Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon conjoint doit il payer la moitier des frais d'obsèques d

Lolo -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

Je voudrais savoirs si mon conjoint a obligation de payer des frais d'obsèques de son fils alors que celui ci n'a signer aucuns papiers ni fait commandes au niveau des pompes funèbres 

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 337
 

si mon conjoint a obligation de payer des frais d'obsèques de son fils alors que celui ci n'a signer aucuns papiers ni fait commandes au niveau des pompes funèbres  Réponse affirmative.
1
Réponse 2 / 2
Ulpien1
 

Bonjour

cette obligation s'applique , non seulement dans le sens enfant/parent , mais également dans le sens inverse.Elle fait partie d'un ensemble que la morale publique a inscrit dans le thème de la décence qui doit accompagner tout défunt.
1

Discussions similaires

contrat resolys obseques prestations
Lilou -
Gayomi -

2 réponses
problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Non respect du partage des frais après décision du JAF
lilithyne -
ericRg -

15 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses