Forum Donation-Succession

Bonjour, ma soeur décédée était célibataire; elle avait une dette envers moi non réglée à son décès.Cette dette rentre-elle dans le passif de la s...

Bonjour, Je vais me marier pour la 2eme fois l'année prochaine. Nous avons choisi le régime de séparation de biens puisque j'ai un patrimoine immob...

Bonjour, Je voulais savoir si l'un des enfants nous sommes deux, et petits enfants ne paient pas d'impots et ne sont pas solvable c'est mon cas et c...

Bonjour, Je suis française de parents italiens décédés tous les deux et j'habite en France. J'ai rendez vous avec mon frère qui vit en Italie chez ...

Bonjour, Mon époux est décédé en 2018 mon beau père est décédé en 2015 je vais hériter en tant que belle fille mon époux m a fait un testament je su...

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère a donné la part à une de mes sœur sauf que 4 d'en nous avons rien eu ? A telle le droit?

Bonjour, Mon ami veut me donner l'usufruit de studio que j'occupe qui est de valeur 95000 Eur. . J'ai 55 ans. . A son décès il resterait 4 enfants et...

Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve pas de réponse. Dans le cadre d'une donation de parents (+ de 80 ans tous les deux) qui ont 2 enfan...

Bonjour, J ai décidé de laisser ma part de la maison familiale évaluée à 385 000euros Combien ma soeur doit elle emprunter pour me rembourser de c...

Bonjour, un artisan est venu poser des velux, et il vient de décéder est ce que je paye la facture

Bonjour, Mon père viens de décéder. Au vu des dettes nous allons renoncer à la succession. Son propriétaire accepte de me laisser entrer chez ...

bonjour , Je suis un perdue ne sachant pas vers qui demander un avis Mes soeurs et frère avons fait une déclaration de succession chez le notaire...

bonsoir ma maman est décédé des enfants de trois mariages qui a un droit sur son argent

Bonjour, Mon mari m a laisse l usufruit de la maison nous avons un contrat de mariage Au deces de mon mari si je veux que mes enfants vendent la ma...

Bonjour, Je me demande quelle est la meilleure solution et je sollicite vous conseils.Je possède un studio et j'ai deux choix. Un le vendre directe...

Bonjour Condorcet, je vous repose ici les 2 questions que j'ai glissé dans mon commentaire à votre précédente réponse très claire. Ce n'était peut...

Bonjour, Le notaire en charge de la succession de ma mère m'a envoyé une procuration qui me paraît un peu litigieuse. Il me demande, entre autres,...

Bonjour, mon grand-père vivait en france et il avait sa propre pension avant de mourir il l'a donnée à sa femme. sait qu'il a une villa en France. N...

Bonjour, Coment je peut obtenir une certificat d acquit de droit de mutation ou de non exigibilité

Bonjour, Mes enfants F et D sont propriétaires indivis de 1/2 chacun (35000€) d'un appartement d'une valeur totale de 70000 € Ils sont également p...

Bonjour, Mon frère adulte handicapé travaille en esat depuis plus de 20 ans et pense avoir de l argent économisé qu il pourrait me léguer s'il dec...

Bonjour, Ma mère vient est décédée récemment. Avec mon Père ils avaient acheté une maison . Nous sommes 6 enfants dont 1 frère décédé qui était mari...

Bonjour, maman est décédée il y à 2ans et il n y à pas de bien immobilier...nous sommes 2 héritiers...moi et ma soeur qui prétends m obliger devant n...

Bonjour à tous, Je me présente, Anthony, 29 ans, région parisienne. J'ai une question. Nous avons, dans la famille, une maisonnette dans le su...

Bonjour, Ma mère et mon beau-père possédaient une maison acheté ensemble Au décès de ma mère la moitié de la maison a été partagé entre les 2 enfa...

Bonjour, Suite au décès de ma mère ,je suis porte fort pour mes frères et soeur et je m'occupe de la succession sans notaire . J'avais un compte ...

Bonjour, Je souhaite savoir les conséquences que cela engendre lorsque le mandataire fait une donation aux petits enfants au nom du mandant de + de...

Bonjour Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception par precaution . C'est un office notariat qui m'informe que suite au déc...

Bonjour ma mère est decedee le 27 septembre 2018 ma sœur s’est occupée toute seule des démarches elle a signer toute seule le devis des pompes funebre...

Bonjour, Ma belle-soeur a reçu beaucoup d'argent de ses parents sans que cela soit fait devant notaire. Mes beaux-parents sont placés en Ehpad mais ...

Bonjour, ma belle soeur et décédé et n'était pas marier mais en concubinage, esque ça mère qui ne lui parler plus a le droit de demander son corps ? o...

Bonjour, Suite au décès de mon père en Août, la maison familiale a été estimée à 160000 euros. Nous sommes 2 héritiers. Ma mère, toujours en vie (e...

Bonjour, le couple était marié avec un régime de donation universelle avec attribution au survivant, ils ont eu des enfants. Le monsieur est veuf....

Bonjour Après le décès de mon mari qui hérite de notre maison ? Moi et nos enfants majeurs ou les enfants majeurs de mon mari de son premier mariage...

Bonjour, Je voudrais savoir si la renonciation a la succession est necessaire pour le pere et la soeur (et ses enfants) d'un defunt sachant que la ...

Bonjour, Mon père est décédé l'an dernier. Ma soeur, avec l'accord de ma mère, vend le bien qu'elle a reçu en donation en 2011., ce qui est normal, ma...

Bonjour, Ma mère possède 99% d’usufruit et moi même 1% de pleine propriété et 99% de nu propriété. Pour une dette(25000€) a l’etranger de ma mère ...

Bonjour, Ma mère est d'origine algérienne avec une carte de séjours en France. J'ai pas de père décédé depuis plus de 35ans. Elle est décédée en ...

Bonjour, Mon oncle laisse aux Apprentis d'auteuil un terrain sur lequel il a construit sa maison. Le terrain lui revient suite au partage avec mon p...

Bonjour,mon père est décédé, et j ai appris que ma fille étais légataire universel ,que je n,avais droit à rien est ce possible merci de me répondre ...

Bonjour, j'ai rempli une déclaration partiel de succession après avoir demandé conseil à l'étude du notaire de mon défunt père ( même si ce n'est pa...

Bonjour, Je vous sollicite car avec mon mari nous sommes face à un vrai casse tête chinois. Je m'explique.... J'ai 28 ans et mon mari en a 62. Nou...

Bonjour, Dans une donation de parents vers 3 enfants d'un bien immobilier, comment s'applique l'abattement ? Mon notaire ne prend pas en compte les ...

Bonjour, J ,ai acheté in camping car a credit avec mon compagnon, nous étions ensemble depuis 9 ans, il est décédé, l assurance du crédit est à 50%c...

Bonjour, Une semaine avant la remise des cles de la maison que nous devions acheter un des vendeurs est decede. La succession a ete declare vacante...

Bonjour, mon compagnon es décédé le 08 Avril 2019. A a ma grande surprise j'ai appris qu'il me laisse une assurance vie, L'assureur est venu hier et m...

Bonjour, Mon père était propriétaire d'une villa avec mes frères et moi . Nous lui avons jamais réclamer d'indemnités d'occupation . Mon frère a fai...