Sujet Précédent Sujet Suivant

LDD du conjoint survivant

jazette5860 Messages postés 6 Statut Membre -  
LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ? 

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 356
 

Bonjour

On peut supposer que le régime matrimonial était celui de la communauté réduite aux acquêts, donc oui tous les comptes figurent dans l'actif de communauté.
1

Discussions similaires

rente AT de conjoint survivant
paseve -
rosieres1 -

3 réponses
Pacs rente conjoint survivant
sinai29 -
sinai29 -

4 réponses
comment quitter mon mari étant sans emploi
locusta -
Fali -

21 réponses
Mon mari veut divorcer et je n'ai pas de revenus
Cecile -
Cecile -

4 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses