Succession franco portugaise compliquée
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle est la démarche à suivre pour une succession franco portugaise. Le défunt avait 2 enfants. Un testament a été...
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle est la démarche à suivre pour une succession franco portugaise. Le défunt avait 2 enfants. Un testament a été...
Bonjour, Le père de mon fils (majeur) est décédé en février dernier. Il était pacsé avec sa compagne. Elle a choisi un notaire et n'a pas du tout la...
Bonjour, Un compte bancaire à l'étranger appartenant à une de mes aïeuls a été retrouvé 60 ans après son décès et la succession a été clôturée égalem...
Bonjour, Je suis légataire universelle d'un ami. La succession est en cours. Le notaire a reçu des courriers de la part de l'épouse d'un défunt cousi...
Bonjour, J'ai deux filles adultes je veux donner à chacune 10.000 euros. Devront-elles payer des frais ? si oui quel montant et quel article le spéci...
Bonjour, il y’a 10 ans, ma mère m’a donné de son vivant un logement dont j’ai bénéficié avec usufruit et en « équivalent » à mon frère une donation d...
Bonjour, Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans ...
Bonjour, Ma question est la suivante. Mon demi frère a t'il le droit de faire une rectractation sur une renonciation a succession si moi je l'ai fai...
bonjour, j'ai été informé par le notaire de mon compagnon moins de 48 heures après son décès et sans l'avoir contacter, de l'urgence pour moi de le me...
Bonjour j’ai reçu avec mon frère une donation de mes parents (terrain et maison à bâtir) en 1984, avec usufruit jusqu’au dernier des vivants . Nous...
Bonjour J ai besoin d une information voila la situation ma belle mère décède en 2020 el laisse deux filles et usufruit a mon père la succession est...
Bonjour, Lors d'un héritage : En tant qu'enfant unique est-il possible de faire dons de mes parts immobilières au profit, de la veuve, afin qu'elle ...
Bonjour, une donation de plus de 15 ans à un enfant unique est elle à porter à l'actif successoral et donc à la déclaration de succession ? Merci de ...
Bonjour, j ai 2 questions, la 1ere nous sommes 3 enfants est ce que les 3 doivent être obligatoirement ok pour recevoir cette donation ? Et la 2eme, q...
Bonjour, mes parents ont acheté en indivision avec mon oncle et ma tante des parcelles, sur une d'entre elle, ils ont construit 2 villas jumelées (1 ...
Parcelle de Terrain 1000 m3 non constructible et abri de jardin donné à notre frère en avance d’hoirie . ( terrain on il habite jusqu’à maintenant) p...
Bonjour, Ma maman est décédée en juillet 2022,j'ai donc mandaté un notaire pour régler la succession,courant septembre 2022,je dépose 2 factures à l ...
bonjour...lors du décés du dernier parents...Ma soeur peut elle m obliger a vendre la maison familiale??Si oui au bout de combien de temps et qui va m...
Bonjour, mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu...
Bonjour, Je suis un peu perdue je me suis mariée sans contrat demariage si je divorce est-ce que les biens acquis par héritage avant et pendant notr...
Bonjour suite au décès de ma fille j'aimerais récupérer le complément de ses affaires personnelles que son compagnon a gardé quelle démarche dois-je s...
nous vendons ma sœur et moi une maison nous appartenant car maman, 99 ans, sous tutelle, est en eh pad. La juge des tutelles est ok et nous vendons ou...
Bonjour, je vais acquérir la maison de mon dernier parent vivant. Ce bien est classé en zone rouge. La loi dit "La zone rouge : il est impossible de r...
Bonjour, ma mère étant depuis 2 ans en ehpad et sachant qu'elle ne pourra plus habiter à son domicile; veut nous faire une donation-partage entre mon ...
Bonjour, Je me suis occupé de mes parents pendant 19 ans . Ma maman est décédé en 2013 et mon père au mois de septembre dernier. Mon père ne souhaita...
Bonjour, Suite au décès de mon père, son compte a été clôturé, un des héritiers est à l' étranger, sa présence en France est elle obligatoire pour ...
bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans et ma soeur au bout d'un si est installé sans mon consentement ni celui de mes autres soeurs. avait ell...
Bonjour, Je résume rapidement : ma mère est décédée en 2021, elle a laissé derrière elle un capital décès de 150 000 euros versé par son entreprise à...
Mon mari est décédé, nous n'avons qu'une maison en commun et nous avons deux filles. Dans le vocabulaire cité ci-dessus je ne comprends pas bien de q...
Bonjour,et merci a ceux qui prendront le temps de lire cette publication. dans le cadre de la succession de mon père , ne pouvant remettre dans le te...
Bonjour, Je suis veuve avec une fille unique de 40 ans. Elle même célibataire. Comme je suis agée de plus de 70 ans. j'ai décidé de faire une donation...
Bonjour, je habite chez ma mère décédé, comment avoir un justificatif adresse à mon nom ?
Bonjour, Un Divorce et une liquidation patrimoniale compliquée qui a commencé en 2016 et qui est sur le point de se terminer en Juin 2023. Durant to...
Bonjour, Nous parents avons une maison d'une valeur de euros et souhaitons la donner à notre fille unique mineur Sur le plan financier, quelle est...
Bonjour, J'ai eu un héritage il y a 10 ans d'une maison d'une valeur de 245000€ mon frère va avoir la même sommes de mon père a la vente d'une autr...
Bonsoir, J'ai connaissance de la souscription d'une assurance vie de mon parent décédé. J'ignore ou cette assurance vie a été prise, ni qui en est b...
Bonjour, J ai renoncer à la succession de mon père depuis cette renonciation j ai eu un enfant 4 ans après est il héritier de mon père ? merci de vo...
Bonjour, Suite de décès de mon mari Il y a 10 mois est ce que je dois faire des démarches pour changer de nom sur la carte grise la carte grise e...
Bonjour, Ma soeur et moi voulons acheter une maison ,un tiers pour elle deux tiers pour moi. Si l'une de nous deux décède, nous nous sommes mis d'acco...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur. Mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un...
Bonjour, Ma tante âgée de 97 ans est inquiete :elle est célibataire sans enfants, elle a perdu son frère, mon père mais il lui'reste un autre frère d...
bonjour, nous avons eu en 2016 un terrain de 2000m2 d'une valeur de 50 000€ (25000€ de donation de père a fils et 25000€ de payer ma part de moi à son...
Bonjour,quelle sont les démarches à suivre pour renoncer à une succession.. Car je ne peux pas payer l'impôt successorale qui s'élève à quatorze mill...
Bonjour, Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison. Nous sommes ok mais mon père restera usufruit de s...
Bonjour Ma mère est décédée en début de mois et je suis sa seule héritière avec mon père. Suite au décès mon père et moi sommes allés au coffre join...
Bonjour , Ma femme est décédée fin mars dernier à 59 ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons fait construire notre maiso...
Bonjour, Lors du calcul de la reserve héréditaire, en France, prends on en compte les valeurs au jour de la donation ou au jour du décès pour 1) les...
Mon cousin a recu de sa mère la soeur jumelle de ma mère,nue propriétaire ,l usufruit du tiers d une propriété dont moi et mes soeurs sommes propriéta...
Bonjour, J’ai acheté avec mon épouse un appartement. Nous avons 2 enfants majeurs. Ma question porte sur la succession de cet appartement en cas de...
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de me lire. Je me permets de venir vers vous pour une explication de texte, dans le cadre d'une succession/Vent...
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