Est il possible de vendre seulement ,une parti, d'un lot en indivision , d'un lot formé de plusieurs parcelles attenantes.
Quelle procédure à suivre
MERCI
Cordialement
vaym
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condorcet
Est il possible de vendre seulement ,une parti, d'un lot en indivision , d'un lot formé de plusieurs parcelles attenantes. Réponse affirmative. Chaque parcelle étant une "individualité" peut être vendue séparément des autres d'un même lot d'attribution.