Exonération don d’argent à non-resident français
chouga
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2022 à 07:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2022 à 07:36
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condorcet
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15 oct. 2022 à 07:36
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le don sera-t-il toujours exonéré malgré que je sois non-resident fiscal en France ? Résident ou non résident en France cette législation est applicable.