Forum Donation-Succession

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Résultats 4901 - 4950 sur un total d'environ 76 900
  • Demande de relevés de comptes bancaires

    Bonjour Etant concerné pour un partage de succession du décès de mon père fin 2019, notre notaire nous réclame impérativement les relevés de compt...

    jacynthe | Dernière réponse : condorcet 21 janv. 2021
    1 réponse
  • Succession : Compte bancaire personnel du conjoint survivant Résolu

    Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom. Lors d...

    Marc | Dernière réponse : condorcet 21 janv. 2021
    1 réponse
  • Succession Internationale : Fiscalité (3 pays)

    Bonjour, Ma question est sur la succession internationale : Mon père est décédé à l'étranger (Maurice) où il était résident fiscal et partageai...

    Mi | Dernière réponse : condorcet 21 janv. 2021
    1 réponse
  • Succession bloqué

    Bonjour, ma grand mère est décédée des séquelles d’un cancer en avril 2018. Elle avait refait ça vie avec un homme avec qui elle s’est marié en 2013 a...

    Bmb | Dernière réponse : bmb 21 janv. 2021
    4 réponses
  • non versement compte Société Générale après succession

    Bonjour, mes beaux parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Au décès du mari le notaire a procédé à la succession. Il possé...

    marc | Dernière réponse : marc 21 janv. 2021
    5 réponses
  • Renonciation succession et compromis de vente

    Bonjour, voici les faits : Mon père est décédé en 2015. En l’absence de testament, ma mère est bénéficiaire légale et héritière des biens En 20...

    IAMSF23 | Dernière réponse : Nina 20 janv. 2021
    7 réponses
  • Héritage du grand-père Résolu

    Bonjours j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de ...

    Boubou06700 | Dernière réponse : Boubou06700 20 janv. 2021
    15 réponses
  • Donation d'un parent depuis l'Espagne Résolu

    Bonjour, Mon père réside en Espagne et est de nationalité espagnole pour ma part je vis en France et de nationalité française. Mon père souhaite m...

    David68790 | Dernière réponse : David68790 20 janv. 2021
    2 réponses
  • Declaration et ouverture de succession Résolu/Fermé

    Bonjour, Pourriez-vous me préciser si un notaire peut rédiger le formulaire de déclaration de succession si l on diffère l ouverture de succession a...

    Helene97400 | Dernière réponse : doris33 20 janv. 2021
    2 réponses
  • succession entre demi-frêre et soeur

    Bonjour, Mon père est décédé en 2012. La succession a été établie entre ma belle-mère, sa fille et moi . Que va-t-il se passer au décès de ma be...

    Phil_0156 | Dernière réponse : condorcet 20 janv. 2021
    5 réponses
  • Ma propre succession/Belgique ?

    Bonjour, situation simple, je suis veuve depuis 4 ans, j'ai deux filles, filles de mon,mari. Je suis usufruitière de la maison familiale, il reste env...

    Longi45 | Dernière réponse : Geo 20 janv. 2021
    3 réponses
  • Ai je droit de retirer sur le compte epargne de ma tante ?

    Bonjour, Ma tante va rentrer en maison de retraite jeudi elle voudrais que je retire l argent sur son compte epargne pour faire face aux dépenses po...

    Viprey71 | Dernière réponse : roudoudou22 20 janv. 2021
    5 réponses
  • Donation entre époux - quotité disponible

    Bonjour, Mon mari est décédé en 2019. J'ai un enfant unique. Mon notaire m'a proposé 3 solutions : - 100 % usufruit - 1/4 PP - 1/4 PP + 3/4 u...

    Helene_6012 | Dernière réponse : condorcet 20 janv. 2021
    7 réponses
  • Rachat de part de terrain suite succession

    Bonjour, Voilà la situation en version abrégé... j'espère que vous allez me comprendre. Acteur : Père, Mère et 2 frères. Décès de la mère : ...

    Lydiadu45 | Dernière réponse : Ulpien1 19 janv. 2021
    6 réponses
  • donation entre soeur

    Bonjour, ma soeur et moi avons acheté la maison de nos grands parents coté paternel , du coup on est en indivision , elle souhaite me donner sa part ...

    mag81 | Dernière réponse : Geo 19 janv. 2021
    5 réponses
  • Mettre fin à un usufruit

    Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle-mère habite la maison de mon père puisqu'elle en a l'usufruit. Si cette personne quitte son domicile ...

    viau | Dernière réponse : gitane2229 19 janv. 2021
    1 réponse
  • Coffre fort mobilier

    Bonjour, Mon père décédé possède un coffre fort à la banque. Savez vous s'il est possible de faire marcher le forfait mobilier de 5% dans le cadr...

    Jo | Dernière réponse : condorcet 19 janv. 2021
    1 réponse
  • Sucession

    Bonjour, Mon mari est décédé avant ces pare te qui eux mêmes sont décédé à leur tour j ai 4 enfants je suis la belle fille aurai je le droit à une...

    Sylvie | Dernière réponse : doris33 19 janv. 2021
    3 réponses
  • sucession

    Bonjour, mon mari est decede avant mes beaux parents qui eux memes sont decede a ce jour puis je pretendre a recevoir une part deritage ainsi que me...

    bilou | Dernière réponse : patapepatape 18 janv. 2021
    3 réponses
  • Généalogiste et assurance vie

    Bonjour, Bonjour. Je viens de recevoir des documents de la banque m'avertissant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie après décès de me...

    BB91 | Dernière réponse : condorcet 18 janv. 2021
    7 réponses
  • Testament durée conservation chez Notaire

    Bonjour, petite question, je vais déposer mon testament chez mon Notaire, ce testament sera gardé dans son coffre et inscrit au fichier national d...

    Seb67620 | Dernière réponse : Seb67620 18 janv. 2021
    2 réponses
  • Succession : Compensation Actif immobilier et dettes du défunt.

    Bonjour, Mon père , décédé l'an dernier laisse à ses deux héritiers ( moi et mon frère ) un bien immobilier d'une valeur de 200 000 Euros environ ...

    Jer_Paris | Dernière réponse : condorcet 17 janv. 2021
    1 réponse
  • Frais de succession sur une vente après abattement des 100.000 €

    Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère en mai 2014, nous avons hérité de 2 biens : un appartement (aujourd'hui vendu) qui était la résidence pr...

    salegoss13 | Dernière réponse : salegoss13 17 janv. 2021
    5 réponses
  • Paiement facture hepad Résolu

    Bonjour, Notre papa vient de décéder. Nous devons mettre en urgence notre maman sous tutelle qui est en hepad alzeihmer. Qui va payer en attendant l...

    Sylvie | Dernière réponse : ERG 17 janv. 2021
    7 réponses
  • Calcul des frais de notaires Résolu

    Bonjour, Nous avons décidé ma femme et moi de faire une donation partage entre nos deux enfants. Donc deux logements pour deux enfants. J'ai, selon ...

    Jac34 | Dernière réponse : Ulpien1 17 janv. 2021
    2 réponses
  • Utilité ou non d’un généalogiste

    Bonjour 1 Est t il normal qu un notaire demande les services d un généalogiste alors qu il a lui même établi le testament authentique en faveur d...

    Baralie | Dernière réponse : Gayomi 17 janv. 2021
    2 réponses
  • Succession suite décès d'une tante Paris

    Bonjour, J'ai ma tante (femme de mon oncle) qui est décédée à l'âge de 95 ans. Elle n'a plus d'enfant (décédé) et son mari est décédé également. Ell...

    Capucin75 | Dernière réponse : Geo 17 janv. 2021
    5 réponses
  • Donation et regime matrimonial

    Bonjour, Nous voulons faire une donation d’argent a nos enfants en utilisant les abattements autorisés par la loi. Soit 100 000 eur par parent pour...

    Mlc | Dernière réponse : Gayomi 17 janv. 2021
    1 réponse
  • me donner 30 000 euros sans etre taxé ?

    Bonjour, Une amie doit me donner 30000 euros..... Comment procéder pour ne pas etre taxée ?

    mt | Dernière réponse : papossible 17 janv. 2021
    3 réponses
  • priorites ou privilèges entre bénéficaires Fermé

    Bonjour, nous sommes 3 héritiers pour 3 biens de valeur équIvalentes 2 choisissent de récupérer la vente des biens au fur et a mesure des possibili...

    ADU74 | Dernière réponse : djivi38 16 janv. 2021
    10 réponses
  • Livret A caisse d'épargne

    Bonjour, Ma mère est en fin de vie. Mon père est dans le déni de la maladie. Ils sont mariés sous le régime de la communauté. Je fais parti d une...

    Louis | Dernière réponse : Geo 16 janv. 2021
    8 réponses
  • succession.

    Bonjour, Ayant perdus mes parents, mon père en 2011 et ma mère en 2017, j'ai un problème avec le notaire qui fait trainer cette affaire. Mes parent...

    cheche0619 | Dernière réponse : patapepatape 16 janv. 2021
    11 réponses
  • Succession héritiers étrangers

    Bonjour, Nous sommes 04 soeurs de nationalité algérienne vivants et résidents en Algérie. Notre père est décédé en France en 2008, il a un compte ...

    Madjid | Dernière réponse : Madjid 15 janv. 2021
    0 réponse
  • Succession / Royaume uni

    Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée par un courrier de sa caisse de retraite me réclamant un trop perçu. Ma mère est décédée l...

    Annick | Dernière réponse : Annick 15 janv. 2021
    0 réponse
  • savoir si les dettes d'un défunt on ete rembourser/Canada ?

    Bonjour, comment savoir si les dettes on bien ete payer ceci meme apres deux ans que la personne est decede et que la succession a ete faite par notai...

    mamylou | Dernière réponse : Gayomi 15 janv. 2021
    1 réponse
  • Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie

    Bonjour, Mon ex-mari a reçu de ses parents un terrain agricole avec une ruine dessus il y a 30 ans estimation de la valeur a l'époque (7500 euros) . ...

    Mumu_2509 | Dernière réponse : GKLONE 15 janv. 2021
    1 réponse
  • Succession et nu-propriétaire

    Bonjour, Tout d'abord, bonne année à tous sous le masque...! Je vais tenté d'être le plus concrèt possible dans cette demande qui, reste délicate...

    Denis60190 | Dernière réponse : Denis60190 15 janv. 2021
    1 réponse
  • Décès du propriétaire du terrain nu

    Bonjour, Il y a quelques années mon grand père avait une donation à mon père d’un terrain nu tout en conservant l’usufruit. Mon père qui était f...

    Jo | Dernière réponse : Gayomi 15 janv. 2021
    2 réponses
  • Demande tutelle reportée

    Bonjour, Merci à qui pourra m'éclairer. ​​​​​​L assistante sociale a demandé 1 mise sous tutelle pour ma tante atteinte de maladie dégénérative,...

    sweetypearl66 | Dernière réponse : jodelariege 15 janv. 2021
    4 réponses
  • testament fait à ma belle fille

    Bonjour, je n'avais qu'un fils , décédé en Novembre, il était marié sans enfants. j'ai fait un testament pour ma belle fille afin qu'elle hérite de...

    ninise | Dernière réponse : patapepatape 14 janv. 2021
    3 réponses
  • Après avoir signé la succession

    Bonjour Ma sœur et moi avons signé la succession de notre mère chez le notaire il y a plusieurs moi. Je viens de recevoir un courrier d’un avocat...

    Hdrouge | Dernière réponse : Hdrouge 14 janv. 2021
    3 réponses
  • Relève bacaire

    Bonjour, Ma mère est décédée je suis seule a avoir la procuration des comptes. Le partage du compte bancaire a été fait entre mes frères et sœurs. M...

    Sabrina | Dernière réponse : roudoudou22 14 janv. 2021
    4 réponses
  • Avis sur succession suite à un décès

    Bonjour à tous, Je viens demander des conseils concernant la succession de mon grand père et de sa défunte épouse. Ils se sont mariés avec un co...

    Lio678 | Dernière réponse : Lio678 14 janv. 2021
    0 réponse
  • Visibilité foncière sur les biens d'un defunt

    Bonjour, En tant qu’héritier réservataire, pouvez vous me dire comment avoir accès au patrimoine foncier d'un défunt ainsi qu'a l'ensemble des trans...

    philanthrope | Dernière réponse : philanthrope 14 janv. 2021
    4 réponses
  • Donation terrain et droit de preemption.

    Bonjour, Mon beau père ,décédé depuis des années, a laissé un terrain constructible 50/100 à ma belle mere, 25/100 à ma sœur, 25/100 à moi meme ....

    gil81 | Dernière réponse : BmV 14 janv. 2021
    13 réponses
  • Succession grands parents après refus succession d un parent

    Bonjour, J ai perdu mon papa en février 2018 ce qui a déclenché une succession que j ai refusé suite à un conflit avec ma belle mère qui bloquait ...

    Regis83_7301 | Dernière réponse : condorcet 14 janv. 2021
    5 réponses
  • Succession personne de ma famille que j'ai aidée - Guadeloupe

    Bonjour, Bonjour,je suis reconnue bénéficiaire sur l'assurance vie et sur les feuilles de soins perçues durant de longues années d'un oncle divorcer...

    Yohann | Dernière réponse : Gayomi 14 janv. 2021
    1 réponse
  • Question accès déclaration de succession

    Bonjour, J'aimerais savoir ou et comment avoir accès a une déclaration de succession ? Merci d'avance pour votre aide, Cordialement,

    JPsci | Dernière réponse : JPsci 13 janv. 2021
    4 réponses
  • Maison familiale Résolu

    Bonjour suite aux agissements de certains héritiers après le décès de Notre Mère, ils ont vidés la Maison familiale, meuble, vaisselle, bijoux, com...

    Arthur06101948 | Dernière réponse : patapepatape 13 janv. 2021
    4 réponses
  • est ce que le notaire saura si je suis marié ou pas

    Bonjour, je dois passé devant le notaire prochainement pour une donation d'un terrain .Mon frere a deja signé son acte ..etant en italei actuellem...

    gloria | Dernière réponse : condorcet 13 janv. 2021
    2 réponses