Les discussions
Faire le partage
Bj. Nous sommes 3 frères. Ma mère à 89 ans, elle a hérité au décès de mon père, il y a 20 ans, de terres agricoles, actuellement sans culture. Je n'ai...
Vente de biens avec un héritier ss tutelle
Bonjour, Notre dossier est très complexe en résumé : - Succession ouverte depuis 20 ans dans un DOM. - Héritiers peu nombreux mais éloignés. 3 ...
Curatelle renforcee
Bonjour j'ai une situation et j'ai besoin de vos conseils, je suis sous curatelle renforcee, je veux me marrier et la curatelle devait donner son...
Compte bancaire à l'étranger
Bonjour, Ma femme, qui est allemande et réside en France, a hérité, suite au décès de son père (dernier vivant), d'une somme d'argent (moins de 50....
Terrain agricole
RésoluBonjour, J ai herite de 7 hectare 300 de terrain agricole je ne suis que la belle fille il le loue oralement sans écrit moi qui suit de la ville sou...
Vente d'un bien désigné après partage
Bonjour, suite à la succession de nos parents, il a été fait d'un commun accord un lot pour chacun chez le notaire qui a fait le nécessaire, et le ...
Donation d'un terrain à mon frère décédé
Bonjour, mes parents avaient fait une donation , d'un terrain à mon frère , pour un élevage avicole Mon frère est décédé en 2008 il reste son fils ,...
Dois je inclure dans ma declaration de revenu 2017
dois inclure dans ma declaration de revenus 2017 le montant legal du don dispositif specifique exclusif ( ex dispositif dons sarkosy) recu de mes pare...
Succession de notre fils qui étais handicapée
Bonjour, Notre fils et décès il étais handicapées et allais dans un foyer acueil médicalisée 2jours par semaine. Il avait l aide sociale à l héberg...
Frais de succession non réglés
Bonjour, Je viens d'apprendre par le notaire qui doit mettre en place la donation d'un bien immobilier de ma mère à mon égard que les frais de suc...
Obligations du notaire lors de changement de régime matrimonania
Résolubonjour, mes parents ont modifié leur contrat de mariage et opté pour le régime communauté universelle au dernier vivant dans les années 80-début des...
Renonciation succession suite à des dettes
Bonjour, mon frère est décédé il y a 3 semaines et ses 3 fils ont fait une renonciation de succession puisqu il avait des dettes, comment cela se pass...
Mon père veut mettre à mon nom sa maison
Bjr, mon père voudrai mètre à mon nom sa maison qui était en location vente et il a déjà tout payer. Combien j aurai à payer pour les frais de notaire...
Capital décès non versé par la mutuelle
Bonjour, mon épouse est décédée en juin 2014 et malheureusement peu de temps avant son décés j'ai résilié son adhésion à sa mutuelle ce qui fait qu'il...
Perte par le notaire clef de voiture
Bonjour lors de l'ouverture de la succession en date du 05.12.2015 et ce malgré un testament qui me donne le pavillon, le mobilier et tout ce qui se...
Puis je réclamer ma part d'héritage
Bonjour, suite au decés de ma mere il a 3 ans elle etait re marier avec mon beau pere il avait acheter une maison de leur union j ai un demi frere e...
Refuser succession au profit de ma mère
Bonjour, Une succession auprès d'un notaire à été entamée suite au décès de mon père il y a 2 mois et je voudrais savoir si je peux la refuser au pr...
Impots fonciers
Bonjour, mon mari étant décédé le 5/05/2015 mon nom devrait apparaître sur les impots fonciers qui sont prélevés sur mon compte personnel. Merci.
Impots fonciers après succession
la succession est terminée depuis longtemps et je me suis déplacée aux impots ou le problème de mon HORY monique était résolu mais sur l'imprimé des m...
Annuler une donnation
Bonjour, j ai fait une donation a mon gendre en 2010 j ai 2 enfants de 14 et 11 ans pourrai je revenir sur ma decision et annuler la donation
Bénéficier de sa "réserve héréditaire"
Bonjour, Voici ma situation : père divorcé, décédé, pas d'héritage car dernière épouse à choisi la totalité en usufruit ! Mère plus de 80 ans...
Puis je hériter de ma belle-mère qui est décédée ?
Bonjour, Ma belle mère décédée il y a deux mois aujourd'hui, avait donné naissance à mon épouse décédée il y a 01 ans et demi. Ma question est la...
Acheter une maison de famille en indivision (pas en vente)
RésoluBonjour, Ma mère et Mon oncle (frère et soeur) sont copropriétaires (50%-50%) en indivision d'une maison à l'abandon depuis de nombreuses années. ...
Donation des parents à leur enfant
RésoluBonjour, J' ai en projet d'acheter une maison. Mes parents souhaitent m'aider à hauteur de 50000 euro. Serais je imposable sur cette somme? Si tel...
Réclamation salaires différés
RésoluBonjour, Mon oncle a aidé ses parents à la ferme, de 1963 à 1973, date du décès de son père ( donc mon grand père). 1974, mon oncle s'est déclaré a...
Donation en nue propriété
Bonjour, Un oncle a reçu une maison en nue propriété de la part de mes grands parents (c'est leurs droits). Par contre il habite dans cette maison...
Location appartement dans le cadre de succession
Bonjour, Ma mère résidant en maison de retraite a signé le 20 octobre 2016 un bail de location de son appartement avec comme départ de bail au 1er d...
Assurance
Bonjour , Mon papa est décédé il y a 4 ans maintenant et j ai appris au Mois de septembre qu'il avait contracté une assurance vie ç est un genealogi...
Viager semi libre
RésoluBonjour, il existe des viagers libres et occupés, mais peut on par exemple dans le cas d'un viager occupé mettre une clause qui permettrait à l'ache...
Succession sur les liquidités
Bonjour, Avant mariage, nous avons acheté une maison à concurrence de moitié indivise en propre. Nous nous sommes mariés sur conseil du notaire, sans...
Indivision peut on interdire l'accès
RésoluBonjour, JE SUIS EN INDIVISION avec mes frères de la maison de mes parents décédés.j'y habite gratuitement ..en échanges des factures eau chauffage...
Don à un enfant : égalité pour les autres enfants ?
Mes beaux parents ont prêté 35 000 euros à un de leur enfant en 2004. Aucune démarche administrative n'a été faite : il s'agit d'un accord tacite entr...
Donation partage ou donation avance successor
RésoluBonjour, ma mère pensait faire une donation partage pour ses 3 filles mais elle s'est aperçue que cela fonctionne quand on donne aux trois enfants en ...
Neveux et neveux par alliance
RésoluBonjour* 1) mme martin , mariée à mr martin decède.ils n'ont pas d'enfants , mais mme martin à une soeur Alice avec enfants . (mr martin a aussi u...
Vente d une maison
Bonjour, mes soeurs et moi heritons de la maison de mes parents nous voulons la vendre mais une soeursi oppose pouvons nous la vendre quand meme...
Annulation procuration vente maison familiale
Bonjour, mes 2 freres et moi avons signe' le 15 octobre une autorisation au notaire de rediger avec ma mere un acte de vente de la maison familiale sa...
Après 80 ans
je veux donner 20000 € à mon petit-fils de 25 ans j'ai plus de 80 ans doit-il payer des droits? merci
Don manuel clause particulière
Résoluest-ce que un don manuel peut-être , quand à son montant, exclu de la période de quinze ans entre deux dons et doit-il faire l'objet d'un choix précis...
Heritage.......renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire?
Bonjour, Ma fille est décédée, je ne sais ce qu'elle laisse a ses enfants. suite a la séparation de son compagnon, la maison qu'ils avait achetée en...
Droits de passage remis en cause ?
Bonjour, Mes parents disposent de biens immobiliers enclavés , car présence de 2 droits de passage pour entrer et sortir de la maison familiale et ...
Renoncer a heritage=perte du capital décès de la cpam?
Bonjour, Si l'on est obligé de renoncer à l'héritage, est-ce que le capital décès de la CPAM, ou la prévoyance de l'entreprise de la personne décédé...
Estimation véhicules
bonjour, suite au décès de mon mari, on me demande de faire estimer mes véhicules auprès d'un garage... n'est ce pas au notaire de le faire avec l'a...
Héritage en cas de prêts d'un frère aux parents - suisse
Bonjour* Ma soeur prête de l'argent à mes parents à mon insu. Je ne suis pas censé le savoir, mais elle a signé des reconnaissances de dettes ave...
Refus partiel d'héritage?
Bonjour, Lors de la succession de notre mère (notre père est décédé,il y a+de 10ans),dans son testament notre mère désire qu'à son décès ,son patrim...
Recompenses
FerméBonjour, je suis en procédure de divorce amiable ma maison est bâtie sur un terrain venant d'une donation de mes beaux parents le notaire a re...
Frais de notaire succession
RésoluSuite à décès, j'aimerais savoir si le notaire, qui n'est obligatoire que pour publier l'attestation immobilière en cas de présence d'immeuble, est en...
Vente np
Bonjour, Je serai très ravi de profiter de l'expérience des sachants . Voici donc, svp, la question : Peut t'on vendre au conjoint survivant...
Honoraires notaire
Bonjour, S'il vous plait, avez-vous des précisions sur la libéralisation des frais des notaires et des agences ? ERCI.
Suite à un décès
RésoluBonjour, mon fils propriétaire d'une maison vient de décéder il est célibataire sans enfants moi sa mère j'avais l'usufruit de la maison ...il n'a p...
Droit de succetion
Ma mère et décédé en 1986 peut on récupérer l'argent de l'époque car elle été remarie son mari a tout dépenser par contre il a une maison qu'il a ach...
La législation juridique et financière évolue en permanence...