Les discussions
Succession
Bonjour. La mère de mon ami à leguė sa maison à une association, mon ami a sa part reservataire, 50%, Si l'association se désiste,que deviennent le...
Commandement de saisie / facture huissier
Prestation Compensatoire due de 30000€( convenu:) somme venant en déduction de la soulte qui m'est due,:maison reconnue désormais en indivision ; ...
Suites testamentaires
Bonjour Mon mari est décédé. Nous avions une maison qui était détenue par une société. Nous avons cédé à parts égales les parts de la société à nos 3 ...
Après une donation en "nu propriété" de ma maison,
A mon décès, que devront payer au fisc mes deux nièces apres un donation en "nu propriété" réalisée avant mes 80 ans Merci
Renonciation a remploi - acte d'achat d'une maison
Bonjour, Mon épouse et moi devons acheter une maison. Nous sommes mariés sous le régime sous le régime de la communauté d’acquêts (pas de contrat de ...
Question sur les donations ?
Bonjour, Mes parents souhaitent me donner 100 000 euros pour que je puisse m'acheter un studio pour me mettre à l'abri. 100 000 euros puisque c'...
Quel sont mes recours contre conseiller bancaire
Je viens vers vous car le conseiller bancaire de mon père a pas respecté le changement des bénéficiaires de son assurance vie et a spolier 2 bénéficia...
Succession / algérie
Je suis de nationalité algérienne d'origine marocaine mon défunt père a des biens immobiliers au maroc si j' ai le droit à l'héritage
Déclaration d’un don manuel
Bonjour à tous, J’ai reçu un don manuel (somme d’argent) de la part d’un membre de ma famille. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à ef...
Informations concernant une succession
mon fils est décédé le 23 février de cette année, il a une fille de 5ans et demi, donc ma petite fille. la succession va à ma petite fille. ma qu...
Succession
Bonjour J’ai fait une donation à mes 3 enfants majeurs pour un appartement de 150000 €. Au moment de la donation 2 étaient célibataires, et sans en...
Délai de prescription sur trop versé de retraite après décès
Bonjour. Je voulais savoir s'il y a un délai de prescription sur les pensions de retraite versées sur le compte bancaire d'une personne décédée. Mon p...
Dispersion de cendres de mon père
RésoluBonjour, mes sœurs souhaitent disperser les cendres de notre père (qui avait demandé à ce qu'elles soient dispersées en 3 lieux, proches mais différen...
Formulaire cerfa 2705 assurance vie
Bonjour, Est-ce que les impôts retourne le formulaire à tous les bénéficiaires ? Nous ne sommes que 2, et de mon côté je n'ai rien reçu, alors que m...
Le notaire ne veut pas transmettre les diagnostics
Bonjour suite au décès de mon père nous vendons la maison nous sommes 4 elle était en vente chez le notaire jusqu’à présent mais j’ai révoquer le ...
Comment récupérer des photos ?
Bonjour, Je viens de l'apprendre. Ma sœur a pris les meubles qui étaient dans la maison de mes parents sans que ceux-ci aient été comptés dans la suc...
Recel sucesoral
Bonjour suite au décès de notre mère je me suis aperçu que ma sœur avait pris la somme de 10000 euros. Aucune explication de sa part. A part nous dire...
Comment fixer le loyer en tant que nu propriétaire ?
Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison pour laquelle je verse un loyer mensuel à ma mère qui a conservé l'usufruit. Le loyer ayant été fixé en...
Succession belgique
Bonjour, j' ai fait moi meme la declaration de succession de mes parents . comment en obtenir copie . Concerne Namur
Abattement succession à partir de 80 ans
Abattement sur la succession à partir de 80 ans
Exclusivité chez notaire et agence
Bonjour suite au décès de mon père nous voulons mettre en vente sa maison (nous sommes 4) nous avons signe avec le notaire une exclusivité pour 3 mois...
Désistement héritage maison algérie
Bonsoir je voudrais savoir si un désistement devant notaire pour héritage d'une maison et bien sécurisant pour racheter le bien et savoir si ce qu'ils...
Exclusion dans la communauté universelle
Bonjour, Mon mari et moi-même allons changer de régime matrimonial et adopter la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, pour div...
Succesion heritage
Bonjour, bonjour je voudrais savoir si mes frères et soeurs on droit de me chasser de la maison après le déces de ma mère merci pour vos réponses
Demande de signature à ma fille mineur de contrat de mariage
Bonjour la belle mère de mes enfants demande à mes deux filles (18 et 17ans) de signer un document du notaire, expliquant son souhait de changer de ...
Ex compagne de mon pere decéde
Bonjour Père est décédé en aout dernier, son ex-compagne (Séparé de corps) qui a l'usufruit à hauteur de 50% squatte l'appartement avec sa fille de 5...
Exonération de dons
Bonjour, suite l’apparition de l’article sur l’exonération de dons à 100000 , est-ce que suite à l’acquisition d’un bien on peut le louer ou il faut a...
Suite au décès de ma mère comment récupérer mes photos
Bonjour ans ma mère vient de déceder mais je n'avais plus de contacts depuis 18 ans je souhaite récupérer les photos me concernant et celles de mes ...
Attestation de don
Comment obtenir une attestation de don de 2018 égarée et demandée par le notaire pour une succession ?
Oubli de faire mention d'un terrain à la succession
Bonjour Mon père vient de décédé et on vient de s'apercevoir que l'on a oublié de mentionner à la succession un terrain dont il était cohéritiers ave...
Usufruit tem
Bonjour, J’ai déjà donné un bien à mon fils en nu propriété à 50 % il y a 10 ans. Je voudrais faire un abandon d’usufruit temporaire afin qu’il puis...
Frais de succession, qui dit vrai : la notaire ou chat gpt ?
Bonjour, Un ami et ses deux frères doivent hériter de la maison de leur père qui est estimée à 330 000€. Concernant les droits de succession, cet...
Vente de bois de chauffage
Bonjour, Mon mari a fais une coupe de bois en forêt avant son décès et c'est une ami qui avait payé la coupe de bois. La vente du bois fait elle pa...
Donation partage
Bonjour, Je me tourne vers vous car j aimerais avoir votre avis sur ce point particulier qui m interpelle : Je souhaite faire une donation partage à...
Demande renonciation à une succession
RésoluBonjour, Tout d'abord, je vous souhaite une belle journée bien ensoleillée ???? J'ai fait une demande de renonciation à une succession familiale (8 ...
Succession
Bonjour, Mon mari vient de décéder il a fait un testament chez le notaire en me faisant légataire universelle de tous ses biens meubles et immeubles ...
Succession
Est-ce qu'une donation rentre dans le calcul d'une succession
Usufruit nue propriete
Bonjour, Peut on faire un transfert de nue propriete/usufruit?
Frais de succession
Bonjour madame ou monsieur, dans une succession qui s' éternise, le notaire a réglé 12000 euros de frais de succession, tiré sur le compte commun, lor...
Donation partage
Bonjour, Comment faire une donation partage d'une propriété entre enfants (notre fille) et petits enfants, sachant que les petits enfants (ils sont ...
Donation erreur de rédaction
Bonjour, Je suis divorcée du père, décédé, de me enfants majeurs. J'ai fait une donation à mes 3 enfants. Au décès de mon fils sans héritier, ni con...
Succession héritage
Bonjour, J'ai reçu une somme en héritage de mes parents, je ne suis pas mariée, je n ai pas d 'enfant, je possède un appartement, j ai des frères et s...
Comment deduire le paiement d une rente viagere
bonjour j ai l intention de donner a mon fils unique une proprieté qu il va louer on va faire une donation avec charges .mon fils va encaisser 1000e m...
Donation et refus d héritage
Bonjour Que deviendra la donation de sa moitié indivise de la maison par mon ex concubin à ses deux premiers enfants en cas de refus de succession d...
Terrain avec hangar et pâture peut il devenir constructible
Un terrain en zone B avec un hangar et une pâture autour peut il devenir constructible en sachant qu’il est entouré de maison ?
Antarius donation et pacte adjoint
Bonsoir Mon défunt beau père à souscrit pour mes enfants en 2006 et 2007 des assurances vie Antarius Donation avec clause de disponibilité en 2032 ...
Delai de réponse concernant des informations une devolution
Bonjour, suite au décès de ma mere numéro de contrat 241108406F4013156 à la recherche d'héritier me concernant j'ai envoyé ma devolution successorale ...
Possible don pour l'un de ces enfants (peur représailles)
Bonjour, J'aurais besoin de conseil, voici la situation : Mon beau-père a retourné mon frère contre ma mère et moi (aliénation parentale) et nous a ...
Vendre maison après donation nue propriété
Bonjour, Mes parents m'ont transmis il y a 7 ans en donation nue propriété une maison qu'ils habitent. Ils ont gardé l'usage et j'ai la nue propriét...
Repartition % de la plus value "veuve + 4 enfants vente
mme veuve vends son bâtiment commercial en indivision 4 enfants la plus value est de 15000 € la plus value est elle déduite par rapport au pourcenta...
La législation juridique et financière évolue en permanence...