Terrain en indivision
VAYM
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condorcet
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17 oct. 2022 à 08:14
17 oct. 2022 à 08:14
Est il possible de vendre seulement ,une parti, d'un lot en indivision , d'un lot formé de plusieurs parcelles attenantes. Réponse affirmative. Chaque parcelle étant une "individualité" peut être vendue séparément des autres d'un même lot d'attribution.
VAYM
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Merci beaucoup
Cordialement