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LDD du conjoint survivant

jazette5860 Messages postés 6 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 3502 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ? 

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 3502 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 381
 

Bonjour

On peut supposer que le régime matrimonial était celui de la communauté réduite aux acquêts, donc oui tous les comptes figurent dans l'actif de communauté.
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