Archives nationales pour rechercher acte de donation

Résolu
evelynelevassor Messages postés 15 Date d'inscription lundi 26 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2022 - 11 oct. 2022 à 09:33
evelynelevassor Messages postés 15 Date d'inscription lundi 26 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2022 - 11 oct. 2022 à 13:55

Bonjour,

Un notaire vient de me calculer le montant des  plus values que j'aurais à régler au fisc si je vendais un bien donné à mes enfants (je suis usufruitière et mes enfants nus propriétaires). Convention de quasi usufruit à établir ultérieurement. Il a eu tous les éléments pour calculer sauf la valeur de la donation aux enfants.

L'acte de la donation a été faite chez un autre notaire. Est-ce qu'un notaire peut facilement avoir accès aux  donations (avec leur valeur) via un site particulier type archives nationales ou autres ?

Je me demande comment ce notaire a pu faire ses calculs sans avoir la valeur figurant sur l'acte de la donation ?

Merci de votre aide

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3 réponses

roudoudou22
11 oct. 2022 à 09:39

Je me demande comment ce notaire a pu faire ses calculs sans avoir la valeur figurant sur l'acte de la donation ?

Si votre Notaire a calculé la PV c'est qu'il connait la valeur figurant dans l'acte de donation.

Soit vous la lui avez communiquée soit ce sont vos enfants, soit il s'est adressé au SPF (Service de la Publicité Foncière) du lieu de situation de l'immeuble.

RIEN à voir avec les Archives Nationales.

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié le 11 oct. 2022 à 12:53

Convention de quasi usufruit à établir ultérieurement

Pourquoi puisque vous décidez de vendre le bien ? 

Je me demande comment ce notaire a pu faire ses calculs sans avoir la valeur figurant sur l'acte de la donation ?

Lui avez-vous seulement posé la question ? 

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evelynelevassor Messages postés 15 Date d'inscription lundi 26 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2022
11 oct. 2022 à 13:55

Non, je ne lui ai pas posé la question. J'ai interrogé 2 notaires qui ont calculé des plus values vraiment différentes (variation de 100 à 150k€). Tous les 2 ont eu les mêmes données. Hormis le fait que le 1er ne connaissait pas la valeur de notre donation car il ne m'a jamais demandé cette info. Il  n'a pas pu contacter le service de la publicité foncière puisqu'il ne connait pas le lieu de notre bien.

J'envisage donc de signer avec le 1er notaire (celui qui ne connait pas la valeur de la donation) et qui présente des plus values inférieures. Nous espérons peut-être passer à travers les mailles du filet et ne pas être victime de rectificatif de la part des impôts dans les 3 ans. A moins que ce notaire se rende compte d'une erreur ?... son outil informatique est il relié directement au centre des impôts ?

Je ne sais pas...

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evelynelevassor Messages postés 15 Date d'inscription lundi 26 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2022
11 oct. 2022 à 09:58

Merci pour votre réponse.

Je n'ai rien communiqué au notaire, mes enfants non plus car ils ne connaissent même pas la valeur figurant sur la donation (ils n'ont que 2 feuilles attestant d'une donation mais aucune valeur n'y figure). Quant au lieu du bien, il ne me l'a jamais demandé. Je pense qu'il doit y avoir un petit souci dans ses calculs.

J'ai une 2ème question si je puis me permettre : lors de la signature d'un compromis de vente chez un notaire, celui ci est il tenu de nous communiquer par écrit le montant des plus values qui seront à régler au fisc en fonction des éléments que nous lui avons communiqués ?

Bonne journée

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