Donation et remarriage

Des enfants issus d'un remariage peuvent-ils hériter d'un bien immobilier..................                                                          Qu'ils soient nés du premier ou du second mariage, les  enfants ont la qualité d'héritier  "réservataire" .                 A ce titre aucun ne peut  être privé de  ses droits dans la "réserve" héréditaire.                                                             Ceux nés du premier mariage, ayant déjà été gratifiés,  devront rapporter à la succession   du  donateur   le bien donné s'il s'agit d'une donation "en  avance sur succession", ou,  leur donation peut être réduite si ceux nés du second mariage ne retrouvent pas leurs    droits  dans la "réserve".

Des enfants issus d'un remarriage peuvent-ils hériter d'un bien immobilier qui avait fait l'objet d'une donation aux enfants du premier marriage, ceci avant leur naissance? 

La donation effectuée ne peut pas être remise en question. Cependant, sa valeur devra être rapportée lors du décès du donateur afin d'être prise en compte dans la répartition de la succession. 

Bonjour,

je vois que vous postez du Maroc, où se passe la situation ?

Merci pour vos réponses.

Ca se passe en France. Pour être plus précis, mon père et son ex-femme avait fait donation de leur maison (donation après la mort) à leur fils lors de leur divorce, puis il est parti refaire sa vie au Maroc. Il est décédé il y 10 ans mais nous avait tout de même dit (sa 2ème famille) que nous avions des droits sur cette maison en France, je voulais juste m'en assurer.

Si je comprends bien, nous avons bien des droits dessus, malgré la donation, mais avoir attendu aussi longtemps avant de nous manifester(10 ans) peut-il poser problème? Ou faut-il attendre le décès de son ex-femme qui est encore en vie pour que la succession se fasse naturellement?

Non

Le décès a eu lieu en aout 2013, donc ce n'est peut-être pas trop tard, contacter un notaire suffit?

Bonjour,

J'ai réussi à contacter un notaire, celui-ci m'a expliqué qu'il n'y avait pas de prescription au bout de 10 ans mais 30 ans, et qu'un courrier à mon demi-frère lui demandant ce qu'on allait faire au sujet de la succession suffisait comme preuve légale pour faire annuler la prescription, si cela m'inquiète. Qu'en pensez-vous?

J'ai essayé d'avoir un 2ème avis, mais il est très difficile d'avoir quelqu'un au téléphone, et je ne peux pas prendre de rdv n'étant pas en France.

Merci d'avance pour vos réponses.