Héritage voiture – certificat de cession

Lilooo5 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Suite au décès de mon père, j’hérite d’une vieille voiture que je voudrais donner à un proche.

Mais je ne sais pas quel nom/prénom je dois mettre dans le certificat de cession dans la partie “ancien propriétaire”.

Parce que d’un côté la carte grise est toujours au nom de mon père.

Mais d’un autre côté, techniquement, c’est devenu ma voiture depuis que le notaire m’a fourni les documents.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Vous trouverez toutes les informations dans ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

0