Les discussions
Régler des frais de succession avant le décès d'une personne
Bonjour, Ma grand-mère, qui vient d'entrer en maison de retraite, souhaite me prêter son appartement, ce que j'ai accepté. Depuis plusieurs jours, m...
Successions
Bonjour, Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. Les 3 premieres années du fait du notaire. J' ai sig...
Succession
Bonjour,mon grand pere m a donne un lingot pour ma communion,aucun papier en ma possession ,je voudrais le vendre comment si j ai bien compris si je ...
Bail emphytéotique
Bonjour. J aimerais avoir des informations précises sur le bail emphytéotique entre parents et enfants.un des parents est propriétaire d une affaire....
Information sur sucession
Bonjour Se soir je vais signer la succession de mon père le notaire veu pin rib est ce que je peu donner celui de min conjoint ont a pas le même nom ...
Renseignement succession
Bonjour, Notre maman étant décédée depuis un an. Notre frère à renoncer la succession auprès du TGI ainsi que ses enfants majeurs et petits enfants...
Fiscalité lmnp et donation partage
Bonjour à tous, Suite à la nouvelle loi concernant l'intégration des amortissements au prix de vente de biens en LMNP et je projette de cesser mon...
Héritage donation en algérie
Bonjour je suis ici pour quelques renseignements svp nous sommes quatre frères et deux sœurs Ma mère toujours vivante voudrais faire une donation d...
Usufruit et quasi usufruit de parts sociales
Bonjour, Quelle est la différence entre ces 2 notions, s'il vous plaît ? Les parts sociales sont celles d'un bien immobilier placé en SCI. Le bien ...
Succession vers des neveux
Bien souvent vos articles donnent des conseils sur les enfants ou petit enfants mais jamais sur des oncle ou tantes qui n'ont pas d'enfants j'ai déjà...
Qui herite ?
Bonjour, Mon oncle célibataire, sans enfants, plus de parents vient de décéder. Il avait un frère (mon père) qui est décédé. Nous sommes 4 neveux et ...
Endettement nu propriétaire
Bonjour ,j'ai un appartement en usufruit et mon fils est nu propriétaire. Il a fraudé l'urssaf et les impots et a fait des crédits qu'il ne peut plus...
Suite décès , que devient le livret a personnel du survivant
bonjour couple marié sous la communauté, j'ai bien compris que le livret A du décédé est bloqué, mais qu'advient il du livret A du conjoint survivant...
Droit de succession
Ma mère et moi étions tous les deux propriétaire d'un terrain constructible de 19,81 ares.Ma mère vient de décéder, je me retrouve donc propriétaire s...
Loyer impayés suite décès
Bonjour Mon père est décédé le 17/01/2025. J'ai découvert qu'il avait des loyers impayés. Il était séparé de ma mère depuis 2005, non jamais divorc...
Déterminer son domicile fiscal
Bonjour Petite question; je suis de nationalité française et canadienne. De fin 2023 jusqu'à mi 2024 j'ai résidé au Canada pour plus de six mois (a...
Pacte notarié dans un partage lors de petite succession
Bonjour , Dans un succession , pour le partage entre les 7 héritiers il y a 41000€ Auxquels s'ajoutent la vente d'un garage 7000€ d'une part et...
Renonciation usufruit
Bonjour, Ma mère souhaite faire une renonciation à l'usufruit qu'elle a acquis suite à une donation partage (je suis la nue propriétaire) elle est en ...
Peut-on racheter un bien dont on a fait donation?
Bonjour Il y a quelques années nous avons fait donation d'un garage à notre fils pour des raisons de domiciliation. A ce jour, il n'en n'a plus beso...
Demande de renseignements
Bonjour, maître Mon oncle m'informe du décès de mon grand père il y a 3mois et d'un héritage . Notre mère étant décéder, nous avions fait mes soeu...
Héritage après le décès d'un grand père
Bonjour, maître Mon oncle m'informe du décès de mon grand père il y a 3mois et d'un héritage . Notre mère étant décédée, nous avions fait mes 2 soe...
Donation à notre fille majeure
Bonjour, Agés de 81 ans mariés sous le régime de la séparations des biens , merci de pouvoir nous indiquer quelle est la somme maximum ( exonéré d'im...
Dissolution et liquidation entreprise
Bonsoir, Par ce forum j’espère que vous saurez répondre à ma demande, j’arrive pas à avoir de réponse à mes questions. Mon papa étant décédée il y a ...
Héritiers non familial, qui règle les obsèques ?
Avec mon frère et mes deux sœurs nous sommes désignés héritiers sous testament d'une amie âgée qui n'a qu'une nièce à qui elle ne parle plus.Qui règle...
Donation dernier vivant
Bonjour, nous avons fait chez le notaire une donation au dernier vivant. Nous avons 1 seul enfant marié et 2 petites filles. En cas du décès d'un des...
Donation d'usufruit
bonjour un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfa...
Heritage maison parent décédé enfant unique
Bonjour, Je suis fils unique et je cherche à savoir si c'est obligatoire de vendre la maison de mes parents décédé… et si je garde la maison que doi...
Facture pour non utilisation par une personne décédée
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé depuis un an maintenant et je viens de recevoir une lettre de recouvrement du télépéage pour non-usage. En effet l...
Vente avant succession
Bonjour, J'ai signé un mandat de vente pour un bien dans une succession avant de connaitre mes droits par rapport à un testament, je ne suis plus d'...
Succession sci
Bonjour mes grands-parents, ma tante et mon oncle ont acheté en Sci grand père décédé en2002 grand mère en 2022 oncle en 2024 qui n avait pas d en...
Av réglée/liquidée peut-elle être l'objet de frais notariaux
RésoluBonjour, Notre mère est décédée et nous a laissé pour tout héritage un contrat d'assurance-vie dont nous, les héritiers, sommes les seuls bénéficiai...
Vendre un bien commun suite au deces du conjoint
MARIE SANS CONTRAT, SUITE AU DECES DE MON E POUSE, JE VEUX VENDRE MON BIEN, ACUIS EN COMMUN, SUIS-JE SOUMIS AUX DROITS DE SUCCESSION.
Assurance-vie: hors succession pour moitié ?
Bonjour, J'ai soucrit à un contrat d'assurance vie (en 1999) en mon nom propre. Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets e...
Succession genealogiste
Bonjour, Ma maman etant décédée il y a bientôt 7 ans . Je viens d'avoir un courrier d'un généalogiste me demandent des renseignements sur ma maman ...
Don possible à noël pour son fils
RésoluQuel montant d’argent puis-je donner à mon fils pour son anniversaire ? Merci !
Erreur déclaration don manuel
Bonjour, J'ai fait une Une erreur de date dans ma déclaration de don Manuel. EST ce que je peux contacter le service des impôts pour faire la modifi...
Succession usufruit et indivision
Bonjour, Suite au décès de ma mère nous avons décidés de vendre la maison familiale Mon père en possède l'usufruit ainsi que la moitié ,mes 3 frère...
Acte notarié
Bonjour sur acte notarié où est marqué les bénéficiaires d’un terrain mais que dernier est laissé en usufruit à la maman et lorsque celle-ci est déc...
Mon père est décédé au maroc laissant un héritage à mon nom
Fermémon pere m as laisser un heritage chez un notaire au maroc ' tanger )comment le faire parvenir en france l heritage bien sur n ayant pas les moyens d...
Don gratuit parent/enfant
RésoluBonjour, Ayant bientot 80ans je souhaite donner à mes 4 enfants la même somme de 31865€(une donation partage ayant ete faite 4 ans auparavant devant...
Question sur les donation
Lorsqu'un don manuel de somme d'argent a été utilisé par le donataire pour faire des travaux dans sa maison personnelle acquise par un prêt immobilier...
Ma sœur vient chez notre père depuis 2016 a ces frais
Bonjour depuis le décès de notre mère en 2016, ma sœur a déménagé chez mon père avec ses deux filles qui sont maintenant majeur. L’une vit encore chez...
Succession en italie
Bonjour, Suite au décès de mon père d'origine italienne, nous avons hérité de la petite maison familiale en Italie. Nous avons déjà effectué de nom...
Ephad dettes
Bonjour,puis-je refuser toutes les dettes ephad après le deces .merci
Nos parents étant décédé tout les 2 mon père avait 2 enfants
Nous faut-il l accord des demi frère pour vendre la maison. Merci
Donation partage
Bonjour, 1978 mère usufruitière handicap vue./ Frère nu proprietaire à son atelier dans le garage G.Mere. et présent si besoin d'un commun accord J'...
Rappel fiscal donations
Bonjour, J'ai fait une donation de 200000€ en mai 2017 à ma fille. Les droits ont été payés. Cette donation sera t'elle réintégrable à ma succession...
Prestations cnavts oscar
bonjour Je perçois une aide de la CNAVTS. Cet aide fait parti du plan OSCAR... J'aimerais savoir si cet aide est remboursable sur mon héritage Merc...
Partage apres deces du conjoint
A pres le deces de mon mari, nous en sommes au partage et je voudrais savoir si mon compte personnel doit en faire partie ou pas. A savoir que nous e...
Qui doit payer les travaux de maintenance d’un bien en indiv
Bonjour à tous, Dans le cadre d’une succession, nous sommes 5 héritiers et il y a deux biens immobiliers. Un testament précise que l’un des biens rev...
La législation juridique et financière évolue en permanence...