Donation partage : de quoi suis-je propriétaire ?

Question

Bonjour,

En 2003, au décès de mon père, une donation partage a été effectuée par ma mère pour mon frère et moi, de leur bien immobilier (un appartement dans lequel elle vit).

Voici le passage que j’ai un peu de mal à comprendre :

"Le DONATEUR fait, par ces présentes, donation entre vifs à titre de partage anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivants du Code Civil.

Aux donataires copartagés, ses seuls présomptifs héritiers, conjointement pour le TOUT ou divisément chacun pour MOITIE, et donataires pour mêmes quotités,  donataires par parts égales,  qui acceptent,

de la MOITIE en NUE-PROPRIÉTÉ,  pour y réunir l’usufruit au décès du DONATEUR, des biens et droits immobiliers ci-après désignés..."

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Donc ma question est : suis-je propriétaire de 50% en nue-propriété, et mon frère aussi, tandis que notre mère a 100% en usufruit ?

Ou bien suis-je propriétaire en nue-propriété de 25%, et mon frère aussi, et notre mère à  100% en usufruit dont 50% en pleine propriété ?

Je vous d'avance remercie pour vos infos.

Cordialement

knarf

Gayomi · Answer

"Le DONATEUR fait, par ces présentes, donation entre vifs

...

divisément chacun pour MOITIE

​​​​​​...

da MOITIE en NUE-PROPRIÉTÉ"

La donationporte sur la moitié en NP, soit 1/4 en NP pour votre frère et 1/4 en NP pour vous.

..leur bien immobilier

Quant à l'autre moitié du bien, son sort a été réglé lors de la succession de votre père.

knarf · Answer

Bonjour,

Merci pour ce retour rapide, Gayomi.

OK, bien compris, donc 25% en NP.

Je posais la question car, à l’époque de la succession (ou de cette donation partage), je pensais que nous étions mon frère et  moi, à 50% chacun en NP. Mais bon, dans le tourbillon qui a suivi le décès, je n’avais vraisemblablement pas tout capté!

Cordialement,

knarf

Donation partage : de quoi suis-je propriétaire ?

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