Contestation sur salaire différé
Ferménous sommes entrai de régler une succession qui se constitue de terrains agricoles mon frère a fait valoir un salaire différé de 18 à 21 ans or pendan...
nous sommes entrai de régler une succession qui se constitue de terrains agricoles mon frère a fait valoir un salaire différé de 18 à 21 ans or pendan...
je suis fille unique, mon père est très endetté et a ce jour malade. J'ai 3 enfants et je n'ai pas les moyens de payer ses dettes. Devrais je payer ...
Bonjour, Je recherche à me défendre contre l'UDAF, qui nous à spoliés, de plusieurs milliers d'euros. il se trouve, que certain avocat me demande u...
Bonjour, Une maison en campagne estimée 2400000f en 1984 avec travaux à faire don ne quelle valeur aujourd'hui. Pouvez vous m aider à l estimer po...
bonjour Ai-je droit à l'assurance vie léguée à mon épouse? merci
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai acheté en viager une ferme au frère de ma marraine décédée avec qui je n'avais aucun lien de parenté. Cela sem...
Bonjour, nôtre maman est décédée en 2009, nôtre maman c'étais remariée et son mari viens de décéder sa fais plus d'un 1 ans que nous attendons de to...
Bonjour Ma mère adoptive m'a complètement déshérité en faisant plusieurs assurances vie au nom de mes petits enfants et le reste ,elle l'a donné en d...
Bonjour Suite au décès de notre mère sa maison a été vendu pour la somme de 160 000€ Il n'y a pas de passif. Donc nous auront 80 000€ chacune. Quel ...
Bonjour, Je viens d'acheter une maison dans laquelle deux des pièces m'appartiennent selon cadastre etc, mais elles sont utilisées par les propriéta...
Bonjour, Il y a 3 ans ma mère est décédée brutalement. Notre père étant un père agressif et qui a toujours fait preuve d'autoritarisme, qui a maltr...
Bonjour, j'ai effectué un don manuel de 100000 euros en 2011 déclaré avec l'imprimé 2735. Est-il possible en 2017 de le réduire en en lui rapportan...
Bonjour Mon epoux et moi avons un terrain constructible Il souhaiterait me le donner pour qu il ne soit qu a mon nom etant donne que nous allons div...
Bonjour, Mon mari vient de décéder . Nous n'avions pas de contrat de mariage . Nous avons fait chacun une donation au dernier vivant . Nous avons ...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs copropriétaires indivis d'une maison suite à la donation partage de nos parents décédés tous les deux. L'un ...
Bonjour, J'ai besoin de conseils pour en finir avec la succession de mes grand-parents. Mon grand-père a 5 enfants hors mariage, puis 10 d...
Bonjour, Dans le cadre d'un usufruit de 5 ans (parents nu-propriétaires, une des 3 filles usufruitière), les 2 parties décident de vendre le bien hab...
Bonjour, J ai travaillé auprès d une personne agée durant 4 années ,elle était mandataire et me réglait donc par chèque chaque mois,elle est décédée...
Bonjour, Suite à votre réponse,je vous affirme que je n ai pas attendu 4 ans,j appelle régulierement le notaire de la défunte depuis 4 ans,qui me...
ma mère ma légué tous c est bien par testament quelle es la pars légale de mon neveux ?
Bonjour, ma mere veuf vient de decede je suis dernier enfant vivant , ma belle soeur a t elle droit a herite de ma mere
Bonjour, Merci pour la réponse. Sur une succession de 200.000 euros, si la mère est déjà décédée à la mort du père, la part réservataire de chaque ...
Bonjour, je désire savoir en matière d'héritage - frère décédé - les demi-frère ont ils les mêmes droits que les frères et sœurs ? D'autre part mon ...
Bonjour, mes parents avaient acheté ensemble une résidence secondaire en loire atlantique. Il y a un an, compte tenu de leur âge ils ont décidé de l...
Bonjour, en cas de déces du dernier parent, qui paiera les charges de propriété lorsqu,on est 3 enfants heritiers et une tierce personne egalement par...
Bonjour, maman voudrais partager son livret caisse d epargne avec ces 3 enfants question si voir notaire pour partage tarif notaire si raport m...
Bonjour, La Secrétaire du Notaire m'a informée par téléphone que le Notaire avait perdu mon testament. Je l'ai déposé il y a plus d'une année, j'ai...
Bonjour, je voudrais savoir j ai un fils que je n ai pas eleve .ce sont mes parents et mantenant j ai construit avec mon mari et nous avons eu une fi...
Bonjour, Mon oncle a souscrit une assurance vie à mon nom depuis de nombreuses années ,il a 82 ans, je suis sa seule héritière car aucun enfant. Mon...
Bonjour je voudrais savoir si ma mère de son vivant à t elle le droit de déshériter ses trois enfants au profit de sa petite fille ( notre propre nièc...
Bonjour, le notaire ne répond pas à notre avocat .que faire? MERCI DE VOTRE R2PONSE
Je souhaite connaître les honoraires d un notaire pour un testament a un compagnon de PACS, les conséquences sur la succession aux niveau de ses enfan...
Plus de Parents, Pas d'enfants, Mais un frère et trois sœurs , des neveux et nièces Mon seul bien : UN APPARTEMENT Puis je établir montestament ...
Quel droit je devaris regler pour une donation d une maison a mes 2 filles d adoption simple
Bonjour, j ai un neveu du cote de mon mari dcd depuis 2011 , mon neveu est dcd en decembre dernier le notaire a envoye des fiches d etat civil a s...
Lors d une donation partage qu elles sont les conséquences de la vente du bien avant le décès du donataire. Avec mes remerciements. Bonne journée
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux demander ma part de la vente d'un bien immobilier dont ma mère en a la jouissance (usufruit). Elle veut vendre...
Bonjour, Mon père est décédé en Décembre dernier. Il laisse donc la maison familiale et un peu d'argent sur un compte joint avec ma mère. Nous som...
je suis fils unique de 67 ans,mes parents toujours en vie ont 90 ans pour ma mere et 94 ans pour mon pere :ils ont toutes leurs facultés mentales. l'...
Bonjour, En cas de décès. Quelle est la procédure par les héritiers pour débloquer le carré bleu. Si 2 héritiers sur 3 sont d'accord peut-t-on fair...
Bonjour afin de faire une donation à nos enfants ,ma femme ne pouvant se déplacer,comment peut elle faire pour donner une procuration soit au notaire...
Bonjour, La mère de mon mari est décédée il y a un mois, son fils unique et seul héritier est décédé 15 jours après (nous avions fait une donati...
Bonjour, tout d'abords je vous remercie pour vos réponse ,ma soeur avait 59 ans les circonstances de sa mort sont suspectes ,elle à été retrouvé dans...
Bonjour, ma soeur est décédé le 8 Février 2016 ,comment savoir si un notaire avait été désigné ,je précise que ma soeur n'à pas laisser de testament.....
Un couple avant leur union officielle (mairie) doit-il souscrire un contrat de mariage ? Si lors de leur union - l'un d'eux perçoit un héritage - si...
Bonjour, Mon ex belle mère a refusé la succession fin décembre 2016, suite au décès de mon père. Ma notaire, a envoyé le refus de succession au TG...
bonjour, je dois établir les documents de succession auprès des impôts pour ma belle -mère défunte et j'aurai des conseils à vous demander. Je pense q...
bonjour, j'ai souscrit une assurance vie qui arrive à terme et je veux racheter le capital pour le verser à ma fille qui est la bénéficiaire en cas ...
Bonjour, ma mère de 91 ans, m'a fait un don de 7000 € (par chèque) pour m'aider dans l'achat d'un véhicule. Comment cela se passe-t-il au niveau lé...
Bonjour, . Une question me turlupine, je pense avoir la réponse mais je voudrais bien confirmation ! J'ai une demie-sœur, nous sommes nés de la même m...
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