Les discussions
Donation communauté universelle
Bonjour, marié sous le régime de la communauté universelle et sans enfant, l'un des époux peut il faire une donation d'un bien immobilier sans l...
Certicat de non éligibilité de droit de succession
Signature faite sur fin de succession Il manque un certificat de Non éligibilité de droit de succession d,un des héritier, le notaire a fait ...
Donation part d'indivision
Bonjour, Mon frère et moi sommes en indivision sur un bien immobilier. Peut il faire une donation de sa part à son fils sans m'en informer au préal...
Vente d'un appartement après décès du propriétaire
Bonjour à tous J'ai un appartement depuis plus de 40 ans donc pas de plus value !! Si mon fils le vend après mon décès, est-ce que l'état va lui f...
Héritage grange en cours de rénovation du toit
Bonjour, suite au décès brutal de notre frère le couveur souhaite une avance pour continuer la rénovation du toit d'une grange dont nous allons hé...
Indivision successorale conflictuelle
Bonjour,en indivision depuis 5ans et 8mois et accompagné d'un avocat ,le notaire ne donne pas suite..Il a permis toutefois d'obtenir la valeur du bien...
Donation succesion
Bonjour, je veux faire une donation au dernier vivant et j ai 2 enfants mais auparavant je touché le fond national de solidarite faudra t il rendr...
Combien de temps a le notaire pour prevenir les héritiers reservataires
RésoluBonjour. Nous sommes 4 frères et soeurs et notre grand père paternel "vient" de décédé. Notre grand mère paternel ainsi que notre père (qui était fi...
Capital ass-vie, suite décès, placé sur une autre ass.-vie. est intéressant ?
Bonjour, Je vous ai déjà posté une question concernant deux assurances vie de ma mère, décédée récemment. Le dossier a pris un tour nouveau. L'a...
Succession nu-propriétaire
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’une maison avec ma grand-mère qui en est usufruitière. En effet, mon père est décédé en 2018 (fils unique) et...
Succession parent et grand parent
RésoluBonjour, Mon papa est décédé il y a quelques mois. Il vivait seul. Il a laissé un testament. Deux mois après lui son papa veuf est décédé à son to...
Procuration succession
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, mon père a décidé de renoncer à sa part de la succession et nous sommes donc avec mes soeurs héritieres a...
Construire dans mon jardin de mon vivant pour prévoir ma succession
Bonjour, J'ai 85 ans, célibataire, je possède une maison où je réside actuellement avec un jardin de 700 m2, j'aimerais faire une division de ce der...
Noms sur taxe foncière
Bonjour, j'ai une taxe foncière au nom de ma soeur et moi pour un appartement dans la région parisienne et une autre taxe foncière au nom de ma soeur ...
Héritage belle sœur
Bonjour, Mes parents sont désignés tous les deux sur l’héritage de la belle sœur de mon père quelle le taux des impôts
Donation, donateur décédé avant 15 ans.
Bonjour, Voilà 8 ans, nos parents, déjà âgés, nous ont donné très légalement devant notaire la somme de 50 000 €. Ma mère vient de décéder. Et, mal...
Compte titre joint avec ma mère
Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible d'ouvrir un compte titre joint avec ma mère pour y placer 50 000 euros de liquidités qu'elle aurait ...
Pret in fine et succession
RésoluBonjour, Un prêt in fine total est souscrit pour une durée de 10 ans (exemple de durée). Le prêteur décède avant, disons 5 ans, le terme contrac...
Cantonnement nu propriété deniers
Bonjour, je suis légataire de mon père 75 000 euros, et j'aimerais cantonner une partie de mon leg au profit de ma mère. Je souhaiterais savoir ...
Bail et décès
Bonjour, Mon père m'avait fait un bail pour la location de son appartement (qui lui appartenait à lui seul), il avait fait une donation au dernier...
Recours contre une vente des domaines / succession en désherence
Bonjour, Un bien immobilier et deux terrains, dont j'aurais dû être héritière suite au décès de mon cousin issu de germain, a été géré par les Domai...
Demi frère
Bonjour, donc voilà mon papa est décédé il y a 2 ans. J’ai obtenu l’assurance vie et ses comptes épargne ( aucun bien immobilier ou autres ). Aujourd’...
Renseignements sur le droit d'usage et d'habitation
Résolu/FerméBonjour Jai eu il y a 10 ans un droit d'usage et d'habitation au décès de mon compagnon j'ai payé la somme convenu puisque que nous n'étions ni pacse...
Succession maroc
bonjour Étranger possédant un bien immobilier en héritage au Maroc et désire rapatrier le produit de vente de la succession en France au ailleurs Es...
Certicat de non egibiliter des droits de succession ,temps d.envoi
Bonjour, A la suite de la signature de succession, je doit fournir un certicat de non egibilite dès droit de succession, le notaire a déposer la de...
Délai de prescription fiscal
Bonjour , le délai de prescription fiscal , 3 ans en l absence de problèmes particuliers, et dans le cas d une succession avec vente d un immeubl...
Décès de l'usufruit
Bonjour, Suite au décès récent de mon père, mon frère et moi sommes héritiers de sa propriété immobilière. Or mon père après le décès de ma mère s'...
Assurance vie : récompense et réponse ministérielle ciot
Bonjour, Je m interroge depuis un certain temps sur ces sujets à savoir : Un contrat d assurance vie souscrit au nom de monsieur ou madame bén...
Déclaration tardive succession
Bonjour, Les trois héritiers réservataire ont déposé leur déclaration dans les six mois, la légataire universelle tiers n'est pas venue chez le notair...
Droit de famille et droit de notaire
Bonjour, Bonjour, suite au décès de ma mère. Mon frère va chez le notaire en décaler de moi, il a donc payer le notaire pour qu’il fasse des recherc...
Refuser un heritage au portugal
Bonjour, Je viens d apprendre le décès de mon père en novembre 2020..10 mois après . Nous somme 4 fils...Aucun contact depuis ma naissance j ai 63 a...
Donation en indivision
Bonjour, Ma mere est recemment decedee (tres malheureusement) et nous avais fait donation de sa propriete il y a plus de 20 ans, elle l'avait apres ...
Héritage / maroc
Bonjour, mon père est décédé et le dhoul marocain demande qu'on lui donne la copie de carte national ou de passeport pour pouvoir bloquer le compte ba...
Succession - généalogiste
Succession tante Bonjour, Un de mes frères et le notaire avaient toutes mes coordonnées pour me retrouver mais le notaire a fait appel à un généal...
Un avocat est il nécessaire chez le notaire
Bonjour, Je me pose la question lorsqu'un notaire est nommé par le tribunal pour un partage judiciaire, est ce obligatoire de s'y rendre avec l'avoc...
Certificat hereditaire
Bonjour, mon pere est decede depuis 31 ans ma mere ses remarier il y a 23 ans nous avont fait des papiers chez le notaire il y a quelques mois pour ve...
Donation simple et donation partage à l'ouverture d'une succession.
Bonjour, Il y a plus de 40 ans mes parents avaient fait une donation au profit de mon frère ainé, un terrain, donation enregistrée chez un notaire. ...
Partage d'un compte inactif entres plusieurs héritiers
Bonjour, Au moment du décès de ma belle maman il y a 7 ans, ma belle soeur a choisi de s'occuper des démarches administratives, tout en mettant pe...
Succession liquiditer
Bonjour, ma maman est deceder elle vivait avec son 2 eme mari ils ont au moment du deces 95000 euros de liquiditer mon beau pere a opter pour l u...
Deloger mon frere
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2018, nous avons été obligé de placer notre mère atteinte de la maladie d'alzheimer en ehpad depuis février 2020. Mo...
Renseignements sur une indivision
Bonjour je suis en instance de séparation n'étant ni marié ni pacser les frais d'indivision sont de 8000 euros. Mon ex compagne refuse de payer une p...
Usufruit et nu-propriété suite second mariage
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père il y a une quinzaine d’années, ma belle-mère a hérité de l’usufruit d’une maison qu’il possédait. Ensemble ils o...
Vente au enchere d une succession
Bonjour, je voudrais metttre un bien a la ventre au enchere car nous sommes deux heritier est pas posible de s entendre merci
Reconnaissance de dette d'une personne décédée
Bonjour, J'ai un cas un peu particulier. Mon père a fait signer à mon frère une reconnaissance de dette, puis mon frère est décédé en 2016. Mon fr...
Bien en indivision
Bonjour, Je possède avec un membre de ma famille un appartement en indivision en parts égales.Ce membre n'est plus apte à gérer ce bien mais n'est pa...
Seule héritière a la succession de mes parents
Je suis la seule héritière de mes parents qui ont respectivement 85 et 81 ans. Que peuvent ils faire pour éviter que j'ai à payer le maximum au fisc ?...
Demembrement de propriete et usufruit
Bonjour, je suis usufruitière a 100 % de la succession de mon mari via une donation au dernier des vivants. la maison est grande et lourde en charge...
Vente bien en nu-propriété & réutilisation des fonds
RésoluBonjour, Mes parents ont une résidence secondaire dont ils m'ont transféré, via démarche notariée de donation, la nu-propriété. Ils sont donc usufr...
Dernier vivant
Bonjour, Nous avions fait mon mari et moi un acte dernier vivant tout usufruit ( vu les problemes avec ses 3 enfants ) nous nous demandons Si ce...
Recel successoral peut-être
Bonjour, Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en France en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...