Forum Donation-Succession

Plus de Parents, Pas d'enfants, Mais un frère et trois sœurs , des neveux et nièces Mon seul bien : UN APPARTEMENT Puis je établir montestament ...

Lors d une donation partage qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire. Avec mes remerciements. Bonne journée

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux demander ma part de la vente d'un bien immobilier dont ma mère en a la jouissance (usufruit). Elle veut vendre...

Bonjour, Mon père est décédé en Décembre dernier. Il laisse donc la maison familiale et un peu d'argent sur un compte joint avec ma mère. Nous som...

je suis fils unique de 67 ans,mes parents toujours en vie ont 90 ans pour ma mere et 94 ans pour mon pere :ils ont toutes leurs facultés mentales. l'...

Bonjour, En cas de décès. Quelle est la procédure par les héritiers pour débloquer le carré bleu. Si 2 héritiers sur 3 sont d'accord peut-t-on fair...

Bonjour afin de faire une donation à nos enfants ,ma femme ne pouvant se déplacer,comment peut elle faire pour donner une procuration soit au notaire...

Bonjour, La mère de mon mari est décédée il y a un mois, son fils unique et seul héritier est décédé 15 jours après (nous avions fait une donati...

Bonjour, tout d'abords je vous remercie pour vos réponse ,ma soeur avait 59 ans les circonstances de sa mort sont suspectes ,elle à été retrouvé dans...

Bonjour, ma soeur est décédé le 8 Février 2016 ,comment savoir si un notaire avait été désigné ,je précise que ma soeur n'à pas laisser de testament.....

Un couple avant leur union officielle (mairie) doit-il souscrire un contrat de mariage ? Si lors de leur union - l'un d'eux perçoit un héritage - si...

Bonjour, Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père. Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TG...

bonjour, je dois établir les documents de succession auprès des impôts pour ma belle -mère défunte et j'aurai des conseils à vous demander. Je pense q...

Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité il y a 4 mois du véhicule de notre mère que nous souhaitons donner à un membre de notre famille. L'acte de not...

Bonjour, mon mari a un enfant d'un premier mariage et moi de mon coté jai 2 enfants, nous n'avons pas eu d enfant ensemble. Nous nous sommes mariés ...

Bonjour, Ma mère est décédée le 11 Février dernier, il y a donc 1 an. Environ 1 mois après son décès j'ai réalisé qu'elle avait un PERP et qu'on po...

Bonjour, je fais appel à vous car malgré mes recherches je ne trouve pas réponse à mon interrogation. J'ai bénéficié d'une donation-partage, ma mèr...

Bonjour, Mon frère étant décédé mes parents ont fait faire un caveau de 4 places à ce jour il se pose la question à par eux et moi même, qui pourra...

Bonjour, Mon père dispose d'une maison qu'il souhaiterait mettre à mon nom. La valeur de la maison est estimée à un peu moins de 100.000€. Quelles s...

Bonjour, Mon notaire veut absolument m'obliger à mettre 1500 euros au titre des frais funéraires en passif de succession. Je ne le veux pas. Il ne m...

Bonjour, Mon père vient de décéder,il possédait un appartement en SCI qu'il occupait en usufruit,les parts revenants à mes deux frères et moi même.U...

Bonjour, Est ce que le pacsé survivant a droit à la demi pension du pacsé décédé

Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait : est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alor...

Bonjour, suite au décès de notre fils , avec 2 enfants mineurs , pacsé , la maman est tuteur , nous avions fait un don manuel " devant l'inspection ...

Bonjour, J'aimerais savoir si à la suite d'une adoption simple après avoir pris le nom de mon beau père, mes enfants ont des droits sur cet héritage. ...

bonjour, mon fils ainé va être adopté par adoption simple, par mon second mari, je voudrais savoir si les enfants de mon fils auront des droits sur la...

Bonjour, Quel est le délai de validité d'un certificat de notoriété. Merci.

Une somme d'argent tombée sur le compte en banque d'un défunt quelques jours après le décès est-elle concernée par une donation au dernier vivant?

Bonjour, La banque me prélève 727 € pour virer sur mon compte le solde du compte personnel de mon mari décédé en juillet dernier. N'est-ce pas abus...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire d'une maison située en France qui va être mise en vente. La maison est détenue en indivision entre mon frère, ma ...

mon frere viens de dcd dernier de ma famille divorcé sans enfants dcdle01/01/2017 avait des biens et apparament suivant le maire du village serai dcd...

Bonjour, ma mère vient de décéder. Lorsqu'elle est entrée dans une Ehpad, j'ai demandé l'aide sociale. Entre ce qu'elle pouvait payer et ce que nou...

Bonjour, Ma mere est décédée voilà plus d' 1 an et n'a pas de biens immobiliers ni de dettes mais seulement deux comptes en banque avec au total 18...

Je soupçonne ma belle-mère et ma demi-soeur d'avoir fait modifier une assurance-vie dont j'étais la seule bénéficiaire, pour n'avoir droit aujourd'hui...

Bonjour, J'ai une question. J'ai perdu mon père il y a 12 ans nous (avec mon frère) avons refusé l'héritage de mon père car il y avait plus de passif...

Bonjour, 4 héritiers dont trois enfants du défunt qui ont 50 % et moi 50 % des parts; je n'ai jamais reçu quelque document du notaire et notamment ...

Bonjour, Suite au décès récent de notre demi frère, nous souhaiterions savoir si ce dernier peut nous déshériter. Un testament a été déposé chez un ...