Forum Donation-Succession

Bonjour  Nous avons acheté une maison mitoyenne.  3 parcelles cadatrales,  la A étant la maison,  laB terrain longeant la maison et la C cours mitoye...

Bonjour à tous, Je cherche à y voir plus clair sur plusieurs points concernant la consultation des fichiers FICOBA (comptes bancaires) et FICOVIE (as...

Bonjour, je souhaite donner des pièces d'or à mon enfant. 2 avec facture de boutique de vente d'or  et 2 que ma grand mere m'a donné il y a lontemp...

Bonjour,  Je possède une maison de plus de trente ans sur un terrain de 2000 m2. Je vous faire une donation à mes quatre enfants, en gardant l’usufru...

bonjour, mon mari est assigné au tribunal par sa sœur qui réclame (aprés le décés de la mère) une créance au titre qu'elle est restée proche de leur m...

Bonjour, Mon grand pere est decede et a laisse des biens en algerie ; Mon pere est decede avant lui et mes oncles nous disent qu on a droit à rien; ...

Bonjour, ma mère est décédé. Elle n'avait pas souscrit à une assurance obsèques et nous devons régler la somme auprès des pompes funèbres.  Mon père e...

Est ce que les neveux et nièces de mon mari décédé sont considérés comme mes neveux et niec s en cas d héritage,si je décède  merci 

Je voudrais faire une donation de ma résidence principale, une villa à mon fils de 55 ans qui a 4 enfants. J'ai 80 ans. Avec jouissance de ma maison. ...

Bonjour, la maman d'une amie lui a fait une donation avec usufruit en 2003 de son appartement. En mars 2025 sa maman est dcd. Elle est Donc propriétai...

Bonjour, Voilà ma sœur a manipuler ma maman elle se l es accaparé je ne pouvais rentrer en contact avec elle et j apprend par un coup de téléphone d ...

Bonjour, Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux . Pour rappel  il s'agit...

Bonjour, je suis en situation de handicap entre 50 et 79%, CMI, RQTH et invalidité. Je viens de voir que les personnes en situation de handicap avaien...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes 4  en indivision. Notre mère possédait 1 maison ainsi qu'un appartement. Nous avons décidé d'un c...

Bonjour, Mon mari s'est suicidé suite à une tentative de meurtre sur notre enfant qui avait 3ans. Mon fils a survécu avec une hemiparesie et multipl...

Bonjour, Lors d'une succession, un des héritiers ne peut pas régler la somme d'argent qu'il doit aux autres héritiers car déjà trop perçu. (calcul ef...

Bonjour, Le papa de mon fils de 8 ans est décédé il y a 3 ans. Nous étions divorcés et en garde partagée de son vivant .  suite à cela, nous sommes a...

bonjour  je paye la taxe foncière depuis 2022 suite au décès de mon mari .l acte notariale de succession n ayant été faite que le 10 février 2025 .no...

Bonjour, J’ai reçu un virement du notaire héritage de mon grand père après une vente de maison somme 7560€ et je n’est toujour pas eu mon argent depu...

Bonjour à tous,  je reçois un virement de mon notaire qui m’informe qu’il a gardé une somme de 5000€ depuis la vente de mon logement il y a 8 ans. Je...

mes parents sont décédés, mariés sous le régime de la communauté.  Mon frère aîné est décédé.  Il a 4 enfants vivants. Nous devons vendre la maison de...

Bonjour,  Est-il possible d’établir un testament qui protège le conjoint et d’empêcher la succession a la conjointe s’il se remarie ?

Bonjour, Suite a une succession, comment peut on avoir accés aux relevés bancaire des 12 derniers mois precedent le décés ?

Bonjour A mon grand étonnement, mon oncle m a offert une sonne de 5000€ en compensation d une autre personne , nous étions a son anniversaire et Mama...

Bonjour, Je vais lundi chez le notaire pour ouvrir la succession. Nous sommes 2 enfants. Mon frère veut passer les factures des brioches, boisson...

Bonjour, A la suite du décès de mon père, Le notaire s’occupant de la succession, après avoir calculé et procédé au partage successoral, je viens d...

Nous sommes 3 frères et héritons d’une maison d’une valeur de 500000€. Le notaire évalue le mobilier à 25000€. l'héritage est évalué à 525000€ ou 500...

Bonjour, je vous écris car j’aimerais avoir quelques renseignements sur ce qui serait le mieux en terme d’héritage, si le mieux est de faire une donat...

Bonjour,  Ma demi soeur est décédée elle était marié sans enfant, elle a contracté un testament au profit de ses deux soeurs et n' a rien donné à ses...

Bonjour,  Un homme qui est installé en France et dont tout le patrimoine est est en France, s’est marié au Maghreb avec une deuxième épouse.      Cel...

Après le décès de mon père (il y a 45 ans),  ma mère a fait  une donation/partage entre mon frère et moi. Les terrains venaient de mon père mais la co...

je souhaiterai avoir un éclaircissement dans le cas d'une donation en nue-propriété sur ma maison que j’occupe actuellement. j'ai 71 ans. Je suis Div...

Bonjour, Mon père souhaite vendre ou louer sa maison à Waterloo afin d'avoir un apport pour financer sa location en maison de repos. Nous sommes deu...

Bonjour, nous venons d’hériter  d’un bien d’un ami peu cher 70 000€. comment cela doit il se passer? merci

bonjour, Quel est le temps de stockage de documents concernant le versement par chèque des ventes immobilière réalisé en 2009 Merci

Bonjour je suis co gérante d'une société en liquidation judiciaire et mon père est décédé. Dois je attendre la liquidation actée pour pouvoir hériter ...

Bonjour nous sommes en pleine succession conflictuel, ma sœur  occupe la maison .nous avons appris par un entrepreneur que ma sœur voulait faire demou...

Bonjour Je souhaiterais laisser à mes petits enfants les quelques économies que j'ai pu faire sous forme d'actions . Je ne souhaite pas m'en dessaisi...

Bonjour, Ma maman est décédée il.y a 15 jours. Elle était locataire et des placements en banque. Depuis ma soeur a les clés de l'appartement, et ...

Bonjour, Pour aider notre fils à effectuer une opération immobilière, ma femme et moi voulons lui faire un don manuel ponctuel.  Lui Ayant déjà fait...

Bonjour voilà cela fait maintenant 9 ans que je lève mes petits-enfants 11 ans que ma fille n'en a plus la garde tu les vois une fois par mois et enco...

Bonjour, J'ai reçu par email d'un acte de donation dans celui-ci il marque les articles concernant la donation le nom de la personne qui lègue. le mo...

Bonjour, Héritière d’une tante décédée récemment, qui résidait fiscalement en Irlande. Je suis également irlandais mais résident fiscale en France. J...

Bonjour, Nous sommes perdus. Mes parents sont partis vivre, il y a deux mois et malgré nos réticences, vivre en Espagne et il est déjà décédé il y a ...