Les discussions
Droits de succession grands-parents
Bonjour, Ma grand-mère et mon grand-père possédaient une maison. Ils ont eu 2 filles dont ma mère. Mon grand-père est décédé. Ma grand-mère s'est ...
Vente d une maison en indivision mère fille
RésoluBonjour, Avec mon époux nous avons acheté une maison en 2005. Mon époux est décédé en 2007. Nous avons une fille de 7 ans a l époque. Nous avons hé...
Abattement neveux second degré
Mon oncle frère de maman est décédé.par testament son épouse me fait hériter vient de décédée....quel sera le taux d’abattement ? Merci beaucoup de ...
Don d’argent aux enfants
Bonjour, Ma grand mère de 94 ans souhaite clôturer une assurance vie afin de faire don d’une somme d’argent à deux de ses enfants sur les 4. Les deu...
Peut elle les virer?
Bonjour, la situation que je vous représente concerne un proche complètement perdu! Il s'avère que celui-ci vivait depuis 8 ans avec sa copine(ni mar...
Ce qui rentre ou non dans la succession selon contexte suivant:
Bonjour, Bonjour, Un chèque émis par le défunt, l’avant-veille de son décès à son fils pour cadeau de NOEL fait -t-il l'objet de droits de suc...
Frais de partage indivision
Bonjour, M'a sœur et moi avons hérité d une maison. Elle souhaite me racheter ma par et mettre fin ainsi à l indivision. Pouvez vous nous indiquer q...
Renoncer à m´usufruit
Bonjour, Je vais vendre un bien immobilier qui m’appartient et dont ma mère a l’usufruit. Elle souhaite renoncer à l’usufruit lors de la vente. Quel...
Mon mari décédé était nu propriétaire de la maison que nous habitons.
Bonjour, Mon mari décédé était nue propriétaire de la maison que nous habitons. Nous avions une donation entre vifs. Cette nue propriété me revient-...
Qui doit payer les impots fonciers
Bonjour, Suite au décès de notre papa en 2015 laissant 6 enfants et une seconde épouse sans enfants avec papa, nous galérons avec les notaires pour ...
Prix terres agricoles louées
Bonjour, Je souhaite savoir le prix d'une terre agricole cailloux en seine maritime. et un pré loué.
Amende aux prud’hommes et succession
Bonjour, Mon beau frère est décédé, il payé chaque mois une amende suite à une condamnation des prud’hommes. Cette dette sera t elle reprise dans ...
Que prend l'état après le décès de ma mère
Bonjour, Je voudrais savoir : Ma mère à de l'argent à hauteur de 100 000€ sur compte courant, livret A et B. Après son décès, je vais récupérer...
Loyers à régler durant les 1 an d'instruction du dossier de succession
Bonjour, Mon père est resté décédé chez lui dans son logement social pendant 2 ans avant d'être retrouvé. Depuis 1 an nous( frères et sœurs) som...
Nue propriete et donation au dernier des vivants
Bonjour, Mon père m'a fait une donation en nue propriété d un immeuble, mais il avait aussi fait une donation au dernier des vivants. Suis-je propri...
Renseignement donation
Bonsoir, il y a 3 ans ma grand mere a fait une donation d un de ses appartements a mon cousin. Mes 2 freres et moi n avons rien eu en contrepartie. Es...
Succession une sœur et 2 demie soeur
Bonjour, Mes parents sont propriétaires de leur maison. Mon père d'une premier union a déjà eu 2 filles, donc mes demi-sœurs. Suite au mariage ave...
Argent vente bloquée par le notaire
Bonjour, Mon père a hérité de la maison de sa soeur et a vendu cette maison. Sa soeur possédait aussi des terres. Ces terres ont étées expertisé...
Impôt sur héritage algérie
Bonjour, Après tirage au sort ma soeur,mon frère et moi nous recevons un bien immobilier de notre père décède il y a 14 ans et notre belle mere reç...
Remboursement prêt hypothécaire d origine inconnue après décès
RésoluBonjour, Mon père a fait un prêt hypothécaire avec son ex-épouse et était encore redevable d une grosse somme à son décès en 2014. Il était emprunt...
Héritage avec dettes
Bonjour Mon père décédé me laisse en héritage une maison se rajoute des ancienne dettes de loyer et de trésorier comment éviter de payer les dettes t...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'une assurance vie suite à un décès dans ma famille, et sur ce document, il y a marqué bénéficiaire, (mon nom) et ...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, J'ai acquis un bien immobier en 1998 a une personne qui avait fait une donation a son fils en gardant l'usufruit. cette vente de 1998 ne fai...
Décès de la marraine de mon mari
Bonjour, la marraine de mon mari est décédé elle était cousine avec sa mère mais elle n a plus de mari et n a jamais eu de frère et soeur et d enfan...
Problème héritage
Bonjour, J'ai une question à vous posez, voilà j'ai ma belle mère qui est décédée il y a bientôt 3 ans. Mon conjoint ainsi que son frère et sa sœur ...
Bien immobilier
Bonjour, Je souhaiterai faire don de ma part de la maison gratuitement à ma future ex-femme. Nous sommes d'accord sur tous les points, et nous n'av...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma question était dans le sens ou elle n est pas solvable. Mais merci beaucoup quand même
Pourquoi je dois payer la taxes foncière
Bonjour Je souhaiterais savoir pourquoi je dois payer la taxes foncière d'un terrain que nous possédons alors que ma mère est toujours en vie et qu...
Qui paiera les frais d obsèques
Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents sont décédés et une de mes sœurs est en fin de vie. Elle s est pacsée il y a 3 mois et a légué sa maison à son ...
Donation parents enfant
RésoluBonjour Mes parents m ont fait une donation (je suis enfant unique)en 2011. Mon père m a donné des terres et un compte bancaire et ma mère sa maison ...
Mère biologique / canada
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère biologique est décédée le 1er janvier 2018. J'ai un document légal attestation le lien de filiation, mais ...
Donation succession
RésoluBonjour, Je dois payer des frais de succession à hauteur de 5300 euros..car mon père vient de décéder mais maman est en vie et vit dans la maison......
Un héritier refuse de signer
RésoluBonjour, Notre père est décédé en 2004, et jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas réglé la succession. Nous sommes 9 enfants, 8 d'entre nous somme...
Indivisaire décédé
RésoluBonjour, Notre indivision (père veuf, trois enfants) pour un appartement. Un des indivisaires (enfant) vient de décéder. La succession sera long...
Usufruit info
Bonjour voici ma question Mon papa actuellement hospitalisé doit aller en ehpad Pour le payer il faudrait que je vende son appartement sur lequel...
Usufruit sur compte bancaire
Bonjour Au décès de mon père, ma mere est devenue son héritière elle a l usufruit de la maison et de ses comptes bancaires. Aujourd'hui elle souhait...
Rapport des frais de donation réglés par le donateur
Bonjour, Je suis seul héritier réservataire mais par testament ma mère a désigné ma fille comme bénéficiaire de la quotité disponible. Elle a reçu,...
Questions succession
Bonjour, Mon père, veuf, est décédé, j'étais le dernier enfant (une soeur décédée il y a plusieurs années), il y a également les 2 fils de ma soeur ...
Inhumation sans autorisation
Bonjour, Ma soeur a t elle le droit sans mon autorisation de reduire un cercueil pour etre enterrée dans le caveauou mon grand père et mes parents...
Rediger un acte chez un notaire
bonjour, si l'on est déçu de l'attitude de son enfant, peut-on faire un acte chez un notaire, pour que l'enfant hérite du minimum? peut-on le faire ...
Refus heritage au profis d'un tiers.
Bonjour, Mon père vient de décédé et nous en venons à parler d'héritage avec ma mère. Je n'ai pas d 'enfant. Ma mère me demande de renoncer à l'héri...
Achat maison, mort proprio héritage dossier de tutelle
Bonjour Je vous expose mon cas car j'en ai marre de ne pas avoir de reponse concrète. Voila nous avons signé le compromis de vente en septembr...
Honoraires du notaire pour une succession
Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18...
Problème de compréhension sur prorata taxe fonciere
RésoluBonjour, le père de ma mère est décédé il y a un ans, il posséder 3 maison dont la taxe foncière s’élève en 2017 (avant son décès) a 1280€ pour l’en...
Vente d'un bien
Bonjour, après le décès de ma Mère il y a 13 ans ,mariés sous la communauté de biens et meubles et acquêts ,donc 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufru...
Travaux faits dans une maison après donation
Bonjour, J'ai fait de gros travaux( ravalement car mur qui tombait, changement des fenêtres et portes par du double vitrage, tout à l'égout, créati...
Donation à charge de
RésoluBonjour, je voudrais faire donation de mes biens à une association, charge à elle de laisser un de mes deux appartements à ma cousine (et de conserver...
Loi héritage
Bonjour, j'aurais une question à propos d'une succession. Mon père est décédé cet été, nous n'avons que des dettes au niveaux de l'héritage. C...
Ouverture de succession
Bonjour Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je partici...
Maison
bonjour je voudrais savoir ma maman est décédée il y a 9 ans mon papa est toujours vivant la maison ou on habitait etait au nom de ma maman nous somme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...