Les discussions
Don gratuit parent/enfant
RésoluBonjour, Ayant bientot 80ans je souhaite donner à mes 4 enfants la même somme de 31865€(une donation partage ayant ete faite 4 ans auparavant devant...
Question sur les donation
Lorsqu'un don manuel de somme d'argent a été utilisé par le donataire pour faire des travaux dans sa maison personnelle acquise par un prêt immobilier...
Ma sœur vient chez notre père depuis 2016 a ces frais
Bonjour depuis le décès de notre mère en 2016, ma sœur a déménagé chez mon père avec ses deux filles qui sont maintenant majeur. L’une vit encore chez...
Succession en italie
Bonjour, Suite au décès de mon père d'origine italienne, nous avons hérité de la petite maison familiale en Italie. Nous avons déjà effectué de nom...
Ephad dettes
Bonjour,puis-je refuser toutes les dettes ephad après le deces .merci
Nos parents étant décédé tout les 2 mon père avait 2 enfants
Nous faut-il l accord des demi frère pour vendre la maison. Merci
Donation partage
Bonjour, 1978 mère usufruitière handicap vue./ Frère nu proprietaire à son atelier dans le garage G.Mere. et présent si besoin d'un commun accord J'...
Rappel fiscal donations
Bonjour, J'ai fait une donation de 200000€ en mai 2017 à ma fille. Les droits ont été payés. Cette donation sera t'elle réintégrable à ma succession...
Prestations cnavts oscar
bonjour Je perçois une aide de la CNAVTS. Cet aide fait parti du plan OSCAR... J'aimerais savoir si cet aide est remboursable sur mon héritage Merc...
Partage apres deces du conjoint
A pres le deces de mon mari, nous en sommes au partage et je voudrais savoir si mon compte personnel doit en faire partie ou pas. A savoir que nous e...
Qui doit payer les travaux de maintenance d’un bien en indiv
Bonjour à tous, Dans le cadre d’une succession, nous sommes 5 héritiers et il y a deux biens immobiliers. Un testament précise que l’un des biens rev...
Usufruit . quels droit après un décè
Bonjour maman s’est remarié avec mon beau père qui était propriétaire d’une maison . Il est décédé. Il a un fils . Ma maman a l’usufruit de l a maison...
Frais de succession
Bonjour. Nous sommes 4 enfants en indivision sur un bien immobilier. Mon frère qui habite à quelques kilomètres de ce bien s'est occupé de vider la m...
Estimation terrain
Bonjour, Une maison est batie sur un terrain devenu inconstructible en raison des modifications du PLU Comment estimer la valeur d'aujourd'hui de ce...
Compte de répartition.
Bonjour, Y a -t- obligation à signer un compte de répartition (succession vente appartement). Si non, en attendant, que devient l'argent?
Pension de reversion et droit de retour d'un bien immobilier
Bonjour! après le décès de ma sœur, ma mère compte mettre en oeuvre le droit de retour sur une donation faite de leur couple, sachant qu'il s'agit du ...
Vente maison ou est l'argent
Bonjour à tous je vous explique la situation en gros mon papa est mort mon grand père est mort et jai une sœur et une grand mère ils avaient une maiso...
Blocage succesion fredha
FerméBonjour, Je suis dans la même situation et j ai réussi la debloquer. Ma question est la suivante. Avez vous une photocopie du livret de famille V...
Procuration pour l'algerie
Résolu/FerméBonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...
Donation en avance d'hoirie
Bonjour, quelqu'un aurait une idée du coût fiscal et notarial d'un don en avance d'hoirie d'un véhicule de moins de 10000 € en ligne directe (parent ...
Désaccord sur ventes entre co-héritiers
3 soeurs. "2 " contre 1 qui fait des concessions sur tout. 1 voiture chez l'une, 1 remorque chez l'une des "2". Quand l'une propose, les deux s'oppose...
Sommes nous heritiers a part egale en algerie?
Bonjour, Mon pere a eut 4 enfants hors mariage, en France Sont ils heritiers a part egale de ses biens en Algerie au meme titre que les enfants issus...
Ai-je le droit
je voudrais payer les factures de travaux pour une annexe que ma fille fait construire pour m'heberger vu que je suis handicapée comment est considér...
Régime de la communauté universelle sans clause d'attibution
Bonjour, je suis sous le régime matrimonial de la communauté sans clause d'attribution. Je suis marié et j'ai 4 enfants. Jai hérité de mes parents. a...
Plus value lors d un partage
Bonjour nous avons payé nos droit de succession et nous allons maintenant effectuer un partage de cette succession après avoir possédé un bien quelq...
L heritage , sans impot ?
BONJOUR , je n ais pas d'enfant , j ais appris que l etat me prendrat tout mon capital , est ce vrais ?
Erreur adresse après succession
Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'un terrain sur lequel ma grande a fait bâtir. Mais lors de son décès, mes parents ont racheté les parts...
Donation bien immobilier lmnp
Bonjour à tous et merci pour vos précieuses réponses qui nous sont toujours fort utiles. Aujourd hui, je fais de la location saisonniere (LMNP) déc...
Succession
Bonjour Je vis essayer d'être précis dans ma question. J ai 69 ans je ne me suis jamais marié et est pas d enfants mes seul héritier quand je ser...
Avance sur héritage et succession
Bonjour, Ma sœur a eu une avance sur héritage (devant notaire, 30000 euros) de la part de mon père maintenant décédé. Au décès de ma mère (qui a l'us...
Succession
bjr mon père décédé, la succession ne se fait pas car la succession de ma mère décédée depuis 30 ans n'a pas été faite. Lors du 1er mariage de ma mèr...
Ehpad fils tutelle
Bonjour,mon concubin est en maison de retraite cause Alzheimer,j'ai procuration sur son compte bancaire,il a un fils qui me reclame la somme pour l'eh...
Décès du titulaire d'un livret a
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Que devient le livret A de mon épouse à son décès
Donation universelle et vente de la maison
Bonjour, Ma mère avec qui je n'ai plus de relation depuis 25 ans a mis en vente la maison acquise avec mon père en 1976..ils avaient fait une donati...
Frais notaire pour donation en argent à un enfant
Bonjour, pour aider notre fille (primo-accédante) à acquérir un studio, nous envisageons de lui faire une donation en argent par acte notarié. Quels ...
Frais à charge dans le passif de la succession
Bonjour, La liquidation de la succession de mes parents a eu lieu après des années de procédures judiciaires durant lesquelles de nombreux frais sont...
Deduction de 100 000 euros .....
Bonjour, Mariee sous le regime de la communaute, mon mari herite en 1994 , en indivision avec sa soeur, d'un patrimoine immobilier il detient donc 5...
Succession
Bonjour, le propriétaire d'un bien est décédé. Il avait acquis l'appartement avec son épouse qui a signé l'acte de crédit. Elle ne travaillait pas et...
Modele de requete de succession vaccante auprès du tj
Où puis-je télécharger un modèle ou un formulaire de requête de succession vacante
Vente terrain en indivision
Bonjour Voilà , j'ai hérité d'un terrain au DC de mon mari , celui-ci étant réparti en 2 parts pour moi et une part pour chacun de mes enfants En a...
Changement de notaire demandé par héritiers du second degré
Bonjour, Ma maman est décédée récemment. Nous étions 4 enfants, dont 2 sont décédés laissant (2 petits enfants) pour ma soeur + 1 pour mon frère. M...
Succession en cas de non adoption
Bonjour, Les parents de ma conjointe sont mariés et avant leur rencontre, ma belle-mère avait déjà un fils d'une autre union. A savoir que mon beau-p...
Devenir copropriétaire
Bonjour, Mon mari est seul propriétaire de la maison familiale dans laquelle on vit avec nos enfants. Pour me protéger en cas de disparition de mo...
Partage héritage maison avec enfant de mon conjoint défunt
Bonjour, Mon mari vient de décéder il y a un mois. Nous vivions tous les deux dans notre maison, qui nous appartient à 50-50% Je suis héritière la mo...
Le notaire est de mauvaise foi
Bonjour, j ai un montant important qui doit me revenir uniquement qui est bloqué à la caisse de consignations .le mandataire judiciaire ,contrarié e...
Transmission licence taxi : comment éviter trop de taxes ?
Bonjour, Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence v...
Frais notaire déclaration succession
Bonjour, Sur le site du "service public", j'ai lu que les émoluments pour une déclaration de succession se calculaient sur l'actif brut (je suppose q...
Notaire et succession !
Bonjour, Avec ma sœur ( nous sommes 2 enfants unique )... et depuis le divorce de nos parents il y a plus de 40 ans, notre famille s’est complètem...
Formule 2025 pour bien préserver le droit de ses enfants en
bonjour, formule 2025 pour bien préserver le droit de ses enfants en cas d'héritage banques et toutes autres administrations. Merci
Renier mes enfants pour abandons
Bonjour, j'ai 72 ans je suis à la retraite depuis deux ans, j'ai travaillé 10 heures par jour jusqu'à 70 ans pour augmenter ma retraite, mais malg...
La législation juridique et financière évolue en permanence...