Les discussions
Décès successifs
Bonjour, en cas de décès successifs, par exemple mes grands parents décèdent de vieillesse, puis mon père décède de maladie 3 mois après, existe t'i...
Récupérer la maison vide de mes parents
RésoluBonjour, Je suis là seule fille de mes parents qui ont une maison occupée illégalement en Guadeloupe. Mes parents vivaient en concubinage, mon père...
Deces du conjoint et succession
Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage. Nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès. Tous nos biens sont acquis d...
Heritage, usufruit
Bonjour, Separee depuis 23 ans , on mati vient de decede et à beaucoup de dettes nous avons une maison en commun si je renonce à l’heritage pourrais...
Un conjoint survivant peut-il refuser les travaux ?
bonjour ,mon père est mort y-a 9ans et la succession na jamais était faite ,mon frère (beaucoup plus âgée que je connais pas) na jamais rien payer et ...
Dossier banque de france
Bonjour, Un usufruitier résidant dans la maison dont son époux est décédé a remis à la Banque de France un dossier de surendettement. Peut-il avoir ...
Vente maison.comment se fait le partage
Bonjour, Jai une maison a vendre dont je suis usufruitier apres la mort de mon mari.je vais la ventre.javais 2 filles dont une dcd..elle voulait me ...
Succession non signée
Bonjour, Que faire si la succession n est pas signée par mon frère depuis 6 ans suite au décès de mon père ? Sachant que ma mère est toujours dans l...
Héritage parrain/oncle
Bonjour, Mon oncle décédé sans enfants a désigné par testament mon frère, son filleul, comme seul héritier de ses biens. Ai-je quand même légalement...
Omission de déclaration d un bien dans une succession
un bien immob ne figure pas dans la déclaration de succession déposée aux greffes (et au bodac) par le notaire successoral mandaté ...
Succession en communauté de biens réduite aux acquets
Bonjour, Suite à un don de mon père d’une grange à moutons que nous ( mon mari et moi) avons transformé en maison , je voudrais savoir si en cas de ...
Donation de terrain
Bonjour, Ma grand mère est décédé , pas d'ouverture de succession, ma mère elle avait une retraite solidaire ,elle a vécu très longtemps dépassé les...
Succession grands parents portugal
Bonjour, ma Grand mère est décédée récemment, elle habitait au Portugal où elle possédait avec mon Grand père ( également décédé) 2 maisons, un terra...
Déclaration succession fiscale
Bonjour, voilà mon problème... Bonjour , cela fait maintenant 9 mois que ma mère veuve depuis 2015 est décédée. Nous étions 3 enfants Mon frèr...
Donation a un tiers
bonjour je suis en fin de vie. j ai encore mes parents et un frere,mais je leur souhaite rien donner leur de mon deces. j ai actuellement ~10000 e...
Mon beau frère refuse de finaliser la succession
Bonjour, La mère de mon mari vient de décéder . Mon mari et son frère héritent donc de la maison de leur mère. Mon beau-frère désire garder cette m...
Pourquoi je ne peux pas voir comptes "communs" succession pa
Bonjour, Mes parents sont decedes preque en meme temps et mes 2 soeurs de sont empressees d ouvrir un compte commun, qui en fait n est pas commun du ...
Succession conflit entre fils et ancien compagnon
Bonjour, ma mère est décédée le 14/04/21 , le notaire m'a contacté et m'a dit que 109.000 euros sont à partager entre moi et son compagnon, hors cel...
Facture apres succession
Bonjour, madame ,monsieur j ai une petite question concernant une facture a payer après succession et en tant que légataire particulier d un oncle .ce...
Renonciation à succession
Bonjour, Suite à un décès en 2016, tout le monde renonce à la succession. Le dossier n'avance pas chez le notaire car tout le monde n'a pas fait le...
Vente voiture père décédé d'une personne sous tutelle
Bonjour, Qqs jours après le décès de son mari, la femme veut vendre la voiture de son mari. Or il a 3 enfants, dont un premier enfant d'un premier m...
Qui doit évaluer le terrain de la succession
je continue a me poser des questions pour la succession. Les 4 ares qui doivent entrer dans la succession et partagés entre moi et mes nièces devront ...
Refus de la prisee par huissier par notaire
Bonjour, Nous avons fait effectuer 1 prisee par huissier. Le notaire a refusé 1 inventaire. Il veut appliquer les 5%. Pourtant, nous aurions ainsi...
Sucession de mon pere jamais finalisée
Bonjour Mon beau père est décédé en aout 2010 Comme il y avait des biens immobiliers, des terrains et de l'argent il y a eu ouverture d'un dossier d...
Usufruit et assurance impayé
Bonjour, est ce qu'un usufruitier est obligé de prendre une assurance loyers impayés ou est ce optionnel. Je suis dans le cas d'une succession c...
Héritage minimum
Bonjour, je suis avec ma sœur issu d'un même mariage. mes parents ont divorcé. mon père s'est remarié. il a adopté la fille de sa nouvelle compagne...
Don difference article 790 ou 757 ?
Bonjour, je rebondis sur le message de Frimousse. Merci bcp pour les éléments de réponses très clairs mais j'ai qd meme un questionnement. ...
Décès d'un titulaire de compte joint
Bonjour, Mon épouse et moi même, possédions un compte joint Monsieur & Madame. Cette dernière vient de décéder. Le solde au jour du décès me reste...
Prétendre à un prêt avec une donation partage
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une donation partage avec réserve d'usufruit par mon père et sa femme (2e mariage). Je n'ai pas de contacts très co...
Accident auto défunt, quelles conséquences pour les héritier
RésoluBonjour. Mon frère est décédé le 7/12. Le 23/10 il était responsable d'un accident de voiture impliquant trois véhicules en plus du sien (je n'ai pas ...
Partage de la vente d'un bien entre 1 parent et 2 enfants
Bonjour, Mon Père qui a 95 ans est sous ma tutelle et vit dans un EHPAD. Nous devons vendre son bien pour pouvoir payer l'Ehpad. Mon frère veut réc...
Succession difficile
ma mere, veuve est décédée et moi sa fille , suis la seule héritière avec mes neveux et nièces ( 4) dont les parents sont déjà décédés. Avec ma mere, ...
Faire retirer l’usufruit sur un bien immobilier
Bonjour, Je vous explique ma situation: Mon père était divorcé et propriétaire d’une maison, il s’est ensuite marié avec une femme algérienne qui e...
Renonciation de don manuel
Bonjour, J'ai reçu deux don manuel de mes parents (avec déclaration aux impôts en règle) : 10000 euros et 20000 euros (soit 30000 euros). La relat...
Succession famille recomposée
Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage avec lesquels j’ai une relation difficile. Nous avons par ailleurs deux enfants ensemble. Nous so...
Présent d’usage
Bonjour, je viens d’hériter de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 4...
Reconnaissance de paternité après 28 ans
Bonjour, Je sais que, passés 28 ans, on ne peut plus demander une reconnaissance de paternité. J’ai moi-même appris l’identité de mon père biologiqu...
Succession père décédé
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2020.sa femme, ma belle mère s’est empressée de vider les comptes de mon père pour virer l’argent sur des...
Propriétaire et usufruitier du même bien ? et que faire ?
RésoluBonjour, J'ai quelques questions auxquels je ne peux trouver de réponses, il n'y en effet personne dans mon entourage qui soit juriste. Et moi c'e...
Partage ou vente
Bonjour, dans une succession lorsqu'il y a plusieurs biens, les indivisaires peuvent décider de tout vendre ou de partager, ce qui donne lieu a bien...
Permettre à mon compagnon de bénéficier de mon usufruit
Bonjour, Ayant fait une donation en nue-propriété à mon fils, j'en conserve l'usufruit. Toutefois, j'ai des projets avec mon compagnon (qui n'ai ...
Succession parents
FerméBonjour, Mon père étant décédé , mes parents ont une propriété en Pas sur le territoire français qui n’est pas sur le testament français, elle veut ...
Renonciation au profit d'un usufruit .
Bonjour, Voila presque 17 ans que ma mère est décédée . J'étais le seul héritier . Mon père ( beau père ) avait l'usufruit de la maison construi...
Quelle est la meilleure option quand il y a donation entre ?
Bonjour, qu'elle est la meilleure option quand il y a donation entre époux ? Mon beau père est décédé mais il avait 3 enfants d'un premier mariage. Ma...
Succession : qui paye quoi ?
Bonjour, Nous sommes 2 frères Notre papa est décédé Notre Maman de 93 ans est en EHPAD Leur appartement est loué et elle reçoit donc le loyer...
Connaitre le propriétaire d'un appartement
Bonjour, je souhaite savoir à qui appartient l'appartement (co-propriété) dans lequel vit ma soeur, et surtout comment il est devenu le sien, le cas é...
Connaître dette due au cetelem
Bonjour pour finaliser la succession de mon père j’aurais voulu connaître la somme due au service contentieux de Cetelem. Cette dette avait été faite...
Question pour service succession
Bonjour, Votre service succession nous a envoyé une lettre concernant l'argent de mon frère déposé chez vous, et ils stipulent dans la procuration q...
Renoncer mutuellement à une tontine
Bonjour, mon conjoint pacsé et moi même souhaitons par consentement mutuel mettre fin à une clause de tontine. Quelles sont les modalités? Quel en...
Créanciers qui ne répond pas au notaire
Bonjour, Je suis sur un achat immobilier , tous les héritiers son d'accord pour vendre la maison jusqu'ici tout va bien mais le problème c'est que l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...