Vente préalable et succession

success2b Messages postés 1 Statut Membre -  
 Success2b -

Bonjour,

J'aurai besoin d'un renseignement dont j'ai du mal à trouver la réponse.

Ma mère a hérité d'un appartement il y a plusieurs années (2007) dont la valeur était de 30.00 euros (donation). Dans les mois suivants, elle a revendu ce bien à mon Frère pour la somme de 40.000 euros. Sans m'en faire part (Je vous fais fi des problèmes familiaux...)

Mon frère a fait refaire tout cet appartement à l'époque avec les aides de l'état et l'a loué à loyer modéré pendant 9 ans. A la fin de ces 9 ans, il l'a récupéré, l'a habité, pendant un an et depuis ce dernier est vide de tout occupant.

Ma mère voudrait engager sa succession cette année car il existe d'autre biens qu'elle va vendre et repartir ces sommes.

Je voudrais savoir ce que devient le bien vendu en 2007 à mon frère.

Rentre t'il dans la succession ? et si oui à quel prix ? celui de la vente ou du prix de vente à aujourd'hui ?


Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

3 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     

    Bonjour

    Le bien de 2007 n'est pas concerné par la succession de votre mere (puisqu'il n'estp lus à elle depuis des années !!!!)

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  2. Success2b
     

    Là je ne suis pas trop sûr .. car c’est à mon frère qu’elle l’a vendu 

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    1. Terrien16
       

      Bonjour

      Peut importe à qui il a été vendu.

      A partir du moment ou il y a vente, le bien n'est plus au vendeur !!!

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      1. Success2b > Terrien16
         

        Ahh désolé mais non !! il est vendu à un membre de la succession.. pourquoi à lui et pas à moi alors ?

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      2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478 > Success2b
         

        Parce que votre mère était libre de vendre à qui elle voulait et à ce moment-là puisqu'elle n'était pas décédée, il n'était pas question de succession.

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  3. Success2b
     

    Ben non .. à qui elle voulait oui ..  mais pas à un enfant puisqu’elle lèse l’autre 

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