Forum Donation-Succession

Bonjour, Que veut dire cette phrase svp ?   En tant qu’héritière pour partie de votre fille. ( Partie ) Cela signifi t-il qu'il y a d autres person...

Bonjour, ma maman est sous tutelle en EHPAD. Elle est également usufruitière de la maison familiale, mon frère et moi sommes nus propriétaires. Nous e...

Bonjour, Mon epoux possedait un appartement pas completement payé au moment de son divorce avec sa premiere femme. Un accord avait ete passé avec e...

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison dans le sud de l'Espagne en 1970. Ma mère est décédée en 2020. Nous avons confié la succession à un notai...

Bonjour à tous. Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants. Après le décès de mes grands parents, l'une de...

Bonjour, il y a plusieurs années mes frères et sœurs ont donné à ma mère notre part suite au décès de notre père  Ma mère à donner toutes là maison en...

Bonjour, Voici le contexte : Je suis l'un des 7 héritiers de ma mère. Celle-ci a laissé un testament avec me concernant, cette info : légation d'une...

Madame, Monsieur, J’aimerais connaître de quelle façon protéger les liquidités ainsi que le patrimoine immobilier d’une personne âgée de 89 ans ayant...

Bonjour, j’ai rendez vous pour signer la succession de mon père , mais je ne veux pas laisser l’usufruit à ma mère et obtenir ma part. Le notaire me ...

Bonjour . Mon conjoint es moi nous nous séparons ,il ma offert un frigot a 650 euros qui don il a mie la facture à mon nom j'aurais souhaité savoir s...

Bonjour, Bonjour je veux me séparer de mon mari part contre on a un appartement fini d être payé 2 grand enfants j aimerais lui laisser ma part par c...

Bonjour, un oncle de ma mère est décédé depuis peu, Il n'avait pas d'enfant, ses parents sont décédés mais avait des frères et sœurs. Ma mère est la ...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il laisse une maison vide avec des terrains, une épouse placée sous tutelle et qui réside en EHPAD et 5 enfants. ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Marié sous le régime de la séparation de bien, mon père a fait un testament en ma faveur et ne lègue rien...

Bonjour, Le notaire a présenté une Déclaration de Succession, que je n'ai pas signée étant l'heritier. Il a le droit de le faire sans ma signature ? ...

Bonjour, Mon frère, handicapé et pris en charge depuis l'âge de 15 ans par le conseil général de l'Aisne était en maison de retraite en Belgique près...

Bonjour Madame ,Monsieur, Je suis légataire particulier d'un bien immobilier. La succession est ouverteet non réglée depuis 2016. L'héritier est décé...

Bonjour ULPIEN1 J'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession, de me fournir, en tant que légataire particulier d'un bien immobilier, l'acte ...

Bonjour, Suite au décès de ma maman il y a 10 ans, je suis propriétaire en indivision de la maison familiale (maison dans la famille depuis plus de 20...

Bonjour, J'ai une question concernant la répartition des parts dans un héritage. Mon grand-père a eu 3 enfants (ma mère d'une première union, et 2 e...

Bonsoir  notre  fils viens de decede j'avais eu part le biais du forum  des reponses me disant que quand mon epoux et moi meme decederons la part de n...

Bonjour, je m occupe d un.petit vieux depuis plusieurs années en.benevola, la semaine dernière bien.conscient il m'a offert une de ces voitures et ma ...

Bonjour, achat camping car au nom du mari, pas de contrat de mariage, le camping car lui appartient, même si acheté à deux, crédit au nom du mari ? si...

Bonjour, j'habite chez mon mari. Son fils unique héritier du bien propre à le droit de me faire quitter la maison de son père combien de temps après l...

Bonjour, Ma grand mère et décédé le 10juin 2023 en 2019 elle a vendue sa maison pour en acheter une nouvelle pour cette maison elle a décider que cel...

Bonjour, je voudrais savoir comment procède-t-on au partage des comptes bancaires de la personne décédée? Cas concret: conjoint survivant et deux enf...

Comment obtenir les relevés bancaires de ma mère non décédée sur les 10 Dernières années avant sa mise récente sous tutelle. Merci d'avance pour une r...

Bonjour, Mon père m'a fait donation de son fond de commerce en 2000, mon père est décédé en 2018, et je règle mon loyer à ma mère à présent qui est u...

Bonjour, Je re-postes ma question car je crois que j'ai fait une fausse manip. Désolée Notre père est décédé en juin 2022, nous sommes 3 enfants d’u...

Bonjour, Ma mère, mon frère et moi étions/sommes les détenteurs des 200 parts d'une SCI. Ma mère avait les parts 1 à 100, mon frère les parts 101 à 1...

Bonjour, Je souhaite mettre mon terrain au nom de mes 2 enfants et je voulais savoir si c’est possible ? Sachant qu’un des enfants habite chez moi à ...

Bonjour, Bonjour. Petite question. Mes deux parents  sont décès et la  j ai mes deux grands parents décédé aussi des aujourd'hui . Nous 4 enfants don...

Bonjour, Je suis devenue la concessionnaire de la tombe de mon oncle enterré depuis 2002 J'aimerais faire la donation de cette concession au fils de...

Bonjour, Voilà 5 ans que mon père est décédé.  Ma mère a pris la décision de vendre la maison familiale. Ils étaient mariés sous le régime de la  com...

Bonjour, Je viens à vous concernant la gestion des parts sociales de notre SARL. Nous sommes en activité (jamais en déficit) depuis plusieurs années ...

Bonjour récemment papa ma fait un don de quelque milliers d'euros en chèque, je l'ai déposé a ma banque vendredi après-midi avec bordereau etc Je vou...

Bonjour, Ma grand-mère a plus de 90 ans et elle est veuve. Son appartement est inoccupé, depuis qu’elle est en maison de retraite. Les charges de ce...

Bonjour Concernant le fichier FICOBA, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? Est ce ...

Bonjour, mon mari vient de décéder, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons une fille. La mère de mon mari est décédée en févr...

Bonjour, J’ai lu que chaque parent pouvait donner 100 000€ à son enfant sans payer de droits de succession.  on peut donc recevoir jusqu à 200 000€ e...

Bonjour, Je viens d apprendre par hasard le décès de mon père ce vendredi 14 juillet 2023 hors mon père est décédé le 13 mai 2022 personne n a été pr...

Bonjour, ma mère peut elle vendre leur chalet sachant que mon père est décédé et que nous ne sommes pas encore passés chez le notaire. Merci

Bonjour, Mon mari est décédés, il y a 2 mois et demi. Il possédait une moto neuve avec permis. J'aimerais donner cette moto à 1 de ses fils, d'un prem...

Bonjour, J'ai une maison en Algérie que j'ai acqui  avant mon mariage j'ai deux filles je suis mariée qui hérité à mon décès ? Que puis faire pour év...

Bonjour, Pourriez-vous m'aider à résoudre ce petit cas d'école: Succession du père avec 2 enfants (A et B) seuls héritiers. Actif net de succession ...

Bonjour Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effec...

Bonjour, nous allons nous marier avec ma compagne qui elle a deux enfants moi aucun.  Jai une maison à mo' nom où il reste 13000e à payer.  En cas d...