Remboursement frais obsèques
RésoluAntoine -
Bonjour,
Suite à un accident de la route ma mère est décédée (dont elle était la victime). Je suis héritier avec mon frère des biens de notre mère. Nous n'avons plus de parent. La succession a eu lieu, les frais funéraires ont été déduits du solde du compte de notre défunte mère. Un procès a eu lieu contre les responsables de l'accident et mon frère et moi avons été reconnus victimes. Nous avons chacun notre avocat. Aujourd'hui par jugement mon frère a perçu la totalité des frais d'obsèques en remboursement.
Ces frais avaient été pris sur la succession à l'époque donc sur l'argent que devait nous revenir à mon frère et moi même à part égale.
Suis je dans mon droit pour demander à ce que mon frère me rembourse la moitié des frais d'obsèques ? Si oui à qui dois je m'adresser?
Mon frère refuse de me les verser et le notaire qui s'occupait de la succession ne me répond plus à mes courriers depuis la clôture de la succession
Merci d'avance de vos conseils
- Remboursement frais obsèques
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Frais obseques - Guide
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous l'assignez en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Une tentative de conciliation est envisageable, avant le passage en justice.
Si oui à qui dois je m'adresser? A lui, lui seul est concerné.
Mon frère refuse de me les verser. Vous l'assignez en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
et le notaire qui s'occupait de la succession ne me répond plus à mes courriers depuis la clôture de la succession. Le notaire ayant rempli son rôle et terminé sa mission , la suite est une "indivision" entre les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre conseil C.lzer
Pensez vous qu'un notaire peut m'aider dans ma démarche.
Les obsèques ayant été reglées sur le compte de la succession (succession clôturée à ce jour) peut on justement voir avec un notaire pour faire le nécessaire ?
Encore merci