Pleine propriete et usufruit

Marie - 14 juil. 2018 à 17:04
 marie - 14 juil. 2018 à 17:26
Bonjour,
Ma belle sœur, 81 ans, veuve 2 enfants, veut vendre son garage ; elle possède 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.(même cas pour son appartement)
Devra-t-elle verser les 3/4 de la vente à ses enfants?
merci

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
14 juil. 2018 à 17:21
Bonjour,

Tout dépend quel est l'objectif de votre belle-soeur?

si c'est pour récupérer de l'argent, et que la succession na rien prévu plusieurs choix s'offrent à elle

soit elle réparti selon la valeur de la part de chacun

comme elle a 81 ans, sa part usufruitiere vaut 20%

donc répartition:
belle soeur: 1/4 + 20% 3/4
enfants : 80%3/4

soit ils réutilisent les fonds pour racheter autre chose en conservant la meme repartition (usufruit et nu propriete)

soit elle fait appel au quasi usufruit, etconserve les fonds mais sa succession doit permettre de rembourser

Je ne peux vous conseiller que de contacter un notaire ( obligatoire pour la vente) il vous aiguillera en fonction de ses besoins

cordialement
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merci beaucoup de vos explications
oui bien sûr le notaire conclura la vente.
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