Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma sœur est décédé. Elle n'a pas d'enfants et elle était veuve. Il n'y a pas vraiment de succession car aucun bien. Cependant, je dois remp...

Bonsoir. Je viens vers vous car je vous avoue que je m'inquiète un peu. Ma mère à été constituée légataire universelle d'une dame de qui elle s'...

Bonjour, suite au décès de mon grand père ma grand mère va toucher a peu près 70 000 euros (c'était de l'argent placé ) . Elle a a peu près pareil de ...

Bonjour, Suite au décès de mes parents, deux successions ont été engagées auprès du même notaire à 1 an d’intervalle (2020, puis 2021). La prem...

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation entre époux. Et, suite au décès de mon père il y a un mois, nous nous demandons si le passage chez le ...

Bonjour, Je viens d’apprendre que mon parrain que je n’avais pas vu depuis 10 ans est décédé il y a un an. C’est l’appel d’un assureur qui me l’a ap...

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Ayant été victime d'un accident il y a quelques années, elle avait perçu une indemnisation à la suite d'un pr...

bonjour, cela fait 8 mois que le notaire à le jugement du partage; de ma maison; 13 juillet 2021; je n'ai toujours pas de réponse, cordialement . pis...

Bonjour, Bonjour, Je possède quelques parcelles de terrains (en France) sur l une d entre elle,ma nouvelle compagne aimerait faire construire une ...

Bonjour, Bonjour à tous, Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation. Ma maman m'a f...

Bonjour, Tout d'abord, il est peut-être nécessaire de dire que je vis en Belgique. J'ai 49 ans, mon mari est décédé il y a un an. Je n'ai pas d'enfan...

Bonjour, Je fais partie des héritiers d' une tante célibataire et sans enfant décédée en mai 2021. Mon oncle ( le frère de ladite tante) est en char...

Bonjour à tous, Mes parents ont une petite entreprise qu'ils souhaitent me transmettre à titre gratuit. Après avoir évalué l'entreprise, nous souhai...

Bonjour, mon Oncle trés agè me demande le meilleur moyen de cèder sa maison ( estimé a 400000€ ) a 3 de ses neveux ( moi y compris ) car il voudrais ...

Bjr, Mes 2 parents sont décédés, nous sommes 5 enfants héritiers des biens qui sont en indivision. Mon neveu ( fils de ma sœur) occupe la maison gra...

Bonjour, suite au décès de ma maman, son compte n’est pas encore clôturé. Je le laisse pour que les factures soient prélevées mais suite à cela il res...

Bonjour, une soulte due suite à une donation partage depuis 1994 soit 28 ans la prescription trentenaire est-elle toujours applicable malgré la l...

Bonjour, Et au préalable merci à ceux et celles qui pourront m'envoyer leur conseil Suite au décès de mon père une évaluation immobilière a été f...

Bonjour, je viens vers vous pour une grosse question, concernant les donation, voilà il y a 5 ans mon papa a trouver bon de me placer une donation, da...

Bonjour, Après le décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de terrains "agricoles". Ces terrains trop petits, trop dispersés, ils ne sont ...

Bonjour, mes parents résidents en France et possédant un appartement en Espagne près d'Alicante, m'ont fait don de cet appartement par testament. j'...

Bonjour, Je vous contacte car je me retrouve en grande détresse. Voilà il y a environ 25 de cela mon père m'a donné un terrain non constructibl...

Bonjour, Je m'appelle Léa et je voudrais aider un sdf j'ai ouvert une cagnotte pour lui mais j'ai aucun résultat je sais pas comment faire j'ai appe...

Bonjour, Notre grand mère est décédée au mois de janvier mon père étant décédé nous rentrons ma soeur et moi dans la succession d'une maison avec la...

Bonjour, mon fils veut faire construire sur un bout de terrain ou figure déja ma maison donc sur une meme parcelle etant le seul héritier il demande...

Bonjour, Mon fils vient de décéder et il laisse 3 enfants et 1 petit enfant de 2 lits, le 1er avec 1 enfant majeur ayant un enfant mineur, du 2ème ...

Bonjour, J'ai 1 bien immobilier et voudrai faire une donation plus tard à mes enfants pendant mon vivant. La question mettre une clause sur l'acte no...

Bonjour, Voici mon soucis, J'ai eu d'un premier mariage 2 enfants, Je suis remarié avec un enfant de cette union, Nous avons acheté avec ma fem...

Bonjour, avec mon épouse nous avons à part égale l'usufruit de notre résidence principale. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ? cor...

Bonjour, Dans un acte de donation (preciputaire) datant de 2012, la valeur financière du bien immobilier donné doit elle figurer en bonne place? ...

Bonjour, je souhaiterais votre avis ! Mon père a été tué par ma belle mère . Jugement définitif rendu, elle écope de 30ans de prison. Problème : l...

Bonjour, J'ai fait deux donations d'argent à mon fils pour un montant de 31.000 euros en 2007 et de 19.000 euros en 2009. Toutes les deux ont été d...

Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acheté une maison à mes parents il y a 3 ans dans laquelle nous avons vécu donc c’était notre résidence prin...

Bonjour, mon grand père paternel veuf décède en 1965 et octroie dans son testament une Rente mensuelle indexée sur la valeur de1000 quotidiens natio...

Bonjour, Dans le cadre d’une donation entre époux, La propriété du quart en présence des enfants hors de l’union, qu’est ce que cela signifie lor...

Bonjour, Mon mari est décédé, nous avons 6 enfants de notre union, il m'avait fait un testament me désignat légataire universelle avec attribution ...

j'ai héritée un terrain en friche avec mes soeurs la mairie a mi un droit de préemption sur le terrain on voudrais savoir si on peut le donner a la...

Bonjour, les héritiers de mon époux décédé me demande de justifier l'état des nos comptes du 4 novembre 2000, jour de notre mariage ? ainsi que tout ...

Bonjour J’ai une question concernant les donations de parent à enfant. Je suis fille unique. Ma mère m’a donné en 2013 45000€ (j’ai fait une déclarat...

Bonjour Suite au décés de mon père en 1988, j'héberge ma mère à titre gratuit dans ma maison secondaire. Elle ne paie aucun loyer, mais a titre de c...

Bonjour, tz tutelle des biens de mon père à ouvert le dossier succession chez le notaire sans autorisation alors que mon père était en maison de re...

Bonjour, Lors d une séparation de plusieurs biens pour cause de divorce celui qui veut racheter un seul des biens est il oblige d en payer la moitié...

Bonjour, Mon papa est propriétaire d'une maison (résidence principale) avec un grand terrain et perçoit actuellement l'Aspa. Il souhaite faire a 2 ...

Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses sur cette question succession, mes parents n'ont pas eu de réponse très claire de leur notaire et aimeraie...

Bonjour, Bonjour. Nous sommes un couple pacsé et nous avons acheté une maison en commun 2/3 pour mon partenaire 1/3 pour moi. Afin de me protéger en...

Bonjour, Dans le cas d'un décès en 2022 doit on utiliser la déclaration d'assurance vie 2705-A-SD 21 ou 22?