Valeur prise en compte d'une maison suite à des travaux
Bonjour, Suite au décès de mon père en Août, la maison familiale a été estimée à 160000 euros. Nous sommes 2 héritiers. Ma mère, toujours en vie (e...
Bonjour, Suite au décès de mon père en Août, la maison familiale a été estimée à 160000 euros. Nous sommes 2 héritiers. Ma mère, toujours en vie (e...
Bonjour, le couple était marié avec un régime de donation universelle avec attribution au survivant, ils ont eu des enfants. Le monsieur est veuf....
Bonjour Après le décès de mon mari qui hérite de notre maison ? Moi et nos enfants majeurs ou les enfants majeurs de mon mari de son premier mariage...
Bonjour, Je voudrais savoir si la renonciation a la succession est necessaire pour le pere et la soeur (et ses enfants) d'un defunt sachant que la ...
Bonjour, Mon père est décédé l'an dernier. Ma soeur, avec l'accord de ma mère, vend le bien qu'elle a reçu en donation en 2011., ce qui est normal, ma...
Bonjour, Ma mère possède 99% d’usufruit et moi même 1% de pleine propriété et 99% de nu propriété. Pour une dette(25000€) a l’etranger de ma mère ...
Bonjour, Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans. Elle est décédée en ...
Bonjour, Mon oncle laisse aux Apprentis d'auteuil un terrain sur lequel il a construit sa maison. Le terrain lui revient suite au partage avec mon p...
Bonjour,mon père est décédé, et j ai appris que ma fille étais légataire universel ,que je n,avais droit à rien est ce possible merci de me répondre ...
Bonjour, j'ai rempli une déclaration partiel de succession après avoir demandé conseil à l'étude du notaire de mon défunt père ( même si ce n'est pa...
Bonjour, Je vous sollicite car avec mon mari nous sommes face à un vrai casse tête chinois. Je m'explique.... J'ai 28 ans et mon mari en a 62. Nou...
Bonjour, Suite au décès de ma mère tous les biens de la succession sont en indivision. Je souhaite racheter à mes 2 soeurs les parts d'indivision ...
Bonjour, Dans une donation de parents vers 3 enfants d'un bien immobilier, comment s'applique l'abattement ? Mon notaire ne prend pas en compte les ...
Bonjour, J ,ai acheté in camping car a credit avec mon compagnon, nous étions ensemble depuis 9 ans, il est décédé, l assurance du crédit est à 50%c...
Bonjour, Une semaine avant la remise des cles de la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede. La succession a ete declare vacante...
Bonjour, mon compagnon es décédé le 08 Avril 2019. A a ma grande surprise j'ai appris qu'il me laisse une assurance vie, L'assureur est venu hier et m...
Bonjour, Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fai...
Bonjour, voici ma situation actuelle. Mon père est décédé il y a deux jours et je suis son héritière unique (fille unique). Mon père était très en...
Bonjour, Mes parents etait maries sous le regime de la communaute et s'etaient mis au dernier vivant.Je suis la seule heritiere de mon pere dcd en 201...
Bonjour, En cas de remariage d'un usufruitier (avec enfants) que se passe t'il lorsque l'usufruitier décède et que les nouveaux époux vivaient dans ...
Ma sœur est décédée et tous les héritiers potentiels ont refusé la succession. Son véhicule est dans mon garage et je voudrais le détruire. N'étant pa...
Bonjour, Étant en litige ma soeur et moi même avec notre frère concernant la succession de notre mère, nous avons été obligées de prendre un avocat. ...
Bonjour, Mon papa et décédé en 2009. Nous avons refuse sa succession suite a des dettes importante lors de la liquidation judiciaire de son entrep...
Bonjour, Mon frère aîné à bénéficier d'un don préciputaire de mes parents en 1998: un hangar/ garage dans la région lyonnaise estimé à 12 000€. ...
Bonjour, Mon oncle a laissé son argent aux Apprentis d'Auteuil. Il possédait beaucoup d'assurances vies, certaines nominatives d'autre laissées avec...
Bonjour, Mon père a ouvert une assurance-vie ou je suis la seule bénéficiaire, j’étais mineure. Il est décédé. Étant mineure ma mère a eu ma procu...
Bonjour Ma mère est décédée en 2017 et était remariée. A son décès il y avait 25 000 € sur ses comptes bancaires. Mon beau père n'a pas signé de dé...
Bonjour, Je désire donner un studio à mon fils, le bail actuel se termine le 1/07/2020, il ne veut pas y habiter mais le louer avec bail de 9 mois p...
Bonjour, Lors de la signature de l'acte notarié j’étais absent et seul mon frère a signé. Est ce grave ?
Bonjour, Du tant de son vivant mon père a hérité d une maison pour laquelle mes parents ont fait des travaux avant d y habiter.Alors qu ils habitaie...
Bonjour, je veux des renseignements mon père est mort avant son père je veux savoir c'est en a le droit pour retage merci
Bonjour, Suite au décès de mon épouse ,succession a été faite, je suis usufruitier sur la maison et le mobilier. Je désire vendre pour ne plus vivr...
Bonjour, Nous avons avec mon beau père une concession cimetière C'est lui a l'époque qui en a fait la demande par mes soins avec ma pauvre épouse...
Bonjour, Nous sommes une fraterie de 3 heritiers de notre père. Mon père divorcé de ma mère est décédé en novembre dernier. Il était en couple avec ...
Bonjour, J'hérite de la maison de mes parents en indivision (nous sommes 5 freres et soeurs). En préambule, je precise que suite au deces de no...
Bonjour, mon père est décédé le 13 Décembre 2017 et il n'y a pas eu de clôture de succession de la part du notaire car mon frère est parti la voir san...
Bonjour, Ma situation et un peu complexe je vais essayer d'être le plus claire possible... Mon conjoint à construit une maison avec son ex compag...
Bonjour, Suite au décès d'un grand parent, je me demande si je peux continuer à utiliser son véhicule En effet, J'utilisai quotidiennement son ...
Bonjour, comment est calculé la participation par enfant pour le paiement de la maison de retraite si comme mon cas je suis pacse les deux revenus son...
Bonjour, Nous sommes 5 filles, notre père vivant seul, a fait une donation partage de la nue - propriété en usufruit à ses 5 enfants. Selon la loi...
Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier tout particulièrement le Dr XXXX d'avoir récupéré mon ex-mari. Je suis Linda Gibson, des États-Un...
Bonjour, Mon épouse est décédé nous n'avons pas eu d'enfant nous avons aquit des bien ensemble pas de donation aux dernier vivant sont père est toujo...
bonjour, en étant majoritaire a 87.5% sur la succession puis- je louer ma résidence principale sans avoir l'accord des héritiers qui on 12.5%?? p...
bonjour, en cas de donation au dernier vivant,un enfant peut il exiger sa part par exemple sous forme d'argent ? merci d'une reponse . courtoisement...
Bonjour, J’ai appris que mon père allait rentrer dans un ehpad prochainement. Mes parents sont divorcés depuis mes 13 ans. Mon père étant alcoolique...
Bonjour, Ais je le droit de faire une sci avec apport de bien immobilier et clause de tontine avec une personne autre que mon enfant que je souhaite...
Bonjour, N ayant pas d heritiers puis je faire mon testament en faveur de l ami de mon auxiliaire de vie
Bonjour, Je souhaite accordé un usufruit à ma fiancée donc quel le prix des frais notariés ?
Bonjour, Suite à un dommage corporel, ma mère a reçu une somme d’argent. Aux termes de l'article 775 bis du CG des Impôts, sont déductibles de l’ac...
Bonjour, Mon père avait donné l'autorisation à la commune de renforcer la berge de son terrain pour aménager un plan d'eau ,avec interdiction de tra...
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