Les discussions
Successin
Bonjour, u Ma mère a fait un testament donnant un immeuble de dix appartements et quatre garages à mon frètes et ma sœur et à moi une maison dont mon...
Vente du bien d'un parent pour règler ses dettes
Bonjour, Que se passe t-il si l'un des enfants d'une fratrie ne veut pas vendre la maison de ses parents, dont l'un est décédé et l'autre est placé d...
Succession après legue au dernier vivant
Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédée il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...
Assurance vie taxée après 70 ans pour le conjoint bénéficiaire ?
Bonjour, Quand un conjoint perçoit les capitaux décès issus du dénouement d'un contrat d'Assurance vie de son conjoint(e) DCD, et que des versements ...
Succession après lègue au dernier vivant
Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédéé il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...
Adoption simple d'un enfant mineur
Bonjour, Je suis en train d'entamer des démarches pour que mon mari puisse adopter mon fils de 9 ans, fruit d'une précédente union. Je me suis rapp...
Donation terrain nu
RésoluBonjour, Mon père souhaite faire le don d'un terrain nu pour que je puisse contruire une maison avec mon épouse. Cependant il voudrait que l'on pre...
Demande de rensegnements (suite)
FerméBonjour, Merci de m'avoir repondu aussi rapidement et que peut on faire pour empecher cette vente a savoir qu'il y a de gros problemes de communicat...
Vendre la maison
Bonjour nous sommes heritiers est ce que l'un d'entre nous peut prendre la decision de vendre la maison et les meubles sans l'accord de tous les he...
Inventaire
Résolu1) Je suis veuve depuis 2 mois et mon notaire me demande de faire un inventaire immobilier et mobilier par un commissaire priseur ou sinon prennent 5 ...
Décès de mon oncle célibataire sans frère et soeur
Bonjour Mon oncle est décédé en décembre 2016, pas de compagne, pas d'enfant, pas de frère et soeur. Nous sommes les enfants au nombre de 3 de sa soe...
Descendants refusant de contribuer à l'obligation alimentaire
Bonjour, Ma mère gravement dépendante et sous tutelle a vécu en maison de retraite (établissement départemental) de 2006 à 2010. Durant les deux prem...
La carte bleu de la piste possède elle une close pour les cresit
Bonjour, mon beau père est décédé sa voiture n été pas fini de payer un crédit fait par son assurance la maaf chez France finance il reste 4000€ de cr...
Adoption par mon oncle
Bonjour, Bonjour, Mes parents sont tous les 2 décédés, une succession est en cours. Cependant, mon oncle qui est aussi mon parrain rencontre des ...
Transaction en italie suite à différent
Bonjour, Le résultat du litige sur heritage de ma tante italienne décédée en Italie et ma tante héritière de sa soeur et trois neuveux dont deux rés...
Probleme heritage
bonjour pourriez vous me renseigner j ai perdu ma compagne qui avait un enfant qui est majeur maintenant et est eu avec elle un autre enfant nous avo...
Estimation bien pour donation
Bonjour, Mon pere va me donner une maison que je vais revendre aussitôt. Une agence immobilière a estimé la maison à 330 000€. J espere la vendre pl...
Héritage neveu et niéce
Bonjour, Ma mère est décédée et sa sœur sans mari ni enfant vient également de décéder. Mon père est toujours en vie. Qui hérite de ma tante lui ou...
Avance sur heritage
Bonjour, Peut on demander une avance sur heritage au notaire lorsque celui-ci traine des pieds pour payer,
Récupérer un dossier
Bonjour, Mon père est décéder depuis quelque mois est la notaire n'a toujours pas fait de papier concernant les héritier nous n'avons rien signé ell...
Recuperation d'une dette
Bonjour, eliane ma mere est decedee depuis noel,mais son frere qui est encore vivant lui etait redevable d,une pension alimentaire pour la garde de l...
Contestation donation partage
bonjour, en 2006, mes parents ont fait une donation partage inégale entre mon frère et moi. Aujourd'hui, au décès du dernier de nos parents, la fille...
Testament obsolescense
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle . Mon père étant décédé en 2006 et ma mère mise sous tutelle peu après par dé...
Succession en italie
Bonjour Suite au décès de notre mère il y a quelques semaines nous nous trouvons confrontées, mes soeurs et moi même, au problème de sa succession en...
Droits de succession :calcul de frais par co-héritiers
Résoluma mère vient de décéder, nous sommes 3 frères et soeurs et nous sommes restés en indivision à la suite du décès de mon père, il y a 10 ans. Le capi...
Être prévenue officiellement du décès de son père
Bonjour, Sans rapport avec mon père depuis 40 ans, j'apprends par sa sœur au téléphone, qu'il est décédé le 5 décembre 2016. je suis son héritière r...
Assurances vie succession
mon pere est decédé fin aout et toujours pas de nouvelles de son assurance vie .le notaire traine ...que faut il faire ;nous avons rv le 2 fevrier ave...
Droits notariaux
Bonjour, Je précise ma question précédente . En réalité je voulais parler des droits notariaux . Je compte donner avec réserve d'usufrit une maiso...
Montant des droits de succession
Bonjour, je compte "donner avec réserve d' usufrit" à mes 2 enfants une maison familiale. J'ai 65 ans . J'imagine que des droits de succession son...
Héritage d'une belle fille en communauté universelle
Bonjour, Un de mes fils est marié en communauté universelle...(pas d'enfant). Si mon fils "malade" venait à disparaitre est ce que sa femme "veuve" ...
Donation entre grand parents et petits enfants mineurs
bonjour, le grand père de la fille de mon conjoint prévoit de léguer à sa petite fille mineure (16ans) une partie de ses vignes. L'ex épouse de mon ...
Mon fils decede et divorce qui hérite ayant un enfant mineur
RésoluBonjour mon fils de 38 ans est decede il etait divorce avec un enfant mineur de gardé partager et il venait de se racheter une maison avec pour partie...
Facture en cours
Bonjour, suite au deces de mon pere, j'ai contacté les administrations et société de services, comme cela doit etre fait. Au niveau des factures, ( ...
Impot sur une succession de - de100000eu
Bonjour, j ai eu une succession de un peu moins de 100000eu apres avoir estimé un terrain a 80000 eu de mon père, je paie 13800 eu d impôt sur l en...
Récupération d'une maison donnée en nue propriété
Bonjour, Mes parents ont fait leur donation en 2008. Mes 3 frères ont reçu chacun une maison avec tout ce qu'elles contenaient : mobilier, vaissell...
Estimation et prix de vente réel
Bonjour, Le notaire a estimé une maison dont j'hérite et que je souhaite vendre à 60 000 € Si je dois la vendre à 50 000 € par exemple, pressée par...
Peut on revenir sur une decision
Bonjour, Bonjour, suite a une donation , ma soeur avait fait une lettre, comme quoi elle renonce a sa part. peut elle revenir sur sa décision quand c'...
Droit du demi-frère survivant
Bonjour, Mon père s'est marié 2 fois et a eu des enfants de ses 2 unions. Il a eu 2 enfants (1 fille + 1 garçon) du premier lit et 3 (2 filles dont...
Véhicule immobiliser depuis 7 ans
RésoluBonsoir, En avril 2009 mon papa est décédé,il possédais un véhicule dont il était seul titulaire de la carte grise.dans la succession il y avait de n...
Don manuel entre époux
Bonjour, Suite à une vente je désire faire un don manuel à mon épouse . Comment ce don est il comptabilisé à mon décès concernant : La...
Donation faite en 2003 a inclure dans la succession????
RésoluBonjour, En 2003 notre tante nous a fait une donation de sa maison et en avait de ce fait l'usufruit. La valeur de la nue-propriété était de 116.OOO...
Héritage du benin
Bonjour, Ma belle sœur a été contacté pour un héritage sur UNE assurance vie de son oncle décédé au BENIN celui ci a fait don de sa maison à sa femm...
Frais de notaires
bonjour, Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les f...
Donation préciput
Merci de m indiquer avec des chiffres Héritage avec 2 enfants Legrand père ayant voulu donner plus à son fils Valeur de l héritage avant de rappo...
Rachat d une part sur une maison
Bonjour Ma mere proprietaire de sa maison, veuve est actuellement avec un ami qu elle heberge a titre gratuit. Ce dernier souhaite vendre sa maiso...
Égalité entre enfants
RésoluBonjour, Mon fils et son épouse on fait l'investissement d'une maison, nous en sommes les locataires et payons un loyer conséquent Ayant un autre en...
Droit usage et habitation a quitter logement
bonjour, ma maman est décédé il y a un peu plus de trois ans. mon beau-père a donc eu le droit usage et habitation de la maison. il a quitter la ma...
Déshériter refuser un héritage reçu par mes parents.
RésoluPetite fille je veux me déshériter. Père décédé, ma mère à accepté l'héritage de mongrand père. À ce jour mère décédée également. Comment faire pou...
Peux t'on déduire d'une succession l'argent donné à un héritier
bonjour , nous sommes 5 enfants ( famille recomposée ) et ma soeur ainée a reçu , dans les années 80 une certaine somme d'argent de mon père ( qui a ...
Demande de compte en banque d'un défunt
Bonjour, voilae je suis héritière de mon oncle, il est décédé le au mois de mais 2010, je n'ai pu avoir accés son appartement il y a 3 semaine car une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...