Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation entre époux

Laurence - 17 oct. 2022 à 11:04
LaBeotienne Messages postés 2229 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 oct. 2022 à 11:08

Bonjour, 


Est-il obligatoire de contacter notre notaire pour faire une donation entre époux suite à notre mariage, ou bien peut-on en choisir un autre ?

D'avance merci pour votre retour.

Cordialement.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 2229 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 1 025
17 oct. 2022 à 11:08

Bonjour

Sauf contrat qui vous lie à vie à un notaire - cela n'existe pas - vous choisissez qui vous voulez. 
1

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse