 2009 Merci
Co gérante et liquidation judiciaire et héritage
Bonjour je suis co gérante d'une société en liquidation judiciaire et mon père est décédé. Dois je attendre la liquidation actée pour pouvoir hériter ...
Travaux en pleine succession
Bonjour nous sommes en pleine succession conflictuel, ma sœur occupe la maison .nous avons appris par un entrepreneur que ma sœur voulait faire demou...
Donation petits enfants
Bonjour Je souhaiterais laisser à mes petits enfants les quelques économies que j'ai pu faire sous forme d'actions . Je ne souhaite pas m'en dessaisi...
Ma soeur s'accapare tout
Bonjour, Ma maman est décédée il.y a 15 jours. Elle était locataire et des placements en banque. Depuis ma soeur a les clés de l'appartement, et ...
Don manuel à un fils en france
Bonjour, Pour aider notre fils à effectuer une opération immobilière, ma femme et moi voulons lui faire un don manuel ponctuel. Lui Ayant déjà fait...
Mere indigne et heritage
Bonjour voilà cela fait maintenant 9 ans que je lève mes petits-enfants 11 ans que ma fille n'en a plus la garde tu les vois une fois par mois et enco...
Acte de donation
Bonjour, J'ai reçu par email d'un acte de donation dans celui-ci il marque les articles concernant la donation le nom de la personne qui lègue. le mo...
Héritage et fiscalité internationale
Bonjour, Héritière d’une tante décédée récemment, qui résidait fiscalement en Irlande. Je suis également irlandais mais résident fiscale en France. J...
Succession espagne - belgique
Bonjour, Nous sommes perdus. Mes parents sont partis vivre, il y a deux mois et malgré nos réticences, vivre en Espagne et il est déjà décédé il y a ...
Succession
bonjour, je suis veuve et j'ai une fille mineur. mon défunt mari était fils unique. Il avait d'une précédente union 3 enfants . mon beau père vie...
Comprendre et bien gérer une donation
Bonjour, mes parents souhaitent faire donation d'une maison à mes 2 frères et moi-même. Dans le cas où l'un de nous 3 serait intéressé pour racheter...
Conflit familial sur fond de succession
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs. Mes parents sont divorcés. Mon père est atteint d'une maladie grave incurable, il est en fin de vie malheure...
Me préparer à un rdv chez le notaire belle mère malveillante
Bonjour, Mon père est décédé récemment après 5 ans de maladie. Il ne m'a pas élevé donc bon liens étaient très distendus. Il est marié depuis une vin...
Don manuel & don familial, sont-il cumulable?
Bonjour, Mes parents envisagent de me faire une donation. Je sais, que je peux recevoir 100 000 euros de chaque de mes parents sans payer les droi...
Assurance vie pour petits enfants
Bonjour, Suite à votre article est il possible pour une personne de plus de 70 ans d’ouvrir une assurance vie pour ses petits enfants majeurs ? Que...
Equité entre héritiers
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques mois. Nous sommes 4 enfants. Il n'y a que 1800 € d'actif. Une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € ...
Demande de renseignent
Bonjour, j' ais une sœur handicape trisomie je suis sa tutrice et sa sœur' ma sœur possède un contrat gan prévoyance perspective épargne active a son...
Mise en vente d'un bien en indivision n'aboutit pas
Bonjour, En indivision à 3 à parts égales, le prix de mise en vente a été déterminé avant résultats des DPE et de l'audit F. 2 indivisaires refusent ...
Limite de terrain sur texte
bonjour J,ai besoin d'avoir un precision sur texte acte notarié: lot n°3 limites la dite partie ( parcelle) figure au cadastre sous le n°.... de ...
Suppression compteur eau- électricite par l'usufruitière
Bonjour, ma tante est usufruitière du logement de son compagnon décédé .Depuis janvier elle est rentrée en EHPAD agée de 94 ans elle ne retournera p...
Comment faire pour laisser une somme d'argent
Bonjour Après mon décès je voudrais qu' une somme d'argent revienne à une association ou unicef ou spa ou autre mais sans ouvrir une assur...
Sucession 20 ans bientôt
Bonjour Nous sommes en succession pour notre père depuis 2 ans et plus maintenant. Rien de bien compliqué, hors mis quelques retards indus à la post...
Frais de notaire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et je compte faire les démarches (j'ai 69 ans et demi) pour que mes enfants en ai totalement l'usufruit. ...
Vente maison
Bonjour, Ma belle mère est vivante 85 ans ma sœur vit dans cette maison avec ma mère veut lui vendre 200000€ comment ça se déroule pour moi
Récupérer un bois sans maître appartement à mon grand père
Bonjour Suite au DC de mon père, nous avons fait la succession au notaire juillet 2023. La mairie de cette commune du Gers nous informe qu'il y a u...
Fredha\succession sur des comptes bancaires [algerie]
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer. A la suite du décès de mon Frère (Pas d'héritier) en Algérie, un lointain petit cousin à récupéré tout les papiers ...
Deux moiq de facturation epadh non règlées
Bonjour, ma mère étant décèdée, je règlais déjà l'obligation alimentaire, il reste deux mois à règler son copte est à 0 dois-je en plus payer la total...
Renseignement sur testament
mon mari a acheter la maison avant notre mariage ,une fois marier il a fait un testament a mon nom comme quoi j ai usufruit des biens meubles et imme...
Succession en séparation de bien
Bonjour, j'aurai besoin de vos connaissances. Mon père est dcd, nous sommes deux enfants de son premier mariage, il s'est remarié en séparation de bi...
Deces et partage
Bonjour je voudrais qu'on m eclaircisse sur un point J'ai une amie qui a 2 enfants d'un premier mariage et son nouveau mari a 2 enfants Ils ont un ...
Donations enfant
Bonjour, Nous pensons faire une donation a nos 3 enfants. Nous avons mon épouse et moi même 74 et 75 ans . Propriétaire. d'une maison sur un prix d...
Concubins vendant leur maison un à la maladie d'alsheimer
la vente se présente simplement indivision entre les deux concubins. Mais la famille semble contester la volonté de vendre de leur maman frappée ...
Délai de réponse du juge pour rédiger une ordonnance
Bonjour, une requête a été déposée par un avocat au tribunal judiciaire pour que le juge rende une ordonnance pour la nomination d'un curateur pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...