LDD du conjoint survivant

jazette5860 -  

Bonjour,

Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ? 

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

  1.  LaBeotienne

    Bonjour

    On peut supposer que le régime matrimonial était celui de la communauté réduite aux acquêts, donc oui tous les comptes figurent dans l'actif de communauté.

    1

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