Sujet Précédent Sujet Suivant

LDD du conjoint survivant

jazette5860 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022 - 17 oct. 2022 à 11:30
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 17 oct. 2022 à 11:37

Bonjour,

Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ? 

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
17 oct. 2022 à 11:37

Bonjour

On peut supposer que le régime matrimonial était celui de la communauté réduite aux acquêts, donc oui tous les comptes figurent dans l'actif de communauté.
1

Discussions similaires

Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ?
Sofia -
Sofia -

2 réponses
Habiter chez copain déjà propriétaire, loyer ?
idoyarodriguez -
relou -

4 réponses