Comment calculer une quote-part lors d'une succession
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 oct. 2022 à 18:15
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2 réponses
12 oct. 2022 à 17:52
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Modifié le 12 oct. 2022 à 18:38
Le cadet a t-il droit à 50% de la maison et des liquidités ou bien à 5/12 du patrimoine à cause du testament? Les 2 enfants ont la qualité d'héritier réservataire pour les 2/3 soit 1/3 pour chacun. L'aîné, es qualité de légataire universel, aura en + de sa réserve la quotité disponible = au 3 ème. 1/3.
Ayant recueilli chacun la moitié de la communauté rattachée la succession de leur père : ---le légataire obtient 50 % sur cette moitié + les 2/3 dans l'autre moitié de communauté rattachée à la succession de sa mère -le cadet obtient également 50 % sur la moitié de son père + 1/3 dans la succession de sa mère.
Ce qui représenterait en pourcentage pour l'aîné 58.33 % de la masse. Pour le cadet 41.67 % 100%
La législation juridique et financière évolue en permanence...