LDD du conjoint survivant

jazette5860 Messages postés 6 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ? 

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

  1.
    LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Bonjour

    On peut supposer que le régime matrimonial était celui de la communauté réduite aux acquêts, donc oui tous les comptes figurent dans l'actif de communauté.

    1

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