Renonciation usufruit
Pat6249 -
Bonjour, mon père a réalisé les donations il y a 3 ans et j ai reçu dans le cadre de ces donations, la nue propriété d’une vielle maison inhabitable en l état. Étant à la retraite avec une faible pension, mon père souhaite se « débarrasser » de l’usufruit en ayant recours à un abandon d usufruit. La valeur de l’usufruit étant aujourd’hui de 25000€, j aurais souhaité connaître les frais qui nous seront imputables dans le cadre de cet acte, frais que je prendrais naturellement à ma charge suivant le montant évidemment. D’autre part, ayant moi même un crédit immobilier, ma capacité d emprunt pour rénover cette maison ne sera probablement pas énorme et je devrais probablement, et ce malgré la distance, réaliser des travaux moi même afin de diminuer la facture. Que se passerait il dans le cas où la rénovation de cette maison soit financièrement impossible et que la vente de celle ci devienne la seule solution pour me débarrasser a mon tour d un « fardeau »? Le sera t il possible de revendre la pleine propriété? Me faudra t’il attendre quelques années avant de revendre? Je vous remercie par avance pour vos conseils.
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4 réponses
j aurais souhaité connaître les frais qui nous seront imputables Seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner sur ce point.
Le sera t il possible de revendre la pleine propriété? Réponse affirmative, mais certainement avec l'accord de votre père devant renoncer à exercer son droit de retour conventionne, clause figurant dans l'acte de donation.
Me faudra t’il attendre quelques années avant de revendre? Réponse négative.
Bonjour,
merci pour ces réponses parfaitement claires. Savez vous si les frais pour cet acte s’applique sur la valeur de l usufruit retenue au moment des donations ou « actualisée » en fonction de l évolution du marché immobilier? Merci encore pour votre retour rapide et clair.
Savez vous si les frais pour cet acte s’applique sur la valeur de l usufruit retenue au moment des donations ou « actualisée » en fonction de l évolution du marché immobilier? Je ne saurais vous renseigner sur ce sujet. Néanmoins, fiscalement, la valeur d'un usufruit diminue tous les 10 ans (à 71 ans; 81 ans et 91 ans). Si la valeur actuelle de cette maison en "pleine propriété" est stable restée par rapport au celle jour de la donation, l'âge de votre père ayant pu franchir un tranche décennale, la valeur de son usufruit a pu baisser.
Mon père n a pas changé de tranche mais la valeur de la maison a progressé en raison de « l effet COVID », et par conséquent la valeur de l usufruit a progressé, mais peut-être que la valeur a retenir est celle au moment des donations?
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