Forum Donation-Succession

5 ans après le décès de mon époux (en 2000) j ai donné à chacun de mes 2 enfants 100000€ l un a acheté un studio à ce moment là grâce à cette donatio...

Bonjour, Ma sœur à récupérée tous les biens de mon défunt père. le notaire semble pas très impliqué et inquiet concernant le partage équitable   d’...

Bonjour, Suite à une donation au dernier vivant, mon père à hérité entièrement de la maison familiale, le notaire m’a informé que lorsqu’il mettra en...

Bonjour  mes parents sont décédés le bail étaient à leur nom. Ma sœur qui habitait avec eux a demandé aux HLM de rester le temps d’être relogé. Les H...

mon frère à procuration sur les comptes bancaires et sur les assurances vie et ne veut pas nous donner des comptes sur les finances actuelles depuis q...

Bonjour ma mère est décédé et nous avons reçu une lettre chèque des impots et on ne peut pas lui mettre sur son compte comment faire en plus qu on pas...

Bonjour, mon mari et moi avons acheté une maison dans laquelle se trouve un 2 pièces. nous hébergeons ma maman de 75 ans dans celui-ci à titre gratui...

Bonjour Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous sommes propriétaires à parts égales de notre villa (seul bien...

Bonjour, Ma tante est décédée en 2024, elle n'a pas de mari, pas d'enfants, plus de parents, reste que sa  sœur, donc ma maman et moi. Pas de testame...

Bonjour, Mon père  est décédé  ,je viens d'apprendre  que ma belle mère  à  racheté  la part de mon Père  de leur maison ,pour que mon 1/2 frère  hér...

 Bonjour, Je souhaiterais racheter la maison de ma grand-mère dans laquelle je suis actuellement locataire. Ma grand mère vient de décéder , elle ét...

ma déclaration aux impot ont été faites , puisque c'st prélevé à la source , comment déclarer mes don

ma participation indirecte aux frais d'aménagement de la maison de mon conjoint pourrait elle être calculée, et restituée lors du décès de mon mari.  ...

je suis pas sûr que ma question soit tombée sur le bon côté du forum donc je repose ma question ici. ma mère est décédée elle résidait en EHPAD elle a...

Bonjour,  nous sommes 5 enfants ,nous avons en commun et hérité d'un hangar que le fils de mon frère squatte gratuitement ,on aimerait le vendre ,mai...

Bonjour, Ma situation est la suivante ma maman est decedé et mon père a le quasi usufruit d'une somme d'argent. J'ai un frère et 2 soeurs et mon père...

à cause d'un recel successorial, j'ai dû prendre un avocat, qui "dort" sur mon dossier depuis 5 ans !! j'ai dû faire pression pour qu'il assigne les r...

Bonjour,je suis héritière de ma maman décédée et suite à la vente de son appartement est ce que son notaire sera mis au courant de mon dossier surende...

Bonjour, J'ai souscrit pendant plusieurs années une assurance risque pure Assurindex, puis l'ai finalement arrêté. Est-ce que j'ai la possibilité de...

Bonjour, Mes parents avaient acquis une maison pendant leur mariage régi par un contrat réduit aux acquêts. Nous sommes cinq sœurs et frères issus de...

Bonjour, Pendant 10 ans ma mère de 88 ans (qui n’a que ma sœur et moi comme famille) a refusé de se soigner. Fin octobre 2024 j'ai réussi à la faire ...

Bonjour, nous avons dans la famille une personne qui veut faire une donation de son vivant de sa maison en nue propriété à ses 3 enfants. Deux des enf...

Bonjour, Mon ex-mari a reçu de ses parents un terrain agricole avec une ruine dessus il y a 30 ans estimation de la valeur a l'époque (7500 euros) . ...

bonjour ,  plein de problemes avec  ma  mere  de 92 a  , que se passe t il en cas de deces et notaire  ,  elle est proprio, le notaire peut il regler ...

bonjour, je ne sais plus vers qui me tourner , ma maman est décédé le 8 juin 2025 , elle avait souscris un contrat obsèques chez pro BTP . le 09 juin...

bonjour, mes grands-parents sont DCD (GP en 2019 et GM en 2025) ils ont eu 2 enfants : 1 fille et mon père DCD en 2005. mon père a reçu une "avance su...

bonjour, mes grands parents sont DCD (GP en 2000 et GM en 2025) ; ils ont eu 2 enfants, 1 fille et mon père DCD en 2005. Mon père a reçu une "avance s...

Bonjour mon ex compagne et mère des mes enfants est décédé je reprend la garde de mes enfants ma situation je suis hébergée vu la situation un dossier...

Bonjour, Mon époux et moi avons adopté le régime de la communauté universelle. Cependant, nul part il est stipulé "clause d'attribution intégrale au...

Bonjour, Je souhaiterais reprendre un terrain agricole non constructible, acquis par mon grand père il y a 25 ans, et décédé depuis. Un de mes oncles...

Bonjour, Exemple  Appartement, garages, de fonds total 300000 en tout Mère lui revenant 40000 Frère et moi 56000 Que devient le reste des 300000 ...

Bonjour, Ma maman a l usufruit et mon frère et moi la nue propriété donc c ma maman qui a tout pouvoir sur tout les biens et nous rien si j' ai bien ...

Bonjour, une procedure est en cours a Rennes. L avocat embauche n a pas d experience pour poser une QPC. Comment trouver un avocat qui pourrait aid...

Bonjour  Nous venons de signer la fin de l' acte de succession de mon papa décédé le 1er janvier 2025. Nous ma maman mon frère et moi. Je souhaitera...

Bonjour, combien de tempts pour avoir le recepisse de refus de succession de mon neveu mort adoption simple

Bonjour, il y a 10 ans j'ai fait à mon fils la donation de ma maison en nue propriété, en en conservant l'usufruit. Cette donation est irrévocable car...

Bonsoir,  Dans le cadre des dons des sommes d'argent exonérés de droits au bout de 15 ans  (31.865€), j'ai donné à mon fils 20.000€ il y a 10 ans. Re...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... Le père de mon mari est décédé et il compte...

Bonjour, mon conjoint est décédé, nous n'étions ni marié ni pacsé, nous avions juste un bien en commun à 50% chacun. Je suis encore dans ce bien, u...

J’ai un document de mon notaire « attestation notariée complémentaire »de biens qui ont été oublié lors du décès de mon épouse. Mon beau père vient de...

Bonjour, Suite à une ordonnance de référé pour problème de succession, l'expert judiciaire devait rendre ses conclusions auprès du tribunal, après vi...

Bonjour Suite a un héritage, notre branche de la famille a obtenu un appartement occupé avant par les grands parents. (Auparavant nous avions déjà ...

Bonjour mon père est décédé il fait parti d’une fraterie algérienne, mes grands-parents possèdent une maison en Algérie est-ce que j’ai le droit à l...

Je me permets de vous écrire afin de savoir si j’ai droit à ma part d’héritage concernant ma mère, décédée en France. Je réside en Algérie et je suis ...