Pleine propriete et usufruit
Marie
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marie -
marie -
Bonjour,
Ma belle sœur, 81 ans, veuve 2 enfants, veut vendre son garage ; elle possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.(même cas pour son appartement)
Devra-t-elle verser les 3/4 de la vente à ses enfants?
merci
Ma belle sœur, 81 ans, veuve 2 enfants, veut vendre son garage ; elle possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.(même cas pour son appartement)
Devra-t-elle verser les 3/4 de la vente à ses enfants?
merci
2 réponses
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Bonjour,
Tout dépend quel est l'objectif de votre belle-soeur?
si c'est pour récupérer de l'argent, et que la succession na rien prévu plusieurs choix s'offrent à elle
soit elle réparti selon la valeur de la part de chacun
comme elle a 81 ans, sa part usufruitiere vaut 20%
donc répartition:
belle soeur: 1/4 + 20% 3/4
enfants : 80%3/4
soit ils réutilisent les fonds pour racheter autre chose en conservant la meme repartition (usufruit et nu propriete)
soit elle fait appel au quasi usufruit, etconserve les fonds mais sa succession doit permettre de rembourser
Je ne peux vous conseiller que de contacter un notaire ( obligatoire pour la vente) il vous aiguillera en fonction de ses besoins
cordialement
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