Vente préalable et succession

success2b Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022 - 17 oct. 2022 à 15:02
 Success2b - 18 oct. 2022 à 13:38

Bonjour,

J'aurai besoin d'un renseignement dont j'ai du mal à trouver la réponse.

Ma mère a hérité d'un appartement il y a plusieurs années (2007) dont la valeur était de 30.00 euros (donation). Dans les mois suivants, elle a revendu ce bien à mon Frère pour la somme de 40.000 euros. Sans m'en faire part (Je vous fais fi des problèmes familiaux...)

Mon frère a fait refaire tout cet appartement à l'époque avec les aides de l'état et l'a loué à loyer modéré pendant 9 ans. A la fin de ces 9 ans, il l'a récupéré, l'a habité, pendant un an et depuis ce dernier est vide de tout occupant.

Ma mère voudrait engager sa succession cette année car il existe d'autre biens qu'elle va vendre et repartir ces sommes.

Je voudrais savoir ce que devient le bien vendu en 2007 à mon frère.

Rentre t'il dans la succession ? et si oui à quel prix ? celui de la vente ou du prix de vente à aujourd'hui ?


3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
17 oct. 2022 à 15:04

Bonjour

Le bien de 2007 n'est pas concerné par la succession de votre mere (puisqu'il n'estp lus à elle depuis des années !!!!)

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Là je ne suis pas trop sûr .. car c’est à mon frère qu’elle l’a vendu 

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Bonjour

Peut importe à qui il a été vendu.

A partir du moment ou il y a vente, le bien n'est plus au vendeur !!!

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Success2b > Terrien16
18 oct. 2022 à 10:19

Ahh désolé mais non !! il est vendu à un membre de la succession.. pourquoi à lui et pas à moi alors ?

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LaBeotienne Messages postés 1835 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 819 > Success2b
18 oct. 2022 à 10:29

Parce que votre mère était libre de vendre à qui elle voulait et à ce moment-là puisqu'elle n'était pas décédée, il n'était pas question de succession.

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Ben non .. à qui elle voulait oui ..  mais pas à un enfant puisqu’elle lèse l’autre 

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