Frais de succession
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 oct. 2022 à 17:44
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2 réponses
Modifié le 13 oct. 2022 à 15:47
J'ai reçu 1 appel du notaire pour m'informer que j allait herier d'1 part de la maison à ma sœur qui est décédé et qui n'avait pas d enfants. Vous aviez déjà la qualité d'héritier depuis l'instant du décès.
Je peut encore refuser l'héritage? Tout dépend du "papier" que vous avez renvoyé signé au notaire. Un "papier" ne signifie rien. L'important est le sujet traité. S'il s'agit d'une procuration il y a fort à parier que vous avez déjà accepté le succession. Et vous n'avez pas pris la précaution d'en conserver une photocopie ?
Aujourd'hui il me demande de lui verser 1500 euros avant le 18 octobre. Répondez, sans payer , que vous avez l'intention de renoncer à la succession. Vous obtiendrez certainement une réponse. Mais il ne sait même pas combien la maison va être vendu. Ce n'est pas au notaire d'évaluer un bien immobilier mais aux héritiers de lui faire connaître leur estimation
Et il n'y aura personne pour me représenter, il m'a répondu pas besoin. Avec une procuration le notaire n'a pas besoin de votre présence.
13 oct. 2022 à 16:43
Merci pour votre réponse.
Si bien jour j ai fait 1 photocopie.
Est ce que je peut choisir à qui je donne la procuration ?
J'hésite à accepter la succession car ma sœur et moi n'étions pas en bon terme.
Le notaire me dit que je dois quand même payer les frais de successions, cela doit être fait dans les 6 mois.
Modifié le 13 oct. 2022 à 18:20
Est ce que je peut choisir à qui je donne la procuration ? Ne désignez personne. Vous serez représenté par un clerc de l'étude expérimenté engageant sa responsabilité personnelle. Il a donc grand intérêt à travailler sérieusement.
J'hésite à accepter la succession car ma sœur et moi n'étions pas en bon terme. En aucune façon votre soeur ne peut agir à l'encontre de vos intérêts.
Le notaire me dit que je dois quand même payer les frais de successions, Si vous renoncez à la succession, vous n'aurez rien mais vous n'aurez aucun frais à supporter.
......................cela doit être fait dans les 6 mois. Il s'agit de la déclaration de succession assortie du paiement des droits de succession devant être déposée dans les 6 mois .