Les discussions

Achat immobilier pleine propriété et usufruit /nu propriété

Bonjour Je souhaite aider un de mes enfants à acquérir un bien immobilier. Si l’achat est effectué à 100% en nue propriété/usufruit, la nue propriété...

8 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Frog25

Acte de donation

Madame,Monsieur, En 2016 j'ai fais une donation gratuite  a mon fils. Le notaire a indiqué mes deux biens immobiliers selon les actes d'achat lorsqu...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Gayomi

Succession/héritage/donation

Bonjour, je suis dans une situation plutôt compliqué, je vais essayer de vous exposer mon affaire, je suis déjà aller voir une notaire mais je n'ai pa...

18 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Gayomi

Déduction anciens travaux sur maison en succession

Bonjour, Je voulais savoir si lors de l'évaluation de la totalité du patrimoine, pour le calcul de la répartition de la succession, le conjoint resta...

14 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Gayomi

Faire intervenir huissier chez les taisants suite succession

 Résolu

la succession est bloquée  par des héritiers qui font la sourde oreille. J'ai remis au notaire les états civils de ces héritiers ainsi que leurs coord...

8 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Gayomi

Succession voiture occasion en indivision

Bonjour, ma mère cède la voiture à son petit fils  , suite au décès de son mari ce bien se trouve en indivision avec quatre héritiers de la famille ,...

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Donner de l'argent à mes enfants

Bonjour, Je voudrais donner 25000€ a chacun de mes deux enfants. Est ce possible sans engendrer des frais supplémentaires ? Merci 

2 réponses Dernière réponse le 6 mars par
jean-marie.mang

Succession

Bonjour, Ma question concerne la succession de ma tante qui n’était plus mariée et n’avait pas d’enfant. Ses parents et frères étant décédés, je comp...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Gayomi

Compte indivis

Bonjour,  Le notaire chargé de la succession de ma mère nous demande d'ouvrir un compte indivis mais nous sommes 4 héritiers, moi dans le Var et je n...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Gayomi

Achat immobilier âgé risque pour les héritiers

Bonjour, Je souhaite savoir à quels risques j'expose mes héritiers si j'achète un bien  immobilier comptant pour y habiter (afin de quitter ma maison...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars par
LaBeotienne

Avant ou après 70 ans

Bonjour, ma mère a versé sur un contrat d'assurance-vie, en une seule fois, une somme très importante que l'assureur indique, sur des documents récen...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Relevé de compte succession

Bonsoir, Je viens de recevoir le relevé de compte de la succession de mon papa (3 ans après). Mon papa avait acheté une maison avec son amie, il ava...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars par
Poisson92100

Communauté universelle

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté.  Nous souhaiterions étudier la possibilité de changement en communauté uni...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars par
Gayomi

Donation aux enfants

je veux donner des terrain a construire a mes 3 enfants!si les parcelles sont évaluées a plus de 100 000€, que leur en coutera t'il? et a moi aussi qu...

5 réponses Dernière réponse le 4 mars par
Gayomi

Recevoir un virement de l'étranger

Bonjour, Resident sur territoire français, une amie m'envoie un virement 3000€ de Suisse en coup de pouce pour des travaux sur mon bateau. Dois je d...

3 réponses Dernière réponse le 4 mars par
Arrow

Donation au portugal

Bonjour Ma mère est héritière avec son frère et sa sœur de la maison de mes grands-parents. Celle ci a été mariée et divorcé 3 fois en France à ce jo...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars par
Arrow

Donation bien propre

Bonjour, j'ai signé trop vite chez le notaire une donation de mon père pour un bien propre immobilier qui lui venait de son père. je me suis rendu co...

7 réponses Dernière réponse le 3 mars par
Arrow

Erreur du notaire

Bonjour, suite au décès de mon père, mes 2 soeurs et moi avons signé l acte de succession mais le notaire a écrit que je n étais pas présent. Quelles ...

4 réponses Dernière réponse le 3 mars par
Gayomi

Heritage france

Je vis en Angleterre et suis anglaise. Mon pere (anglais) et mon frere vivent en France. Mon pere est mort l'annee passee en France. N'ayant pas de bo...

3 réponses Dernière réponse le 3 mars par
Gayomi

Sucession terrain

Bonjour Dans la succession de notre mère il y a un terrain agricole de 3000 m2,  (non viabilisable) dont ma mère posséde 1/3, et dont je dois faire a...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars par
Bellamia69

Recherche adresse mail de cnp assurances

Bonjour, Mon frère étant décédé le CNP me demande un justificatif des Impôts. J'ai rempli le doc 2705-A-SD et  j'ai reçu en retour le justificatif r...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars par
Gayomi

Intérêt légal des récompenses non réglées (conséquences ?)

Bonjour, A la liquidation de la commauté par décès, en présence de récompenses, les intérêts légaux sont applicables mais lorsque la récompense est c...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars par
Arrow

Courrier banque pour compte succession

Bonjour, Mon père est décédé. Je suis habilité familiale de ma mère et fils unique. Le règlement de la succession a pris du temps à cause d'un bien...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars par
Arrow

Don manuel et pacte adjoint

bonjour, Nous souhaitons trouver la meilleure procédure pour donner  60 000 € à un des enfants actuellement et pouvoir requalifier cette somme dans un...

5 réponses Dernière réponse le 1 mars par
Gayomi

Frais succession

bonjour sommes en communauté universelle quels seront les frais de notaire ? bancaire ? et autres merci a vous tous cdt

3 réponses Dernière réponse le 1 mars par
LaBeotienne

Dois je faire apel a un notaire et pourquoi?

Bonjour, ma  mere voudrais nous revendre sa maison a moi et mon frere moin cher et donc voudrais nous faire une donation a chacun de 50000euro dois...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars par
Gayomi

Succession

Notre sœur refuse partage bijoux amiable succession de notre mère ( (3 héritiers) , refuse tirage au soeur chez notaire, veut son choix sans compensat...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars par
Gayomi

Comment transmettre en prêt ou en don 30 000 € à ma fille ?

Bonsoir à tous  Ma fille et son compagnon pacsés ont décidé de se séparer. Ils ont 2 enfants (5 ans et 5 mois). Ils avaient aménagé dans leur  nouvell...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars par
Gayomi

Heritage/ algerie /mon frère refuse de signé la procuration

Bonjour,  Nous devons faire la ventes des biens de mon défunt pere  en Algerie (maison +terrains) biens qui ont appartenue a son pere ( Mon grand per...

4 réponses Dernière réponse le 29 févr. par
brahim_2355

Succession assurance vie usufruit démenbré

Bonjour, je voudrai savoir quels sont les intérêts de usufruit démembré, pour une assurance vie . est ce que le montant rentre ds la succession? ...

8 réponses Dernière réponse le 29 févr. par
Gayomi

Problème d’héritage

 Résolu

Bonjour, Mes parents son décédés l’année dernière,ils étaient propriétaires d’un appartement dans la région parisienne,nous sommes 3 frères et 2 sœur...

5 réponses Dernière réponse le 29 févr. par
Gayomi

Location terrain agricole vente annulée

Bonjour, Nous louons mon conjoint et moi même un terrain agricole en bail à ferme pour 9 ans. Il était convenu de la vente du terrain après que mon ...

2 réponses Dernière réponse le 29 févr. par
manine974

L'héritage / algérie

Bonjour, J'ai une question par rapport au partage de l'héritage ma mère décédé fille unique elle a 3 frère est-ce que elle va héritiers égal avec c'e...

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Biens propres du conjoint lors d'une succession

Bonjour,  En droit français (régime matrimonial commun), quid des biens immobiliers (parcelles) agricoles acquis par héritage au cours du mariage par...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. par
Gayomi

Convocation juge tutelles

Bonjour  Je suis convoquée pour une audition chez le juge des tutelles dans le cadre de la succession de mes enfants mineurs. Pourquoi le juge me co...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. par
Anya

Mes parents ont vendu des terrains à construire un frère et

Peut-on demander une régularisation des terrains de mes parents vendu à un frère et une sœur Après le décès du dernier parent merci d'avance

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. par
Pierrot485

Abandon d'un droit d'usage et d'habitation

Bonjour Je suis tuteur d'une dame qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur une propriété qui constitue une résidence secondaire .Son état...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. par
Gayomi

Contester un prêt familial

Bonjour, mes parents (83 et 89 ans) disposent d'une assurance vie de 160 000 euros. Ma soeur leur demande de la casser pour leur emprunter 100 000 eur...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. par
Gayomi

Dons manuels et succession

Bonjour, J'ai une petite question concernant les dons et les successions. Ma mère étant décédée, je suis seule héritière de ma grand-mère et je "réc...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. par
Gayomi

Règles de succession entre cousins

Bonjour, Suite au décès d'une cousine de mon père et de mon oncle, tous deux décédés également, nous nous retrouvons 5 héritiers ; moi-même et mes 2 ...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. par
Gabyde34

Factures du défunt à régler par notaire

 Résolu

Bonjour, Mon père s'est éteint voici un mois. Ses comptes bancaires sont logiquement bloqués, jusqu'au règlement de la succession. Ma maman, sa ...

13 réponses Dernière réponse le 26 févr. par
Madeleine

Trois estimations de bien immobilier différent succession

bonjour à tous suite au décès du dernier parent, nous sommes trois enfants. Le notaire nous demande une estimation immobilière de la maison qui nous ...

8 réponses Dernière réponse le 26 févr. par
Gayomi

Partage en 2 lots d'une maison et héritage

Bonjour ! Bonjour ! Ma soeur et moi venont d'hériter d'une maison de famille que nous souhaitons garder et partager en 2 lots distincts. Nous nous s...

5 réponses Dernière réponse le 26 févr. par
Gayomi

Avance d'hoirie terrain vente de la maison sur le terrain

Bonjour, En 2000 mes parents ont donné en avance d'hoirie un  terrain de construction à mon frère. Mes parents sont décédés fin 2023 Mon frère et m...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. par
logic67

Droits d'adultes adoptés

Bonjour, Mon frère a adopté les enfants (adultes 35 et 38 ans) de sa conjointes décédée. Quels seront leurs droits au décès de mon frère et de mon pè...

7 réponses Dernière réponse le 25 févr. par
Arrow

Solde succession sans notaire

Bonjour,  Dans le cas d'une succession sans notaire. Le solde des obsèques ne pouvant être entièrement soldé par la provision du compte bancaire de l...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. par
papossible

Héritage et succession remariage

Bonjour, J’ai une question : mon père s’est remarié. Nous sommes 3 enfants et sa nouvelle femme a 2 enfants. Ils n’ont pas d’enfant en commun.  Ils o...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. par
Gayomi

Refus d heritage ,mise sous scellé

Bonjour, ma locataire et décédé au mois de décembre , les enfants refuse l 'héritage par conséquent tout ces biens sont rester dans la maison.  j'ai...

4 réponses Dernière réponse le 24 févr. par
Gayomi

Fiscalité démembrement 2 usufruitiers

Bonjour,  nous envisageons un démembrement de notre habitation principale estimée à 300 000 euros au profit de notre fils unique, nous sommes respecti...

3 réponses Dernière réponse le 23 févr. par
Gayomi

L’usufruitier peut il virer le nu propriétaire

Bonjour, Je suis nu propriétaire et j’habite à titre gratuit depuis 2015 dans la ferme que j’ai entièrement rénover moi même pour y habiter et créer ...

2 réponses Dernière réponse le 23 févr. par
Gayomi
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