Les discussions
Suite succession et vente en viager
Bonjour, Nous nous sommes réunis (5 frères et sœurs sans le père) suite à la réponse obtenue le 22/09/2021 sur ce site https://droit-finances.comm...
Quel risque si pas de déclaration de succession
Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu, veuve depuis 1981, retraitée, propriétaire d'un bien immobilier de valeur
Question usufruit ou 1/4 pp ?
Bonsoir Alain 67 ans et Brigitte 59 ans sont mariées sous le régime de la communauté d’acquêts sans contrat de mariage. Brigitte est atteinte d'u...
Quand renoncer à un héritage / belgique
RésoluBonjour, Des grands parents risquent ils d'être inquiétés financierement àpres le décès d'un de leur petit fils endetté.
Qui paye les frais en ehpad
Bonjour, J ai mon frère et ma belle sœur qui vont en maison de retraite, suis je dans l’obligation de payer une partie des frais en Ehpad Merci
Donation d'un terrain entre vifs
Bonjour, Mes parents m'ont faits donation d'un terrain constructible en 1978, évalué à l'époque à la somme de :57500 francs l'acte du Notaire préci...
Donation-succession
Bonjour, Le fisc me réclame une déclaration de succession, sur ce courrier il mentionne le nom du défunt qui était un ami hors je n'ai reçu aucun h...
Enfant mineur ex conjoint
Bonjour, Mon ex mari ( nous sommes désormais divorcés ) est actuellement très malade , nous avons eu ensemble une fille âgée de 14 ans et lui d’un ...
Livret ldd
Bonjour, Mon mari décédé en février dernier possédait un LDD d'un montant de 523,75 euros. Après plusieurs demandes de remboursement de ce LDD a...
Option conjoint survivant
Bonjour, Mon épouse décédée laisse 2 fils.Je choisirai peut- être l'option du titre. Mes questions: -le patrimoine composé uniquement de liquidit...
Retour conventionnel
Bonjour, dans le cadre d'une donation d'un immeuble, l'acte mentionne une clause de retour conventionnel. le notaire avait prévu une clause d'inalié...
Don argent mère à fils
Bonjour le forum ! Dans le cadre d'un achat immobilier proche, ma mère souhaite me faire 2 dons d'argent de 15 000€ à un an d'intervalle environ (...
Garant et refus de sussession
Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère. Cependant Nous allons procéder à un refus de succession connaissant les dettes de notre mère....
Succession - généalogiste
Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée, (3 héritiers), Elle possédait un appartement sur Paris. Estimation par une agence mais un de mes frère...
Loi sur la répartition des donations, et, extorsion de signature.
Bonjour, Je voudrais faire appliquer: "la loi de répartition des donations". Mes parents sont encore vivants. Lui est de 1929. Elle de 1937. J'a...
Donation nue-propriété terrain à bâtir - constructions par l'usufruitier
Bonsoir, Une dame assez âgée et assez fortunée ayant un fils unique souhaite anticiper sa succession. Elle souhaite acquérir un terrain à bâtir, ...
Livret de famille
Bonjour, Le notaire me demande le livret de mon père qui est décédé, mais je n es pas ceci en ma possession. Comment faire? Je suis en attente de...
Donnation
bonjour suite au décès de mon beau-père qui avait 3 enfants d’une première union et un enfant de la 2ème union avec ma maman (qui elle même avait 2...
Compte joint entre mon épouse et sa maman
Bonjour, mon épouse (fille unique) et sa maman (veuve) avaient un compte courant joint .Au décès de sa maman la totalité du compte a été incluse ...
Besoin d'informations succession
Bonsoir, Mon papa marié en uniques noces sous le régime de la communauté de bien meubles et acquêts, a défaut de contrat de mariage, est décédé en...
Modification acte notarié.
Bonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté avec ma compagne ( union libre) une maison à 40/60. Suite à un changement de situation professionnel et d...
Droit de retour frères
Bonjour, Mon mari est décédé en aout, il a vendu du temps de notre mariage au deces de son père une propriété indivis avec ses frère et sœur qui a...
Procuration pour succession en espagne
Bonjour, Je fais intervenir un avocat espagnol pour la succession de mon époux décédé. Je n’ai jamais vu cet Avocat (tout est fait par internet et t...
Erreur virement
Bonjour, J'ai reçu un virement il y a un mois du notaire de mes parents décédés il y a 2 ans (ou le dossier était clôturé) montant de 8800 euros et...
Partage judiciaire et décès pendant procedure
Bonjour, J espère que ce cas trouvera une réponse: Ma mère est décédée et elle était elle même dans une procédure de partage judiciaire depuis plus...
Devis signe
Bonjour, Ma grand mère a signé un devis avec un couvreur en Février dernier. Elle est décédée en Juillet, le chantier devait avoir lieu en Septembr...
Demande heritage
Bonjour, Mon papa est decede en1981 nous sommes 3 filles.Ma mere vit avec quelqu un(profiteur) je ne m entend plusavec mes soeurs et ma mere je voud...
Sci mort d'un associé usufrutié
Bonjour, Nous détenons une sci familliale à 3, mon papa, mon frére et moi. Mon papa qui détenait une seule part vient de décéder. Que devient sa part ...
Donation partage vente avant deces
Bonjour, nous sommes 3 : 2 filles, 1 garçon. Mes parents agés (87 et 83 ans) s'apprêtent à faire une donation-partage, concernant la maison qui est le...
Notaire et succession
Bonjour, En l'absence de patrimoine immobilier, le recours aux services d'un notaire est il obligatoire ? Quelles sont les règles légales ? NB ...
Comment calculer la part de chacun
Bonjour, Ma mère a fait un testament olographe Elle lègue a mon frère la maison 410000,00 euros a ma sœur un terrain 250000,00 euros et une donat...
Succession décès du 1er parent
Bonjour, Mon père est décédé en 1993 et ma maman a hérité de la maison familiale, nous sommes 3 enfants qui ne vivons pas avec elle. Suite au décès ...
Règlement loyer
Bonjour, Le bailleur est décédé et les héritiers ont pris la succession. Je paie donc les loyers directement sur le compte du Notaire qui est chargé...
Action en délivrance de leg
Bonsoir, je suis legataire universel avec deux héritiers réservataires , ils ont fait une procédure en liquidation de succession n'étant pas venu chez...
Frais droits et taxes dans les partages
Bonsoir, je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par : "les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. " émoluments + taxe de ...
Suite droit de succession
Bonjour, J ai une concession d occupation de terrain de 99 ans avec mon ancienne propriétaire qui vient de décéder ces enfants ont-ils le droit de l...
Bien oublié par le notaire dans la succession de maman
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 6 ans. Le notaire de notre famille depuis 1962 s'est chargé de la succession. En dernière minute, il s'est ...
Donation rémunératoire
Bonjour, est ce qu'une donation rémunératoire à la suite d'un service rendu exceptionnel à un ami doit t'il être déclaré à l'impôt sur le revenu e...
Décès de ma mère et succession
Bonjour, ma mère vient de décéder. Avec ma soeur et mon frère nous sommes un peu perdus concernant les démarches. Elle était locataire et vivait s...
Vendre une signature
Bonjour, Pouvez vous m'eguiller sur le fait de vendre sa signature mes parents ont une maison ils ne sont pas morts et vivent dans cette maison mais ...
Décès de ma maman
Bonjour, Ma maman est décédée Dimanche 3 octobre 21. Elle avait l'usufruit de la maison et de l'appartement appartenant à son mari qui est décédé le...
Rachat une part d'une indivision
Bonjour, mes questions: historique, en 2018 nous avons partagé une maison à nos 3 enfants: - un terrain avec une grange à un enfant - une maison au...
Maison en indivision et donation
Bonjour, La situation est complexe. Mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. Le rez-de-chauss...
Impots à payer ?
J'ai 57 ans. Mes parents, mon père 85 ans, ma mère 81 ans (mariés sous le régime de la communauté universelle) viennent de me faire la donation il y a...
Reconnaissance de dette et passif successoral
Bonjour, Ma question concerne la situation suivante : Un défunt nomme au sein de son testament deux légataires universels et un légataire part...
Avance sur succession et divorce
Bonjour, Je me suis marié en juin 2003, mes parents mon donné en avance sur succession un terrain en juillet 2003 noté par acte notarié( rentré dans...
Cadeaux par chèques pour anniversaires, fêtes, noël ...
RésoluBonjour à tous, Depuis quelques années ma maman nous donne, à mon épouse et à moi des chèques d'une valeur cumulée chaque année de 5000€ à chacun po...
Héritage franco marocain
Bonjour, Mon papa s’est remarié avec une marocaine en France puis au Maroc. Ils a vécu à Rabat. Il est décédé en France car il était malade et s’est...
Donation-partage - renonciation à l'action en réduction
Bonjour, Je viens d'accepter une offre pour la vente de mon appartement. Cet appartement m'a été donné par ma mère lors d'une donation-partage....
Voiture succession
Bonjour, Mon mari est décédé et son fils a décidé de vendre la voiture sans mon accord et sans que la succession soit finie. Est-ce qu'il a le droit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...