L'usufruit partager entre fils et père après son décès
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 oct. 2022 à 14:38
- L'usufruit partager entre fils et père après son décès
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Une mère empêche le père de voir son fils sans jugement - Forum garde d'enfants
- Une mere empeche de voir son pere ses enfants - Forum Mariage
2 réponses
Modifié le 17 oct. 2022 à 11:26
Automatiquement l'usufruit j'ai donné mon père est transféré à ma belle mère après le décès de mon père ? Non, car cet usufruit vous reviendra automatiquement à son décès.
ma belle mère elle est usufruitier de la totalité. Votre belle-mère ne peut être usufruitière que des 50 % appartenant en pleine propriété à votre père depuis votre achat.
Si quelqu'un peut m'aider ? Votre notaire vous donnera plus de détails.
Merci pour votre réponse !
Le 50% j'ai donné mon père avant il a remarier et après son mort est à moi apparemment mais ma belle mère elle a le droit à rester chez moi avec seulement 50% usufruit le part de mon père sans mon accord ?
J'ai contacté un notaire mais je n'ai pas un rdv jusqu'à Novembre et je n'arrête pas à penser à cette situation !
17 oct. 2022 à 14:38
ma belle mère elle a le droit à rester chez moi avec seulement 50% usufruit le part de mon père sans mon accord ? Réponse affirmative. Cependant elle vous doit une "indemnité" d'occupation"= à demi loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...