Les discussions
Succession et usufruit
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a trois mois, j’ai contacté un notaire pour régler la succession. Nous sommes trois sœurs, en très bons terme...
Frais usufruit
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés en séparation de bien . Aujourd'hui, mon mari souhaite qu'un testament soit établi pour que j'aie , s'il décèd...
Donation au dernier vivant
Bonjour, nous avons avec mon époux fait établir une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés depuis 20 ans. Il a deux grands enfants d'un précéd...
Donation exeptionnelle de 300 ke aux enfants pour immobilier
RésoluBonjour , j ai lu dans certains articles , dont un sur droit-finances, qu il etait possible de faire une donation exceptionnelle de 300 Ke aux enfants...
Comment transmettre un patrimoine après dissolution d'une on
une ONG envisage sa dissolution et veut transmettre le solde de ses biens à une autre ONG -amie- en fonctionnement
Avance crédit d'impôt et succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 26 janvier, le 15 janvier elle a reçu sur son compte bancaire la somme de 3000 euros d'avance sur crédit d'impôt lié...
Droit usufruitier
Bonjour, je ne peux pas louer en tant qu'usufruitier je propose un locataire voir plus mais ils refusent que puis-je faire sans demander leurs autori...
Don manuel / déclaration en ligne
Bonjour, J'ai une question concernant le don manuel. J’ai reçu de mon grand-père un don de 15000 euros l’année dernière, sans savoir qu'il fallait l...
Venue expert judiciaire
Bonjour, Mes parents décédés, un expert judiciaire doit passer prendre la valeur locative de mon commerce, qui appartenait à mon père, dont il m'avai...
Comment régler problème notaire
Bonjour, Ma mère est décédé il y a 6mois et pris notaire pour s occupe de tout les papiers et factures à payer lors de son deces.ce notaire n...
Le notaire a été désigné par le tribunal et il fait rien
Bonjour, je vous explique brièvement ma situation après la succession de mon père j'ai constaté que ma sœur a fait de nombreux chèques litigieux du c...
Donner une réponse pour adresse
Je réside à l’étranger en Grèce, puis-je donner en partage usufruit à mon fils ma propriété en France, dois-je avoir mon adresse fiscale en France ?.....
Donation nue propriété : frais pour qui et à quel moment
Bonjour : dans votre exemple vous ne dites pas qui paye les frais au moment de faire cette donation ? Est-ce à Mr Dupont de les régler ? ou à ses en...
Question dur nouvel loi donation
Bonjour Monsieur . J'ai reçu une donation de 131000 euros l'année dernier part mon père avec cette argent j'ai acheter une maison que j'ai revendu ....
Héritage à l'étranger
Bonjour, Alors je rencontre un problème au niveau d'un héritage à l'étranger. Je m'explique il y a quelques temps un membre de la famille à l'étrang...
Versement d argent suite à un héritage
Bonjour, Dans l héritage de nos parents, il y a une maison qui est à vendre, un terrain constructible dont nous devons signer le compromis de vente d...
Connaitre etat d endettement du defunt
Bonjour à tous, Mon père est décédé récemment et je suis son unique héritière. Il avait une vie très secrète notamment au niveau de ces dettes. Il n...
Fente successorale
Bonjour, notre oncle, demi-frère de nos pères X et Y, est décédé il y a quelques mois. Le notaire nous dit que la succession va être partagée en 2 : l...
Vente d’un véhicule après décès
Mon père est décédé il y a 5 mois, et je souhaite vendre son véhicule. La loi autorise la vente sans changement de carte grise dans les 3 mois suivant...
Nouvelle loi d'exonération de droits de succession?
La nouvelle loi d'exonération de droits de succession applicable entre février 2025 et décembre 2025 peut-elle s'appliquer pour des descendants de don...
Droits de succession donation de son vivant
Bonsoir à tous A 78 ans J'occupe l'appartement passablement vétuste que m'ont laissé mes parents.Mes deux enfants,qui ont des salaires modestes, souh...
Don manuel à mes petits enfants en suède et en norvège
Bonjour, je souhaite faire un don manuel à chacun de mes 3 petits enfants majeurs avant mes 80 ans. Dois-je faire une déclaration ? Mes petits enfants...
Ma soeur refuse de vendre le bien immobilier de maman décédé
Ma maman étant décédée, Ma sœur refuse de signer le mandat ainsi que le compromis de vente de la maison de maman, Cela fait 10 mois qu'elle dit au not...
Précisions sur nouvelle loi permettant de transmettre 300000
Bonjour, Nous avons pris connaissance de la possibilité de transmettre aux enfants jusqu'à 300 000€ pour l'achat d'une maison neuve avec obligation d...
Procuration pour succession algérie ressortissant français
RésoluBonjour à tous. Je dois transmettre une procuration à mon frère qui doit gérer les droits de succession. Mais je n'ai pas ma carte d'identité algérien...
Contrat obsèque prévoyance
Bonjour, Hier je suis donc aller me renseigner pour un contrat obsèque ou je réglerais de suite le capital qui prendrais donc effet le jour même ! J’...
Dispositif donation supplémentaire
Bonjour, Ce dispositif n est il pas réservé à un achat neuf uniquement ?? Merci pour votre réponse. Belle journée.
Décès succession
FerméBonjour, Mon cousin est décédé seul dans sa maison dont il était propriétaire. Des gens avaient le double des clefs de sa propriété. Dans les jours ...
Vente d'un appartement soumis à l'is conséquences fiscales
Bonjour, Je suis sur le point de vendre 260K€un appartement en SCI soumis à l'IS. Ce bien est le dernier de la SCI. Une fois l'impôt sur la plus-val...
Investir avec ma belle mère veuve
Bonjour mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, qui n'a ni parents vivants ni enfants. Elle ne va pas recevoir assez dans la success...
Porte-fort et testament
Bonjour,de mon vivant j’ai donc fait un testament, comment cela va-t-il se passer si je viendrais à décéder ?! Faut il que je dise à mes futur héritie...
Sci décès associé et usufruit
Bonjour, nos parents ont créé une sci pour leur maison. Mes 2 frères et moi sommes associés. Notre mère a l'usufruit. Un de mes frères vient de décéde...
Vente d'une maison après donation
Bonjour, Après donation d'une maison en pleine propriété pouvez-vous me préciser dans le cas d'une vente de ce bien, à quoi correspond l'abattement ...
Préparer sa succession
Bonjour, mon mari et moi sommes propriétaire de notre logement , nous avons 3 enfants. Comment préparer au mieux la succession. Le bien immobilier vau...
Régler des frais de succession avant le décès d'une personne
Bonjour, Ma grand-mère, qui vient d'entrer en maison de retraite, souhaite me prêter son appartement, ce que j'ai accepté. Depuis plusieurs jours, m...
Successions
Bonjour, Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. Les 3 premieres années du fait du notaire. J' ai sig...
Succession
Bonjour,mon grand pere m a donne un lingot pour ma communion,aucun papier en ma possession ,je voudrais le vendre comment si j ai bien compris si je ...
Bail emphytéotique
Bonjour. J aimerais avoir des informations précises sur le bail emphytéotique entre parents et enfants.un des parents est propriétaire d une affaire....
Information sur sucession
Bonjour Se soir je vais signer la succession de mon père le notaire veu pin rib est ce que je peu donner celui de min conjoint ont a pas le même nom ...
Renseignement succession
Bonjour, Notre maman étant décédée depuis un an. Notre frère à renoncer la succession auprès du TGI ainsi que ses enfants majeurs et petits enfants...
Fiscalité lmnp et donation partage
Bonjour à tous, Suite à la nouvelle loi concernant l'intégration des amortissements au prix de vente de biens en LMNP et je projette de cesser mon...
Héritage donation en algérie
Bonjour je suis ici pour quelques renseignements svp nous sommes quatre frères et deux sœurs Ma mère toujours vivante voudrais faire une donation d...
Usufruit et quasi usufruit de parts sociales
Bonjour, Quelle est la différence entre ces 2 notions, s'il vous plaît ? Les parts sociales sont celles d'un bien immobilier placé en SCI. Le bien ...
Succession vers des neveux
Bien souvent vos articles donnent des conseils sur les enfants ou petit enfants mais jamais sur des oncle ou tantes qui n'ont pas d'enfants j'ai déjà...
Qui herite ?
Bonjour, Mon oncle célibataire, sans enfants, plus de parents vient de décéder. Il avait un frère (mon père) qui est décédé. Nous sommes 4 neveux et ...
Endettement nu propriétaire
Bonjour ,j'ai un appartement en usufruit et mon fils est nu propriétaire. Il a fraudé l'urssaf et les impots et a fait des crédits qu'il ne peut plus...
Suite décès , que devient le livret a personnel du survivant
bonjour couple marié sous la communauté, j'ai bien compris que le livret A du décédé est bloqué, mais qu'advient il du livret A du conjoint survivant...
Droit de succession
Ma mère et moi étions tous les deux propriétaire d'un terrain constructible de 19,81 ares.Ma mère vient de décéder, je me retrouve donc propriétaire s...
Loyer impayés suite décès
Bonjour Mon père est décédé le 17/01/2025. J'ai découvert qu'il avait des loyers impayés. Il était séparé de ma mère depuis 2005, non jamais divorc...
Déterminer son domicile fiscal
Bonjour Petite question; je suis de nationalité française et canadienne. De fin 2023 jusqu'à mi 2024 j'ai résidé au Canada pour plus de six mois (a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...