Les discussions

Jean-Michel Payet Donation-Succession

Vente d un bien reçu

 Résolu

Bonjour, j ai eu un bien immobilier de mes parents decedé il y a 3 ans es ce que j ai le droit de le vendre

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
Poisson92100
MadeleineBr Donation-Succession

Succession de mon père le 02 février

Bonjour, Voici la situation : mon père est décédé. Il a deux filles issues d'un précédent lit et moi-même issue de son second mariage. Mes parents é...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
condorcet
cloclo Donation-Succession

Famille recomposée

 Résolu

Bonjour, étant une famille recomposée d'une part 1 enfant du mari et de la femme 2 enfants comment faire pour que chacun après le dernier décès hér...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
Misha-d'ok
christianne1933 Donation-Succession

Demande d'information france

Bonjour, mon père 83 ans est en ménage avec une femme de 83 ans aussi depuis 26 ans la santé de cette dame se dégrade de jour en jour elle vou...

2 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
christianne1933
sapristi71 Donation-Succession

Décès tante veuve sans enfants

 Résolu

Bonsoir Notre tante par alliance veuve ,sans frère et soeur et sans enfant décède. Elle laisse exclusivement 3 nieces par alliance .une "de sang"pa...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
Gayomi
Gege Donation-Succession

Donation partage avec usufruit

Bonjour je souhaite vendre mon bien reçu en donation partage avec usufruit mon père étant le donateur n'étant pas décéder en ais je le droit

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2017 par
Gayomi
iluana141 Donation-Succession

Spoliation par l'udaf

Bonjour, L'UDAF nous à voler plus de 60000 e, j'ai envoyé lettre recommandé au Procureur, au président du tribunal, le droits aux familles, j'attend l...

6 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
iluana141
grandsam Donation-Succession

Ma part d'héritage....

Bonjour, Ma part de succession de mes parents reviendra-t-elle à moi seule ou tombera-t-elle dans la communauté (mon mari et moi)? nous sommes marié...

1 réponse Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
roudoudou22
manuel Donation-Succession

Lettre de succession

Bonjour, Ma belle mère a écrit une lettre de succession et fait signé mon père, lui donnant l'usure fruit de la maison de mon père. Est-ce légal?

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
roudoudou22
tortue Donation-Succession

Renseignement pour une succession

Bonjour, ma tante vient demi soeur a mon père déjà décédé vient de mourir sans héritier....elle a un soeur du meme lit vivante......et on est 10 de ne...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
tortue
lilifab Donation-Succession

Chèque en attente chez le notaires

Bonjour notre père a vendu sa maison en viager 2 mois avant son décès malheureusement il n'a pas toucher l'argent avant parce-que le notaire est sou...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
Gayomi
harley Donation-Succession

Information héritage

Bonjour, Nous sommes propriétaire de notre maison et pacsé avec mon ami. il à 2 enfants issu d'un mariage. Nous avons fait un testament afin de no...

1 réponse Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
doris33
Mimi68 Donation-Succession

Succession d'une tante, qui hérite

Bonjour, Ma tante est décédée il y a 4 ans, sans enfant, nous pensions déjà à l'époque que mon papa (son frère) hériterai de la part de ma tante. Ma...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
condorcet
chris Donation-Succession

Succession et taxes

Bonjour, Mon père est décédé en juillet, le notaire a fait mettre au cadastre l'acte d'achat de la maison au nom de ma mère enfin tout est fait à ce...

1 réponse Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
condorcet
Huguette Roig Donation-Succession

La réversion de mon mari

Bonjour, Mon mari percevez une penssion militaire quil etait en algerie et décédé le 23 /11/2009 Je voudrai s avoir ci j ai droit à la reverssion. ...

1 réponse Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
doris33
danieln Donation-Succession

Contenu de l'acte de notorieter

Bonjour, voici ma question quel doit etre le contenu de l'acte notoriete en cas d'absence d'heritier reservataire, ascendant conjoint survivant ma...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Gayomi
Plume92350 Donation-Succession

Enfants et heritage

Bonjour, ma mère est décédée en 2015 et nous les héritiers directs (mari et enfants) Avons renoncé à la succession. ses parents sont toujours en vie...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
condorcet
le poul Donation-Succession

Dettes du parent renonçant à un héritage

 Résolu

mon ex-mari veut renoncer à l'héritage de sa mère qui vient de décéder, pour ses 3 enfants, car il a un énorme passif au trésor public. Les 3 enfants,...

4 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
magaliver
djalie Donation-Succession

Testament en faveur d'un tiers

Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux jours. Je suis fils unique. Je viens d'apprendre par une lettre posthume qu'elle m'a laissé, qu'elle a fait...

2 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
djalie
Emma74 Donation-Succession

Héritage d'un oncle

 Résolu

Bonjour, Mon oncle, veuf et sans enfants, frère et sœur décédés, mais a un neveu et deux nièces. Il a fait un testament incluent les nièces et en p...

2 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Emma74
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Recherche de l'existence d'un autre testament

Bonjour, Le notaire a présenté un testament - non - enregistré au fichier aux héritiers gardé en son étude. Mais ce notaire n'a pas effectué de recher...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
condorcet
nathaliehoulle Donation-Succession

Suite au deces de ma grand mere

bonjour , ma grand mère vient de décéder , je souhaiterais s'avoir quelle sont mes droits ;elle avait deux enfants qui eux aussi en eux deux enfants ...

20 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
nathaliehoulle
Citronvert66 Donation-Succession

Conflit en indivision

Mes Meilleurs Voeux 2017 Bonjour, (Je resume le sujet, je suis en indivision avec mon neveux et mon ex-belle soeur, d'un appartement, et d'une maiso...

3 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Citronvert66
psg02 Donation-Succession

Se faire desheriter

bjr je voulais un petit renseignement je suis pacse avec ma compagne et son frère va décédé et elle veut se faire déshéritée pour trop de dette et moi...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Gayomi
psg02 Donation-Succession

Se faire desheriter

 Fermé

Bonjour, par contre me suis mal exprimer notre fille est de moi et ma compagne

Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Utilisateur anonyme
niala13 Donation-Succession

Mise en tutelle pour une personne agée

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon cousin (83 ans) est en maison de retraite depuis quelques mois. Très handicapé physiquement (ne se lève plus, assisté pour manger et boi...

Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Carla
Chatsila Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour Ma mère adoptive m'a déshérité en donnant ses bien en assurance vie. Que puis je faire ?

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Utilisateur anonyme
tibouche Donation-Succession

Succession celibataire sans enfants

Bonjour svp besoin de renseignements mon frère célibataire sans enfants viens de décédé, nous sommes 2 sœurs, notre ainée et moi (mon frère entre ...

3 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Tibouche
Question94* Donation-Succession

Suite à un décès sans grande succession

Bonjour, Mon mari est décédé le 30 Décembre 2016. Depuis je cherche à trouver des réponses à mes questions en vain... Mes questions sont très simple...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Poisson92100
Delphine Gence Donation-Succession

Aide du fonds national de solidarité

Bonjour, Ma mère vien d'avoir 65 ans elle a 3 enfant,elle touche l'aide du front national. Je voudrais savoir qui rembourse aide du front national à...

8 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Energizor
Maiagi Donation-Succession

Légataire et non heritier

Bonjour , Nouvelle sur ce forum , je vous expose mon souci ... voilà mon oncle ( par alliance , donc pas de liens de sang et ma tante décédée b...

2 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Maiagi
thierry Donation-Succession

Sucession

Bonjour, étant atteint d'une maladie incurable je voudrai mettre mes affaires en ordre ma question est la suivante je suis le seul propriétaire de p...

2 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Gayomi
sandrine Donation-Succession

Refuser l heritage

 Résolu

Bonjour, Mon père est actuellement hospitalisé car son maintien à domile est impossible. Une demande en ehpad est en cour. Il m'a demandé de résilie...

4 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
sandrine
estrella Donation-Succession

Abandon d'usufruit

Bonjour, je beneficie d'un usufruit sur un bien immobilier de 1993 , loué Suite à une donation-partage entre mes 2 enfants du vivant de mon mari...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
Poisson92100
JML83 Donation-Succession

Résidence secondaire

 Résolu

Bonjour, Mon épouse a hérité d'un appartement acheté par mon beau père 133 000€ et aujourd’hui estimé à 100 000€. Il n-y-a donc pas de plus-value e...

4 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
JML83
ramses Donation-Succession

Sucession

Bonjour, 1 couple marie avec 3 enfants divorce. Le mari se remarie et à 2 nouveaux enfants. Le marie et sa 2ème femme construisent une maison et ...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
condorcet
Yetthy Donation-Succession

Vente d un bien en usufruit

Bonjour, Je reviens vers vous et essaie de m expliqué. Mon grand pere paternel n'a pas elever son fils mon pere ,mais s'est remarié et a eu 2autre e...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2017 par
condorcet
Eme Donation-Succession

Separation sous pacs et heritage

 Résolu

Bonjour, J ai touché un heritage de ma gd mere. Je me suis pacsée en novembre 2007 sans contrat. Mon ex conjoint peut t il demander la moitiee de...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2017 par
Eme
Résultats 26151 - 26200 sur un total de plus de 50 000