Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon frère de nationalité britannique possède un compte en banque en France. Il a écrit à sa banque leur demandant de virer le solde de s...

Bonjour, j'ai donné à mes 2 enfants 2 maisons en gardant l'usufruit via une donation partage il ya 20 ans, les parts n'avaient pas été expertisées...

Bonjour, mon mari est décédé en mars 2012. La succession s est faite pour notre maison. En octobre 2019 la mère de mon mari décède et on me dit qu il ...

Bonjour à tous, Ma soeur envisage de me donner ses parts de la maison familiale dont nous avons hérité toutes les deux. Quels seront les frais de no...

Bonjour, Cela concerne la succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants Jean, Pierre et Marie. Ma mère décédée a accordé une donation en dons manuel...

Bonjour , combien de temps un notaire a-t-il pour régler un dossier ? Exp : Un cousin célibataire et sans enfants est décédé il y a 5 ans , il était ...

Bonjour, Ai-je le droit d'effectuer une/des donation(s) notariée(s) de biens (voiture, meubles, bijoux...) à des amis alors que j'ai des enfants ? ...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a quelques années me laissant avec une donation au dernier vivant. La maison dans laquelle je vis avec mes enf...

Bonsoir ma belle belle-mère a choisi 1/4 pleine propriété et 3/4en usufruit nous sommes 5 filles du premier mariage nous avons rien eu au décès de not...

Bonjour, Comment sont réglés les factures d'un bien en indivision. Nous sommes 4 héritiers directs de notre père, donc les 4/5 de l'indivision. Le 1...

Bonjour, J ai vendu ma maison 372000 euros au décès de ma femme Je suis propriétaire de 50% car donation au dernier vivant et choisi 75% en usuf...

Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un appartement qu'il a mis en location. Il vit ailleurs, en location, avec sa conjointe (ne sont ni mariés, n...

Bonjour, Avec mes frères et soeurs nous avons décidé de se partager une parcelle que nous avons en indivision.Nous sommes d'accord sur la part de c...

Bonjour, je dois avoir le terrain a ma mère qu'elle nous laisser, on est 4 frères les 4 frères mon fait une attestation pour me laisser leur part ...

Bonjour, Je voudrais savoir si son épouse a l'usufruit , peut-on vendre le bien. merci

Bonjour, pour faire simple mon grand-père et ma grand-mère n'avait qu'un seul enfant décédé en 1981(acte de succession fait) fille unique de cet enf...

Bonjour, Est ce qu’un héritier peut choisir seul l’agent immobilier, et est ce que la signature des autres héritiers est obligatoire sur le mandat d...

Bonjour, Résident fiscal français, mon épouse est indivisaire (part de son défunt père) sur un bien immobilier au Vietnam, après la vente, sa part s...

Bonjour, Dans le cas ou des parents ont deux enfants (John et Alice): et deux maisons (maisonA et maisonB): Les parents donnent du vivant maison...

Bonjour, nous avons donné toutes nos parts d'une SCI à notre enfant et procédons à la dissolution de cette SCI. comment le titre de propriété pourra...

Bonjour, Nous possédons mon mari et moi, une assurance vie , âgés de moins de 80 ans, ns désirons faire une donation à notre petite fille majeur d...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles informations exactes contient le récépissé de renonciation de succession faite pour un adulte et mineurs?

bonjour, mes parents sont décédés tout les 2, laissant 2 héritiers 1- sa fille 2- son petit fils prenant la part de son père défunt N° 2 a héri...

Bonjour, Ma mère est décédée en laissant un testament partage avec 2/3 pour moi 1/3 pour ma sœur elle indique précisément les biens contenus dans ...

Bonjour, Ma mère est mourante d'un cancer contre lequel je l'ai accompagnée toute seule pendant 3 ans (suivi médical, aide à la maison, logistique e...

Bonjour, Mon père remarié ( régime communauté avec donnation au dernier vivant) , sans enfant avec son épouse ( je suis fille unique, de sa précéden...

Bonjour, Bonjour, mon frere a pris un avocat pour nous forcer mon neveu(frere décédé) et moi pour vendre la maison de notre mere , mais la success...

Bonjour, j ai reçu avec ma sœur, de part mon père, en 2011, un bien immobilier estimé à l époque à 214000€. Ma mère qui y vit toujours à reçu l usufru...

Bonjour à tous, J’ai acheté un bien immobilier à mon nom, et jai fais une donation de nue-propriété à mon fils mineur. Je dispose donc de l’usufrui...

Bonjour, Nous sommes 3 sœurs..... Une a eu une donation pour des terres il y a 32ans plus une donation pour un corps de ferme il y a 33ans, Une aut...

Contrepartie financière ou pas lorsque 3 sœurs ont eu des jouissances de biens à des dates différentes.... 33ans, 27ans et seulement 13 ans avec un lo...

Bonjour, Je suis dans un cas compliqué de sucession, j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair... Voici le contexte: Mes parents se son...

Bonjour , nous sommes cinq héritier en indivision a part égal parmi les cinq , un ne veut pas vendre et détient les clés . depuis avril 2019, nous ha...

Bonjour, Je dois écrire une lettre pour le notaire pour lui préciser que je voudrais vendre ma part d'héritage de 10% sur un pré immobilier a ma soe...

Bonjour, Je suis marié.,nous avons deux enfants majeurs et une maison de campagne qui est entièrement payé. Je voudrais faire donation à mon mari de...

Bonjour, j'ai l intention de renoncer à la succession, mais la maison de retraite me demande de vider la chambre au plus tôt. je crains que si je ...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2015, j'ai pris contact avec le notaire ayant déjà réalisé des opérations pour moi. Le dossier traîne depuis...

Bonsoir, Mon ami a un cancer incurable et est dans un Ehpad jusqu’à son décès. Il a chez moi des meubles, outils .d’une très grande valeur ! ses...

Bonjour, je voudrais racheter les parts de mes frères et soeurs pour un bien immobilier de mes parents décédés? dans le cadre d'une succession. J'aim...

Bonjour, Une fois que la prisée fiscale a été faite par le commissaire priseur dans une habitation a-t-on le droit de prendre des objets pas dans ...

Bonjour, Je souhaite déclarer un don manuel de mes grands parents mariés sous le régime de la communauté universelle (première donation, âge > 80 ...

Bonjour, Mon pére, remarié ( régime communauté, donnation au dernier vivant) et sans autre enfant que moi est décédé fin aout .Son épouse a demandé ...

Bonjour, Ma mère, de nationalité espagnole, est DCD le 15 mars 2019 en France ou elle était domiciliée physiquement et fiscalement. Elle nous laisse...

Bonjour, Laetitia voilà depuis toute petite je suis mise de côté car mon père n'a jamais souhaiter ma vue au monde bon je suis la sauf que j'ai manq...

Bonjour, Mon mari m a fait un usufruit sur ça maison. Est-ce que les biens achetés ultérieurement ensemble seront également protégés ou doit on re...