Forum Donation-Succession

Paiement de la soulte

Bonjour, si le délai de paiement de la soulte est dépassé les creanciers peuvent continuer à demander la soulte ?

Compromis de vente d'un domaine

Bonjour, nous sommes dans une succession non signée. Des biens sont à vendre. ma question concerne un compromis de vente d'un domaine 1:le domai...

Ma sœur veut déduire ces travaux

Bonjour, a tous, Ma sœur a eu une donation d'une maison par notre père et avec une locataire maintenant que notre père est décédé, elle veut faire...

Fermeture d'une maison suite a deces

Bonjour Lors du décès de mon père la maison qu'il a en indivision va être fermée Pour le moment je paye toutes les charges et ne m'entends pas av...

Donnztion nue propriété

Bonjour, J ai un projet de construction avec 2 enfants sur 4. Je suis celle qui amène le plus d argent mais eux devront emprunter un petite somme de...

Sucession et dettes au département

Bonjour, ma grand mere est décédée elle était en maison de retraite . Elle avais 900 euro de retraite . Elle payait 90% de la maison de retraite et le...

Inventaire d'un bien vide

Bonjour, Un inventaire doit-il être réalisé pour une chambre de bonne qui ne contient aucun meuble ? Je précise qu'un inventaire a déjà été réalisé ...

Renonciation succession / surendettement

Bonjour, Un héritier peut-il renoncer à une succession lorsqu’il a une validation de mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire....

Travaux réalisés par l'usufruitier d'une nue-propriété

Bonjour, Ma grand-mère, usufruitière de la maison dont je suis nue-propriétaire, souhaite modifier le bas de cette dernière, donc en modifier la str...

Héritage soeur-beau-neveux ?

Bonjour Ma soeur (célibataire sans enfants) décède. Mes beaux-fils (enfants de ma femme) héritent-ils si je suis décédé ? Merci

Frais bancaire du succession

Bonjour, Suite au décès de mon père nous avons prévenu la banque où il détenait un compte commun avec ma mère. A la réception du dernier relevé b...

Héritage

Bonsoir pouvez vous m'aider svp merci mon maris et decedee il a 1 an je n et pas de permis il a laissez ça voiture j ai 5 héritier mes enfants mais l...

Donation de parts sociales sci

Bonjour, Nous avons 2 sci, de même valeur , chacun ayant la moitié, acquises après notre mariage, nous divorçons, nous voudrions faire le maximum ...

Droits compte épargne après le décès de son conjoint.....

Bonjour, Mon mari possédait un livret épargne avant notre mariage. Après son décès puis-je prétendre à ce livret.? Nous étions mariés sous le régi...

Donation déguisée ?

Bonjour, Ma mère vient de vendre la maison de mon grand-pere dont elle a hérité à ma sœur. Cette vente a été effectue sans que je sois mis au coura...

Vente d'un bien en indivision

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritier peut-il recevoir une part plus importante du montant de la vente d'un bien en indivision si...

Rester en indivision

bonjour peut t on rester en indivision apre le deces du premier conjoint jusqu au deces du deuxieme

Probleme lors d'une succession

Fermé

Bonjour, Ma sœur est allée voir le notaire de mes parents qui je pense est également le sien. Ce dernier lui fait part que je dois de l'argent à ...

Sucession

Bonjour, Suite au décès de mon époux en novembre 2019, la succession n'est toujours pas clôturée. Il y avait une donation au dernier des vivants a...

Donation exceptionnelle

Bonjour, J'ai entendu que suite au troisième projet de loi de finances rectificative, un nouveau dispositif fiscal a été créé. Celui-ci permet à u...

Donner l usufruit d un bien qui a déjà été donné en pleine propriété

Bonjour, Je désire donné à ma fille l usufruit d un appartement qu' elle possède déjà en nue propriété. Combien cela me coûtera de droit pour cel...

Frais d'obsèques.

Bonjour, Suite au décès d'un proche, je me retrouve "légataire universel". Toutefois, le défunt ayant un fils, celui-ci est donc "réservataire" et, ...

Donation de mes beaux parents

Mon compagnon et moi même ne sommes pas mariés ni pacses, ses parents souhaitent nous donner une maison qu il nous faut rénover. Peuvent il nous l a d...

Partage

Bonjour, Mon beau père veuf vient de décéder il y a une maison avec terrain à partager entre un frère, une soeur et un petit fils la soeur et le pet...

Décès de mon père

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne ni mariés ni pacsés détient la moitié de la maison et en a l'usufruit. Moi , fils unique...

Frais d'obsèques si renonciation succession

Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 2 mai 2008. Le notaire, sachant que la succession serait déficitaire, nous a déconseillé de faire prélever les ...

Déclaration de donation

Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans vient de me faire un don de 50 000€. Pouvez-vous m'indiquer sur quel imprimé cerfa je dois en faire la déclaration ...

Appartement

Bonjour, J'ai 2 questions à poser : 1) J'ai un appartement qui n'appartient qu'à moi. J'ai un fils je voudrais savoir comment faire pour une succ...

Facture apres décès

Bonjour, quand une personne est décèdé il y a un an et succession terminé et réglé et ont reçoit facture un an après de la personne décédé d...

Acte au dernier vivant

Bonjour, Fait papier au Dernier vivant. 100% usufruit 2ème mariage 3Enfants de mon mari et moi 1 Je voudrais savoir ce que dire sans caution e...

Avance sur succession

Bonjour, un litige est en cours, au cours de la succession, au sujet d'une avance sur succession dont a bénéficié par ma sœur de la part de notre mère...

Peut on donner à 1/3 la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant)

Bonjour, Peut on laisser par testatement à un tiers extérieur à la famille à la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant restant = rése...

Ma belle mère refuse qu'on aille chez elle

Bonjour, Mon père est très diminué suite à x cancers et AVC. Il est marié depuis 10 ans avec une femme qui depuis un an ne nous autorise plus à veni...

Succession et droit au logement

Bonjour, Mon compagnon (nous étions en union libre) est décédé. Nous avons ensemble un enfant mineur et il a aussi un fils majeur d une précédente...

Vente maison

Bonjour, la maison dont j'étais en usufruit est vendue, je ne peux plus l'entretenir.Pendant 8 jours les futurs acheteurs souhaitent l'habiter je suis...

Testastament

Bonjour, Une tante fais un testament à son neuveu et celui-ci décédé entre temps à qui appartiendra cette héritage ?

Donation pour enfant illégitime reconnu

Bonjour, 1) Dans le cas d'une donation, est-il possible, pour un enfant reconnu par son père, mais ne portant pas son patronyme, d'hériter d'une d...

Droit de succession j’aimerais connaître mes droits

Bonjour, Abandonné à dix jours, ma mère a eu un autre enfant à qui elle a fait don de sa maison en usufruit nu propriété. Décédée l’année dernière, ...

Décès et succession

Bonjour, Mon époux est décédé il y a quelques jours , je vais m'occuper de la succession. En parallèle, une succession est engagée pour ma mère ...

Aide veuf

Bonjour, je suis actuellement veuf , j ai 46 ans, 3 enfants majeures et un mineur de 13 ans . 2 enfants chez eux , 2 chez moi ( un majeur et travail...

Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

Résolu

Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...

Tout le patrimoine va ma soeur

Bonjour, rejetée par mes parents et mes deux sœurs depuis plus de 30ans je viens de recevoir un courrier de notaire. Celui-ci me demande de remplir un...

Donation mère enfants

Bonjour Nous sommes 2 enfants et avons perdu notre papa en 2016 Maman a 78 ans et vend la maison familiale 150000€ Mon frère et moi même recevront...

Don de maison

Bonjour, Je souhaiterais avoir plus de renseignements et serai très intéressant par votre proposition

Divorce donation

Bonjour Mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons une maison achetée ensemble au Portugal. Il souhaite me la laisser ( donation ) contre une...

Légataire universel s est servi sur le compte bancaire

Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2020 et elle a nomme un légataire universel (son petit fils) dans son testament. Je me suis rendue compte, a...

Comment rédiger un testament

Bonjour, Je voudrais, si c'est possible que pouvez m'envoyer des modèles de testament pour désavantager un fils, car depuis plus de dix ans il ne vi...

Succession assurance vie

Résolu

Bonjour j ai ouvert une assurance vie personnelle J ai eu un héritage d argent de mes parents mais en premier déposé sur notre compte joint l on ...

Succession et régime séparation

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons chacun des enfants nés d'un 1er mariage : - mon mari a deux enfants...

Succession litige avec un frere

Bonjour, suite au décès de ma maman nous sommes passer moi et mes 2 frères devant un notaire pour l acte de notoriété le 1 septembre 2020 ces mon 2 -è...

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