Les discussions

anouda Donation-Succession

Contestation sur salaire différé

 Fermé

nous sommes entrai de régler une succession qui se constitue de terrains agricoles mon frère a fait valoir un salaire différé de 18 à 21 ans or pendan...

Dernière réponse le 8 févr. 2017 par aide familiale
michelle Donation-Succession

Refus d'héritage

je suis fille unique, mon père est très endetté et a ce jour malade. J'ai 3 enfants et je n'ai pas les moyens de payer ses dettes. Devrais je payer ...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2017 par DorisOups
soleil Donation-Succession

Contre l'udaf

 Fermé

Bonjour, Je recherche à me défendre contre l'UDAF, qui nous à spoliés, de plusieurs milliers d'euros. il se trouve, que certain avocat me demande u...

Dernière réponse le 8 févr. 2017 par
BmV
Nadguy12 Donation-Succession

Valeur actuelle d un bien

Bonjour, Une maison en campagne estimée 2400000f en 1984 avec travaux à faire don ne quelle valeur aujourd'hui. Pouvez vous m aider à l estimer po...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2017 par
condorcet
dada Donation-Succession

Hériditer de n^tre mère

Bonjour, nôtre maman est décédée en 2009, nôtre maman c'étais remariée et son mari viens de décéder sa fais plus d'un 1 ans que nous attendons de to...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Gayomi
Rebecca Houpert Donation-Succession

Montant

Bonjour Suite au décès de notre mère sa maison a été vendu pour la somme de 160 000€ Il n'y a pas de passif. Donc nous auront 80 000€ chacune. Quel ...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
condorcet
Pierro Donation-Succession

Litige propriété

Bonjour, Je viens d'acheter une maison dans laquelle deux des pièces m'appartiennent selon cadastre etc, mais elles sont utilisées par les propriéta...

4 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par Pierro
albert Donation-Succession

Don manuel et don familial

 Résolu

Bonjour, j'ai effectué un don manuel de 100000 euros en 2011 déclaré avec l'imprimé 2735. Est-il possible en 2017 de le réduire en en lui rapportan...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2017 par Poisson92100
Slougs123. Donation-Succession

Donation de terrain

Bonjour Mon epoux et moi avons un terrain constructible Il souhaiterait me le donner pour qu il ne soit qu a mon nom etant donne que nous allons div...

6 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par Slougs123.
Kanka Donation-Succession

Vente maison avec donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décéder . Nous n'avions pas de contrat de mariage . Nous avons fait chacun une donation au dernier vivant . Nous avons ...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par Poisson92100
JB Donation-Succession

Vente d'un bien en usufruit temporaire

Bonjour, Dans le cadre d'un usufruit de 5 ans (parents nu-propriétaires, une des 3 filles usufruitière), les 2 parties décident de vendre le bien hab...

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par Poisson92100
reglisse Donation-Succession

Salaires dus et succession

Bonjour, J ai travaillé auprès d une personne agée durant 4 années ,elle était mandataire et me réglait donc par chèque chaque mois,elle est décédée...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
condorcet
reglisse Donation-Succession

Successsion et salaires employées

Bonjour, Suite à votre réponse,je vous affirme que je n ai pas attendu 4 ans,j appelle régulierement le notaire de la défunte depuis 4 ans,qui me...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
doris33
Paddok Donation-Succession

Part réservataire gestion de l'autre part

 Résolu

Bonjour, Merci pour la réponse. Sur une succession de 200.000 euros, si la mère est déjà décédée à la mort du père, la part réservataire de chaque ...

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par Nini
chicoree61 Donation-Succession

Héritage en france

 Résolu

Bonjour, je désire savoir en matière d'héritage - frère décédé - les demi-frère ont ils les mêmes droits que les frères et sœurs ? D'autre part mon ...

6 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
Gayomi
dixiesaxo Donation-Succession

Vente d'une résidence secondaire

 Résolu

Bonjour, mes parents avaient acheté ensemble une résidence secondaire en loire atlantique. Il y a un an, compte tenu de leur âge ils ont décidé de l...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
condorcet
Maya97450 Donation-Succession

Donation tierce personne

Bonjour, en cas de déces du dernier parent, qui paiera les charges de propriété lorsqu,on est 3 enfants heritiers et une tierce personne egalement par...

6 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2017 par
condorcet
fleuris Donation-Succession

Perte d'un testament par le notaire

 Résolu

Bonjour, La Secrétaire du Notaire m'a informée par téléphone que le Notaire avait perdu mon testament. Je l'ai déposé il y a plus d'une année, j'ai...

10 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi
domi Donation-Succession

Heritage enfant

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir j ai un fils que je n ai pas eleve .ce sont mes parents et mantenant j ai construit avec mon mari et nous avons eu une fi...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par Utilisateur anonyme
Maya97450 Donation-Succession

Bis

Bonjour je voudrais savoir si ma mère de son vivant à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille ( notre propre nièc...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par Maya97450
mayalion1930 Donation-Succession

Comment rédiger mon testament?

Plus de Parents, Pas d'enfants, Mais un frère et trois sœurs , des neveux et nièces Mon seul bien : UN APPARTEMENT Puis je établir montestament ...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi
taki Donation-Succession

Donation avec usufruit

 Résolu

Quel droit je devaris regler pour une donation d une maison a mes 2 filles d adoption simple

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
Gayomi
swiffert Donation-Succession

Deces d un neveu par alliance

 Résolu

Bonjour, j ai un neveu du cote de mon mari dcd depuis 2011 , mon neveu est dcd en decembre dernier le notaire a envoye des fiches d etat civil a s...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par Poisson92100
alain74 Donation-Succession

Donation bien

Lors d une donation partage qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire. Avec mes remerciements. Bonne journée

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
condorcet
tourmaline Donation-Succession

Partage en usufruit

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux demander ma part de la vente d'un bien immobilier dont ma mère en a la jouissance (usufruit). Elle veut vendre...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
condorcet
flornege Donation-Succession

Déblocage carré bleu crédit agricole

Bonjour, En cas de décès. Quelle est la procédure par les héritiers pour débloquer le carré bleu. Si 2 héritiers sur 3 sont d'accord peut-t-on fair...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
condorcet
eura8 Donation-Succession

Procuration pour donation

Bonjour afin de faire une donation à nos enfants ,ma femme ne pouvant se déplacer,comment peut elle faire pour donner une procuration soit au notaire...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2017 par
condorcet
bob75 Donation-Succession

Savoir si un notaire à été désigné

Bonjour, ma soeur est décédé le 8 Février 2016 ,comment savoir si un notaire avait été désigné ,je précise que ma soeur n'à pas laisser de testament.....

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
condorcet
Scodig Donation-Succession

Contrat de mariage est-il nécessaire

Un couple avant leur union officielle (mairie) doit-il souscrire un contrat de mariage ? Si lors de leur union - l'un d'eux perçoit un héritage - si...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2017 par Utilisateur anonyme
Titeuf Donation-Succession

Refus de succession et tgi...

Bonjour, Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père. Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TG...

6 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par Titeuf
webloc Donation-Succession

Assurance vie et don manuel

 Résolu

bonjour, j'ai souscrit une assurance vie qui arrive à terme et je veux racheter le capital pour le verser à ma fille qui est la bénéficiaire en cas ...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par webloc
rose Donation-Succession

Don de 7000 € -

 Résolu

Bonjour, ma mère de 91 ans, m'a fait un don de 7000 € (par chèque) pour m'aider dans l'achat d'un véhicule. Comment cela se passe-t-il au niveau lé...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2017 par
condorcet
Coucou86 Donation-Succession

Demie soeur

 Résolu

Bonjour, . Une question me turlupine, je pense avoir la réponse mais je voudrais bien confirmation ! J'ai une demie-sœur, nous sommes nés de la même m...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2017 par abc35
Résultats 26151 - 26200 sur un total de plus de 50 000