Notre cas perso en cas de succession
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un couple recomposé avec deux enfants d un premier lit chacun de notre coté et aucun en commun.
Nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Nous avons abandonné totalement devant notaire, nos prétentions sur un héritage entre nous concernant nos biens propres.
Etant nu propriétaire de notre logement principal (ma mère, 84 ans, étant usufruitière du bien) comment sera calculé le montant de ma succession et que recevront mon épouse, mes enfants et ma mère si je décède avant mon épouse et avant ma mère?
Il a été convenu aussi devant notaire que le mobilier et l usufruit du logement principal serai attribué à mon épouse si je décède avant elle mais qu en sera t il vraiment et qu en sera t il avec mes enfants puisque notre logement principal est un bien propre de mon coté?
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1 réponse
comment sera calculé le montant de ma succession et que recevront mon épouse, mes enfants et ma mère si je décède avant mon épouse et avant ma mère? Il vous appartient de prévoir de quelle façon votre patrimoine sera réparti. La donation au dernier vivant est la procédure habituellement adoptée pour protéger le conjoint survivant en lui laissant le choix entre 3 possibilités.
Il a été convenu aussi devant notaire.............. par quel moyen ? Testament ?
que le mobilier et l usufruit du logement principal serai attribué à mon épouse si je décède avant elle. Très bien sauf que cet usufruit est entre les mains de votre mère et que votre épouse ne pourra le récupérer qu'au décès de sa belle-mère.
qu'en sera t il vraiment et qu en sera t il avec mes enfants puisque notre logement principal est un bien propre de mon coté? Réellement, la donation au dernier vivant lui permettra d'opter pour l'usufruit sur l'ensemble des biens composant votre succession.. Vos enfants ne pourront pas s'opposer à l'application des effets d'une donation au dernier vivant. D'autre part, à condition de le revendiquer dans l'année du décès , le conjoint survivant bénéfice d'un droit d'usage et d'occupation viager dans les lieux où le couple était domicilié. Si elle opte pour l'usufruit sur la totalité de la succession, ce droit d'usage et d'habitation se confondra avec l'usufruit.
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